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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 13 novembre 2017


     VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Coûts des annonces des marchés publics

Marchés publics - DSP - Achats

Coûts des annonces des marchés publics

13/11/2017

Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative >>  Les article 5.1 et 5.2 reprennent les tableaux portant sur la rémunération hors taxe des...

JORF - Transfert de propriété du domaine public ferroviaire et diverses dispositions relatives au domaine public ferroviaire.

Domaines public et privé - Forêts

Transfert de propriété du domaine public ferroviaire et diverses dispositions relatives au domaine public ferroviaire.

13/11/2017

Décret n° 2017-1556 du 10 novembre 2017 relatif au transfert de propriété du domaine public ferroviaire et portant diverses dispositions relatives à ce domaine >> Ce décret précise notamment les modalités d'application des articles L. 3114-1 à L. 3114-2 du code général de la...

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne de lieutenant de 1re classe

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne de lieutenant de 1re classe

13/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 >> Ce concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 8 du décret n° 2012-522 du...

JORF - Voirie - Expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux pour les chantiers routiers.

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux pour les chantiers routiers.

13/11/2017

Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes >> Cet arrêté prévoit dans le cas de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, l'utilisation à...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires

Aménagement du territoire

Accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires

13/11/2017

La présente circulaire est relative à l'accord de méthode conclu avec les associations représentatives d'élus à l'issue de la première séance de la Conférence nationale des territoires. La méthode repose sur les principes de co-construction, de confiance et de responsabilité.  Les membres du...




 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Indemnisation de désordres suite à la réception de travaux sans réserve

Marchés publics - DSP - Achats

Indemnisation de désordres suite à la réception de travaux sans réserve

13/11/2017

Le document intitulé " PV de réception de travaux acceptée avec réserve(s) " comporte trois parties distinctes ; que la partie A constitue le procès-verbal des opérations préalables à la réception, signé par le maître d'oeuvre et l'entrepreneur et qu'il mentionne que " la couverture a été impactée...

Juris - Classement de communes en ZRR - Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les QPC invoquées par deux départements et une communauté d'agglomération

Aménagement du territoire

Classement de communes en ZRR - Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les QPC invoquées par deux départements et une communauté d'agglomération

13/11/2017

Les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées, d'une part, par le département des Pyrénées-Atlantiques et, d'autre part, par le département de l'Allier et la communauté d'agglomération de Montluçon portant sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des mêmes...

Juris - Rappel - La TEOM revêt le caractère non d'une redevance pour service rendu mais d'une imposition de toute nature.

Finances - Fiscalité

Rappel - La TEOM revêt le caractère non d'une redevance pour service rendu mais d'une imposition de toute nature.

13/11/2017

Aux termes du 4 du III de l'article 1521 du code général des impôts : " Sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures sont exonérés de la taxe ". La...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales

Commune - Assemblée locale - Elus

Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales

13/11/2017

Le législateur organique a souhaité modifier l'heure de clôture du scrutin présidentiel par l'article 8 de la loi organique n°  2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. Désormais, le scrutin ne peut être clos avant 19 heures....

R.M - Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence - Précisions sur le cas des enfants en garde alternée

Education - Transports scolaires

Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence - Précisions sur le cas des enfants en garde alternée

13/11/2017

Un élève est, en règle générale, inscrit dans une école de sa commune de résidence et le maire délivre le certificat d'inscription qui indique l'école que l'enfant doit fréquenter. Les familles peuvent, toutefois, scolariser leurs enfants dans une école d'une autre commune qui dispose de places...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2015) à compter du 1er novembre 2017

RH - JO / Concours

Liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2015) à compter du 1er novembre 2017

13/11/2017

Arrêté du 16 octobre 2017 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2015) à compter du 1er novembre 2017 >> Par arrêté du 16 octobre 2017 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, la...

RH-Juris - L’administration peut, de manière dérogatoire, conférer une portée rétroactive aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires

RH - Jurisprudence

L’administration peut, de manière dérogatoire, conférer une portée rétroactive aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires

13/11/2017

La commission de réforme, saisie pour avis sur l'imputabilité au service des arrêts maladie de Mme C..., n'était pas tenue de faire procéder à une expertise complémentaire alors que trois rapports d'expertise avaient déjà porté sur la situation de l'intéressée ; La circonstance que la commission de...

