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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 30 novembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population - Rajout

Santé - Hygiène et salubrité publique

Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population - Rajout

30/11/2017

Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population >> L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008  est ainsi modifié : après le terme "Haut-Rhin", il est ajouté...

JORF - Fiabilisation des états civils et de gestion des anomalies dans l'identification des usagers - Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel

Etat civil - Recensement - Elections

Fiabilisation des états civils et de gestion des anomalies dans l'identification des usagers - Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel

30/11/2017

Arrêté du 27 octobre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de fiabilisation des états civils et de gestion des anomalies dans l'identification des usagers >> La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un...

JORF - Agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

30/11/2017

Décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifiant l'article D. 414-30 du code de l'environnement >> Ce décret modifie les conditions d'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels afin que puissent être agréés les conservatoires n'ayant comme cadre d'action qu'une partie...

JORF - Agence nationale de l'habitat - Nomination au conseil d'administration

Habitat - Logement - Gens du voyage

Agence nationale de l'habitat - Nomination au conseil d'administration

30/11/2017

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat >> Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux En qualité de députés, sur proposition de l'Assemblée nationale - Mme Jacqueline MAQUET, députée de la...

JORF - Départements - Délais et conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux.

Départements

Départements - Délais et conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux.

30/11/2017

Décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles >> Ce décret fixe à quatre ans, à compter de la notification de l'autorisation, le...

JORF - Magasins de vente comportant des étages - Modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Sécurité civile - Secours

Magasins de vente comportant des étages - Modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

30/11/2017

Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) >> Cet arrêté vise à clarifier le mode de calcul des...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

30/11/2017

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: SSAS1732676A Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...

JORF - Mise en œuvre de la procédure permettant aux organisateurs des grands événements de demander l'avis de l'autorité administrative avant d'autoriser l'accès d'une personne à un établissement ou une installation (sommet international sur le clima

Sécurité locale - Police municipale

Mise en œuvre de la procédure permettant aux organisateurs des grands événements de demander l'avis de l'autorité administrative avant d'autoriser l'accès d'une personne à un établissement ou une installation (sommet international sur le clima

30/11/2017

Décret n° 2017-1616 du 29 novembre 2017 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet international sur le climat du 12 décembre 2017 >> Ce décret désigne le sommet international sur le climat du 12 décembre 2017, se tenant dans la commune de...

JORF - Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

30/11/2017

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur >> La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport est remplacée par les dispositions suivantes : "Sous-section 3 "Concentrations...

JORF - Bâtiments -Prévention du risque électrique - Références de normes applicables à cette activité.

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments -Prévention du risque électrique - Références de normes applicables à cette activité.

30/11/2017

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique >> Les références des normes recommandées conformément à l'article R. 4544-3...

JORF - Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme stations de tourisme

30/11/2017

Décret du 28 novembre 2017  portant classement de la commune du Havre (Seine-Maritime) comme station de tourisme  Décret du 28 novembre 2017  portant classement de la commune de Plombières-les-Bains(Vosges) comme station de tourisme Décret du 28 novembre 2017...

JORF - ANRU - Nominations

Politique de la ville

ANRU - Nominations

30/11/2017

Décret du 27 novembre 2017  portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. KLEIN (Olivier) Arrêté du 20 novembre 2017  portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Encadrement des loyers à Paris - Le préfet de la région d’Ile-de-France devait fixer des loyers de référence pour toutes les 412 communes se rattachant à la zone d'urbanisation

Habitat - Logement - Gens du voyage

Encadrement des loyers à Paris - Le préfet de la région d’Ile-de-France devait fixer des loyers de référence pour toutes les 412 communes se rattachant à la zone d'urbanisation

30/11/2017

Les "zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants", qui doivent être dotées d’un observatoire local des loyers et dans lesquelles le préfet doit fixer chaque année, par arrêté, des loyers de référence, comprennent nécessairement toutes les communes qui s’y rattachent figurant sur la...

Juris - Départements - Contrôle des déclarations des bénéficiaires du RSA - Assermentation et agrément de l'agent de droit privé désigné par les CAF

Départements

Départements - Contrôle des déclarations des bénéficiaires du RSA - Assermentation et agrément de l'agent de droit privé désigné par les CAF

30/11/2017

Il ressort de l'article L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et du premier alinéa de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale (CSS) que tant l'absence d'agrément que l'absence d'assermentation des agents de droit privé désignés par les caisses...

