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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 23 octobre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Conseils d'administration des agences de l'eau - Composition et fonctionnement

Eau - Assainissement

JORF - Conseils d'administration des agences de l'eau - Composition et fonctionnement

23/10/2017

Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau >> Ce décret modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités...

JORF - Prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Education - Transports scolaires

JORF - Prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

23/10/2017

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre...

JORF - Recensement de la population - Modification de l'arrêté du 4 février 2016

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Recensement de la population - Modification de l'arrêté du 4 février 2016

23/10/2017

Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases "saisie et exploitation des données collectées" et "contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes" du traitement "recensement de la population" >> Cet arrêté apporte des...

JORF - Prolongation de la dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière

Funéraire - Cimetière et concessions

JORF - Prolongation de la dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière

23/10/2017

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales >> Des modifications...

JORF - Espaces numériques de travail - La CNIL émet un avis sur un projet d'arrêté

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Espaces numériques de travail - La CNIL émet un avis sur un projet d'arrêté

23/10/2017

Délibération n° 2017-199 du 6 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel...

JORF - Fixation du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes

Régions

JORF - Fixation du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes

23/10/2017

Décret n° 2017-1485 du 20 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes >> L'article 2 du décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et...

JORF - Fixation du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté

Régions

JORF - Fixation du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté

23/10/2017

Décret n° 2017-1486 du 20 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté >> L'article 2 du décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et...

JORF - Véhicules - Téléservices permettant de réaliser les démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules.

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Téléservices permettant de réaliser les démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules.

23/10/2017

Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules >> Cet arrêté informe le public de la...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Les préfets sont appelés à durcir les règles de gestion des conventions passées et des crédits alloués

Energies

Circ - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Les préfets sont appelés à durcir les règles de gestion des conventions passées et des crédits alloués

23/10/2017

L'ensemble des engagements conclus dans son cadre s'élèvent à 750 millions d'euros, alors que la Caisse des Dépôts n'en a jusque-là reçu que 400 en crédits de paiement. L'impasse de financement de 350 millions d'euros à gérer nécessite donc de la prudence et le plus grand discernement. Le...

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Réserves apportées au décompte général - La circonstance que la réponse tardive au décompte général ait été doublée d'un envoi par courriel ne saurait pallier cette tardiveté

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Réserves apportées au décompte général - La circonstance que la réponse tardive au décompte général ait été doublée d'un envoi par courriel ne saurait pallier cette tardiveté

23/10/2017

En vertu du CCAP applicable : " (...) Le maître d'ouvrage notifie au titulaire le décompte général et l'état du solde dans les quarante cinq (45) jours suivant la réception du décompte final. Le titulaire dispose de quarante cinq (45) jours pour signer et renvoyer au maître d'ouvrage ce décompte...

Juris - Etablissement et notification du décompte général et final

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Etablissement et notification du décompte général et final

23/10/2017

Ni les stipulations de l'article 13. 42 du CCAG applicables aux marchés de travaux, ni aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le maître d'ouvrage appose sur le décompte général d'un marché public le nom de la personne procédant à sa signature ; (…) En outre, ni les stipulations...

Juris - Réclamations contre les élections des représentants des locataires au conseil d'administration des OPH - Conditions d'éligibilité ou refus d'enregistrement d'une liste tiré de l'inégibilité d'un candidat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Réclamations contre les élections des représentants des locataires au conseil d'administration des OPH - Conditions d'éligibilité ou refus d'enregistrement d'une liste tiré de l'inégibilité d'un candidat

23/10/2017

Une réclamations contre les opérations électorales organisées en vue de désigner les représentants des locataires au conseil d'administration des OPH a été portée devant le tribunal administratif en application de l'article R. 421-7 du code de la construction et de l'habitation(CCH). ...