RH-R.M -Obligation de présence d'un agent municipal logé à proximité d’une salle de réception

RH - Rép. Ministérielles

Obligation de présence d'un agent municipal logé à proximité d’une salle de réception

13/11/2017

En application de l'article 1er du décret n°  2001-623 du 12 juillet 2001 pris en application de l'article 7-1 de la loi n°  84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, les règles relatives à...

RH-Actu - Indemnité compensatrice des 1,7 point de CSG pour les agents publics : compensation intégrale de la charge pour les collectivités locales et les établissements hospitaliers

RH - Actualités

Indemnité compensatrice des 1,7 point de CSG pour les agents publics : compensation intégrale de la charge pour les collectivités locales et les établissements hospitaliers

13/11/2017

Lors du rendez-vous salarial de la fonction publique le 16 octobre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, a annoncé aux organisations syndicales et aux employeurs publics la mise en place d’une indemnité compensatrice de CSG pour l’ensemble des agents publics des...

RH-Actu - Baromètre national de perception de l'égalité des chances

RH - Actualités

Baromètre national de perception de l'égalité des chances

13/11/2017

Pour la 6e année consécutive, l'équilibre vie privée/vie professionnelle et la santé et la sécurité au travail arrivent en tête des sujets que les salariés jugent prioritaires en entreprise. L'égalité des chances se hisse en 3e position, passant devant l'exemplarité du manager (plus de 20 points...

RH-Actu - La FA-FP dépose un préavis de grève national pour le 16 novembre 2017

RH - Actualités

La FA-FP dépose un préavis de grève national pour le 16 novembre 2017

13/11/2017

Extrait du communiqué : "Ce préavis concerne l'ensemble des agentes et agents titulaires, stagiaires, contractuel.le.s et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation. Ce préavis vise à permettre aux personnels cités précédemment, qui le souhaiteront, de prendre part aux mobilisations...

RH-Doc - Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues

RH - Documentation

Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues

13/11/2017

Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après l’enquête Emploi, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État...

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022)

13/11/2017

Texte adopté en navette > Jeudi 9 novembre 2017, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles...

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018

13/11/2017

Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées : Aide au développement - Budget 2018 en hausse de 100 millions à 2,7 milliards euros Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-11-10

Parl - La "rente immobilière" : mythe et réalités

Habitat - Logement - Gens du voyage

La "rente immobilière" : mythe et réalités

13/11/2017

Rapport d'information > Dans son rapport d’information, Albéric DE MONTGOLFIER a examiné cette notion de "rente immobilière", du point de vue de la rentabilité des investissements en logement,  del’évolution des prix du marché immobilier et de la fiscalité qui...

Parl - Un service national universel : pour quoi faire ? - "Créer du lien, brasser les catégories sociales, c’est un projet de société et non pas un besoin de la défense nationale"

Démocratie locale

Un service national universel : pour quoi faire ? - "Créer du lien, brasser les catégories sociales, c’est un projet de société et non pas un besoin de la défense nationale"

13/11/2017

Communiqué - Revue de presse parlementaire > Le Sénat juge indispensable une réflexion préalable approfondie sur un sujet à impact social majeur pour la jeunesse. Christian Cambon, président de la commission, déclare : "Sortons du débat d’expert. C’est un sujet de société, le Parlement...

 


EUROPE
 
U.E - Des modes de vie plus sains et de meilleures politiques de santé ont conduit à des gains d’espérance de vie

Santé - Hygiène et salubrité publique

Des modes de vie plus sains et de meilleures politiques de santé ont conduit à des gains d’espérance de vie

13/11/2017

L’édition 2017 du Panorama de la santé indique que depuis 1970 l’espérance de vie à la naissance a progressé de plus de 10 ans dans tous les pays de l’OCDE pour atteindre une valeur moyenne de 80.6 ans. Dans la zone OCDE, l’espérance de vie à la naissance la plus élevée est relevée au Japon (83.9...

U.E - SIEG : la Commission européenne autorise le financement public de l’obligation d’accessibilité bancaire imposée à la Banque postale

Services publics

SIEG : la Commission européenne autorise le financement public de l’obligation d’accessibilité bancaire imposée à la Banque postale

13/11/2017

Dans une décision rendue publique le 24 octobre dernier, la Commission européenne a confirmé la validité du financement octroyé par les autorités françaises à la Banque Postale pour assurer ses missions qualifiées de services publics sur 2015-2020. Les 1,83 milliards d’euros octroyés par les...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Lancement du plan de développement pour la vie associative

Vie associative

Lancement du plan de développement pour la vie associative

13/11/2017

Le jeudi 9 novembre 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Éducation nationale ont échangé avec des responsables d’une quarantaine d’associations qui interviennent sur plusieurs champs : l’emploi, la mobilité, la santé, le handicap, l’insertion, la lutte...

