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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 8 mars 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Litiges sociaux - Départements et circonscriptions départementales dans lesquelles les recours devant le tribunal administratif doivent être précédés d'une médiation

Action sociale

Litiges sociaux - Départements et circonscriptions départementales dans lesquelles les recours devant le tribunal administratif doivent être précédés d'une médiation

08/03/2018

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux >> Les départements et circonscriptions départementales dans lesquels les recours devant le tribunal administratif doivent, en application des 1° à 3°...

JORF - Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Aménagement du territoire

Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

08/03/2018

Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports >> Ce décret précise les conditions d'application des articles L....

JORF - Expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France

Démocratie locale

Expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France

08/03/2018

Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures transitoires relatives à l'application de l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France >> Les...

JORF - Centres d'accueil pour demandeurs d'asile- Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

Démocratie locale

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile- Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

08/03/2018

Arrêté du 2 mars 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile >> Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour...

JORF - Centres provisoires d'hébergement - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

Démocratie locale

Centres provisoires d'hébergement - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

08/03/2018

Arrêté du 2 mars 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement >>  Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement...

JORF - Mouvement sous-préfectoral

Départements

Mouvement sous-préfectoral

08/03/2018

Décret du 7 mars 2018  portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme WALTERSKI (Catherine)  Décret du 7 mars 2018  portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. CHAULEUR (Pierre) Décret du 7 mars 2018  portant cessation de...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

08/03/2018

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0056 du 8 mars 2018 - NOR: SSAS1735375A Arrêté du 2 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2018

Marchés publics - DSP - Achats

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2018

08/03/2018

Conformément à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - à l'exception de celle sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements...

Circ - CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2017

Finances - Fiscalité

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2017

08/03/2018

Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Refus de la qualité de sous-traitant à une entreprise ne participant pas à l’exécution d’un marché public

Marchés publics - DSP - Achats

Refus de la qualité de sous-traitant à une entreprise ne participant pas à l’exécution d’un marché public

08/03/2018

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : " Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de...

Juris - Nuisances sonores d'un ouvrage public- Réparation pour non-respect de la réglementation et limites de la règle de l'antériorité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Nuisances sonores d'un ouvrage public- Réparation pour non-respect de la réglementation et limites de la règle de l'antériorité

08/03/2018

La mise en jeu de la responsabilité sans faute d'une collectivité publique pour dommages de travaux publics à l'égard d'un justiciable qui est tiers par rapport à un ouvrage public ou un opération de travaux publics est subordonnée à la démonstration par cet administré de l'existence d'un dommage...

Juris - Départements - Qualité pour former un pourvoi contre un jugement statuant sur une action contentieuse relative au RSA

Régions

Départements - Qualité pour former un pourvoi contre un jugement statuant sur une action contentieuse relative au RSA

08/03/2018

Il résulte des articles L. 263-13, L. 262-16, I du L. 262-25 et L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que les caisses d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole assurent la gestion du service du RSA pour le compte des départements.  Dès lors, sauf à ce...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M -Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

Commune - Assemblée locale - Elus

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

08/03/2018

Afin de disposer du temps nécessaire pour l'exercice de ses fonctions électives locales, le salarié détenant un mandat de conseiller municipal peut bénéficier de droits d'absence, sous la forme d'autorisations d'absence ou d'un crédit d'heures, pour disposer du temps nécessaire à l'administration...

R.M -Prise en charge du coût de réfection d'un chemin rural

Finances - Fiscalité

Prise en charge du coût de réfection d'un chemin rural

08/03/2018

Contrairement aux voies communales, les dépenses d'entretien des chemins ruraux ne font pas partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.  Toutefois, depuis l'arrêt...

R.M -Conseil communautaire - Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

TIC - Réseaux - Téléphonie

Conseil communautaire - Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

08/03/2018

Lorsqu'un conseil communautaire doit être recomposé, la loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes, par application des dispositions de droit commun prévues aux II à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités...