Juris - Un poteau électrique implanté irrégulièrement ne doit pas obligatoirement être déplacé

Urbanisme et aménagement

Juris - Un poteau électrique implanté irrégulièrement ne doit pas obligatoirement être déplacé

23/10/2017

L'implantation irrégulière d'un poteau électrique en béton ne peut pas faire l'objet d'une régularisation appropriée ;  Si l'ouvrage en question empiète sur la propriété de M. D..., à proximité de sa limite avec la voie publique, il ne résulte pas de l'instruction que, compte tenu de...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Transferts obligatoires, compétence en matière d'eau et d'assainissement - "S'il le faut, nous légifèrerons" Jacqueline Gourault

Eau - Assainissement

R.M - Transferts obligatoires, compétence en matière d'eau et d'assainissement - "S'il le faut, nous légifèrerons" Jacqueline Gourault

23/10/2017

Extrait de réponse "Certains ont appelé à une pause législative. Cessons de changer les lois sans arrêt ! La loi NOTRe ne fait pas exception. Mais le Gouvernement est conscient des problèmes des élus.  Je suis sensible en particulier aux inquiétudes des élus de montagne vis-à-vis de la...

R.M - Départements - Prise en charge des mineurs non accompagnés - La phase d'évaluation et de mise à l'abri de ces jeunes pose une grande difficulté

Départements

R.M - Départements - Prise en charge des mineurs non accompagnés - La phase d'évaluation et de mise à l'abri de ces jeunes pose une grande difficulté

23/10/2017

Extrait de réponse de la Ministre de la justice: " Le Fonds national de la protection de l'enfance a été abondé à hauteur de 6,5 millions d'euros. L'État tiendra son engagement de rembourser aux départements 30 % du coût de la prise en charge des enfants au titre de l'aide sociale à l'enfance pour...

R.M - Formation des policiers municipaux

Sécurité locale - Police municipale

R.M - Formation des policiers municipaux

23/10/2017

Compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation.  La formation initiale des agents de police municipale doit permettre aux agents détachés, notamment ceux...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude

23/10/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude >> L'arrêté du 20 juin 2013 fixait le modèle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail à l'issue de chacun des examens médicaux réalisés conformément à la réglementation...

RH-Jorf - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Modifications du modèle et des modalités d'obtention du formulaire

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Modifications du modèle et des modalités d'obtention du formulaire

23/10/2017

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" >> Le modèle S6200i du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" est enregistré sous le numéro CERFA 14463*03. La notice est enregistrée...

RH-Jorf - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois - Modifications du modèle et des modalités d'obtention du formulaire

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois - Modifications du modèle et des modalités d'obtention du formulaire

23/10/2017

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire "Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois" >> Le modèle S3202h du formulaire "Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de...

RH-Juris - Dérogations à la protection fonctionnelle

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Dérogations à la protection fonctionnelle

23/10/2017

Aux termes de l'article 11 de la loi du 11 juillet 1983 : " Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause...

RH-R.M - Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales

23/10/2017

Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, "le maire est seul chargé de l'administration" municipale. Il lui revient donc, au titre de ses pouvoirs propres, de créer un service interne à l'administration communale et d'en préciser les compétences et les...

RH - Actualités

RH-Actu - L’IABD… s’engage en faveur du maintien d’un point d’indice identique entre fonctions publiques

23/10/2017

Lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 17 juillet 2017, Mr Emmanuel Macron, Président de la République, s’est prononcé en faveur de la décorrélation du point d’indice entre les fonctions publiques. L’IABD… a souhaité apporter son témoignage en tant qu’interassociation...

RH-Actu - Demandes de pension pour invalidité, rappel des bonnes pratiques

RH - Actualités

RH-Actu - Demandes de pension pour invalidité, rappel des bonnes pratiques

23/10/2017

Afin d’assurer un bon suivi dans le traitement des dossiers de demande de pension pour invalidité, il est important de respecter certaines règles, lors de la saisie de la demande dans le service "Liquidation de pensions CNRACL" de votre espace personnalisé. Voici quelques-uns des points...

RH-Actu - Report de PPCR : L’UNSA saisit Edouard Philippe

RH - Actualités

RH-Actu - Report de PPCR : L’UNSA saisit Edouard Philippe

23/10/2017

L’UNSA Fonction Publique estime que le respect du protocole PPCR sur les carrières et les rémunérations des agents publics est essentiel. Lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, l’UNSA Fonction Publique a insisté longuement pour éviter un report du calendrier d’application. Le ministre de...

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

23/10/2017

Parmi les dispositions votées : Taxe d'habitation : suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. La réforme débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés.  Un dégrèvement de la taxe d'habitation...

 


EUROPE
 
U.E - Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017

Institutions européennes

U.E - Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017

23/10/2017

Le 19 octobre, les dirigeants de l'UE ont débattu des migrations, de l'Europe numérique, de la défense et des relations extérieures. Ils ont adopté des conclusions sur ces quatre thèmes. Principaux résultats, 19/10/2017 - Migrations - Route de la Méditerranée centrale -...

