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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 26 février 2018


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts

Energies

Inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts

26/02/2018

Décret n° 2018-126 du 22 février 2018 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles >> Ce décret crée un livret de climatisation regroupant les données relatives aux systèmes de climatisation et modifie la fréquence et les modalités des...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Eau - Assainissement

Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

26/02/2018

La présente note d'information donne des orientations nationales aux ARS qui souhaitent promouvoir au sein de leurs régions les PGSSE, en lien notamment avec les engagements pris dans le cadre de leur PRSE3.  Les documents élaborés par le GT et annexés à la présente note concernent : ...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Marchés publics à La Martinique - L'Autorité de la concurrence sanctionne 3 entreprises martiniquaises pour entente.

Marchés publics - DSP - Achats

Marchés publics à La Martinique - L'Autorité de la concurrence sanctionne 3 entreprises martiniquaises pour entente.

26/02/2018

Deux bailleurs sociaux martiniquais, la Société Martiniquaise de HLM (SMHLM) et la société OZANAM, avaient lancé en 2011 un marché public pour l'entretien des espaces verts attenant à leurs immeubles. Parmi les offres déposées, celles présentés par les entreprises du groupe Fontaine ont révélé...

Juris - Aménagement du temps de travail - Les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être exclus totalement de l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003

Sécurité civile - Secours

Aménagement du temps de travail - Les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être exclus totalement de l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003

26/02/2018

La CJUE dit pour droit : 1) L’article 17, paragraphe 3, sous c), iii), de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens que les États membres ne peuvent pas déroger,...

Juris - Discipline sportive dans laquelle aucune fédération n'a reçu délégation - Autorité compétente pour déterminer les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Discipline sportive dans laquelle aucune fédération n'a reçu délégation - Autorité compétente pour déterminer les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques

26/02/2018

Il résulte de l'article R. 331-51 du code des sports, qui trouve son fondement légal dans l'article L. 331-2 du même code, que, pour les disciplines dans lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, il appartient au ministre chargé des sports de déterminer les règles techniques et de sécurité...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Mise en œuvre du plan national cavités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Mise en œuvre du plan national cavités

26/02/2018

Les cavités souterraines peuvent entraîner des désordres importants, constituant ainsi un risque majeur pour les aménagements et les vies humaines, d'où l'importance de la mise en place d'une politique de gestion du risque adaptée.  Dans cette optique un Plan national cavité a été mené sur la...

R.M - Formation continue des policiers municipaux - Mise à disposition des centres de tirs de la police et de la gendarmerie nationales

Sécurité locale - Police municipale

Formation continue des policiers municipaux - Mise à disposition des centres de tirs de la police et de la gendarmerie nationales

26/02/2018

Les agents de police municipale dotés, sur proposition du maire et décision du représentant de l'Etat dans le département, d'un armement relevant des catégories B, C ou D sont assujettis à une formation préalable d'entraînement à l'armement assurée, à titre exclusif, par le réseau territorial du...

R.M - Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports - Prolongement d'une ligne d'autocars d'une région à une autre

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports - Prolongement d'une ligne d'autocars d'une région à une autre

26/02/2018

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 simplifie et clarifie la répartition de compétences entre les collectivités territoriales. L'article 15 de la loi a modifié les dispositions du code des transports en transférant à la région les compétences des départements en matière d'organisation des...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale.

RH - Journal Officiel

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale.

26/02/2018

Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968...

RH-Conc - Assistant territoriaux socio-éducatifs

RH - JO / Concours

Assistants territoriaux socio-éducatifs

26/02/2018

Assistant territorial socio-éducatif / Lot - Concours sur titres  Arrêté du 8 février 2018 portant ouverture du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités "Education spécialisée" et "Conseil en économie sociale et familiale" par le centre de gestion du Lot (session...

