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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 12 février 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs - Abrogation de la contribution de mise en place et de fonctionnement

Marchés publics - DSP - Achats

Système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs - Abrogation de la contribution de mise en place et de fonctionnement

12/02/2018

Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs >> La loi n° 2016-1088 du...

JORF - Stratégie nationale de santé 2018-2022 - Suivi et évaluation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Stratégie nationale de santé 2018-2022 - Suivi et évaluation

12/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022  >> Le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de santé  est composé de :  1° un suivi annuel des actions mises en œuvre pour...

JORF - Enregistrement des parcs d'exposition ainsi que du programme annuel des manifestations commerciales - Obligation de déclarations en ligne

Action économique - Dév. local

Enregistrement des parcs d'exposition ainsi que du programme annuel des manifestations commerciales - Obligation de déclarations en ligne

12/02/2018

Décret n° 2018-81 du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales >> Ce décret rend obligatoire, à compter du 1er juillet 2018, l'enregistrement par voie électronique des parcs d'expositions ainsi que les déclarations, initiale et modificative de...

 



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Parcours emploi compétences et Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Emploi et insertion professionnelle

Parcours emploi compétences et Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.

12/02/2018

Pour 2018, la loi de finances initiale autorise la mise en œuvre de 200 000 nouveaux contrats uniques d’insertion pris en charge en moyenne à 50% et l’accompagnement de l’équivalent de 71 000 ETP dans les structures de l’insertion par l’activité économique.  Cette circulaire vise à...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Critères d’attribution d’un marché public - Production de justificatifs

Marchés publics - DSP - Achats

Critères d’attribution d’un marché public - Production de justificatifs

12/02/2018

Lorsque, pour fixer un critère ou un sous-critère d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur prévoit que la valeur des offres sera examinée au regard d'une caractéristique technique déterminée, il lui incombe d'exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l'exactitude des...

Juris - Dissolution de deux association se livrant à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger

Sécurité locale - Police municipale

Dissolution de deux association se livrant à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger

12/02/2018

Le Président de la République a fait une exacte application des dispositions du 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure en prononçant la dissolution de cette association en raison de l'action menée par cette dernière en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à...

Juris - Permis de démolir- Notification du recours contre l’avis défavorable de l'ABF au maire

Urbanisme et aménagement

Permis de démolir- Notification du recours contre l’avis défavorable de l'ABF au maire

12/02/2018

L’article R. 423-68 du code de l’urbanisme prévoit une procédure de recours auprès du préfet de région lorsque l’avis de l’architecte des bâtiments de France lie l’autorité compétente, avec notification de ce recours au maire et à l’architecte des bâtiments de France, et validation du projet en cas...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Acquisition de biens auprès de vendeurs démunis de code Siret

Marchés publics - DSP - Achats

Acquisition de biens auprès de vendeurs démunis de code Siret

12/02/2018

Les articles 4 et 5 de l'ordonnance n°  2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics permettent, en effet, aux collectivités territoriales de conclure, à titre onéreux, un marché public pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de...

R.M - Règles juridiques et budgétaires applicables aux compétences eau et assainissement transférées

Eau - Assainissement

Règles juridiques et budgétaires applicables aux compétences eau et assainissement transférées

12/02/2018

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) attribuent de plein droit les compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020....

R.M - Démolitions d'immeubles en péril

Sécurité locale - Police municipale

Démolitions d'immeubles en péril

12/02/2018

Une démolition complète d'immeuble bâti ne peut être ordonnée par un arrêté de péril imminent (Code de la construction et de l'habitation L. 511-3) car ce type d'arrêté ne permet de prescrire que des travaux limités permettant de mettre fin à l'imminence du péril (purges d'éléments menaçant de...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Le port d'une barbe, très imposante, peut constituer un signe d'appartenance religieuse portant atteinte au principe de neutralité

RH - Jurisprudence

Le port d'une barbe, très imposante, peut constituer un signe d'appartenance religieuse portant atteinte au principe de neutralité

12/02/2018

Le port d'une barbe, même longue, ne saurait à lui seul constituer un signe d'appartenance religieuse en dehors d'éléments justifiant qu'il représente effectivement, dans les circonstances propres à l'espèce, la manifestation d'une revendication ou d'une appartenance religieuse ; En l'espèce, la...