U.E - Parlement Européen - À l’agenda de la session plénière

Institutions européennes

U.E - Parlement Européen - À l’agenda de la session plénière

23/10/2017

Conclusions du Conseil européen, vote sur la position du Parlement sur les travailleurs détachés, renforcement des contrôles de sécurité aux frontières de l'UE, proposition d'interdire le glyphosate d'ici 2020, débat sur le harcèlement des femmes dans l'UE, protection des lanceurs d'alerte, annonce...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Plan d'accès territorial aux soins : l'AMF et France urbaine favorables à un meilleur accompagnement de l'Etat

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Plan d'accès territorial aux soins : l'AMF et France urbaine favorables à un meilleur accompagnement de l'Etat

23/10/2017

Les élus ont tenu à saluer la promesse d’une prise en compte des spécificités territoriales en matière de santé et soulignent que ce plan s’appuie sur les multiples outils qu’ils ont déployés depuis de nombreuses années dans les territoires. En effet, seule une plus grande confiance accordée aux...

Actu - Mutations du commerce dans les territoires : Ne plus subir

Action économique et développement local

Actu - Mutations du commerce dans les territoires : Ne plus subir

23/10/2017

L’organisation par le CGEDD, en lien avec l’AdCF, Villes de France et la CDC, d’un grand colloque sur les villes et le commerce, auquel l’AdCF était associée, a été l’occasion pour l’association d’appeler à un plan d’ensemble et à un rééquilibrage entre principes de liberté du commerce et objectifs...

Actu - Zones d’activités économiques : les premiers résultats de l’enquête de l’AdCF et du Cerema

Action économique et développement local

Actu - Zones d’activités économiques : les premiers résultats de l’enquête de l’AdCF et du Cerema

23/10/2017

La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité, en voie de généralisation depuis le 1er janvier 2017, pose de nombreuses questions : arbitrages fonciers de la planification spatiale, retour fiscal par rapport aux investissements consentis par la collectivité, outils d’intervention...

Actu - Mise en œuvre d’une surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Mise en œuvre d’une surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant

23/10/2017

L'Anses publie les résultats de travaux d'expertise collective visant à proposer les modalités de mise en œuvre d’une surveillance nationale des pesticides dans l'air ambiant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Fondée sur une liste de 90 substances...

Actu - Observatoire des Taxes Foncières UNPI - Les résultats pour la période 2011 / 2016

Finances - Fiscalité

Actu - Observatoire des Taxes Foncières UNPI - Les résultats pour la période 2011 / 2016

23/10/2017

L’Observatoire des taxes foncières constate qu’en cinq ans, entre 2011 et 2016, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,01 % sur l’ensemble du territoire français. Cette hausse est plus de quatre fois et demie supérieure à l’inflation (l’indice des prix à la...

Actu - Régions - Formation et apprentissage : les régions présentent leurs propositions au premier ministre

Régions

Actu - Régions - Formation et apprentissage : les régions présentent leurs propositions au premier ministre

23/10/2017

Collectivités responsables de la formation professionnelle et de l’apprentissage, les Régions ont indiqué au Premier ministre qu’elles participeront très activement à la co-construction de cette réforme, et lui ont présenté des propositions concrètes, notamment : - Les Régions proposent...

Actu - Départements - Motion de l’assemblée des départements de France - 87ème Congrès

Départements

Actu - Départements - Motion de l’assemblée des départements de France - 87ème Congrès

23/10/2017

Les Présidents des Départements de France réunis en congrès à Marseille les 18, 19 et 20 octobre 2017 réaffirment, que dans les années à venir, les Départements continueront d’être les garants de l’équilibre des territoires et du sentiment, pour chaque citoyen, d’appartenir à une communauté...

Actu - Départements - Congrès de l’Assemblée des départements de France - Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre

Départements

Actu - Départements - Congrès de l’Assemblée des départements de France - Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre

23/10/2017

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des principaux points évoqués par le 1er Ministre Nouvelle étape de la décentralisation par l'expérimentation - Il s’agira d’une étape où l’uniformité des organisations n’est plus la condition de l’unité de la Nation. Une étape qui laisse...