RH-Conc -Animateur territorial principal de 2e classe / Ille-et-Vilaine

RH - JO / Concours

Animateur territorial principal de 2e classe / Ille-et-Vilaine

26/02/2018

RH-Conc -Animateur territorial principal de 2e classe / Ille-et-Vilaine - Examen professionnel d'accès, par avancement  Arrêté du 14 février 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de...

RH-Juris - Un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié sur son ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme privés

RH - Jurisprudence

Un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié sur son ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme privés

26/02/2018

Dans son arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), de la Convention européenne des droits de l’homme.  L’affaire concerne le licenciement d’un employé de...

RH-Actu - Le cumul d’activités - Les juristes du CIG Grande Couronne vous proposent une fiche

RH - Actualités

Le cumul d’activités - Les juristes du CIG Grande Couronne vous proposent une fiche

26/02/2018

Par définition, un agent public ne peut travailler que pour un seul et même employeur. Néanmoins, ce principe connaît plusieurs exceptions. Cette activité ne peut en aucun cas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.  Qui sont les agents...

RH-Actu - 3 mois minimum pour l’envoi des dossiers de liquidation

RH - Actualités

3 mois minimum pour l’envoi des dossiers de liquidation

26/02/2018

Conformément à l’article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents. Le retard...

RH-Actu - Evolution des taux de cotisations et surcotisations 2018

RH - Actualités

Evolution des taux de cotisations et surcotisations 2018

26/02/2018

Les taux de cotisations et de surcotisations CNRACL ont évolué depuis le 1er janvier 2018. A ce titre, le taux de la contribution employeur est égal à 30,65% et le taux de la retenue passe à 10,56%. CNRACL - 2018-02-23

RH-Actu - Discrimination, harcèlement : la victime doit-elle apporter la preuve ?

RH - Actualités

Discrimination, harcèlement : la victime doit-elle apporter la preuve ?

26/02/2018

Alors que la lutte contre le harcèlement sexuel est plus que jamais d'actualité, le Défenseur des droits a lancé le 15 février une campagne nationale  pour alerter et informer sur le sujet. Dans ce cadre, il lui a semblé important de rappeler le principe de l'aménagement de la charge de...

RH-Doc - Le bruit au travail constitue la cause principale de surdité professionnelle et de fatigue auditive.

RH - Documentation

Le bruit au travail constitue la cause principale de surdité professionnelle et de fatigue auditive.

26/02/2018

Le bruit au travail constitue la cause principale de surdité professionnelle et de fatigue auditive considérées toutes deux comme des maladies professionnelles.  Il peut être aussi à l’origine d’accidents du travail et entraîner une perte de productivité des employés, mais aussi des conflits...

 



PARLEMENT
 
Parl - Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles

Sécurité locale - Police municipale

Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles

26/02/2018

Communiqué   > Le Premier ministre vient de rendre public le 3e plan national de prévention de la radicalisation. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et auteur, avec Luc CARVOUNAS, d’un rapport sur Les...

 



EUROPE
 
JOUE - Ressources affectées à l'initiative pour l'emploi des jeunes et aux fonds ESI - Modification du règlement d'exécution (UE) no 215/2014

Institutions européennes

Ressources affectées à l'initiative pour l'emploi des jeunes et aux fonds ESI - Modification du règlement d'exécution (UE) no 215/2014

26/02/2018

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/276 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 en ce qui concerne la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds...

U.E - Politique européenne de cohésion et avenir des fonds structurels : l’heure des arbitrages

Finances - Fiscalité

Politique européenne de cohésion et avenir des fonds structurels : l’heure des arbitrages

26/02/2018

Le 23 février se tenait un Conseil européen informel à l’occasion duquel les chefs d’État et de gouvernement ont traité la question du futur budget européen. Jusqu’à ce jour, la position française est restée encore inconnue, tiraillée entre deux visions opposées. Depuis plusieurs mois, l’AdCF et...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Carte judiciaire - Villes de France rassurée sur la méthode

Aménagement du territoire

Carte judiciaire - Villes de France rassurée sur la méthode

26/02/2018

Avant l’annonce, dans les prochaines semaines, des premières orientations issues des cinq chantiers de modernisation de la Justice, la Garde des Sceaux a reçu et écouté avec attention une délégation de maires de villes moyennes, sur le sujet de l’organisation judiciaire. (…) Nicole Belloubet a...