Juris - Contestation de l’utilité publique d’un projet - Le juge administratif a obligation de contrôler la nécessité du recours à l'expropriation

Urbanisme et aménagement

Contestation de l’utilité publique d’un projet - Le juge administratif a obligation de contrôler la nécessité du recours à l'expropriation

30/11/2017

Il ressort des pièces de la procédure qu'à l'appui de leur appel dirigé contre le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 décembre 2013, les consorts C...soutenaient notamment, au soutien de la contestation de l'utilité publique du projet litigieux, que la commune disposait de suffisamment...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

Aménagement du territoire

Renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

30/11/2017

Le délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais institué par le décret no 2017-1185 du 21 juillet 2017 est en cours de nomination ; la délégation devrait être opérationnelle dans les meilleurs délais. La mobilisation de l'Etat en faveur du bassin minier...

R.M - Pré-enseignes - L'instruction donnée aux services déconcentrés de l'État est d'appliquer la loi au plus près des besoins du terrain, avec bon sens.

Action économique - Dév. local

Pré-enseignes - L'instruction donnée aux services déconcentrés de l'État est d'appliquer la loi au plus près des besoins du terrain, avec bon sens.

30/11/2017

Cette réglementation est le fait de la loi du 12 juillet 2010 et du décret du 9 juillet 2013. La prolifération d'enseignes en entrée de ville dans notre pays, contrairement à nos voisins européens, nuit à la protection de notre patrimoine comme notre environnement. Il fallait trouver un équilibre....

R.M - Pérennisation du fonds de soutien pour les communes conservant le rythme scolaire de 4,5 jours

Education - Transports scolaires

Pérennisation du fonds de soutien pour les communes conservant le rythme scolaire de 4,5 jours

30/11/2017

Le décret n°  2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est entré en vigueur au lendemain de sa publication. Il rend désormais possible, pour les communes et conseils d'école qui le...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Création du certificat complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs"

RH - Journal Officiel

Création du certificat complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs"

30/11/2017

Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du...

RH-Juris - Statut du défenseur syndical - Erreur manifeste d'appréciation quant à la limitation de l'exercice des fonctions à la seule région d'inscription

RH - Jurisprudence

Statut du défenseur syndical - Erreur manifeste d'appréciation quant à la limitation de l'exercice des fonctions à la seule région d'inscription

30/11/2017

Le pouvoir réglementaire a commis une erreur manifeste d'appréciation en limitant le champ de compétence géographique des défenseurs syndicaux, dont le statut est défini aux articles L. 1453-4 et suivants du code du travail, au ressort des cours d'appel de la région sur la liste de laquelle ils...

RH-Actu - Protection sociale complémentaire : la MNT fait le bilan

RH - Actualités

Protection sociale complémentaire : la MNT fait le bilan

30/11/2017

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), fait le bilan du décret paru en 2011 permettant aux décideurs des collectivités de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents. Dans une enquête menée par l’IFOP, la MNT a interrogé les employeurs publics pour comprendre leur...

RH-Actu - Le FIPHFP "en situation difficile" (communiqué UNSA)

RH - Actualités

Le FIPHFP "en situation difficile" (communiqué UNSA)

30/11/2017

Dans deux réunions importantes qui se sont tenues au début du mois de novembre, l’avenir du FIFHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été l’objet de toutes les attentions.  Malgré un bilan respectable, plusieurs signaux sont au rouge. Il est grand...

RH-Actu - Le ministère forme à la prévention des conduites addictives en milieu professionnel

RH - Actualités

Le ministère forme à la prévention des conduites addictives en milieu professionnel

30/11/2017

Le ministère du Travail forme des médecins du travail et des infirmiers de santé au Travail à la prévention des conduites addictives en milieu professionnel. Les conduites addictives, telles que la consommation d’alcool, de tabac, la prise de médicaments psychotropes ou encore la consommation de...

RH-Actu - Calculateur GIPA 2017

RH - Actualités

Calculateur GIPA 2017

30/11/2017

Le calculateur vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) au titre de 2015, pour une période de référence de quatre années, 2013 à 2016, et d'en calculer le montant. Il vous suffit d'indiquer votre indice de rémunération détenu au 31 décembre 2012...

 


PARLEMENT
 
Parl - Sécurité sociale : loi de financement 2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Sécurité sociale : loi de financement 2018

30/11/2017

Texte adopté en navette  > L'Assemblée nationale a voté le projet de loi après le rétablissement quasi total de sa version. Parmi les dispositions votées : - hausse de la CSG  - baisse de l'allocation versée aux parents de jeunes enfants - hausse de la fiscalité du...

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018

30/11/2017

Texte en cours d'examen >  À partir du 29 novembre 2017, le Sénat examine la seconde partie du projet de loi de finances, qui établit les crédits pour chaque mission : Relations avec les collectivités territoriales : adoption des crédits et des articles 58, 59, 59 bis,...

