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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 19 février 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Saisine du juge administratif dans certains litiges sociaux - Mise en place, à titre expérimental sur une partie du territoire, d'une médiation obligatoire préalable

Action sociale

Saisine du juge administratif dans certains litiges sociaux - Mise en place, à titre expérimental sur une partie du territoire, d'une médiation obligatoire préalable

19/02/2018

Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux >> Le IV de l'article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la...

JORF - Certificat qualité de l'air - Tarif de la redevance

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Certificat qualité de l'air - Tarif de la redevance

19/02/2018

Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air, les mots : "fixée...

JORF - Obligation d'achat de l'électricité

Energies

Obligation d'achat de l'électricité

19/02/2018

Décret n° 2018-112 du 16 février 2018 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie >> Ce décret prolonge le délai...

JORF - Français établis hors de France - Authentification de la population au 1er janvier 2018

Etat civil - Recensement - Elections

Français établis hors de France - Authentification de la population au 1er janvier 2018

19/02/2018

Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018 >> Au 1er janvier 2018, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code...

JORF - Outre-Mer - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes

Outre-Mer

Outre-Mer - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes

19/02/2018

Arrêté du 8 février 2018  relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe  Arrêté du 8 février 2018  relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 

 

Juris - Installation d'une crèche de Noël dans l’hôtel du département de la Vendée - Le Conseil d’État n’admet pas le pourvoi en cassation

Démocratie locale

Installation d'une crèche de Noël dans l’hôtel du département de la Vendée - Le Conseil d’État n’admet pas le pourvoi en cassation

19/02/2018

Rappel: Au regard du lieu de l'installation, la situation est différente, selon qu'il s'agit d'un bâtiment public, siège d'une collectivité publique ou d'un service public, ou d'un autre emplacement public. Ainsi, dans l'enceinte des bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou...

Juris - DALO - Refus de commission d'attribution d'un OLS d'attribuer un logement - Recours ouverts au demandeur

Habitat - Logement - Gens du voyage

DALO - Refus de commission d'attribution d'un OLS d'attribuer un logement - Recours ouverts au demandeur

19/02/2018

Il résulte des articles L. 300-1, L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code la construction et de l'habitation (CCH) que le recours spécial destiné aux demandeurs reconnus comme prioritaires par la commission de médiation est seul ouvert pour obtenir l'exécution de la décision de cette commission. ...

Juris - Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) - Contenu minimal

Urbanisme et aménagement

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) - Contenu minimal

19/02/2018

En matière d'aménagement, une OAP implique un ensemble d'orientations définissant des actions ou opérations visant, dans un souci de cohérence à l'échelle du périmètre qu'elle couvre, à mettre en valeur des éléments de l'environnement naturel ou urbain ou à réhabiliter, restructurer ou aménager un...

 

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Dispositifs agréés d'assainissement non collectif - Vérification de leur efficacité

Eau - Assainissement

Dispositifs agréés d'assainissement non collectif - Vérification de leur efficacité

19/02/2018

L'attention a été attirée sur les dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) agréés et la récente étude de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) sur le suivi in situ des installations d'assainissement non collectif. ...

R.M - Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires

Education - Transports scolaires

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires

19/02/2018

L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que...

R.M - Archéologie préventive

Urbanisme et aménagement

Archéologie préventive

19/02/2018

L'ensemble des opérateurs de fouilles d'archéologie préventive rencontre, depuis 2013, des difficultés qui découlent, d'abord, d'une contraction marquée du volume d'opérations à réaliser, mais qui proviennent également des pratiques tarifaires mises en œuvre.  Le phénomène de spirale...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique - Mise en place, à titre expérimental sur une partie du territoire, d'une médiation obligatoire préalable

RH - Journal Officiel

Saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique - Mise en place, à titre expérimental sur une partie du territoire, d'une médiation obligatoire préalable

19/02/2018

Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux >> Le IV de l'article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la...

