L'actualité du lundi 18 décembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Mise en œuvre des dispositions relatives à l'interdiction de l'emploi comme collaborateur de cabinet de certains membres de la famille

Commune - Assemblée locale - Elus

Mise en œuvre des dispositions relatives à l'interdiction de l'emploi comme collaborateur de cabinet de certains membres de la famille

18/12/2017

Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet >> Les dispositions relatives à l'interdiction de l'emploi par les autorités...

JORF - Aide de l'Etat destinée à sécuriser les débits de tabac.

Action économique - Dév. local

Aide de l'Etat destinée à sécuriser les débits de tabac.

18/12/2017

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge >> Cet arrêté a pour objet de préciser...

JORF - Livret de famille - Modification de l'arrêté du 1er juin 2006

Etat civil - Recensement - Elections

Livret de famille - Modification de l'arrêté du 1er juin 2006

18/12/2017

Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille >> Extraits des articles Article 1 -  Délivrance d'un second livret Le 4° du II de l'annexe I de l'arrêté du 1er juin 2006 modifié est ainsi rédigé : Il peut être délivré un...

JORF - Personnes sans domicile stable - Modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile

Habitat - Logement - Gens du voyage

Personnes sans domicile stable - Modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile

18/12/2017

Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable >> Le formulaire de demande d'élection de domicile des personnes sans domicile stable prévu par l'article D. 264-1 du code de...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

18/12/2017

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0293 du 16 décembre 2017 - NOR: SSAS1733462A  

JORF - Véhicules - Modification de la durée de validité des certificats provisoires d'immatriculation WW délivrés pour certains motifs et prorogation automatique des certificats WW accordés du 1er novembre 2017 jusqu'à la date de publication du prése

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Modification de la durée de validité des certificats provisoires d'immatriculation WW délivrés pour certains motifs et prorogation automatique des certificats WW accordés du 1er novembre 2017 jusqu'à la date de publication du prése

18/12/2017

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Publics concernés : professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'Intérieur, toute...

JORF - Classement de communes comme station de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme station de tourisme

18/12/2017

Décret du 14 décembre 2017  portant classement de la commune de Valloire (Savoie) comme station de tourisme Décret du 15 décembre 2017  portant classement de la commune de Saint-Georges d'Oléron(Charente-Maritime) comme station de tourisme  Décret du 15 décembre 2017...

JORF - PIA "Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants /transports et mobilité durable " - Convention entre l'Etat et l'ADEME PIA

Transports - Déplacements urbains - Circulation

PIA "Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants /transports et mobilité durable " - Convention entre l'Etat et l'ADEME PIA

18/12/2017

Convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action "Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants" volet "transports et mobilité durable") >> La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques - RES

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques - RES

18/12/2017

La présente instruction porte sur la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du RES. Le ministère des sports met en œuvre depuis 2004 une démarche de Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), permettant de connaître l’offre...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Mise en liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire d'un contrat administratif - Compétence du juge administratif

Marchés publics - DSP - Achats

Mise en liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire d'un contrat administratif - Compétence du juge administratif

18/12/2017

Il résulte du III de l'art. L. 641-11-1 du code de commerce que, lorsque le liquidateur a été mis en demeure de se prononcer sur la poursuite d'un contrat en cours, son refus exprès de poursuivre ce contrat, ou l'expiration du délai dont il disposait pour se prononcer, entraîne la...

Juris - Utilisation à des fins syndicales de la messagerie du service - Sanction disciplinaire

Sécurité civile - Secours

Utilisation à des fins syndicales de la messagerie du service - Sanction disciplinaire

18/12/2017

La diffusion de l'information syndicale par la voie électronique doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique du service et ne doit pas entraver l'accomplissement du travail. D'autre part, les modalités de cette diffusion doivent préserver la liberté de choix...

Juris - Une autorisation de défrichement sera obtenue préalablement à la délivrance du permis de construire

Urbanisme et aménagement

Une autorisation de défrichement sera obtenue préalablement à la délivrance du permis de construire

18/12/2017

Aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du même code, celle-ci doit être obtenue...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Perspectives d’avenir quant au modèle économique associatif.

Vie associative

Perspectives d’avenir quant au modèle économique associatif.

18/12/2017

Extrait de réponse orale : "… ce modèle repose non seulement sur la générosité de notre population, vous l’avez souligné, mais aussi sur les encouragements venus de l’État. De ce fait, il faut avoir une vision globale de ce qui se présente en la matière. En 2018, le crédit d’impôt sur la taxe sur...

