// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 9 novembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Approvisionnement en gaz - Evaluation du risque de congestion pour l'hiver 2017-2018

Energies

JORF - Approvisionnement en gaz - Evaluation du risque de congestion pour l'hiver 2017-2018

09/11/2017

Délibération n° 2017-246 du 26 octobre 2017 relative à la création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018 Les bénéfices attendus de la fusion des zones Nord et Sud La création d'une place de marché unique permettra : - d'instaurer un prix unique sur les marchés de...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Conditions d'application; Information du maire

Sécurité locale - Police municipale

Circ - Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Conditions d'application; Information du maire

09/11/2017

La présente circulaire expose les conditions d’application des quatre nouvelles mesures de police administrative de lutte contre le terrorisme créées par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et destinées à prendre le relais de celles prévues...

 



 

CONSEIL DES MINISTRES

 

C.M - Trajectoire d’évolution de l’énergie électrique

Energies

C.M - Trajectoire d’évolution de l’énergie électrique

09/11/2017

Extrait de compte-rendu"… Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, a présenté mardi 7 novembre plusieurs scénarios d’évolution de la consommation d’électricité et du parc de production électrique à l’horizon 2035. RTE est chargé par la loi d’actualiser régulièrement un bilan...

C.M - La reconstruction des iles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Outre-Mer

C.M - La reconstruction des iles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

09/11/2017

Extrait de compte-rendu"… La ministre des outre-mer a présenté une communication sur la reconstruction des îles de Saint‑Barthélemy et de Saint-Martin, à la suite du déplacement du Premier ministre aux Antilles du 4 au 6 novembre, qui était accompagné du ministre de l’éducation nationale, de la...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Départements - Fixation par la CCAS de la part des frais d'hébergement d'une personne devant être prise en charge par l'aide sociale - Prise en compte d'une participation des obligés alimentaires

Départements

Juris - Départements - Fixation par la CCAS de la part des frais d'hébergement d'une personne devant être prise en charge par l'aide sociale - Prise en compte d'une participation des obligés alimentaires

09/11/2017

Le jugement d'un juge aux affaires familiales du 1er juin 2015, passé en force de chose jugée, déboute un requérant de sa demande tendant au versement d'une pension alimentaire de la part de ses quatre enfants au motif qu'il avait lui-même manqué gravement à ses obligations envers eux.  La...

Juris - L’arrêté de police ordonnant l’évacuation d’un camp n’est pas un acte individuel

Sécurité locale - Police municipale

Juris - L’arrêté de police ordonnant l’évacuation d’un camp n’est pas un acte individuel

09/11/2017

Un arrêté de police municipale pris sur le fondement de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour ordonner l'évacuation d'un campement où se trouvent 350 personnes ne constitue pas un acte individuel soumis à l'obligation d’une procédure contradictoire prévue par...

Juris - Concession de transports urbains - Le Conseil d’État rejette le recours mettant en cause la régularité de la procédure de passation de la concession de transports urbains de personnes à Lille

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Juris - Concession de transports urbains - Le Conseil d’État rejette le recours mettant en cause la régularité de la procédure de passation de la concession de transports urbains de personnes à Lille

09/11/2017

Après avoir rappelé qu’en principe, l’autorité délégante ne peut modifier, en cours de route, les étapes essentielles de la procédure de négociation qu’elle a définies dans le règlement de la consultation, le Conseil d’État admet néanmoins la régularité de la procédure en cause, en relevant les...

Juris - Permis de construire : usage commun de passage dans une parcelle en indivision

Urbanisme et aménagement

Juris - Permis de construire : usage commun de passage dans une parcelle en indivision

09/11/2017

Eu égard à sa finalité, une règle de retrait minimal par rapport aux limites séparatives fixée par un plan local d’urbanisme ne trouve pas à s’appliquer à une limite entre le terrain d’assiette du projet et une parcelle limitrophe en situation d’indivision entre les propriétés qui en sont...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Budget des agences de l'eau

Eau - Assainissement

R.M - Budget des agences de l'eau

09/11/2017

Extrait de réponse orale: "…Ma conviction  est qu'une gouvernance par bassin a du sens et doit être préservée. Les agences sont un formidable outil au service des politiques de l'eau et de la biodiversité. Des évolutions sont néanmoins nécessaires. Les agences doivent avoir un rôle pivot :...