RH-Jorf - Candidats à l'accès à la fonction publique - Collecte et conservation de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection

RH - Journal Officiel

Candidats à l'accès à la fonction publique - Collecte et conservation de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection

19/02/2018

Décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la "Base concours" >> Ce décret fixe la liste des données, collectées par...

RH-Conc - Attachés territoriaux

RH - JO / Concours

Attachés territoriaux

19/02/2018

Attachés territoriaux/Bouches-du-Rhône - Concours externe, interne et troisième concours  Arrêté du 8 février 2018 portant ouverture par les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés...

RH-Conc - Rédacteur territorial principal de 1re classe/Haute-Corse - Examen professionnel sur preuves

RH - JO / Concours
Rédacteur territorial principal de 1re classe/Haute-Corse - Examen professionnel sur preuves

19/02/2018

Arrêté du 6 février 2018 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe pour le compte des centres de gestion de la région Corse organisé par le centre de gestion de la Haute-Corse JORF n°0040 du 17 février 2018 - NOR:...

RH-Conc - Animateur principal de 1re classe (avancement de grade)/ Aisne - Examen professionnel

RH - JO / Concours

Animateur principal de 1re classe (avancement de grade)/ Aisne - Examen professionnel

19/02/2018

Arrêté du 25 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'animateur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne >> Aisne  pour la région des Hauts-de-France (centres de gestion de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, du Nord...

RH-Conc - Assistant territorial socio-éducatif/Deux-Sèvres - Concours sur titres

RH - JO / Concours

Assistant territorial socio-éducatif/Deux-Sèvres - Concours sur titres

19/02/2018

Arrêté du 26 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialités "éducation spécialisée" et "conseil en économie sociale et familiale" organisé par le centre de gestion des Deux-Sèvres >> Deux-Sèvres pour la région...

RH-Circ - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017.

RH - Circulaires

Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017.

19/02/2018

Suivant la taille des collectivités, les conditions de mise en oeuvre de ce rapport sont les suivantes : 1) Les collectivités de moins de 50 agents rattachées au CT placé auprès du centre de gestion, doivent fournir des informations nécessaires au centre de gestion dont elles dépendent,...

RH-Juris - NBI - Rappel des conditions de versement

RH - Jurisprudence

Rappel des conditions de versement

19/02/2018

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps d'appartenance ou au grade des fonctionnaires ou encore à leur lieu d'affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils...

RH-R.M - Protection fonctionnelle - La collectivité peut dans certain refuser de continuer à assurer cette protection

RH - Rép. Ministérielles

Protection fonctionnelle - La collectivité peut dans certain refuser de continuer à assurer cette protection

19/02/2018

En vertu de l'article 11 de la loi n°  83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et des articles L. 2123-34, L. 2123-35, L. 3123-28, L. 3123-29, L. 4135-28 et L. 4135-29 du code général des collectivités territoriales, la collectivité concernée doit accorder sa...

RH-Actu - #UneFemmeSurCinq - La nouvelle campagne du défenseur des droits

RH - Actualités

#UneFemmeSurCinq - La nouvelle campagne du défenseur des droits

19/02/2018

Le 15 février, le Défenseur des droits a lancé une campagne de communication pour inciter les femmes victimes de harcèlement sexuel à faire valoir leurs droits. Dans son enquête consacrée au harcèlement sexuel au travail  publiée en 2014, le Défenseur des droits révélait qu’une femme...

RH - Actualités

Modernisation de la politique publique RH - L’Association des DRH des grandes collectivités propose vingt-cinq mesures regroupées autour de 5 grands thèmes

19/02/2018

L'Association des DRH des grandes collectivités locales partage la volonté de modernisation du gouvernement et entend s’impliquer, dans le droit fil des propositions qu’elle a formulées lors de la campagne présidentielle, pour tendre vers une action publique, qui soit au plus près des besoins et...