Parl - PLFR - Locations de meublés: les députés alourdissent en commission la taxe de séjour

Habitat - Logement - Gens du voyage

PLFR - Locations de meublés: les députés alourdissent en commission la taxe de séjour

30/11/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > Parmi les dispositions adoptées en commission - possibilité aux communes d'alourdir la taxe de séjour sur les hébergements "non classés", du type Airbnb jusqu'à 5% du prix de la location. Cet amendement s'applique aux meublés non...

 


EUROPE
 
U.E - L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture - Pour une politique agricole commune flexible, juste et durable

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture - Pour une politique agricole commune flexible, juste et durable

30/11/2017

C'est par une simplification des règles et l'adoption d'une approche plus flexible que l'on obtiendra de la politique agricole commune (PAC) qu'elle offre un réel soutien aux agriculteurs et promeuve le développement durable de l'agriculture de l'Union européenne (UE). Telles sont les idées...

U.E - L’OCDE prévoit un redressement de l’économie mondiale, mais préconise une poursuite de l’action publique afin de mobiliser le secteur privé au service d’une croissance plus forte et plus inclusive

Action économique - Dév. local

L’OCDE prévoit un redressement de l’économie mondiale, mais préconise une poursuite de l’action publique afin de mobiliser le secteur privé au service d’une croissance plus forte et plus inclusive

30/11/2017

La croissance économique mondiale s’est affermie, sur fond de mesures de relance monétaires et budgétaires permettant d’étayer un redressement généralisé et synchronisé dans la plupart des pays, selon les dernières Perspectives économiques de l'OCDE. Le rythme de l’expansion devrait continuer...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Musées et bibliothèques font-ils cause commune ?- Une étude pose un diagnostic et tente d’identifier des modèles économiques soutenables

Culture - Loisirs - Patrimoine

Musées et bibliothèques font-ils cause commune ?- Une étude pose un diagnostic et tente d’identifier des modèles économiques soutenables

30/11/2017

Face aux mutations qu’ils connaissent, musées et bibliothèques partagent de nombreuses approches. Tel est le principal enseignement de l’ouvrage "Modèles économiques des musées et bibliothèques. Cet ouvrage  étudie "les dynamiques organisationnelles" de deux grandes catégories...

Actu - Retour sur la journée "Vers une République collaborative"

Démocratie locale

Retour sur la journée "Vers une République collaborative"

30/11/2017

Le CGET et Sciences Po Lille ont réuni 150 participants - citoyens, étudiants et agents publics… - pour discuter des liens entre innovation sociale et action publique, le 22 novembre dernier, à Lille. Dans le cadre de la 4e Semaine de l’innovation publique, la journée intitulée "Vers une...

Actu - Commercialisation des bois : la filière unie pour trouver des solutions

Domaines public et privé - Forêts

Commercialisation des bois : la filière unie pour trouver des solutions

30/11/2017

A l'automne 2017, des professionnels de la première transformation de la région Rhône-Alpes ont boycotté des ventes de bois par l'Office national des forêts, notamment aux motifs que le mode de commercialisation n'était plus adapté au besoin et à la demande du marché. La demande portait sur...

Actu - Secteur forestier : un appel à projets pour la recherche, le développement et l'innovation

Domaines public et privé - Forêts

Secteur forestier : un appel à projets pour la recherche, le développement et l'innovation

30/11/2017

L’ADEME participe à l’appel à projets ERA-NET "ForestValue - Innovating the forest-based bioeconomy". L’objectif de cet ERA-NET est de renforcer la coopération pour la recherche, le développement et l’innovation dans le secteur forestier avec le soutien financier des organismes participants et de...

Emploi et insertion professionnelle

Les difficultés de transport : un frein à l’emploi pour un quart des jeunes

30/11/2017

En 2016, un quart des jeunes a renoncé à un emploi et 21 % à une formation en raison de difficultés de transport, et plus de la moitié a dû restreindre sa vie sociale et ses activités de loisirs faute de moyens de transport adaptés.  C’est ce que révèle un focus de la seconde édition du...

Actu - Quels outils pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Quels outils pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue ?

30/11/2017

La Trame verte et bleue (TVB) a pour ambition de concilier la préservation de la biodiversité et les activités humaines (industrie, urbanisme, agriculture, etc.), en améliorant le fonctionnement écologique du territoire. Sa mise en oeuvre s'appuie sur une appropriation des enjeux et des outils par...

Actu - Mon projet pour la planète : un appel à initiatives citoyennes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Mon projet pour la planète : un appel à initiatives citoyennes

30/11/2017

Lancé le 16 novembre 2017 par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Ademe et l'Agence française pour la biodiversité (AFB), Mon projet pour la planète propose à des personnes morales de proposer des projets dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et de...