Actu - Enquête sur les pratiques des patients en auto-traitement en matière de DASRI

Propreté - Déchets

Enquête sur les pratiques des patients en auto-traitement en matière de DASRI

13/11/2017

Les bonnes pratiques des patients en auto-traitement en termes de gestion des déchets de soins perforants sont confirmées par la 4e édition du baromètre IFOP - DASTRI.  1,4 million de patients sont concernés en France, ainsi que les utilisateurs d’autotests de diagnostic de maladies...

Actu - Insertion des jeunes : 70% des premiers emplois sont à durée limitée

Emploi et insertion professionnelle

Insertion des jeunes : 70% des premiers emplois sont à durée limitée

13/11/2017

Le Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en octobre 2017 les résultats de son enquête triennale sur les parcours professionnels des jeunes. L’étude porte sur la “Génération 2013” et analyse les parcours sur trois ans d’un échantillon de 23 000 jeunes du système...

Actu - Le point sur l’apprentissage en France

Formation professionnelle

Le point sur l’apprentissage en France

13/11/2017

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a lancé vendredi 10 novembre avec Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, et Frédérique Vidal, et la ministre de l’enseignement supérieur, la concertation autour de la réforme de l’apprentissage. Elle a fait le point sur l’apprentissage...

Actu - Lancement d'une mission de transformation de la voie professionnelle scolaire

Formation professionnelle

Lancement d'une mission de transformation de la voie professionnelle scolaire

13/11/2017

La voie professionnelle, qui scolarise aujourd'hui environ 700 000 élèves, souffre d'un manque de lisibilité des diplômes, d'une adéquation imparfaite entre les formations proposées et les attentes du monde économique et d'une articulation trop limitée avec l'apprentissage. Malgré des...

Actu - Intercommunalités, communes nouvelles : les évolutions du périmètre communal (document de synthèse)

Coopération intercommunale

Intercommunalités, communes nouvelles : les évolutions du périmètre communal (document de synthèse)

13/11/2017

Le morcellement de la carte communale est à l’origine de nombreux handicaps, au premier rang desquels figure la difficulté pour les municipalités à assurer seules le fonctionnement de certains services publics notamment dans le domaine de l’urbanisme et de nouvelles technologies. Les lois...

Actu - Régions - Lancement de la concertation apprentissage: les régions forces de propositions

Régions

Régions - Lancement de la concertation apprentissage: les régions forces de propositions

13/11/2017

Régions de France a réaffirmé sa volonté d’une réforme audacieuse de l’apprentissage, articulée autour de quatre principes forts: proximité, réactivité, simplification et unité. Les Régions sont prêtes à s’engager dans une réforme qui assure la cohérence de la chaîne reliant l’orientation,...

Actu - Sécurité : ce que Gérard Collomb attend des élus locaux (article La Gazette)

Sécurité locale - Police municipale

Sécurité : ce que Gérard Collomb attend des élus locaux (article La Gazette)

13/11/2017

Revue de Presse -  A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 9 novembre par La Gazette des communes, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, s'est adressé pour la première fois aux élus locaux et aux professionnels de la prévention de la délinquance et de la...

Actu - Bâtiments - Digitalisation du secteur de la construction - Jacques Mézard a signé avec l’ensemble des acteurs de la filière construction un engagement volontaire à l’horizon 2022.

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments - Digitalisation du secteur de la construction - Jacques Mézard a signé avec l’ensemble des acteurs de la filière construction un engagement volontaire à l’horizon 2022.

13/11/2017

Aux termes de cette convention, les organisations professionnelles du secteur, les maîtres d’ouvrage volontaires (promoteurs, bailleurs sociaux, constructeurs de maison individuelle) mais également tous les acteurs de l’acte de construire de toute taille se sont engagés à déployer et massifier les...

Actu - Mobilité durable : un guide normand vise à montrer des exemples d’actions et d’aménagements

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Mobilité durable : un guide normand vise à montrer des exemples d’actions et d’aménagements

13/11/2017

La brochure "Mobilité durable : agir dans les territoires" a été réalisée par l’Agence Régionale de l’Environnement de Normandie, en partenariat avec la Région, l’Ademe et le Cerema. Pour réussir la transition écologique, nous devons faire évoluer les pratiques de mobilité dans les territoires...

