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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 5 octobre 2017


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques

Finances - Fiscalité

JORF - Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques

05/10/2017

Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques La présente ordonnance introduit à l'article L. 136 du code des postes et des communications électroniques un système de certification permettant...

JORF - Régions - Création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France

Régions

JORF - Régions - Création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France

05/10/2017

Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France >> Ce décret porte création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France. Cette chambre a pour circonscription la région Hauts-de-France, et...

JORF - Conseil national du sport - nomination des membres

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Conseil national du sport - nomination des membres

05/10/2017

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil national du sport >> Nomination des membres, notamment au titre du collège représentant les collectivités territoriales : a) En tant que représentants de l'Association des régions de France b) En tant que...

JORF - Articulation du permis de construire et de la déclaration préalable avec l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant

Urbanisme et aménagement

JORF - Articulation du permis de construire et de la déclaration préalable avec l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant

05/10/2017

Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant >> Ce décret permet l'articulation...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Régions - Modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018.

Régions

Circ - Régions - Modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018.

05/10/2017

L'échéance du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de métropole est fixée au 1er janvier 2018. La présente instruction indique aux préfets de région  les mesures qu'il leur revient de prendre, en attirant leur attention sur un certain nombre de...



 

CONSEIL DES MINISTRES

 

C.M - Mesures d'ordre individuel

Action internationale - Aide au développement

C.M - Mesures d'ordre individuel

05/10/2017

NOMINATIONS Extrait de compte-rendu"…Mme Christine MORO, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommée ambassadrice pour l’action extérieure des collectivités territoriales. Conseil des ministres - Nominations - 2017-10-04  

C.M - Grands chantiers de la justice

Affaires juridiques

C.M - Grands chantiers de la justice

05/10/2017

Cinq chantiers vont être ouverts pour permettre d’associer les acteurs de terrain dans une méthode collaborative. Ces chantiers seront lancés de manière simultanée et seront menés dans un calendrier court. Un binôme de personnalités qualifiées sera désigné pour assurer le bon déroulement de chaque...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Marché publics - Transfert de contrat de travail ?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Marché publics - Transfert de contrat de travail ?

05/10/2017

Il résulte du constat effectué, après enquête contradictoire, par l'inspecteur du travail, que si la confection de ces repas a été réalisée au sein d'une des cuisines centrales dont dispose la SAS, aucun moyen ou organisation spécifiques n'a été mis en oeuvre pour constituer une entité distincte et...

Juris - Action en recouvrement - Détermination du redevable de l'impôt

Finances - Fiscalité

Juris - Action en recouvrement - Détermination du redevable de l'impôt

05/10/2017

Aux termes de l'article 232 du code général des impôts relatif à la taxe annuelle sur les locaux vacants, applicable à l'espèce : " II.-La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition (...) / III.-La taxe est acquittée par le...

Juris - Contrôle par le juge de la cohérence du règlement du PLU avec le PADD

Urbanisme et aménagement

Juris - Contrôle par le juge de la cohérence du règlement du PLU avec le PADD

05/10/2017

Les dispositions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme ne se bornent pas à prévoir un simple rapport de compatibilité entre le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU. Par suite, en jugeant que le classement d'un secteur...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Couverture mobile et internet en zones rurales - Rappel des actions en cours

TIC - Réseaux - Téléphonie

R.M - Couverture mobile et internet en zones rurales - Rappel des actions en cours

05/10/2017

La couverture des territoires ruraux et zones de montagnes par des réseaux fixes ou mobiles constitue une des priorités du Gouvernement. Le Président de la République, le 17 juillet 2017, devant la Conférence nationale des territoires, a rappelé les objectifs d'accélération du déploiement des...

R.M - Réglementation relative aux aménagements fonciers agricoles et forestiers

Urbanisme et aménagement

R.M - Réglementation relative aux aménagements fonciers agricoles et forestiers

05/10/2017

En vue de bénéficier de l'intégralité du paiement vert de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent respecter trois critères favorables à l'environnement. L'un des trois critères consiste à assurer collectivement à l'échelle régionale le maintien des surfaces déclarées en...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Un changement d'affectation qui ne fait pas grief à l'agent, constitue une simple mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Un changement d'affectation qui ne fait pas grief à l'agent, constitue une simple mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours

05/10/2017

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours ; Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils...

C.M - Mobilité dans la fonction publique - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017

RH - Actualités

C.M - Mobilité dans la fonction publique - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017

05/10/2017

L’ordonnance du 13 avril 2017 supprime plusieurs obstacles à la mobilité des fonctionnaires et des contractuels au sein de la fonction publique, en prévoyant : - la possibilité de régir par des dispositions statutaires communes des corps et cadres d’emplois relevant de la même catégorie et...