Actu - La consigne peut-elle cohabiter avec la collecte sélective ?

Propreté - Déchets

La consigne peut-elle cohabiter avec la collecte sélective ?

26/02/2018

La consigne des bouteilles plastiques et des canettes métalliques s’est invitée brutalement dans les débats sur l’économie circulaire. Or, la surprise passée, il apparait rapidement non seulement qu’il n’existe pas d’études concernant l’impact d’une future consigne sur la collecte sélective en...

Actu - Prévention de la radicalisation - Le Premier Ministre a réuni le CIPDR afin de présenter le nouveau plan national de prévention de la radicalisation

Sécurité locale - Police municipale

Prévention de la radicalisation - Le Premier Ministre a réuni le CIPDR afin de présenter le nouveau plan national de prévention de la radicalisation

26/02/2018

La radicalisation s’est affirmée en France à l’instar d’autres pays européens et au-delà, comme une menace durable pour notre sécurité et notre cohésion sociale. Face à cette menace, une politique publique nouvelle de prévention de la radicalisation, qui articule logiques sociale et de sécurité, a...

Actu - Conférence des présidents d'université - Amplifier le rapprochement territoires-universités

Education - Transports scolaires

Conférence des présidents d'université - Amplifier le rapprochement territoires-universités

26/02/2018

Les présidents de plusieurs associations de collectivités (AdCF, FU, AVUF, Villes de France, FNAU) ont signé une convention-cadre avec la Conférence des présidents d’universités, représentée par son président Gilles Roussel, le 21 février.  Cette convention permettra de prolonger les...

Actu - OSMOSE : RTE et ses 32 partenaires préparent la flexibilité du réseau de demain

Energies

OSMOSE : RTE et ses 32 partenaires préparent la flexibilité du réseau de demain

26/02/2018

C’est l'appel à projet Low Carbon Electricity du programme européen de recherche H2020, qui est à l’origine du lancement d’OSMOSE. Ce dernier porte sur la "Démonstration de l'intégration du système énergétique avec des technologies de réseau intelligent de transmission et de stockage avec une...

Actu - Transition vers le RGPD : des labels à la certification

TIC - Réseaux - Téléphonie

Transition vers le RGPD : des labels à la certification

26/02/2018

Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin à son activité de labellisation. Les certifications seront délivrées par des organismes certificateurs...

Actu - Réactivation du Plan Grand Froid - 37 départements en niveau d’alerte Grand Froid pour l’hébergement des sans-abri

Habitat - Logement - Gens du voyage

Réactivation du Plan Grand Froid - 37 départements en niveau d’alerte Grand Froid pour l’hébergement des sans-abri

26/02/2018

Les conditions climatiques augmentent les facteurs de risques pour la santé des personnes sans domicile et rendent donc nécessaire d’adapter l’aide. En fonction des températures ressenties et de la situation locale, le préfet peut décider d’activer le plan Grand Froid dans son département....

Actu - Régions - Un programme de prospective pour faire du SRADDET un schéma accessible à tous

Régions

Régions - Un programme de prospective pour faire du SRADDET un schéma accessible à tous

26/02/2018

Développé par la 27ème Région (laboratoire créé en 2008 pour moderniser l’action publique) "Les Eclaireurs" est un programme de prospective imaginant collectivement l’administration de demain. Le troisième volet de cette initiative s’est intéressé au SRADDET en questionnant le protocole habituel...