R.M - Cantines scolaires - Si l'on veut changer les pratiques, il faudra revoir l'écriture des textes

Restauration scolaire

Cantines scolaires - Si l'on veut changer les pratiques, il faudra revoir l'écriture des textes

18/12/2017

Extrait de réponse orale : "…L'enfer est pavé de bonnes intentions. Le Conseil constitutionnel avait déjà été saisi de cet article qui précise que l'inscription à la cantine, quand elle existe, est de plein droit pour tous les enfants scolarisés, sans discrimination. En revanche, les communes ne...

R.M - Regroupement des différents moyens de transport mis en place sur un territoire en une entité unique - Modification de statuts

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Regroupement des différents moyens de transport mis en place sur un territoire en une entité unique - Modification de statuts

18/12/2017

L'article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que la métropole exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, la compétence d'organisation de la mobilité (laquelle comprend notamment l'organisation de services réguliers de transport public de...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Conservateurs territoriaux du patrimoine - Transposition du RIFSEEP

RH - Journal Officiel

Conservateurs territoriaux du patrimoine - Transposition du RIFSEEP

18/12/2017

Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de...

RH-Jorf - Techniciens territoriaux - Transposition du RIFSEEP

RH - Journal Officiel

Techniciens territoriaux - Transposition du RIFSEEP

18/12/2017

Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de...

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique / La Réunion - Retrait de l'arrêté d'ouverture du concours (externe, interne et troisième voie)

RH - JO / Concours

Assistant territorial d'enseignement artistique / La Réunion - Retrait de l'arrêté d'ouverture du concours (externe, interne et troisième voie)

18/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 portant retrait de l'arrêté d'ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (externe, interne et troisième voie) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion >> L'arrêté d'ouverture du concours est...

RH-Circ - Fonctionnaires de l'Etat détachés - Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018

RH - Circulaires

Fonctionnaires de l'Etat détachés - Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018

18/12/2017

Les quatre taux de contributions employeurs au compte d'affectation spéciale "Pensions" (CAS Pensions) seront à nouveau stables entre 2017 et 2018, conservant les niveaux fixés par le décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012.  Il n'est en toute logique pas prévu de publier de nouveau décret...

RH-Juris - Partage entre deux collectivités de la prise en charge du coût de la rechute d'un fonctionnaire consécutive à un accident de service

RH - Jurisprudence

Partage entre deux collectivités de la prise en charge du coût de la rechute d'un fonctionnaire consécutive à un accident de service

18/12/2017

En application des articles 57 et 81 de la loi du 26 janvier 1984, des articles 30 et 36 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales, la collectivité au service de laquelle se...

RH-Actu - Report PPCR - Quelles sont les modalités du report d’une année de la mise en œuvre des mesures PPCR ?

RH - Actualités

Report PPCR - Quelles sont les modalités du report d’une année de la mise en œuvre des mesures PPCR ?

18/12/2017

Le Gouvernement a confirmé l’intégralité de la mise en œuvre des mesures du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) et a annoncé, pour concilier cet engagement avec la trajectoire de redressement des finances publiques,...

RH-Actu - Lettre Ouverte des organisations syndicales de la Fonction Publique à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

RH - Actualités

Lettre Ouverte des organisations syndicales de la Fonction Publique à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

18/12/2017

Les organisations syndicales de la Fonction Publique CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FA-FP ont décidé d’interpeller le Ministre de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétaire d’Etat, chargé de la Fonction Publique afin d’obtenir l’avancée de la date du rendez-vous salarial au...

RH-Doc - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2016 de la Commission de déontologie de la fonction publique

RH - Documentation

Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2016 de la Commission de déontologie de la fonction publique

18/12/2017

L’année 2016 a été pour la commission de déontologie de la fonction publique une année de transition. Sans se départir de sa "jurisprudence" héritée de nombreuses années de pratique, la commission a dans ce contexte porté une attention plus étroite aux fonctions effectivement exercées comme le...

 



PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de finances pour 2018 - Le texte adopté en nouvelle lecture par les Députés

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018 - Le texte adopté en nouvelle lecture par les Députés

18/12/2017

Texte adopté en navette  > L'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2018. Le déficit budgétaire devrait s'élever à 85,7 milliards d'euros, ou 2,8% du PIB, en hausse de 2,8 milliards par rapport au projet de loi de finances initiale, une...

Parl - Second projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Le texte adopté en nouvelle lecture par les Sénateurs

Finances - Fiscalité

Second projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Le texte adopté en nouvelle lecture par les Sénateurs

18/12/2017

Texte adopté en navette  > Vendredi 15 décembre 2017, le Sénat a adopté le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, par 227 voix pour et 100 voix contre. Au cours de cet examen, ils ont notamment : - supprimé les dispositions qui prévoyaient  de relever le...