R.M - Victimes des effondrements de marnières

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Victimes des effondrements de marnières

09/11/2017

Extrait de réponse orale: "…Les victimes peuvent prétendre à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour obtenir le remboursement des frais de remise en état des biens endommagés. L'enjeu principal reste néanmoins la prévention.  Le Fonds de prévention des risques naturels...

R.M - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Finances - Fiscalité

R.M - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

09/11/2017

Extrait de réponse orale: "…Le FPIC a été créé par la loi de 2012 dans un contexte où l'on venait de supprimer la taxe professionnelle. Un bilan est établi chaque année. La refonte de la carte intercommunale a montré que la situation restait inchangée entre 2016 et 2017. Ainsi, 59 % des territoires...

R.M - Trains de nuit - La ministre est "convaincue que les trains de nuit peuvent répondre aux besoins de mobilité de certains territoires"

Transports - Déplacements urbains - Circulation

R.M - Trains de nuit - La ministre est "convaincue que les trains de nuit peuvent répondre aux besoins de mobilité de certains territoires"

09/11/2017

Extrait de réponse orale : "…l’État s’engage à poursuivre l’exploitation du train de nuit entre Paris et Briançon. L’État, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le département des Hautes-Alpes et SNCF Réseau se sont engagés à hauteur de 20 millions d’euros pour réaliser des travaux d’amélioration...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation

09/11/2017

Arrêté du 30 octobre 2017 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite...

RH-Actu - "Avec la MFP, la FA se mobilise pour lutter contre le jour de carence dont la réintroduction est une aberration en matière de santé publique ! " (communiqué FAFPT)

RH - Actualités

RH-Actu - "Avec la MFP, la FA se mobilise pour lutter contre le jour de carence dont la réintroduction est une aberration en matière de santé publique ! " (communiqué FAFPT)

09/11/2017

La FA FPT participe activement aux travaux de la Mutualité Fonction Publique (MFP) dont l'un des objectifs est de défendre les valeurs mutualistes de la protection sociale complémentaire (Santé et prévoyance) et l'accès aux soins des 5,4 millions d'agent.e.s public.que.s. La MFP vient d'adresser...

 


PARLEMENT
 
Parl - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Energies

Parl - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

09/11/2017

Texte adopté en navette  >  Mercredi 8 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi. Les sénateurs ont notamment : - introduit une dérogation pour les outre-mer, autorisant les régions d’outre-mer à délivrer de nouveaux permis exclusifs de recherche en mer et à...

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

09/11/2017

Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions votées : - Expérimentation des emplois francs à partir d'avril 2018 - La mise en oeuvre du dispositif emplois francs est prévue à compter de 2020 dans le budget de l'emploi. Le gouvernement a décidé d'accélérer sa...

Parl - Travail: les cinq ordonnances ratifiées une par une (commission)

Emploi et insertion professionnelle

Parl - Travail: les cinq ordonnances ratifiées une par une (commission)

09/11/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a décidé que les cinq ordonnances réformant le droit du travail seraient ratifiées une par une lors de l'examen du projet de loi dans l'hémicycle. Les députés ont isolé chaque...

 


EUROPE
 
U.E - Participez au Prix de l’Europe 2018

Démocratie locale

U.E - Participez au Prix de l’Europe 2018

09/11/2017

Les municipalités européennes sont invitées à participer au Prix de l’Europe 2018 , le prix destiné aux municipalités des 47 États membres du Conseil de l’Europe, quels que soient leur taille et leur nombre d’habitants. Ce prix est décerné chaque année par l’Assemblée parlementaire du...

U.E - Union de l'énergie : la Commission prend des mesures pour consolider le premier rang mondial de l'UE dans le domaine des véhicules propres

Energies

U.E - Union de l'énergie : la Commission prend des mesures pour consolider le premier rang mondial de l'UE dans le domaine des véhicules propres

09/11/2017

La Commission a accompli une avancée décisive vers la mise en œuvre des engagements pris par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris, dont celui, contraignant, de réduire d'au moins 40 % d'ici à 2030 les émissions de CO2 dans l'UE. Au moment où se tient, à Bonn, la conférence internationale...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs - Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Action sociale

Actu - Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs - Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

09/11/2017

Extraits: " La protection juridique des majeurs concernait, en 2005, 700 000 personnes. En 2016, elles étaient 725 000. L’objectif premier de la loi de 2007, tendant à contenir la croissance du nombre de mesures, a donc été atteint malgré l’accélération du vieillissement de la population dans...

