// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 4 décembre 2017


     VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Création du tribunal d'instance compétent sur le ressort de la ville de Paris et suppression des vingt tribunaux d'instance parisiens.

Aménagement du territoire

Création du tribunal d'instance compétent sur le ressort de la ville de Paris et suppression des vingt tribunaux d'instance parisiens.

04/12/2017

Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement >> Ce décret crée le tribunal d'instance de Paris et supprime les tribunaux d'instance des vingt arrondissements afin de...

JORF - Labellisation par l'Etat des structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label "Information Jeunesse".

Enfance - Jeunesse

Labellisation par l'Etat des structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label "Information Jeunesse".

04/12/2017

Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures "Information Jeunesse", pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 >> Ce décret...

JORF - Obligation d'achat de l'électricité.

Energies

Obligation d'achat de l'électricité.

04/12/2017

Décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie >> Ce décret prolonge de deux ans...

JORF - Évolution de la réfaction tarifaire.

Energies

Évolution de la réfaction tarifaire.

04/12/2017

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie >> Cet arrêté vise à faire évoluer la prise en charge d'une partie des coûts de raccordement au réseau public...

JORF - Niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie

Energies

Niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie

04/12/2017

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie >> Le niveau de prise en charge des...

JORF - Crédits de paiement annulés

Finances - Fiscalité

Crédits de paiement annulés

04/12/2017

Décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance  >> Sont annulés à cette fin, pour 2017, des crédits d'un montant de 852 837 221 € en autorisations d'engagement et de 842 605 218 € en crédits de paiement applicables aux...

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Liste des espèces végétales protégées

Outre-Mer

Outre-Mer - La Réunion - Liste des espèces végétales protégées

04/12/2017

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion >> Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le...

JORF - Commission des téléphériques - Membres nommés au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Commission des téléphériques - Membres nommés au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne

04/12/2017

Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination à la commission des téléphériques >> Sont nommés membres de la commission des téléphériques au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne M. Julien PEOC'H ; M. Pierre BOUVIER. JORF n°0282 du 3...

 

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Moyens techniques nécessaires à l'exécution du marché - Définition de la nature et de l'étendue des besoins à satisfaire

Marchés publics - DSP - Achats

Moyens techniques nécessaires à l'exécution du marché - Définition de la nature et de l'étendue des besoins à satisfaire

04/12/2017

Le pouvoir adjudicateur a énuméré les différentes prestations devant être exécutées, regroupées en deux phases " ouverture de l'exposition " et " clôture de l'exposition ", en imposant les moyens techniques nécessaires à l'exécution du marché ; Il a également précisé que le titulaire du marché...

Juris - La diffusion de message virulent et critique à l’égard de sa hiérarchie justifie la résiliation de l’engagement d’un sapeur-pompier volontaire.

Sécurité civile - Secours

La diffusion de message virulent et critique à l’égard de sa hiérarchie justifie la résiliation de l’engagement d’un sapeur-pompier volontaire.

04/12/2017

La sanction infligée à M. A...a été prise aux motifs qu'il avait outrepassé ses fonctions en rédigeant de son propre chef le compte rendu d'une réunion dans des termes "irrespectueux, critiques et virulents à l'égard de sa hiérarchie", qu'il avait manqué à son devoir de discrétion et de neutralité...

Juris - Conditions d’exercice du droit de préemption urbain

Urbanisme et aménagement

Conditions d’exercice du droit de préemption urbain

04/12/2017

Aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable aux décisions en litige : " Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Accompagnement des communes exclues du périmètre des ZRR

Aménagement du territoire

Accompagnement des communes exclues du périmètre des ZRR

04/12/2017

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont issues depuis 1995 de la volonté du législateur d'introduire des aides spécifiques, notamment des exonérations fiscales, qui contribuent au développement économique de territoires ruraux confrontés à des difficultés particulières. Ainsi, les entreprises...

R.M - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles

Education - Transports scolaires

Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles

04/12/2017

La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République renforce la mission de l'éducation à la citoyenneté de l'école en préparant dès le plus jeune âge les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables face aux...

R.M - Précarité énergétique - Lutte contre les logements "passoires thermiques"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Précarité énergétique - Lutte contre les logements "passoires thermiques"

04/12/2017

Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la France s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique, parmi lesquels :  - rénover 500 000 logements par an, dont 50 % d'occupants "modestes" en vue de réduire de 15 % la précarité...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Retraite progressive pour les salariés ayant plusieurs employeurs.

RH - Journal Officiel

Retraite progressive pour les salariés ayant plusieurs employeurs.

04/12/2017

Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs >> Ce décret précise les conditions d'accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés relevant concomitamment de plusieurs employeurs,...