R.M -Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

Urbanisme et aménagement

Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

08/03/2018

L'objectif national de lutte contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, fonde le principe d'inconstructibilité dans les zones A ou N des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ainsi, les articles R. 151-23 et R. 151-25 du code de l'urbanisme indiquent que les constructions ne sont...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Décisions administratives individuelles défavorables - Liste des circonscriptions départementales participant à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire

RH - Journal Officiel

Décisions administratives individuelles défavorables - Liste des circonscriptions départementales participant à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire

08/03/2018

Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale >> La liste des circonscriptions départementales mentionnée au 3° du II de l'article 1er du décret du 16 février 2018...

RH-Juris - Une nouvelle affectation correspondant au grade de l’agent est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé

RH - Jurisprudence

Une nouvelle affectation correspondant au grade de l’agent est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé

08/03/2018

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours ; qu'il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils...

RH-Actu - Réunion du comité de suivi du programme "Action publique 2022"

RH - Actualités

Réunion du comité de suivi du programme "Action publique 2022"

08/03/2018

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé la réunion du comité de suivi du programme Action publique 2022. Plusieurs points figuraient à l’ordre du jour : - Le premier a porté sur la mission confiée à France Stratégie  afin...

RH-Doc - Différents leviers pour dynamiser le travail d'intérêt général - Comment simplifier la mise en œuvre du TIG, dynamiser l’engagement collectif et renforcer la crédibilité du dispositif.

RH - Documentation

Différents leviers pour dynamiser le travail d'intérêt général - Comment simplifier la mise en œuvre du TIG, dynamiser l’engagement collectif et renforcer la crédibilité du dispositif.

08/03/2018

Le rapport  indique que le TIG doit protéger la société : une meilleure connaissance des éléments de personnalité et du parcours pénal des personnes poursuivies faciliterait grandement le prononcé d’une peine de TIG soulignent les rapporteurs. De même, il serait nécessaire...

 



PARLEMENT
 
Parl - Qualité des études d'impact

Parlement

Qualité des études d'impact

08/03/2018

Texte adopté en navette  > Mercredi 7 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi présentée par Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain, dans le cadre de l'ordre du...

Parl - Évaluation des politiques publiques et du bien-être

Parlement

Évaluation des politiques publiques et du bien-être

08/03/2018

Texte renvoyé en commission  > À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont adopté une motion de renvoi en commission  présentée par Jean-Pierre SUEUR (Socialiste et républicain - Loiret), rapporteur, au nom de la commission des lois.  Les sénateurs ont...

 



EUROPE
 
U.E - Régions - Un soutien accru de la Commission pour aider les régions industrielles à bâtir des économies résilientes et compétitives

Régions

Régions - Un soutien accru de la Commission pour aider les régions industrielles à bâtir des économies résilientes et compétitives

08/03/2018

Aujourd'hui, sept régions et États membres de l'UE supplémentaires ont été sélectionnés par la Commission pour bénéficier d'une aide sur mesure dans le cadre de l'action pilote de la Commission sur la transition industrielle: la Cantabrie (Espagne), le Centre-Val de Loire(France), la Finlande...

U.E - La Commission arrête les priorités du programme d'appui à la réforme structurelle en 2018

Institutions européennes
La Commission arrête les priorités du programme d'appui à la réforme structurelle en 2018

08/03/2018

La Commission a adopté le programme de travail annuel 2018, qui précise les mesures d'appui aux réformes financées par le programme d'appui à la réforme structurelle  (PARS). En 2018, le PARS fournira une assistance technique à 24 États membres pour leur permettre de réaliser plus de...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Un service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Un service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé

08/03/2018

Le service sanitaire vise à initier tous les futurs professionnels de santé aux enjeux de la prévention primaire et à permettre la réalisation d’actions concrètes de prévention primaire par les étudiants en santé (promotion de l’activité physique, information sur la contraception, lutte contre les...