 



EUROPE
 
JOUE -Renouvellement et approbation de produits phytopharmaceutiques et biocides

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Renouvellement et approbation de produits phytopharmaceutiques et biocides

18/12/2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "glyphosate" conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant...

JOUE - Produits de construction - Equipements de protection individuelle - Installations à câbles transportant des personnes - Harmonisation de normes

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

 Produits de construction - Equipements de protection individuelle - Installations à câbles transportant des personnes - Harmonisation de normes

18/12/2017

Installations à câbles transportant des personnes Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes (Publication des titres et des références des normes...

U.E - Où sont passés les 4.000 milliards d'euros injectés dans l'économie par la BCE ?

Action économique - Dév. local

Où sont passés les 4.000 milliards d'euros injectés dans l'économie par la BCE ?

18/12/2017

Où sont passés les milliards d'euros dépensés par la Banque centrale européenne? Entre le programme de rachat d'actifs publics et privés, et les opérations de refinancement de long terme, ce sont près de 4.000 milliards d'euros qui ont été injectés en zone euro depuis 2011. Cela représente plus...

U.E - Régions - La région Hauts-de-France lauréate du 1er appel à manifestation d’intérêt pour les régions en transition industrielle

Régions

Régions - La région Hauts-de-France lauréate du 1er appel à manifestation d’intérêt pour les régions en transition industrielle

18/12/2017

La région Hauts-de-France fait partie des cinq régions lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Commission européenne en septembre 2017, afin d’apporter un soutien sur mesure aux régions en transition industrielle. Cet AMI s’adressait aux régions au passé industriel marqué qui...

 



ACTUALITE NATIONALE
Actu - Les services publics se simplifient et innovent - Réinventer le service public idéal… avec l’expérimentation carte blanche dans les territoires

Aménagement du territoire

Les services publics se simplifient et innovent - Réinventer le service public idéal… avec l’expérimentation carte blanche dans les territoires

18/12/2017

Pour reconstruire le service public dans les territoires, le Premier ministre et les élus locaux ont lancé vendredi 15 décembre 2017, dans le département du Lot, une démarche totalement innovante : une carte blanche donnée aux agents publics pour transformer les services publics à l’échelle d’un...

Actu - L’éveil artistique des jeunes enfants, passerelle vers l’accès à la culture

Culture - Loisirs - Patrimoine

L’éveil artistique des jeunes enfants, passerelle vers l’accès à la culture

18/12/2017

Participer au développement du volet "petite enfance" dans la politique d’éducation artistique et culturelle : tel était l’objectif de la rencontre organisée le 8 décembre, à la Grande Halle de la Villette, par les ministères de la Culture et des Solidarités et de la Santé. Compte-rendu. Après la...

Actu - L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes d'Orange pour les trois prochaines années

TIC - Réseaux - Téléphonie

L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes d'Orange pour les trois prochaines années

18/12/2017

L'Arcep adopte ce jour les décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle 2017 - 2020 après réception des observations de la Commission européenne. Des décisions structurantes pour l'accélération du déploiement de la fibre au cours des trois prochaines années sur...

Actu - L'administration change avec le numérique - Quand état et collectivités territoriales transforment ensemble le service public : découvrez le programme DCANT 2018-2020 !

TIC - Réseaux - Téléphonie

L'administration change avec le numérique - Quand état et collectivités territoriales transforment ensemble le service public : découvrez le programme DCANT 2018-2020 !

18/12/2017

L’État et les associations d’élus publient leur programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) 2018-2020. Un programme entièrement coécrit autour d’une ambition partagée : construire ensemble des services publics numériques territoriaux fluides et...

Actu - La médiation en matière administrative : signature d'une convention entre le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux - Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Affaires juridiques

La médiation en matière administrative : signature d'une convention entre le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux - Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

18/12/2017

Extraits de l'intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la conférence de presse organisée à l'occasion de la signature de la convention entre le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux le 13 décembre 2017. 1. Pourquoi la médiation ? Face à une demande de justice en constante...

Actu - Régions - Réforme de l’apprentissage: front commun pour soutenir le rôle pilote de la région

Régions

Régions - Réforme de l’apprentissage: front commun pour soutenir le rôle pilote de la région

18/12/2017

Dans la concertation sur le projet de loi de réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont la discussion est prévue au printemps 2018, les Régions sont mobilisées pour conserver leur compétence sur l’apprentissage. Celle-ci relève en effet d’une chaîne cohérente qui va de...