Actu - Réforme du financement des hôpitaux : des annonces qui vont dans le bon sens

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Réforme du financement des hôpitaux : des annonces qui vont dans le bon sens

09/11/2017

Par le biais d’un communiqué de presse, l’APVF a pris acte avec satisfaction de cette annonce ministérielle. Le système de la tarification à l'activité pénalise en effet les petites structures hospitalières dans lesquelles le nombre d'actes est forcément moindre que dans les gros établissements....

Actu - Politique culturelle de proximité - Françoise Nyssen précise les objectifs 2018

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Politique culturelle de proximité - Françoise Nyssen précise les objectifs 2018

09/11/2017

Cette politique culturelle de proximité reposera sur un rééquilibrage du budget en faveur des territoires (860 M€ de crédits déconcentrés en 2018, en hausse de +6%) ; sur un nouveau cadre de contractualisation avec les collectivités territoriales ; et sur quatre relais privilégiés : 1- L’école -...

Actu - Transfert des compétences "eau" et "assainissement" : la note juridique de l'APVF

Eau - Assainissement

Actu - Transfert des compétences "eau" et "assainissement" : la note juridique de l'APVF

09/11/2017

Le dossier du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" suscite les interrogations de certains maires de petites villes. C'est pourquoi, l'Association des petites villes de France (APVF) vous propose une note sur ce sujet. Les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août...

Actu - Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

Education - Transports scolaires

Actu - Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

09/11/2017

Victimes ou témoins de brimades, d'humiliations ou encore d'insultes répétées à l'école ou en dehors de l'école ? Savez-vous que le harcèlement scolaire est puni par la loi ? Dans le cadre de la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école qui se déroule le 9 novembre 2017,...

Actu - Ces morts qui existent

Funéraire - Cimetière et concessions

Actu - Ces morts qui existent

09/11/2017

Un constat résonne malheureusement comme une évidence : les inégalités de la vie se prolongent devant la mort. Les morts de la rue, "invisibles", (en témoigne la difficulté d’avoir des statistiques de décès représentatives) sont appréhendés comme le symptôme de la relégation sociale et des effets...

Actu - Le SGMAP en 8 projets phares

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le SGMAP en 8 projets phares

09/11/2017

FranceConnect, data.gouv.fr, Entrepreneurs d'intérêt général, ateliers citoyens, Dites-le-nous une fois, Futurs publics, laboratoires d'innovation territoriale, startups d'Etat... découvrez le SGMAP en 8 projets phares ! - Franceconnect - Un dispositif d’identification unique pour vous...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Couverture du pays en FttH - L’Arcep répond au Sénat

09/11/2017

Le groupe ANT propose une lecture de la réponse de l’Arcep aux questions du Sénat relatives à la couverture du pays en FttH mais aborde également la question de l’internet mobile. Pour la première fois dans l’histoire du régulateur, le 9 août dernier, les sénateurs MM. Jean-Claude Lenoir et...

Actu - Personnes âgées : quel habitat alternatif ? - Les propositions du Collectif Habiter Autrement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Personnes âgées : quel habitat alternatif ? - Les propositions du Collectif Habiter Autrement

09/11/2017

Créé à l’initiative des Petits frères des Pauvres et regroupant plusieurs acteurs du logement pour personnes âgées, dont le CCAS de Grenoble, le collectif Habiter Autrement a récemment consacré un rapport d’étude à l’Habitat alternatif citoyen, solidaire et accompagné, prenant en compte...

Actu - HLM et PLF 2018 : "On est passé de la guillotine au garrot"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - HLM et PLF 2018 : "On est passé de la guillotine au garrot"

09/11/2017

Point de vue - Ainsi ironisait Jean-Louis Dumont président du Mouvement HLM, commentant l’évolution de l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, le 7 novembre, lors d’un point presse. Il s’agissait de souligner les impacts de cet article sur l’emploi et l’activité de la...

Actu - Régions - Comment le CGET accompagne les Régions ?

Régions

Actu - Régions - Comment le CGET accompagne les Régions ?

09/11/2017

Depuis 2014 et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), les Régions ont la responsabilité de la majorité des fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Cependant, une partie de chaque fonds reste gérée par l’État. C’est...

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - L’Etat s’engage pour la reconstruction des territoires frappés par les ouragans

09/11/2017

Le déplacement a été essentiellement consacré aux des suites des ouragans Irma, José et Maria qui ont frappé les Antilles en septembre et ont causé un traumatisme important dans la population. Le Premier ministre est allé à la rencontre des citoyens et des professionnels durement touchés par les...