Actu - L'AMF réaffirme son engagement pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

L'AMF réaffirme son engagement pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux

08/03/2018

L’AMF a installé un nouveau groupe de travail pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux, coprésidé par Cécile Gallien, maire de Vorey et vice-présidente de l’AMF, et Edith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy. Même si la loi sur la parité est une avancée certaine, les femmes ne...

Actu - Le Pass Culture, une innovation majeure dans l'univers de l'offre culturelle

Culture - Loisirs - Patrimoine

Le Pass Culture, une innovation majeure dans l'univers de l'offre culturelle

08/03/2018

A la fois service public universel et nouveau réseau social, le Pass Culture, qui prendra la forme d'une application mobile, constitue une véritable innovation dans l'univers de l'offre culturelle. Françoise Nyssen l'a présenté le 6 mars, à l'occasion du premier Comité d'orientation du Pass...

Actu - Risques de déstabilisation de l'ensemble de la filière emballages en cas d'instauration de la consigne

Propreté - Déchets

Risques de déstabilisation de l'ensemble de la filière emballages en cas d'instauration de la consigne

08/03/2018

La consigne s’est invitée dans les débats sur l’économie circulaire à l’initiative du gouvernement, sans aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences sociales, environnementales, techniques, économiques et comportementales. L’AMF et Valeurs vertes ont donc trouvé nécessaire d’organiser...

Démocratie locale

Clôture du tour de France de l’égalité

08/03/2018

Cette consultation territoriale a ainsi permis de recueillir les témoignages des citoyens qui ont pu faire part de leurs attentes et de leurs propositions pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes. De bonnes pratiques locales déclinées en politiques publiques Ces ateliers...

Actu - Le service civique a 8 ans : "Comment encourager l'engagement de la jeunesse ?"

Démocratie locale

Le service civique a 8 ans : "Comment encourager l'engagement de la jeunesse ?"

08/03/2018

Jean-Michel Blanquer a participé au 8e anniversaire du service civique. Une rencontre s'est tenue pour l'occasion sur le thème "Comment encourager l’engagement de la jeunesse ?" à L’Élysées Biarritz (Paris 8e), le mardi 6 mars 2018.  Le service civique est un engagement volontaire au service...

Actu - Les RIP enfin protégés par une proposition de loi

TIC - Réseaux - Téléphonie

Les RIP enfin protégés par une proposition de loi

08/03/2018

Le mardi 6 mars 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité (283 voix pour, 0 contre) la proposition de loi qui vise à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.
 Ce texte a pour objectif de renforcer le cadre juridique des...

Actu - Entre 2014 et 2016, 102 communes franciliennes n'ont pas respecté l'objectif de la loi SRU

Habitat - Logement - Gens du voyage

Entre 2014 et 2016, 102 communes franciliennes n'ont pas respecté l'objectif de la loi SRU

08/03/2018

L’Île-de-France représente 19 % de la population nationale, mais elle concentre plus du tiers des demandes d’HLM au niveau national (679 000 demandeurs fin 2016)). Alors que les chiffres de la production de logements locatifs sociaux (30 183 logements sociaux agréés) marquent un net recul en 2017...

Actu - Multiplication des accidents : qu’attend la France pour sécuriser l’ensemble de son parc de bouteilles de gaz ?

Sécurité civile - Secours

Multiplication des accidents : qu’attend la France pour sécuriser l’ensemble de son parc de bouteilles de gaz ?

08/03/2018

Charente-Maritime, Pas-de-Calais et Finistère, pas moins de 3 accidents liés à l’explosion de bouteilles de gaz domestiques en moins d’une semaine, blessant à chaque fois des sapeurs-pompiers ! Pour la sécurité des sapeurs-pompiers, ainsi que de la population, la Fédération nationale des...