 



PARLEMENT
 
Parl - Réforme du droit des contrats: l'Assemblée valide une ordonnance en deuxième lecture

Affaires juridiques

Réforme du droit des contrats: l'Assemblée valide une ordonnance en deuxième lecture

19/02/2018

Texte adopté en navette  > L'ordonnance a notamment pour objet de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats, du régime des obligations et de la preuve.  Elle intègre aussi la jurisprudence et doit permettre de renforcer l'attractivité du droit français....

Parl - Application du régime d'asile européen

Institutions européennes

Application du régime d'asile européen

19/02/2018

Texte adopté en navette  > Les députés ont voté conforme cette proposition de loi qui vise à sécuriser le placement en rétention des étrangers "Dublin", le règlement européen qui confie en principe le traitement d'une demande d'asile au premier pays où la personne a été...

 





ACTUALITE NATIONALE
 

Marchés publics - DSP - Achats

Le choix du coordonnateur SPS - Agir en prévention dès la conception des lieux de travail (fiche CGD 29)

19/02/2018

Le coordonnateur SPS est un maillon important dans la prévention des risques liés à la co-activité sur les chantiers où officient plusieurs entreprises.  En tant que maître d’ouvrage, il vous appartient de désigner ce coordonnateur dès la phase d’avant-projet sommaire afin de prévenir les...

Actu - L’état du handicap en France

Santé - Hygiène et salubrité publique

L’état du handicap en France

19/02/2018

Combien de personnes sont handicapées en France ? Il est impossible de donner un chiffre unique tant celui-ci dépend de la tranche d’âge considérée et de la gravité de l’incapacité.  Selon une étude menée par le ministère du Travail en 2015, 2,7 millions de personnes de 15 à 64 ans déclarent...

Actu - Mise en œuvre de la compétence Gemapi par les communautés et métropoles : l’AdCF lance une grande enquête

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Mise en œuvre de la compétence Gemapi par les communautés et métropoles : l’AdCF lance une grande enquête

19/02/2018

La prise de compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les communautés et métropoles encourage les territoires à se préparer et à s’organiser en conséquence. Certaines intercommunalités ont choisi d’exercer la compétence de manière anticipée, d’autres sont en pleine réflexion quant aux...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Inondations : un coût final compris entre 150 et 200 M€

19/02/2018

Les inondations de fin janvier 2018, qui ont touché des centaines de communes dont 275 ayant déjà obtenu la reconnaissance officielle de l'état de catastrophe naturelle, coûteront, au final, entre 150 et 200 M€ pour un nombre de sinistres estimés entre 25 000 et 30 000.  Les experts...

Actu - Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles (article "Maires de France")

Finances - Fiscalité

Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles (article "Maires de France")

19/02/2018

Le Parlement a voté une réforme significative de la taxe d’habitation (loi de finances - LF - pour 2018) et une trajectoire de ralentissement des dépenses contractualisées avec certaines collectivités et EPCI dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.  La LF...

Actu - Fiscalité locale - Nouvelle rubrique sur le site de la DGCL

Finances - Fiscalité

Fiscalité locale - Nouvelle rubrique sur le site de la DGCL

19/02/2018

Afin d’assurer l’autonomie financière, certaines ressources fiscales ont été mises à la disposition des collectivités locales pour assurer le financement de leur fonctionnement. Cette fiscalité locale comprend : - une part de fiscalité directe qui peut être obligatoire et facultative - et une...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Précarité énergétique - Parution du tableau de bord 2017

19/02/2018

Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du sujet ("les indicateurs de quantification"), de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique ("les indicateurs de contexte"), de faire état des difficultés concrètes...

Actu - Conditions de détachement dans le cadre d'emplois de la Police Municipale - La DGCL répond à FO Territoriaux

Sécurité locale - Police municipale

Conditions de détachement dans le cadre d'emplois de la Police Municipale - La DGCL répond à FO Territoriaux

19/02/2018

Extrait de réponse de la DGCL: "  L'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale renvoie désormais, depuis sa dernière modification en 2017, à l'article 13 bis de la loin° 83-634 portant statut général de la...

