| | Aménagement du territoire 28/12/2017 Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires >> L'Observatoire des territoires produit et organise le partage entre l'Etat, les collectivités territoriales et des personnalités qualifiées, de la connaissance des dynamiques et des...
| |
| | Aménagement du territoire 28/12/2017 LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense JORF n°0301 du 27 décembre 2017 - NOR: TERL1713289L
| |
| | Aménagement du territoire 28/12/2017 Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Toulon-Provence-Méditerranée" >> La communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, créée par arrêté du préfet du Var en date du 19 décembre 2001, qui comprend dans son périmètre Toulon,...
| |
| | Aménagement du territoire 28/12/2017 Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Pont-Audemer Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Arintho Arrêté du...
| |
| | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/12/2017 Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: TREP1731226A
| |
| | Etat civil - Recensement - Elections 28/12/2017 Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de dépôt de dossier de conclusion de pacte civil de solidarité (PACS) >> Ce téléservice permet aux usagers souhaitant conclure un PACS de transmettre les informations contenues dans les formulaires Cerfa n° 15725 et...
| |
| | Etat civil - Recensement - Elections 28/12/2017 Arrêté du 19 décembre 2017 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) >> Cet arrêté complète la liste...
| |
| | Funéraire - Cimetière et concessions 28/12/2017 Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales >> Cet arrêté établit la liste des prothèses à pile, mentionnées à l'article R....
| |
| | Habitat - Logement - Gens du voyage 28/12/2017 Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques >> L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour...
| |
| | Régions 28/12/2017 Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur >> Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé, le...
| |
| | Départements 28/12/2017 Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons,...
| |
| | Outre-Mer 28/12/2017 Décret n° 2017-1759 du 26 décembre 2017 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense >> Entre le 18 et le 19 septembre 2017, les collectivités de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin...
| |
| | Sécurité civile - Secours 28/12/2017 Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0301 du 27 décembre 2017 - NOR: SSAS1731937A
| |
| | Sécurité civile - Secours 28/12/2017 Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) >> Cet arrêté vise à prendre en compte les difficultés...
| |
| | Sécurité civile - Secours 28/12/2017 Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) >> Cet arrêté vise à rétablir les obligations relatives aux...
| |
| | Sécurité locale - Police municipale 28/12/2017 Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales >> L'article 2 de l'arrêté du 6...
| |
| | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 28/12/2017 Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018 >> L'arrêté reconduit pour l'année 2018 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de...
| |
| | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 28/12/2017 Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques >> Ce décret fixe les statuts de l'établissement public industriel et commercial Société de livraison des ouvrages olympiques qui a pour mission de veiller à la...
| |
| | Tourisme 28/12/2017 Décret du 26 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Laurent-du-Var(Alpes-Maritimes) comme station de tourisme Décret du 26 décembre 2017 portant classement de la commune de Landéda (Finistère) comme station de tourisme Décret du 26...
| |
| | Tourisme 28/12/2017 Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller vendeur en voyages >> Le titre professionnel de conseiller vendeur en voyages est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2018. Il est...
| |
| | Tourisme 28/12/2017 Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs >> Le titre professionnel d'agent de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018. Il est classé au niveau V de la...
| |
| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/12/2017 Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018 >> L'arrêté reconduit pour l'année 2018 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun...
| |
| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/12/2017 Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018 >> L'arrêté complète pour l'année 2018 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à...
| |
| | Urbanisme et aménagement 28/12/2017 Arrêté du 22 décembre 2017 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive >> Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,54 euro par mètre carré pour la période du 1er...
| |
Retour dernier bulletin
Version imprimable