Actu - Bâtiments - Le Cerema accompagne le département de la Moselle pour créer un outil de gestion de son patrimoine de collèges

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments - Le Cerema accompagne le département de la Moselle pour créer un outil de gestion de son patrimoine de collèges

08/03/2018

Une équipe du pôle "Gestion de patrimoine immobilier" du Cerema accompagne le département de la Moselle pour développer un outil de gestion des collèges, afin d’anticiper et de planifier l’entretien de ces établissements scolaires. Les besoins du département de la Moselle en matière de gestion...

Tourisme

Après une année de reprise, le marché touristique et hôtelier poursuivra sa croissance en 2018

08/03/2018

Deloitte et In Extenso publient la 20e édition des tendances annuelles du tourisme et de l'hôtellerie. La fréquentation touristique, repartie à la hausse à la fin 2016, a permis à l'activité hôtelière d'enregistrer une progression des chiffres d'affaires hébergement sur l'ensemble des segments en...

Actu - Première assemblée générale de la conférence des formations d’excellence au tourisme

Tourisme

Première assemblée générale de la conférence des formations d’excellence au tourisme

08/03/2018

La création de la conférence des formations d’excellence au tourisme (CFET)répond à une attente des professionnels et des formations aux métiers du tourisme. Elle permettra de renforcer l’adéquation entre les contenus des meilleures formations et l’évolution des besoins et des compétences des...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Livre blanc : les contributions du Mouvement Hlm dans la perspective de la loi Élan

Habitat - Logement - Gens du voyage

Livre blanc : les contributions du Mouvement Hlm dans la perspective de la loi Élan

08/03/2018

Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part. Ces...

 


 

ID Privé 
 
Le service civique a 8 ans : "Comment encourager l'engagement de la jeunesse ?"

Démocratie locale - Citoyenneté

Le service civique a 8 ans : "Comment encourager l'engagement de la jeunesse ?"

08/03/2018

Jean-Michel Blanquer a participé au 8e anniversaire du service civique. Une rencontre s'est tenue pour l'occasion sur le thème "Comment encourager l’engagement de la jeunesse ?" à L’Élysées Biarritz (Paris 8e), le mardi 6 mars 2018.  Le service civique est un engagement volontaire au service...

Comparateur des devis d’opticiens - La justice donne raison à l’UFC-Que Choisir

Finances - Fiscalité

Comparateur des devis d’opticiens - La justice donne raison à l’UFC-Que Choisir

08/03/2018

L’ordonnance de référé rendue mardi 6 mars est sans ambiguïté : le Rassemblement des opticiens de France (Rof), qui attaquait l’UFC-Que Choisir en urgence sur son comparateur de devis d’opticiens , a vu toutes ses demandes rejetées par le juge.  L’outil d’évaluation des devis...

Contraception : un tableau comparatif des différentes méthodes

Santé

Contraception : un tableau comparatif des différentes méthodes

08/03/2018

Retrouvez sur le site choisirsacontraception.fr proposé par Santé publique France un tableau comparatif sur les différentes méthodes contraceptives. Efficacité pratique et théorique, protection contre les infections sexuellement transmissibles, pose par un professionnel, nécessité de manipulation...

Avis de rappel du produit "Sauna facial" de marque Mességué

Santé

Avis de rappel du produit "Sauna facial" de marque Mességué

08/03/2018

Référence : 395759 Risque : L’utilisation de ce sauna facial peut occasionner des risques de brûlures. Mesure prise par le professionnel : Les clients doivent retourner le produit en magasin et ils seront remboursés sur présentation du ticket de caisse. DGCCRF - 2018-03-07...

Avalanches : des drapeaux pour indiquer les risques

Loisirs

Avalanches : des drapeaux pour indiquer les risques

08/03/2018

D'un niveau de risque faible à très fort, connaissez-vous la signification des drapeaux hissés dans les stations en montagne concernant les risques d'avalanche hors des pistes ? En France, il existe 3 couleurs de drapeaux d'avalanche correspondant à 5 niveaux de risque. Depuis 2016-2017, des...