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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 21 août 2017 (nouvelle version)



VEILLE JURIDIQUE

JOURNAL OFFICIEL

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2017

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

L’abattage des animaux pendant la fête de l’Aïd-el-kébir doit être réalisé dans des abattoirs agréés par l’État, dans le respect des réglementations relatives à la sécurité sanitaire des aliments, à la santé, à la protection animale et à la protection de l’environnement : l’abattage des animaux en dehors des abattoirs est interdit et constitue un délit....

JURISPRUDENCE

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Capacités techniques et/ou professionnelles des opérateurs économiques - Possibilité de faire valoir les capacités d’autres entités ?

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La CJUE dit pour droit : 1/ L’article 51 de la directive 2004/18/CE  du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, lu en combinaison avec l’article 2 de cette directive, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose...

RÉPONSE MINISTÉRIELLE

Santé - Hygiène et salubrité publique

R.M - Développement de l'hospitalisation à domicile

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le Gouvernement a engagé de nombreux travaux depuis le début de l'année 2016 pour promouvoir l'hospitalisation à domicile (HAD) et la prise en charge des patients au sein de leur lieu de vie, permettant ainsi d'éviter ou de raccourcir une hospitalisation conventionnelle, tout en garantissant la qualité, la sécurité et la continuité des soins. L'année 2016...

 

RESSOURCES HUMAINES

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité "musique", discipline "musiques actuelles amplifiées (tous instruments)", par le centre de gestion de la fonction publique territoriale...

RH - Actualités

RH-Actu - Contrats aidés : le casse-tête des maires

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Auxiliaires de vie, accompagnateurs, aide à la restauration... Les communes y ont fréquemment recours dans le secteur périscolaire. La diminution du nombre d'emplois aidés programmée par le gouvernement inquiète grandement les maires. Ces derniers sont en effet habitués à recourir à ce type de contrats, en métropole comme en outre-mer, afin de préparer,...





ACTUALITE NATIONALE

Action sociale

Actu - Rénover les services à la personne et créer des milliers d’emplois : la proposition de cinq personnalités

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Dans le JDD, cinq personnalités du monde de l’entreprise et de la banque appellent à une rénovation du système de financement des services à la personne. Il s’agit de "trouver une solution au problème de trésorerie des ménages lié au décalage dans le temps du remboursement du crédit d’impôt auquel ils ont droit, avancé lors de leur consommation de services...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - "Les déserts médicaux se créent aussi là où on ne les attend pas" - Entretien avec Emmanuel Vigneron, géographe

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La quasi-totalité de la population française vit à moins de quinze minutes d’un médecin généraliste, selon l’Insee. Et 95 % de la population peut accéder à un hôpital en moins de 45 minutes, rappelait le ministère de la Santé en 2011. Les "déserts médicaux" sont-ils un faux problème ? Ce n’est pas un faux problème. Les déserts médicaux ne concernent plus...

Démocratie locale

Actu - Accueil des migrants - Courrier de l'AMF à Gérard COLLOMB, ministre de l'Intérieur

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Extrait du courrier adressé par François Baroin, Président de l'AMF : " L'AMF a été interpellée, ces dernières semaines, par de nombreux élus locaux qui se sont émus d'avoir découvert dans la presse la transformation d'hôtels Formule 1 en centres d'hébergement pour migrants sans avoir été préalablement informés par les préfets. (…) Dès le début de la crise...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Loi SRU - Les informations issues du quotidien Le Monde daté du 18 août concernant l’aménagement ou l’assouplissement de la loi SRU ne reflètent pas les arbitrages du Gouvernement.

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le Gouvernement présentera sa stratégie logement lors d’une communication en Conseil des ministres en septembre. Dans le cadre de la préparation de cette feuille de route, Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires ont souhaité lancer une large...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement social : Panorama et acteurs - Parution en septembre

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

L'année 2017 voit la mise en œuvre de nombreuses mutations qui impacteront en profondeur le contexte, l'organisation et le tissu des acteurs du logement social, avec, principalement, la réforme territoriale, qui concerne tous les organismes d'Hlm et en particulier les OPH, la réforme d'Action Logement, actionnaire de, notamment, 72 Entreprises sociales pour...

Politique de la ville

Actu - Enquête de satisfaction auprès des habitants de quartiers en renouvellement urbain

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Alors que le Programme National pour la Rénovation Urbaine est bien avancé, l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) a demandé à BVA de réaliser une enquête afin de voir quel impact avaient les travaux auprès des habitants concernés. Pour cela, deux échantillons de Français âgés de 15 ans et plus ont été interrogés en miroir : - les habitants...

 

DOCUMENTATION 

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Evaluation des impacts économiques du programme habiter mieux

21/08/2017 | Rédaction ID CiTé

L’Agence nationale de l'habitat (Anah) a mené une évaluation des impacts économiques du programme "Habiter Mieux". L’analyse a permis de définir des ratios spécifiques à la rénovation énergétique de logements privés. Les résultats montrent notamment que : - 50 000 logements rénovés dans le cadre du programme Habiter Mieux génèrent le maintien ou la...

 




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