Actu - Tourisme et Départements - Magazine spécial congrès ADF

Tourisme

Actu - Tourisme et Départements - Magazine spécial congrès ADF

23/10/2017

Les Départements sont de grands pionniers en matière de tourisme et ont toujours compris l’importance d’investir et de miser sur cette filière majeure. " Garant de la solidarité territoriale, le Département est l’acteur incontournable des politiques de développement touristique respectueuses des...

Actu - SNCF : une stratégie incompréhensible et dangereuse pour l'avenir du rail

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - SNCF : une stratégie incompréhensible et dangereuse pour l'avenir du rail

23/10/2017

Selon une déclaration du président de SNCF Mobilités lors du récent congrès de la FNTV, "la SNCF a l'ambition que le car TER soit meilleur que ce que le train peut faire". Cette déclaration suscite l’incompréhension de la FNAUT, qui demande un recentrage de l’exploitant sur son métier de base :...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Evaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile

Personnes agées

Doc - Evaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile

23/10/2017

La loi ASV, dans son volet domicile, comporte différentes mesures qui témoignent d’une volonté d’améliorer la prise en charge sociale et, dans une certaine mesure, médico-sociale, des personnes âgées. Elle vise notamment à améliorer l'accessibilité financière des personnes âgées aux prestations qui...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Élaborer un dossier "PAPI" de troisième génération : de l’intention à la labellisation

23/10/2017

Les programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) entreront dans leur troisième vague en 2018. Le cahier des charges qui décrit les objectifs et les critères d'éligibilité du dispositif a été dévoilé en avril 2017. Récemment, un guide d'accompagnement de ce cahier des charges...

 

 

ID Privé 
 
Observatoire des Taxes Foncières UNPI - Les résultats pour la période 2011 / 2016

Finances - Fiscalité

Observatoire des Taxes Foncières UNPI - Les résultats pour la période 2011 / 2016

23/10/2017

L’Observatoire des taxes foncières constate qu’en cinq ans, entre 2011 et 2016, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,01 % sur l’ensemble du territoire français. Cette hausse est plus de quatre fois et demie supérieure à l’inflation (l’indice des prix à la...

Forte hausse des intoxications graves par des champignons - Faites identifier les champignons par un spécialiste !

Gastronomie - Art de vivre

Forte hausse des intoxications graves par des champignons - Faites identifier les champignons par un spécialiste !

23/10/2017

Face à la forte augmentation du nombre de cas graves d’intoxication liés à la consommation de champignons signalés aux centres antipoison et de toxicovigilance, l’Anses, la Direction générale de la Santé (DGS) et les Centres antipoison renouvellent leur mise en garde aux amateurs de cueillette et...

Problème avec votre réseau fixe, mobile, ou l'envoi de courrier/colis ? Lancez l'alerte !

Internet - Téléphonie - TNT

Problème avec votre réseau fixe, mobile, ou l'envoi de courrier/colis ? Lancez l'alerte !

23/10/2017

Une plateforme de signalement vient d'être inaugurée par l'ARCEP, destinée aux particuliers, élus, entreprises, administrations... Elle permet à chacun de signaler des difficultés avec leurs opérateurs de réseaux fixes, mobiles, et de transmission de courrier et colis. Cette démarche ne se...

Épurateurs d’air intérieur : une efficacité encore à démontrer

Environnement - Déchets

Épurateurs d’air intérieur : une efficacité encore à démontrer

23/10/2017

L’Anses résultats de son analyse des techniques utilisées dans un objectif d’épuration de l’air intérieur reposant sur les principes du plasma, de la catalyse et photocatalyse, de l’ozonation et de l’ionisation.  Ces dernières années, sont en effet apparus sur le marché des équipements...

Grippe - Les solutions homéopathiques ne sont pas des vaccins

Santé

Grippe - Les solutions homéopathiques ne sont pas des vaccins

23/10/2017

Malgré le rappel à l’ordre l’an dernier de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), certaines pharmacies usent encore de l’appellation "vaccin homéopathique contre la grippe". Dans toutes les pharmacies ou presque, une affichette en vitrine avertit les clients de l’arrivage du vaccin...

Téléservices permettant de réaliser les démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules.

Transports - Véhicules - Déplacements

Téléservices permettant de réaliser les démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules.

23/10/2017

Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules >> Cet arrêté informe le public de la...