RH-R.M - Plan de départ volontaire dans la fonction publique

RH - Rép. Ministérielles

Plan de départ volontaire dans la fonction publique

12/02/2018

Extrait de réponse orale : "…Le Premier ministre a fixé des orientations et des objectifs qui feront l'objet d'une concertation avec les syndicats, sur le dialogue social, le recrutement et la rémunération, mais aussi les carrières, la formation, la mobilité. Avec les nouvelles technologies,...

RH-Actu - Une sinistralité de la fonction publique territoriale 2016 de 7,8 % (rapports des données statistiques 2016)

RH - Actualités

Une sinistralité de la fonction publique territoriale 2016 de 7,8 % (rapports des données statistiques 2016)

12/02/2018

Les accidents de service sont les plus nombreux et représentent 82 % des événements. Hormis les maladies professionnelles qui entrainent une moyenne de jours d’arrêt importante les accidents de trajet entrainent 47,3 jours en moyenne d’arrêt avec plus de 182 000 journées perdues…. Les chiffres...

RH - Actualités

Mise à jour du memento des carrières (CDG35)

12/02/2018

Au vu des évolutions jurisprudentielles quant à la prise en compte ou non des services contractuels de droit public dans le cadre des avancements de grade, le mémento du déroulement des carrières pour l'année 2018 a été mis à jour. Ce nouveau document indique pour chaque avancement de grade si...

RH-Actu - Le Français roi de la "pause déj" en Europe

RH - Actualités

Le Français roi de la "pause déj" en Europe

12/02/2018

A la maison, sur le pouce ou au travail, à chacun sa manière de déjeuner en Europe. La France serait d'ailleurs le pays européen de la "pause déj". C'est ce que révèle l'étude "Quel est votre repas idéal ?" réalisée par Edenred, leader du titre Ticket restaurant, auprès de 2 500 salariés dans 14...

 



PARLEMENT
 
Parl - Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans

Enfance - Jeunesse

Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans

12/02/2018

Commission - Mission  > Après quatre mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les...

Parl - Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

Sécurité civile - Secours

Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

12/02/2018

Commission - Mission  > Décrivant la méthode et les objectifs retenus, les présidents Philippe Bas et Hervé Maurey ont déclaré : "Ce groupe de travail est chargé d’évaluer, sans a priori, l’utilité et l’efficacité pour la lutte contre l’insécurité routière de certaines...

 



EUROPE
 
U.E - Une enveloppe de 98,2 millions d'euros accordée aux États membres pour améliorer la qualité de vie des citoyens

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Une enveloppe de 98,2 millions d'euros accordée aux États membres pour améliorer la qualité de vie des citoyens

12/02/2018

La Commission européenne a approuvé un train de mesures en faveur d'investissements d'un montant de 98,2 millions d'euros afin de soutenir la transition de l'Europe vers une économie circulaire à faible intensité de carbone, dans le cadre du nouveau programme de financement LIFE consacré à...

U.E - Géoblocage, Turquie, pesticides… - Récapitulatif de la session plénière de février

Institutions européennes

Géoblocage, Turquie, pesticides… - Récapitulatif de la session plénière de février

12/02/2018

Mardi, les députés ont adopté de nouvelles règles mettant fin au géoblocage. Ce règlement oblige les commerçants à traiter tous les acheteurs en ligne de la même manière, en leur proposant les mêmes prix dans toute l’UE, sans tenir compte de leur lieu de connexion. Les députés ont approuvé...

U.E - La Commission rend compte des progrès réalisés dans le cadre des engagements en faveur d'un développement urbain durable contractés au niveau mondial

Politique de la ville

La Commission rend compte des progrès réalisés dans le cadre des engagements en faveur d'un développement urbain durable contractés au niveau mondial

12/02/2018

Des progrès notables ont été réalisés dans le cadre des trois engagements  depuis qu'ils ont été présentés à la conférence Habitat III des Nations unies en octobre 2016, afin d'exploiter le potentiel de l'urbanisation rapide. La coopération entre les villes est actuellement en plein...