Actu - Écharpes d’Or 2017 - Onze collectivités territoriales récompensées pour leur action de prévention des accidents de la route.

Sécurité civile - Secours

Écharpes d’Or 2017 - Onze collectivités territoriales récompensées pour leur action de prévention des accidents de la route.

18/12/2017

L’association Prévention Routière a rendu public le palmarès 2017 lors d’une cérémonie qui s’est tenue le 5 décembre 2017 au Sénat. Huit Écharpes d’Or et trois Prix Spéciaux ont été décernés, lors de la dernière édition de ce concours. En effet, l’association Prévention Routière inaugure un...

Actu - Les services publics vus par les Français et les usagers (édition 2017)

Services publics

Les services publics vus par les Français et les usagers (édition 2017)

18/12/2017

Après une édition 2016 particulière qui avait enregistré une hausse extraordinaire des attentes dans les domaines régaliens liés à la sécurité (police et gendarmerie, justice et défense) dans un contexte de menace terroriste, on assiste cette année au retour du trio de tête habituel des priorités...

Actu - La France adepte du fitness

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

La France adepte du fitness

18/12/2017

Le sport, c’est la santé ! À quelques semaines des traditionnelles bonnes résolutions de la nouvelle année, l’UNION sport & cycle et Ipsos dévoilent les résultats d’une étude sur les usages et les pratiques du fitness en France. Largement démocratisée en France et, elle s’impose comme une...

Actu - Vers une couverture intégrale du territoire en autorités organisatrices de la mobilité ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Vers une couverture intégrale du territoire en autorités organisatrices de la mobilité ?

18/12/2017

Après trois mois de consultations, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a clôturé les Assises nationales de la mobilité mercredi 13 décembre 2017. L’instauration d’un droit à la mobilité sur l’ensemble du territoire national est envisagée par le gouvernement. Le projet de loi...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile (recommandations de bonnes pratiques professionnelles )

Personnes agées

Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile (recommandations de bonnes pratiques professionnelles )

18/12/2017

Ces recommandations s’adressent aux professionnels d’aide et de soins intervenant à domicile. Les objectifs des recommandations Elles ont pour objectif de les guider afin "d’accompagner la mort dans le grand âge de la façon la plus digne possible". reposent sur les principes fondamentaux d’une...

Doc - Analyse nationale des accompagnements "sport" DLA 2016

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Analyse nationale des accompagnements "sport" DLA 2016

18/12/2017

Les analyses nationales des accompagnements "sport" dans le cadre du DLA permettent de faire émerger des tendances concernant les besoins de structuration des associations sportives et d'avoir un aperçu de l'utilisation de ce dispositif selon les disciplines et les territoires. Le Centre de...

Doc - Villes moyennes en France : vulnérabilités, potentiels et configurations territoriales

Politique de la ville

Villes moyennes en France : vulnérabilités, potentiels et configurations territoriales

18/12/2017

Les villes moyennes sont depuis longtemps considérées comme des maillons fondamentaux de l’armature urbaine française, contribuant de fait à la cohésion du pays.  Les travaux menés par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) confirment qu’elles assurent leurs fonctions de...

 


 
ID Privé 
 
Siphons culinaires : la DGCCRF appelle à nouveau à la vigilance

Gastronomie - Art de vivre

Siphons culinaires : la DGCCRF appelle à nouveau à la vigilance

18/12/2017

Dans la mesure où il est toujours possible d’acheter des siphons culinaires potentiellement dangereux, notamment sur des sites de mise en relation et de place de marché ouverts aux particuliers, la DGCCRF appelle les consommateurs à la vigilance lors de l’achat d’un tel produit sur ces...

Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés

Santé

Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés

18/12/2017

Coltramyl, Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés. C'est ce que prévoit en effet deux arrêtés publiés au Journal...

La France adepte du fitness

Sport

La France adepte du fitness

18/12/2017

Le sport, c’est la santé ! À quelques semaines des traditionnelles bonnes résolutions de la nouvelle année, l’UNION sport & cycle et Ipsos dévoilent les résultats d’une étude sur les usages et les pratiques du fitness en France. Largement démocratisée en France et, elle s’impose comme une...

Crash tests auto - Le score des modèles anciens dégringole

Transports - Véhicules - Déplacements

Crash tests auto - Le score des modèles anciens dégringole

18/12/2017

L’Euro NCAP, dont l’UFC-Que Choisir est partenaire, vient de dévoiler les 15 derniers résultats de crash tests réalisés selon le protocole 2017. Parmi les voitures testées, certaines avaient déjà passé les crash tests selon d’anciens protocoles.  Et presque toutes perdent de 1 à 2 étoiles....