Actu - Le pré-urbain : un territoire refuge aux confins du périurbain éloigné

Politique de la ville

Le pré-urbain : un territoire refuge aux confins du périurbain éloigné

13/11/2017

Ce qui s’impose au regard, dès lors que l’on pénètre dans toutes ces communes éloignées de la centralité nancéienne, c’est avant tout la présence de nombreux véhicules stationnés sur les trottoirs et aux abords des rues.  C’est également des vitrines aux rideaux de fer baissés depuis...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Points de vigilances pour améliorer la qualité et les usages des sols urbains

Urbanisme et aménagement

Points de vigilances pour améliorer la qualité et les usages des sols urbains

13/11/2017

Ce guide est destiné à répondre aux questions sur les risques potentiels que peuvent présenter les sols urbains ou périurbains utilisés à des fins de productions alimentaires et/ou de loisirs.  Ce document s’intéresse à l’aménagement de parcelles en jardins et aux parcelles déjà exploitées...

 

 

ID Privé 
 
Lancement d'une mission de transformation de la voie professionnelle scolaire

Scolarité

Lancement d'une mission de transformation de la voie professionnelle scolaire

13/11/2017

La voie professionnelle, qui scolarise aujourd'hui environ 700 000 élèves, souffre d'un manque de lisibilité des diplômes, d'une adéquation imparfaite entre les formations proposées et les attentes du monde économique et d'une articulation trop limitée avec l'apprentissage. Malgré des...

Étiquetage nutritionnel - La contre-attaque des confiseurs qui cherchent à parasiter l’information nutritionnelle simplifiée

Gastronomie - Art de vivre

Étiquetage nutritionnel - La contre-attaque des confiseurs qui cherchent à parasiter l’information nutritionnelle simplifiée

13/11/2017

Il n’y aura pas de trêve des confiseurs entre pro- et anti-Nutriscore. Le 31 octobre, les ministères de la Santé et de l’Agriculture signaient l’arrêté définissant le fameux logo, élaboré d’après les travaux de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), comme le seul...

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Energies

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

13/11/2017

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Le ministère des Solidarités et de la Santé...

Pratiques des professionnels du dépannage à domicile

Logement - Habitat

Pratiques des professionnels du dépannage à domicile

13/11/2017

La DGCCRF enquête de manière récurrente sur les pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile. Sa dernière enquête, menée en 2016, montre que les méthodes employées par certains professionnels indélicats sont de plus en plus agressives et les plaintes des consommateurs portent sur...

Contraception - Le stérilet protégerait du cancer du col de l’utérus

Santé

Contraception - Le stérilet protégerait du cancer du col de l’utérus

13/11/2017

Le port de stérilet pourrait-il réduire le risque de cancer du col de l’utérus ? C’est en tout cas ce que conclut une étude que vient de publier la revue médicale "Obstetrics & Gynecology".  Des chercheurs américains ont analysé toutes les publications parues à ce sujet, ils en ont...

Enquête sur les pratiques des patients en auto-traitement en matière de DASRI

Santé

Enquête sur les pratiques des patients en auto-traitement en matière de DASRI

13/11/2017

Les bonnes pratiques des patients en auto-traitement en termes de gestion des déchets de soins perforants sont confirmées par la 4e édition du baromètre IFOP - DASTRI.  1,4 million de patients sont concernés en France, ainsi que les utilisateurs d’autotests de diagnostic de maladies...

A conduire sans permis, sans assurance, on risque le pire

Transports - Véhicules - Déplacements

A conduire sans permis, sans assurance, on risque le pire

13/11/2017

En France la conduite sans permis ou sans assurance, ou les deux, est un véritable fléau. En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non assuré. Selon l’Observatoire national de la sécurité routière...

Connaissez-vous le Bleuet de France ?

Démocratie locale - Citoyenneté

Connaissez-vous le Bleuet de France ?

10/11/2017

Le ministère des armées vous informe que durant la période du 3 au 12 novembre, le Bleuet de France fait appel à la générosité de tous en faveur des anciens combattants d’hier et d’aujourd’hui, des victimes de guerre et d’actes de terrorisme. Il s’agit d’un statut centenaire et d’une mission...