Actu - Régions - Congrès des régions 2017: compte-rendu de l’atelier sur le lycée du futur

Régions

Régions - Congrès des régions 2017: compte-rendu de l’atelier sur le lycée du futur

30/11/2017

Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France, a abordé le sujet selon plusieurs angles touchant au lien avec le supérieur: la mobilité sortante des étudiants dans les Régions, mais aussi les notions d’attractivité pour les étudiants étrangers. D’une manière générale, le constat actuel...

Actu - Elections européennes - Le Gouvernement déposera un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme une circonscription unique

Institutions européennes

Elections européennes - Le Gouvernement déposera un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme une circonscription unique

30/11/2017

Après les consultations engagées par le président de la République, le Premier ministre Édouard Philippe a reçu ce mercredi 29 novembre les  partis politiques représentés au Parlement au sujet du mode de scrutin pour les élections européennes.  Le Gouvernement déposera, dès le début de...

Actu - Archéologie préventive : l’Inrap partenaire des territoires

Urbanisme et aménagement

Archéologie préventive : l’Inrap partenaire des territoires

30/11/2017

Le 22 juin 2017, François Baroin, président de l’AMF, et Dominique Garcia, président de l’Inrap, en présence de Daniel Guérin, directeur général de l’Inrap, ont signé une convention de partenariat  marquant leur volonté de concilier au mieux leurs objectifs communs : faciliter...

Actu - Un outil pour mesurer la mobilisation du droit commun pour les habitants des QPV

Politique de la ville

Un outil pour mesurer la mobilisation du droit commun pour les habitants des QPV

30/11/2017

Subvention aux associations, soutien au commerce de proximité, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties…, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) bénéficient de dispositifs spécifiques pour soutenir leur développement. Le CGET a ouvert son outil de...

Doc - Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico- sociaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico- sociaux

30/11/2017

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ont conduit entre novembre 2016 et janvier 2017 un séminaire de réflexion sur les dispositifs et...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Transition écologique et solidaire à l'échelon local - Le futur Contrat de transition écologique et solidaire (CTES) peut être une opportunité pour les territoires (Avis du CESE)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Transition écologique et solidaire à l'échelon local - Le futur Contrat de transition écologique et solidaire (CTES) peut être une opportunité pour les territoires (Avis du CESE)

30/11/2017

Selon le CESE, cette transition écologique et solidaire à l'échelon local ouvre la voie vers une transformation systémique positive et un changement économique, social et environnemental de notre société. La contractualisation entre l’État et les territoires est un moyen de réalisation concrète de...

Doc - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Rapport 2017 du Gouvernement

Finances - Fiscalité

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Rapport 2017 du Gouvernement

30/11/2017

La mise en place de ce fonds de solidarité entre collectivités locales participe de l’instauration d’un système complet de dispositifs nationaux de péréquation visant à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées et...

Doc - Equipements et usages du numérique - 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet (Baromètre du numérique 2017)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Equipements et usages du numérique - 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet (Baromètre du numérique 2017)

30/11/2017

Cette étude analyse l’évolution du comportement des Français face au numérique en termes d’équipements et d’usage. 76% de la population de 12 ans et plus se connectent quotidiennement à Internet (+2 points en un an). L’utilisation d’Internet progresse dans tous les domaines : - 67% (+5 points)...

 

 

ID Privé 
 

Emploi - Formation

Les difficultés de transport : un frein à l’emploi pour un quart des jeunes

30/11/2017

En 2016, un quart des jeunes a renoncé à un emploi et 21 % à une formation en raison de difficultés de transport, et plus de la moitié a dû restreindre sa vie sociale et ses activités de loisirs faute de moyens de transport adaptés.  C’est ce que révèle un focus de la seconde édition du...

La réforme du bac : une attente forte des parents (sondage)

Scolarité

La réforme du bac : une attente forte des parents (sondage)

30/11/2017

Le BAC est pour les parents un rituel bien ancré, 93% le perçoivent comme un moyen de marquer symboliquement la fin des études secondaires. Cet examen est aussi un outil pédagogique pour 82% en préparant les élèves à passer de futurs examens. C’est enfin un moyen de contrôler les acquis des élèves...

Mon projet pour la planète : un appel à initiatives citoyennes

Environnement - Déchets

Mon projet pour la planète : un appel à initiatives citoyennes

30/11/2017

Lancé le 16 novembre 2017 par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Ademe et l'Agence française pour la biodiversité (AFB), Mon projet pour la planète propose à des personnes morales de proposer des projets dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et de...

Avis de rappel de fixations de ski alpin de marque LOOK

Sport

Avis de rappel de fixations de ski alpin de marque LOOK

30/11/2017

Lot : Produits achetés à partir de septembre 2017 ANOMALIE : La talonnière peut se détacher et causer une chute. Risque de fracture. MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Rappel du produit. Le professionnel demande de ne plus utiliser les produits et de contacter le service...