Actu - Voirie - Le Cerema, partenaire du projet RoadTRAC sur la sécurité aux intersectionsroutières

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Le Cerema, partenaire du projet RoadTRAC sur la sécurité aux intersectionsroutières

19/02/2018

Le projet RoadTrac vise à développer des outils et méthodologies afin de caractériser les infrastructures et les comportements des usagers de la route, dans le but d’améliorer la sécurité routière aux intersections. Ce projet, dans lequel le Cerema est l’un des trois partenaires scientifiques,...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - Guide pour l’application de la nomenclature

Santé - Hygiène et salubrité publique

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - Guide pour l’application de la nomenclature

19/02/2018

La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017  relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime...

Doc - Médiation sociale en milieu scolaire, une expérimentation qui fait ses preuves

Education - Transports scolaires

Médiation sociale en milieu scolaire, une expérimentation qui fait ses preuves

19/02/2018

Le projet de médiation sociale en milieu scolaire a été élaboré pour lutter contre le harcèlement scolaire. Aujourd’hui, ses résultats probants montrent son utilité également dans la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Pour être efficace, la médiation sociale en milieu scolaire...

Doc - Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités?

19/02/2018

Ce guide concis et pratique explicite les différents types de responsabilité des autorités en matière de pollution des sols des jardins collectifs. En effet, les sols pollués urbains sont des sols pollués "comme les autres" : ils en suivent donc le régime juridique en termes de réhabilitation et...

 


 

ID Privé 
 
Quels réflexes adopter contre le démarchage téléphonique

Achats

Quels réflexes adopter contre le démarchage téléphonique

19/02/2018

Le démarchage téléphonique est devenu de plus en plus agressif et il n’est pas rare de décrocher son téléphone pour entendre à l’autre bout du fil un commercial toujours prompt à vous vendre un service ou un bien dont vous n’avez pas nécessairement besoin ! Aussi, sachez qu’à chaque fois que vous...

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires

Scolarité

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires

19/02/2018

L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que...

Médiation sociale en milieu scolaire, une expérimentation qui fait ses preuves

Scolarité

Médiation sociale en milieu scolaire, une expérimentation qui fait ses preuves

19/02/2018

Le projet de médiation sociale en milieu scolaire a été élaboré pour lutter contre le harcèlement scolaire. Aujourd’hui, ses résultats probants montrent son utilité également dans la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Pour être efficace, la médiation sociale en milieu scolaire...

Phishing - L’arnaque passe aussi par la carte SIM !

Finances - Fiscalité

Phishing - L’arnaque passe aussi par la carte SIM !

19/02/2018

Plusieurs consommateurs ont alerté l’UFC-Que Choisir d’une arnaque dont ils ont récemment été victimes, baptisée "arnaque à la carte SIM" Basée sur la technique du phishing, qui consiste à récolter des renseignements personnels (coordonnées bancaires, identifiants, etc.) en usurpant l’identité...

#UneFemmeSurCinq - La nouvelle campagne du défenseur des droits

Santé

#UneFemmeSurCinq - La nouvelle campagne du défenseur des droits

19/02/2018

Le 15 février, le Défenseur des droits a lancé une campagne de communication pour inciter les femmes victimes de harcèlement sexuel à faire valoir leurs droits. Dans son enquête consacrée au harcèlement sexuel au travail  publiée en 2014, le Défenseur des droits révélait qu’une femme...

Bénéficier d’un dédommagement quand on n’a pas pu utiliser son forfait de ski

Loisirs

Bénéficier d’un dédommagement quand on n’a pas pu utiliser son forfait de ski

19/02/2018

Afin de protéger les consommateurs, la DGCCRF procède chaque année à des contrôles dans les départements de montagne dans le cadre d’un dispositif appelé "Opération neige". Elle traque notamment les pratiques abusives de certains professionnels du secteur et sensibilise les consommateurs sur leurs...