Actu - Outre-Mer - Mayotte : des données épidémiologiques pour l’évaluation et la prévention des risques sanitaires

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Mayotte : des données épidémiologiques pour l’évaluation et la prévention des risques sanitaires

09/11/2017

Ce numéro thématique du BEH donne un premier éclairage des travaux mis en œuvre, principalement issus de la surveillance des maladies infectieuses et tropicales, mais aussi à travers la mobilisation de la réserve sanitaire pour tenter de faire face à la tension que subit l’offre de soins. Au...

Actu - Réforme du stationnement payant : une nouvelle compétence pour les collectivités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Réforme du stationnement payant : une nouvelle compétence pour les collectivités

09/11/2017

Le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant entre en vigueur. Les collectivités détiendront alors la compétence relative au stationnement payant, dans le cadre de la politique de mobilité dans les territoires. Les élus auront ainsi la maîtrise de la stratégie de stationnement, de la...

 


DOCUMENTATION 
 

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - Rapport annuel 2017 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

09/11/2017

Moralisation, transparence, déontologie...tels sont les maîtres mots des dernières lois qui se sont succédé ces dernières années pour tenter de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Chiffres à l’appui, l’édition 2017 du rapport de l’Observatoire SMACL confirme que les mises en...

Doc - Evaluation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place à Paris depuis 2015 - Le HCLPD demande au gouvernement d’appliquer la loi Alur

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Evaluation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place à Paris depuis 2015 - Le HCLPD demande au gouvernement d’appliquer la loi Alur

09/11/2017

Le Haut Comité rappelle tout d’abord que l’encadrement des loyers est une mesure de régulation du marché privé qui a été utilisée à de nombreuses reprises pour assurer l’accès du plus grand nombre à un logement adapté et abordable. De nombreux pays l’ont adopté, quel que soit la couleur politique...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Logement des étudiants et politiques publiques / Hélène Paris (CAE)

09/11/2017

À la rentrée 2015, on comptait 2,5 millions d’étudiants en France. Selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), un tiers des étudiants habite le foyer parental, tandis que les deux tiers, soit près de 1,7 million, sont décohabitants. Parmi eux, 1,4 million est locataire ou sous‐locataire (seuls,...

 

 

ID Privé 
 
Loyauté et sécurité des bijoux fantaisie

Achats

Loyauté et sécurité des bijoux fantaisie

09/11/2017

Les bijoux fantaisie font l’objet d’une réglementation spécifique, compte tenu de la toxicité du plomb, du nickel et du cadmium. En 2016, la DGCCRF a enquêté dans ce secteur afin de s’assurer de la sécurité des produits vendus. La loyauté des informations délivrées au consommateur et la pertinence...

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

Scolarité

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

09/11/2017

Victimes ou témoins de brimades, d'humiliations ou encore d'insultes répétées à l'école ou en dehors de l'école ? Savez-vous que le harcèlement scolaire est puni par la loi ? Dans le cadre de la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école qui se déroule le 9 novembre 2017,...

Aide aux devoirs au collège : que faut-il savoir sur le dispositif "Devoirs faits" ?

Scolarité

Aide aux devoirs au collège : que faut-il savoir sur le dispositif "Devoirs faits" ?

09/11/2017

Votre enfant éprouve des difficultés pour faire ses devoirs à la maison ? Savez-vous qu'il existe une aide aux devoirs, nommée "Devoirs faits" ? Ce dispositif s'adresse aux collégiens qui souhaitent, en dehors des heures de classe et dans l'enceinte du collège, réaliser leurs devoirs avec l'aide...

Les français et les données numériques (sondage)

Internet - Téléphonie - TNT

Les français et les données numériques (sondage)

09/11/2017

Seuls 25% des Français estiment que la confidentialité de leurs données personnelles est correctement assurée sur Internet  Les plus jeunes (moins de 35 ans : 16%) et les Français les plus actifs sur les réseaux sociaux (9%) sont les plus critiques sur la confidentialité de leurs données sur...

Les droits du locataire lorsque son logement hlm est sous-occupé

Logement - Habitat

Les droits du locataire lorsque son logement hlm est sous-occupé

09/11/2017

En cas de sous-occupation du logement, le bailleur social doit proposer au locataire un nouveau logement correspondant à ses besoins. Par contre, le loyer de ce logement proposé, ne doit pas, lui, être supérieur à celui du logement d'origine. Dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants...