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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 2 octobre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Signature électronique - Conditions du procédé permettant de bénéficier de la présomption de fiabilité

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Signature électronique - Conditions du procédé permettant de bénéficier de la présomption de fiabilité

02/10/2017

Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique >> L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

JORF - Commission chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux - Modification de la composition

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Commission chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux - Modification de la composition

02/10/2017

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation >> Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 20 septembre 2017, sont...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

02/10/2017

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0229 du 30 septembre 2017 - NOR: SSAS1726678A  

 



 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Seuil en deçà duquel les marchés publics peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable: respect des principes de la commande publique, dès lors que des garanties encadrent l'usage de cette possibilité .

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Seuil en deçà duquel les marchés publics peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable: respect des principes de la commande publique, dès lors que des garanties encadrent l'usage de cette possibilité .

02/10/2017

L'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixant à 25 000 euros le seuil en deçà duquel les marchés publics peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable. D'une part, cette faculté ouverte aux acheteurs se justifie par la nécessité...

Juris - Conditions de constitution de réserves foncières

Urbanisme et aménagement

Juris - Conditions de constitution de réserves foncières

02/10/2017

Il résulte de l'ensemble des dispositions des articles L. 221-1 et L. 300-1 du code de l’urbanisme que lorsque l'opération est déclarée d'utilité publique en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement, les personnes publiques expropriantes ne peuvent procéder à la constitution de réserves...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Migrants issus des campements parisiens : des instructions ont été données aux préfectures afin que les procédures "Dublin" soient traitées avec diligence.

Action internationale - Aide au développement

R.M - Migrants issus des campements parisiens : des instructions ont été données aux préfectures afin que les procédures "Dublin" soient traitées avec diligence.

02/10/2017

Le règlement Dublin vise à déterminer l'État membre de l'Union européenne responsable du traitement d'une demande d'asile. Il fixe les critères de détermination et les mécanismes permettant aux États membres d'établir leur responsabilité et de procéder, le cas échéant, au transfert des demandeurs...

R.M - Dégradation des ouvertures de bouches ou poteaux d'incendie : explorer toutes les hypothèses et, si possible, aboutir à des dispositifs efficients dès l'été 2018

Sécurité civile - Secours

R.M - Dégradation des ouvertures de bouches ou poteaux d'incendie : explorer toutes les hypothèses et, si possible, aboutir à des dispositifs efficients dès l'été 2018

02/10/2017

Depuis 2014, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) observe, lors des périodes de fortes chaleurs, des phénomènes de dégradation des ouvertures de bouches ou poteaux d'incendie, par des jeunes qui cherchent à se rafraîchir tout en s'amusant, sans prendre la mesure de la gravité de leur...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

02/10/2017

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale >> Ce décret vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser...

RH-Juris - Agent contractuel: l'administration peut procéder à la régularisation du contrat, sans être tenue d'obtenir son accord

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Agent contractuel: l'administration peut procéder à la régularisation du contrat, sans être tenue d'obtenir son accord

02/10/2017

Sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci ; Lorsque le contrat est entaché d'une irrégularité, notamment parce qu'il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à...

RH-Actu - PPCR : parachèvement pour la cat. A

RH - Actualités

RH-Actu - PPCR : parachèvement pour la cat. A

02/10/2017

Restent en attente de publication, uniquement les décrets concernant l’application du PPCR aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. CIG Versailles - 2017-09-29  

RH-Actu - Rentrée à l’INET de la première promotion d’ingénieur.e.s en chef territoriaux.ales

RH - Actualités

RH-Actu - Rentrée à l’INET de la première promotion d’ingénieur.e.s en chef territoriaux.ales

02/10/2017

En application du décret n° 2016-200, publié le 27 février 2016, qui crée le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, le CNFPT a organisé le concours des ingénieur.e.s en chef territoriaux.ales au cours du premier semestre 2017. Les lauréat.e.s du concours doivent désormais...

RH-Actu - Affiliation à votre caisse de retraite : facilitons les échanges

RH - Actualités

RH-Actu - Affiliation à votre caisse de retraite : facilitons les échanges

02/10/2017

En tant qu’interlocuteur privilégié, votre employeur nous fournit toutes les informations utiles lors de votre affiliation à la caisse de retraite dont vous dépendez. Ces informations incluent aussi la possibilité de fournir les coordonnées médiatiques (courriel, téléphone) des agents...

RH-Actu - Les syndicats des trois Fonctions Publiques déposent un préavis de grève unitaire pour le 10 octobre 2017

RH - Actualités

RH-Actu - Les syndicats des trois Fonctions Publiques déposent un préavis de grève unitaire pour le 10 octobre 2017

02/10/2017

Extrait du communiqué intersyndical :"… C'est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales signataires appellent toutes et tous les agent.e.s à la grève, aux manifestations ou rassemblements (selon des modalités définies par les différents secteurs) pour se mobiliser...

 


PARLEMENT
 
Parl - Politique d'implantation des radars - Près de la moitié des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers n'ont pas servi directement à l'objectif de la réduction de la mortalité

Sécurité locale - Police municipale

Parl - Politique d'implantation des radars - Près de la moitié des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers n'ont pas servi directement à l'objectif de la réduction de la mortalité

02/10/2017

Rapport d'information   > Ces prochaines années, la sécurité routière va faire face à deux défis majeurs : - le premier est démographique - le vieillissement inéluctable des conducteurs pour lesquels doivent être créées des conditions propices au maintien...

 


EUROPE
 
U.E - Perturbateurs endocriniens dans les pesticides: appel à s’opposer à la proposition de la Commission

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - Perturbateurs endocriniens dans les pesticides: appel à s’opposer à la proposition de la Commission

02/10/2017

Dans une résolution votée jeudi, les députés affirment que la Commission européenne a outrepassé son mandat en proposant d’exempter certaines substances, comme les pesticides volontairement conçus pour s’attaquer au système endocrinien d’un organisme cible, du champ d’application des critères...

U.E - Drones: la Commission Européenne renouvelle ses efforts pour mettre la sécurité au premier plan

Sécurité locale - Police municipale

U.E - Drones: la Commission Européenne renouvelle ses efforts pour mettre la sécurité au premier plan

02/10/2017

Plus de 1200 incidents de sécurité - y compris des accidents évités de justesse entre des drones et des aéronefs - ont été signalés en Europe en 2016, ce qui met en exergue le besoin urgent de mettre en place un cadre réglementaire moderne et flexible à l'échelle de l'UE. La Commission invite donc...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Label "Relations fournisseurs et achats responsables" & la norme internationale ISO 20400 "achats responsables"

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Label "Relations fournisseurs et achats responsables" & la norme internationale ISO 20400 "achats responsables"

02/10/2017

Le 1er octobre 2017, entre en vigueur le label "relations fournisseurs & achats responsables" (RFAR) qui vise à distinguer les organisations ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Il fait suite au label "relations fournisseurs responsables", qui a été...

Actu - Les Assises du port du Futur : le port dans son environnement et la sécurité au coeur des débats

Aménagement du territoire

Actu - Les Assises du port du Futur : le port dans son environnement et la sécurité au coeur des débats

02/10/2017

Les 7e Assises du port du Futur se sont tenues les 26 et 27 septembre à Paris. Les interventions ont été appréciées pour leur précision, et les échanges ont permis de faire le point sur de nombreuses questions cruciales pour l’avenir des ports français. Deux grandes thématiques ont été abordées au...

Actu - Prenez le Train de la "Petite enfance-Parentalité" : un voyage interactif au cœur du développement de l’enfant !

Education - Transports scolaires

Actu - Prenez le Train de la "Petite enfance-Parentalité" : un voyage interactif au cœur du développement de l’enfant !

02/10/2017

Ce train parcourra la France du 2 au 20 novembre : 14 villes, 13 régions et plus de 40 000 visiteurs attendus. Ce projet, mené par l’Association Ensemble pour l’Education de la Petite Enfance, vise à sensibiliser à la bienveillance éducative. Il sera composé de wagons présentant six thématiques...

Actu - Clés de l'éducation routière - Lancement de l'édition 2018

Education - Transports scolaires

Actu - Clés de l'éducation routière - Lancement de l'édition 2018

02/10/2017

Les associations Prévention Routière et Attitude Prévention inaugurent l’édition 2018 des Clés de l’Éducation Routière. Le concours incite les élèves à devenir des acteurs de la prévention des risques routiers, valorise leur travail sur le sujet et récompense les initiatives les plus originales. Le...

Actu - Qualité de l’air - Des citadins toujours trop exposés

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Qualité de l’air - Des citadins toujours trop exposés

02/10/2017

Les experts du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air sont formels, la qualité de l’air extérieur "s’améliore progressivement". Ce rapport présenté pour la Journée nationale de la qualité de l’air, fixée cette année au 20 septembre, peut surprendre… De 2000 à 2010, les analyses...

Actu - À la fin du deuxième trimestre 2017, la dette publique s'établit à 99,2 % du PIB

Finances - Fiscalité

Actu - À la fin du deuxième trimestre 2017, la dette publique s'établit à 99,2 % du PIB

02/10/2017

À la fin du deuxième trimestre 2017, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 231,7 Md€, en hausse de 22,0 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle augmente de 0,4 point par rapport au premier trimestre 2017, à 99,2 %. La dette...

Actu - Projet de loi de finances pour 2018 : premiers éléments de décryptage

Finances - Fiscalité

Actu - Projet de loi de finances pour 2018 : premiers éléments de décryptage

02/10/2017

Le projet de loi de finances pour 2018 est désormais disponible, après que ses grandes orientations aient été présentées par Gérard Collomb et Gérald Darmanin devant les associations de collectivités. L’AdCF propose un premier décryptage de ses différentes dispositions intéressant les...

Actu - Agence France Locale - Les résultats au 30 juin 2017 confirment sa montée en puissance.

Finances - Fiscalité

Actu - Agence France Locale - Les résultats au 30 juin 2017 confirment sa montée en puissance.

02/10/2017

Aux termes de son 4e semestre d’activité, l’Agence France Locale confirme la pertinence et la solidité de son modèle économique en atteignant 3 objectifs majeurs : - l’augmentation soutenue et diversifiée de la production de crédit ; - le renforcement rapide du capital par l’adhésion de nombreuses...

Actu - " Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l'ouverture d'internet ? "

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - " Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l'ouverture d'internet ? "

02/10/2017

En 2015, le règlement européen sur l'internet ouvert a consacré le principe de l'ouverture d'internet, et confié aux autorités de régulation nationales la mission de veiller à la neutralité du net. Pour l'Arcep, la chaîne d'accès à internet ne s'arrête cependant pas aux réseaux d'accès, et...

Actu - Congrès de l’USH : l’AMF apporte son soutien

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Congrès de l’USH : l’AMF apporte son soutien

02/10/2017

Les maires de France partagent l’ambition du gouvernement de construire plus dans les zones tendues, de favoriser l’accès de tous à un logement à un loyer abordable tout en améliorant le cadre de vie. Le Bureau de l’AMF considère cependant que tous les territoires ne sont pas soumis aux mêmes...

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe / Financements européens : une formation pour les collectivités territoriales

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe / Financements européens : une formation pour les collectivités territoriales

02/10/2017

L’Association française du Conseil des communes et des Régions d’Europe (AFCCRE), avec le soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales), organise une formation sur les financements européens en matière de...

Actu - Outre-Mer - Ouragan Irma et Maria : la mobilisation continue avec plus de 300 réservistes pour renforcer les équipes sur place

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Ouragan Irma et Maria : la mobilisation continue avec plus de 300 réservistes pour renforcer les équipes sur place

02/10/2017

Depuis le 6 septembre 2017 et le passage des ouragans Irma et Maria aux Antilles françaises, les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont particulièrement touchées. Santé publique France s’est mobilisée afin de renforcer et d’aider les équipes sur place pour faire face aux conséquences sur...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Les personnes âgées dépendantes vivant à domicile en 2015 - Premiers résultats de l’enquête CARE "ménages"

Action sociale

Doc - Les personnes âgées dépendantes vivant à domicile en 2015 - Premiers résultats de l’enquête CARE "ménages"

02/10/2017

En 2015, 4 % à 10 % des personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile sont dépendantes au sens du groupe iso-ressources (GIR), selon que l’on retienne une définition restreinte ou large. Par ailleurs, 3 % des personnes sont estimées dépendantes au sens de l’indicateur de Katz et également 3 %...

Doc - Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement

02/10/2017

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et certaines zones rurales accueillent plus souvent que d’autres territoires des personnes en situation de handicap, également exposées à des difficultés d’accès aux droits. Dans le cadre de la politique nationale faisant du handicap une...

Doc - La France associative en mouvement 2017 - Une évolution significative depuis quatre ans

Vie associative

Doc - La France associative en mouvement 2017 - Une évolution significative depuis quatre ans

02/10/2017

Plus de 73 300 associations ont vu le jour au cours des 12 derniers mois, prolongeant l’élan pris il y a quatre ans. Ces nouvelles associations, plus nombreuses encore au Sud qu’au Nord de la France, viennent enrichir un maillage composé de 1,3 million d’associations actives sur tout le territoire,...



 

ID Privé 
 
Prenez le Train de la "Petite enfance-Parentalité" : un voyage interactif au cœur du développement de l’enfant !

Enfance

Prenez le Train de la "Petite enfance-Parentalité" : un voyage interactif au cœur du développement de l’enfant !

02/10/2017

Ce train parcourra la France du 2 au 20 novembre : 14 villes, 13 régions et plus de 40 000 visiteurs attendus. Ce projet, mené par l’Association Ensemble pour l’Education de la Petite Enfance, vise à sensibiliser à la bienveillance éducative. Il sera composé de wagons présentant six thématiques...

Qualité de l’air - Des citadins toujours trop exposés

Environnement - Déchets

Qualité de l’air - Des citadins toujours trop exposés

02/10/2017

Les experts du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air sont formels, la qualité de l’air extérieur "s’améliore progressivement". Ce rapport présenté pour la Journée nationale de la qualité de l’air, fixée cette année au 20 septembre, peut surprendre… De 2000 à 2010, les...

Les Français épargnent parce qu’ils ont peur et se sentent incompétents sur le sujet

Finances - Fiscalité

Les Français épargnent parce qu’ils ont peur et se sentent incompétents sur le sujet

02/10/2017

Les principaux enseignements de ce sondage 1) Le niveau d’épargne des Français est exceptionnel : 14% de taux moyen mensuel dans notre sondage 2) Et en plus, si leurs revenus augmentaient, les deux-tiers des Français épargneraient plus encore 3) Prudents, les Français préfèrent largement...

Augmentation des intoxications liées à la consommation de champignons : restez vigilants !

Gastronomie - Art de vivre

Augmentation des intoxications liées à la consommation de champignons : restez vigilants !

02/10/2017

Depuis une dizaine de jours, les conditions météorologiques plus fraîches et humides favorisent la pousse de champignons, ce qui entraine une augmentation du nombre d’intoxications observées. Face à l’augmentation du nombre de cas d’intoxication liés à la consommation de champignons signalés aux...

Réviser les ordonnances à rallonge chez les séniors pour limiter les risques

Santé

Réviser les ordonnances à rallonge chez les séniors pour limiter les risques

02/10/2017

Parce qu’elles souffrent souvent de pathologies multiples, les personnes âgées sont tout particulièrement concernées parce que l’on appelle la "polymédication", c’est-à-dire le fait de consommer beaucoup de médicaments de manière régulière.  Une polymédication qui augmente le risque...

Bonus-malus écologique - Un nouveau barème sévère et pas toujours logique

Transports - Véhicules - Déplacements

Bonus-malus écologique - Un nouveau barème sévère et pas toujours logique

02/10/2017

À partir de janvier 2018, le montant des primes de bonus et malus change. Et il ne faut pas s’attendre à des cadeaux. Les voitures hybrides sont exclues du bonus et le malus augmente sensiblement pour de nombreux véhicules. D’année en année, les règles d’attribution du bonus-malus ne cessent de se...