 



ACTUALITE NATIONALE
Actu - Conférence nationale de santé - Agnès Buzyn a présenté les principes de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Conférence nationale de santé - Agnès Buzyn a présenté les principes de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS)

12/02/2018

La phase d’élaboration de la Stratégie nationale de santé a été lancée en septembre 2017, selon les orientations données par le Premier ministre dans la feuille de route adressée à Mme Buzyn. Une large concertation avec les autres ministères et les acteurs de la santé a été menée. ...

Actu - Accès aux soins - Enfin une mobilisation générale et une détermination à agir (par Vanik Berberian - Président de l'AMRF)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Accès aux soins - Enfin une mobilisation générale et une détermination à agir (par Vanik Berberian - Président de l'AMRF)

12/02/2018

Extraits : "…  Le maintien des hôpitaux de proximité et le maintien des pharmacies en milieu rural, dans un cadre assoupli si nécessaire, doivent être une priorité pour l’aménagement équilibré du territoire.  La signature par les syndicats professionnels d’une charte pour lutter contre...

Actu - Transformation de l'apprentissage : 150 000 à 200 000 jeunes concernés !

Formation professionnelle

Transformation de l'apprentissage : 150 000 à 200 000 jeunes concernés !

12/02/2018

La formation professionnelle initiale, et notamment l’apprentissage, sont insuffisamment développés dans notre pays, alors qu’ils constituent une des clés de succès dans le combat contre le fléau qu’est le chômage. Aujourd’hui la France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7 % des jeunes de 16...

Actu - 8 nouveaux appels à projets en faveur de la transition écologique et énergétique

Energies

8 nouveaux appels à projets en faveur de la transition écologique et énergétique

12/02/2018

Le Gouvernement lance ce jour 8 Appels à projets (AAP) sur le thème de la transition écologique et énergétique. Ces AAP s’inscrivent dans l’action "Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition" de la troisième période du Programme d’investissements d’avenir (PIA3), qui poursuit...

Actu - Territoires ruraux et projets de transition énergétique : les ambitions des SRADDET

Energies

Territoires ruraux et projets de transition énergétique : les ambitions des SRADDET

12/02/2018

De nombreux territoires ruraux ou peu denses misent sur la transition énergétique pour développer de nouvelles activités économiques, protéger et valoriser leurs espaces naturels.  Disposant rarement de moyens pour porter ces questions seules, les intercommunalités concernées voient dans le...

Actu - BUDGET 2018 : un outil réalisé par l’AMF pour estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité

Finances - Fiscalité

BUDGET 2018 : un outil réalisé par l’AMF pour estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité

12/02/2018

Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité.  Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d’obtenir...

Actu - Conseils communautaires - Plus féminins mais peu rajeunis

Coopération intercommunale

Conseils communautaires - Plus féminins mais peu rajeunis

12/02/2018

Une récente étude de la DGCL (Bis n°119, novembre 2017) consacrée aux profils des élus locaux (sexe, âge, catégorie socio-professionnelle) met en évidence la progression de la féminisation des assemblées locales et notamment intercommunales. 44% de femmes composent désormais les conseils...

Actu - Couverture mobile - Les associations de collectivités saluent l’accord passé entre le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile mais restent vigilantes

TIC - Réseaux - Téléphonie

Couverture mobile - Les associations de collectivités saluent l’accord passé entre le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile mais restent vigilantes

12/02/2018

Un travail considérable doit désormais être entrepris pour concevoir le fonctionnement du nouveau système de recensement et de traitement des difficultés de couverture. Il est indispensable que les élus territoriaux disposent, commune par commune, d’une visibilité sur les calendriers...

Actu - Conférence de consensus - Discours de clôture de Jacques Mézard

Habitat - Logement - Gens du voyage

Conférence de consensus - Discours de clôture de Jacques Mézard

12/02/2018

Extraits :" …La conférence de consensus a permis d’examiner des orientations et des propositions législatives précises faites sur l’urbanisme, la construction, l’habitat, ou encore des mesures en faveur des territoires… La plupart d’entre elles a été reçue favorablement : - Le large accord sur la...