Actu - Fête du Sport 2018 du 21 au 23 septembre - Pour une France qui bouge

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Fête du Sport 2018 du 21 au 23 septembre - Pour une France qui bouge

26/02/2018

La Fête du sport sera une grande fête nationale et populaire qui se tiendra désormais chaque année en Métropole et en Outre-mer, la première édition se tenant du 21 au 23 septembre.  Elle permettra de fédérer l’ensemble de nos compatriotes, autour des bienfaits du sport et de la pratique...

Actu - 63 % des Français se déclarent favorables au remplacement des TER à faible fréquentation par des lignes d’autocars

Transports - Déplacements urbains - Circulation

63 % des Français se déclarent favorables au remplacement des TER à faible fréquentation par des lignes d’autocars

26/02/2018

Dans un contexte de contrainte budgétaire, les régions sont confrontées à la question du remplacement des trains régionaux (TER) ayant peu d’usagers par des lignes d’autocars moins coûteuses. En effet, alors que moins de 2% des habitants de province utilisent régulièrement les TER, ces derniers...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - L’année 2016 a marqué une nouvelle étape de la modernisation des MDPH

Santé - Hygiène et salubrité publique

L’année 2016 a marqué une nouvelle étape de la modernisation des MDPH

26/02/2018

Les rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’année 2016 témoignent cette année encore d’une activité soutenue, en augmentation par rapport à 2015. Ils confirment également leur implication pour améliorer leurs délais de traitement et mettre en œuvre...

 


 

ID Privé 
 
Bouilloires KitchenAid Whirlpool rappelle des milliers de bouilloires dans le monde

Achats

Bouilloires KitchenAid Whirlpool rappelle des milliers de bouilloires dans le monde

26/02/2018

Le groupe Whirlpool a procédé au rappel de 310 500 bouilloires de sa marque haut de gamme KitchenAid. Plus de 16 700 exemplaires sont concernés en France. Les détenteurs de l’un de ces modèles peuvent obtenir un dédommagement. Whirlpool vient de lancer une campagne de sécurité volontaire visant 310...

Pratiques des professionnels du recouvrement amiable de créances

Finances - Fiscalité

Pratiques des professionnels du recouvrement amiable de créances

26/02/2018

La DGCCRF enquête de manière récurrente sur les pratiques de certains professionnels du recouvrement amiable de créances. Sa dernière enquête, menée à la fin 2016, montre que les méthodes employées par certains professionnels indélicats sont de plus en plus agressives. Ces pratiques de certains...

Dépannage à domicile : une meilleure protection du consommateur ?

Logement - Habitat

Dépannage à domicile : une meilleure protection du consommateur ?

26/02/2018

La clé de la porte d’entrée casse dans la serrure, le chauffe-eau explose… et tout ça, bien évidemment, un samedi soir ! Un problème de plomberie ou d’électricité en soirée ou pendant le week-end conduit bien souvent à appeler en urgence un dépanneur sans pouvoir faire jouer la concurrence. Des...

Vous êtes allergique aux pollens ? Les Pollinariums sentinelles vous informent gratuitement de l'apparition des premiers grains de pollens dans l'air.

Santé

Vous êtes allergique aux pollens ? Les Pollinariums sentinelles vous informent gratuitement de l'apparition des premiers grains de pollens dans l'air.

26/02/2018

Un Pollinarium sentinelle est un espace dans lequel sont réunies les principales espèces de plantes (plantain, armoise, graminées…), arbustes et arbres sauvages (bouleau, cyprès, noisetier…) de la région dont le pollen est allergisant.  L'objectif est de les observer quotidiennement afin...

Avis de rappel : informations de sécurité "Airbag d’avalanche de génération 3.0 MAMMUT"

Sport

Avis de rappel : informations de sécurité "Airbag d’avalanche de génération 3.0 MAMMUT"

26/02/2018

Airbag d'avalanche génération 3.0 Lot : produits des saisons hiver 2016/2017 et hiver 2017/2018 Risque : Arrêt respiratoire (risque d'ensevelissement si le système ne se déclenche pas) Mesure prise par le professionnel : Vérification de l'équipement par le consommateur et...