RH-Actu - Prévention des TMS : la MNT repense son guide d’information

RH - Actualités

RH-Actu - Prévention des TMS : la MNT repense son guide d’information

05/10/2017

La MNT vient de faire évoluer son guide sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les collectivités territoriales : "Etre à l’écoute du mouvement". Utilisé lors de rencontres d’information d’une heure environ en groupe de 10 à 20 agents, cet outil permet de faire le point sur...

RH-Actu - Écoresponsable au travail - Découvrez l’infographie de l'ADEME

RH - Actualités

RH-Actu - Écoresponsable au travail - Découvrez l’infographie de l'ADEME

05/10/2017

L’ADEME publie, en partenariat avec l’agence Qu’est-ce qu’on fait ?, l’infographie "Écoresponsable au travail", qui présente les comportements à adopter au bureau pour diminuer notre impact sur l’environnement. Faire...

RH-Doc - Pour information… Comment les employeurs recrutent-ils leurs salariés ?

RH - Documentation

RH-Doc - Pour information… Comment les employeurs recrutent-ils leurs salariés ?

05/10/2017

Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Offre d’emploi et recrutement de 2016 qui permet d’examiner les caractéristiques des nouveaux recrutements en CDI ou en CDD de plus d’un mois réalisés entre septembre et novembre 2015. 26 % des établissements disposent d’un service RH et 41 %...

 


PARLEMENT
 
Parl - Fin des hydrocarbures - Fin de l'examen du texte

Energies

Parl - Fin des hydrocarbures - Fin de l'examen du texte

05/10/2017

Texte en cours d'examen  > Au cours de l'examen de ce texte, les députés ont notamment  - voté une dérogation strictement encadrée à la fin des hydrocarbures, pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) - voté une...

Parl - L’AMF réclame à l’Assemblée nationale une délégation aux collectivités territoriales

Aménagement du territoire

Parl - L’AMF réclame à l’Assemblée nationale une délégation aux collectivités territoriales

05/10/2017

Revue de presse  >  Comme celle existante au Sénat, cette délégation permettrait d’aborder les nombreux dossiers dans lesquels les députés sont sollicités pour une utile médiation entre Etat et collectivités locales, et pour leur pouvoir d’amendement sur les textes...

 


EUROPE
 
U.E - La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

U.E - La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé

05/10/2017

Cette publication, à laquelle la MOT a contribué, vise à rendre compte de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé et de l'évolution du rôle de l'Europe en matière médico-sanitaire sur un plan global et en ciblant 7 expériences en Europe et en détaillant le cas franco-belge. Dans...

U.E - Le Programme Life soutient 139 nouveaux projets en faveur de l’environnement, de l’économie circulaire et du climat

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - Le Programme Life soutient 139 nouveaux projets en faveur de l’environnement, de l’économie circulaire et du climat

05/10/2017

La Commission européenne a dévoilé le 28 septembre dernier la liste des projets soutenus dans le cadre du programme européen Life au titre de l’appel à propositions lancé en 2016. Ce sont ainsi 139 projets développés dans 20 pays de l’Union européenne, parmi lesquels la France (pour 6 projets), qui...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

05/10/2017

À compter du 6 octobre, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière débute. Cette campagne concerne plus de 12 millions de personnes pour qui la grippe représente un risque de complications parfois graves : il s’agit notamment des personnes de 65 ans et plus, celles atteintes de...

Actu - Congrès des maires ruraux de France - Quatre motions ont été adoptées à l’unanimité à l’occasion de l'Assemblée Générale

Aménagement du territoire

Actu - Congrès des maires ruraux de France - Quatre motions ont été adoptées à l’unanimité à l’occasion de l'Assemblée Générale

05/10/2017

A l’occasion de l'Assemblée Générale du Congrès des maires ruraux de France, qui s'est déroulée le 1eroctobre, quatre motions ont été adoptées à l’unanimité. - Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité  Lire la motion - Motion sur le logement, en faveur d'une...

Actu - Reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques

Propreté - Déchets

Actu - Reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques

05/10/2017

Afin de vérifier auprès des distributeurs le respect de la réglementation en matière de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques, la DGCCRF a contrôlé en 2016 plus de quatre cents établissements. Si la reprise était assurée dans la quasi-totalité des magasins...

Actu - Compétences eau et assainissement : le transfert aura bien lieu

Eau - Assainissement

Actu - Compétences eau et assainissement : le transfert aura bien lieu

05/10/2017

Plusieurs députés avaient émis le souhait de porter une proposition de loi visant à rendre optionnel le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités prévu dans la loi NOTRe pour 2020. Nicolas HULOT s’y oppose fermement. Dans un entretien à la Gazette des communes, le...

Actu - Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire

Education - Transports scolaires

Actu - Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire

05/10/2017

L'objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation du système scolaire. Dans son rapport de mai 2013 , la Cour montrait qu'une gestion renouvelée des enseignants, acteurs clé du fonctionnement du système éducatif, était un levier reconnu et important pour...

Actu - Élèves, professeurs et personnels des collèges publics sont-ils équitablement répartis ?

Education - Transports scolaires

Actu - Élèves, professeurs et personnels des collèges publics sont-ils équitablement répartis ?

05/10/2017

À la rentrée 2016, 2,5 millions d’élèves étaient scolarisés dans 5 300 collèges publics. On y compte en moyenne 10,6 personnels de l’Éducation nationale pour 100 élèves, dont 7,7 enseignants. La dispersion des moyens est importante en France métropolitaine puisque 10 % des collèges ont moins de 9...

Actu - Réforme de la copropriété : la base du texte du Gouvernement (Exclusivité HCL)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Réforme de la copropriété : la base du texte du Gouvernement (Exclusivité HCL)

05/10/2017

HCL s'est procuré les documents qu'un groupe de travail réunissant professionnels et juristesspécialisés a rédigé jusqu'au début de l'été 2017. "Le document finalisé a été transmis à la Chancellerie (le ministère de la Justice est en principe compétent sur ce sujet) le 9 septembre dernier. On sait...

Actu - Budget 2018 de la Sécurité civile

Sécurité civile - Secours

Actu - Budget 2018 de la Sécurité civile

05/10/2017

Hors moyens exceptionnels dédiés au renouvellement de la flotte de bombardiers d’eau, le budget de la Sécurité civile augmente de 5,4 % par rapport à 2017. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, a présenté aux organisations syndicales représentatives des personnels relevant du...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Evaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du plan obésité 2010-2013

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Evaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du plan obésité 2010-2013

05/10/2017

L'évaluation réalisée par l'IGAS du 3ème Programme national nutrition santé (PNNS 3) et du Plan obésité a souligné la contribution de ces plans à la prise de conscience du rôle fondamental de la nutrition et de la sédentarité dans l'émergence de certaines pathologies, mais elle en reconnait les...

 

 

ID Privé 
 
Obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques

Achats

Obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques

05/10/2017

Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques >> Ce décret détermine le contenu, les modalités et les conditions d'application de l'article L. 111-7 du code de la consommation qui impose à tout opérateur de...

Écoresponsable au travail - Découvrez l’infographie de l'ADEME

Environnement - Déchets

Écoresponsable au travail - Découvrez l’infographie de l'ADEME

05/10/2017

L’ADEME publie, en partenariat avec l’agence Qu’est-ce qu’on fait ?, l’infographie "Écoresponsable au travail", qui présente les comportements à adopter au bureau pour diminuer notre impact sur l’environnement. Faire...

Reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques

Environnement - Déchets

Reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques

05/10/2017

Afin de vérifier auprès des distributeurs le respect de la réglementation en matière de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques, la DGCCRF a contrôlé en 2016 plus de quatre cents établissements. Si la reprise était assurée dans la quasi-totalité des magasins...

Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise bientôt revue à la baisse

Finances - Fiscalité

Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise bientôt revue à la baisse

05/10/2017

À partir du 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, devra payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé. La franchise, actuellement de 150 € diminuera...

Paiement sans contact : augmentation du plafond à 30 euros pour les nouvelles cartes bancaires

Finances - Fiscalité

Paiement sans contact : augmentation du plafond à 30 euros pour les nouvelles cartes bancaires

05/10/2017

Le plafond de paiement sans contact des nouvelles cartes bancaires est passé à 30 € depuis le 1er octobre 2017 (contre 20 €auparavant). C'est ce que précise la Fédération bancaire française (FBF) dans un communiqué du 27 septembre 2017. Pour rappel, le paiement sans contact est une...

Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

Santé

Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

05/10/2017

À compter du 6 octobre, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière débute. Les personnes invitées à se faire vacciner par l’Assurance Maladie sont de plus en plus nombreuses chaque année en raison du vieillissement de la population. Le nombre total de personnes vaccinées continue ainsi...

Accouchement : mes droits, mes choix - Petit guide juridique pour connaître ses droits pendant la grossesse et l’accouchement.

Santé

Accouchement : mes droits, mes choix - Petit guide juridique pour connaître ses droits pendant la grossesse et l’accouchement.

05/10/2017

Violences obstétricales, épisiotomies, actes médicaux non consentis,… des témoignages surgissent dans le débat public et la polémique fait rage cet été en France autour de l’accouchement. Les 800 000 femmes qui accouchent chaque année en France se posent légitimement des questions. Pour y répondre,...