Actu - L’USH satisfaite de la mise en place de la Police de Sécurité du Quotidien

Habitat - Logement - Gens du voyage

L’USH satisfaite de la mise en place de la Police de Sécurité du Quotidien

12/02/2018

Un dispositif de travail va se mettre en place entre l’USH et le Ministère de l’Intérieur pour élaborer un accord national qui favorisera la coopération opérationnelle entre les organismes Hlm et la police. Cet accord abordera notamment les questions suivantes : - La contribution des organismes...

Actu - Régions - Apprentissage : les régions condamnent le projet centralisateur du gouvernement

Régions

Régions - Apprentissage : les régions condamnent le projet centralisateur du gouvernement

12/02/2018

Un grand nombre de questions posées ne sont toujours pas résolues : - le risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines (en zone rurale, en zone de montagne, dans les quartiers prioritaires de la politique de...

Actu - Le taux de sinistralité est plus élevé pour les accidents de service en centre de secours que ceux en mission (rapports des données statistiques 2016)

Sécurité civile - Secours

Le taux de sinistralité est plus élevé pour les accidents de service en centre de secours que ceux en mission (rapports des données statistiques 2016)

12/02/2018

L’activité en centre de secours présente à priori moins de risques et pourtant son accidentologie est dominante chez les SPP. Les accidents sont, dans la majorité des cas, liés à la pratique d’une activité physique et sportive. Celle-ci demeure, au même titre que le risque routier, une...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Les assistantes maternelles - Position sociale, conditions de travail et d’emploi et quotidien

Enfance - Jeunesse

Les assistantes maternelles - Position sociale, conditions de travail et d’emploi et quotidien

12/02/2018

Les assistantes maternelles sont le premier mode d’accueil formel en France. Afin de répondre aux besoins d’accueil des jeunes enfants et alors que les places en crèches ne peuvent satisfaire à la demande, depuis plusieurs années les pouvoirs publics ont favorisé ce mode d’accueil. De façon...

 


 

ID Privé 
 
SAINT-VALENTIN : pour s'aimer autrement !

Famille

SAINT-VALENTIN : pour s'aimer autrement !

12/02/2018

La Saint-Valentin approche et vous vous creusez déjà les méninges. Qu’allez-vous offrir à votre moitié ? Allez-vous organiser quelque chose de spécial ? Comment lui faire plaisir sans tomber dans les clichés ? Cette année, miss ADEME vous donne 10 bonnes raisons de ne pas fêter la Saint-Valentin...

Avis de rappel des terrines de saumon et fondue de poireau BIO de marque KRISTEN

Achats

Avis de rappel des terrines de saumon et fondue de poireau BIO de marque KRISTEN

12/02/2018

RISQUE : Risque d’allergie pour les personnes intolérantes aux fruits à coques. DESCRIPTION : Erreur d’étiquetage. De la terrine de truite fumée aux manades a été étiquetée sous la dénomination terrine de saumon et fondue de poireau. COMMENTAIRE : Les consommateurs peuvent contacter...

Froid et neige : logement, transports, travail... Service Public vous dit tout !

Informations générales

Froid et neige : logement, transports, travail... Service Public vous dit tout !

12/02/2018

Alors que la France connaît en ce moment une forte chute des températures avec de nombreux épisodes neigeux, Service-public.fr fait le point sur les précautions à prendre, les droits et les obligations : déneigement devant chez soi, conduite et pneus, recommandations sanitaires, risques...

Frais de gestion des produits d’épargne - Une étude frustrante de la part de l’AMF

Finances - Fiscalité

Frais de gestion des produits d’épargne - Une étude frustrante de la part de l’AMF

12/02/2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une étude sur le niveau des frais courants prélevés par les sociétés de gestion sur les fonds commercialisés auprès des particuliers. Instructif, mais incomplet. Ces derniers peuvent en effet totalement annuler le rendement...