RH-Jorf - Modification du régime des stages et périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement supérieur.

RH - Journal Officiel

Modification du régime des stages et périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement supérieur.

04/12/2017

Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel >> Ce décret fixe à 50 heures le volume minimal d'heures de formation dispensées en présence des étudiants. Le nombre...

RH-Jorf - Suppression du contrat de génération.

RH - Journal Officiel

Suppression du contrat de génération.

04/12/2017

Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération >> Ces décrets tirent les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22 septembre 2017, du dispositif dit de "contrat de génération".  Publics...

RH-Juris - Concours et examens professionnels - Aides humaines et techniques que peuvent solliciter les personnes handicapées

RH - Jurisprudence

Concours et examens professionnels - Aides humaines et techniques que peuvent solliciter les personnes handicapées

04/12/2017

Il appartient au juge administratif de contrôler les conditions dans lesquelles les dérogations, qui doivent être adaptées à la nature et à la technicité des épreuves compte tenu des précisions apportées par les candidats sur leurs besoins, ont été mises en oeuvre par le jury lors du déroulement...

RH-Actu - Lutte contre la précarité énergétique : une expérimentation de l’Ircantec et de l’Anah

RH - Actualités

Lutte contre la précarité énergétique : une expérimentation de l’Ircantec et de l’Anah

04/12/2017

Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah et Jean-Pierre Costes, Président du conseil d’administration de l’Ircantec ont signé le 22 novembre 2017 lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales une convention de partenariat en faveur de la lutte contre la précarité énergétique des...

 


PARLEMENT
 
Parl - Financement de la sécurité sociale pour 2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Financement de la sécurité sociale pour 2018

04/12/2017

Texte rejeté / Sénat  > Vendredi 1er décembre 2017, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en nouvelle lecture. Le projet de loi est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 4 décembre...

Parl - Fin des hydrocarbures: l'Assemblée rétablit sa version du projet de loi

Energies

Fin des hydrocarbures: l'Assemblée rétablit sa version du projet de loi

04/12/2017

Texte adopté en navette  > Les députés ont supprimé les modifications apportées par le Sénat qui avait multiplié les dérogations. Le projet de loi prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de...

Parl - Finances 2018

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Finances 2018

04/12/2017

Texte en cours d'examen  >  Le Sénat examine la seconde partie du projet de loi de finances, qui établit les crédits pour chaque mission : Écologie, développement et mobilité durables : adoption des crédits - augmentation des crédits en faveur des territoires à énergie...

 


EUROPE
 
U.E - Journée internationale des personnes handicapées : déclaration de la commissaire Thyssen

Santé - Hygiène et salubrité publique

Journée internationale des personnes handicapées : déclaration de la commissaire Thyssen

04/12/2017

Permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la société est l'un des grands défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés - il reste encore beaucoup de chemin à parcourir dans la lutte contre l'exclusion sociale des personnes handicapées. La croissance inclusive et l'équité...

U.E - Concilier vie professionnelle et vie privée pour les parents et dispensateurs de soins qui travaillent

Santé - Hygiène et salubrité publique

Concilier vie professionnelle et vie privée pour les parents et dispensateurs de soins qui travaillent

04/12/2017

Le CESE estime que le paquet "équilibre entre vie professionnelle et vie privée" est un pas dans la bonne direction, qui doit être analysé et amélioré à l'avenir.  Les partenaires sociaux dans toute l'Europe devraient être encouragés à examiner des solutions pratiques supplémentaires afin de...

U.E - Prévention de la radicalisation

Sécurité locale - Police municipale

Prévention de la radicalisation

04/12/2017

L’avis porte sur la prévention de la radicalisation des jeunes. Dans le cadre de celui-ci, le terme de radicalisation est entendu comme un processus par lequel des individus ou des groupes évoluent vers l’extrémisme en allant jusqu’à utiliser, promouvoir ou défendre la violence pour parvenir à...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Lanceurs d’alerte contre lanceurs de ballons

Vie associative

Lanceurs d’alerte contre lanceurs de ballons

04/12/2017

Fête de la courge, fête du Beaujolais, fête du recyclage, abolition des armes nucléaires, maladies rares, disparitions tragiques, Virades de l’espoir et Octobre rose, tout est prétexte à envoyer des ballons dans le ciel. A terre les décharges sont en cours de fermeture, dans le ciel elles ont de...

Actu - Handicap : la culture au cœur des problématiques de l’accessibilité

Culture - Loisirs - Patrimoine

Handicap : la culture au cœur des problématiques de l’accessibilité

04/12/2017

A l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, dimanche 3 décembre, nous revenons sur les dernières avancées de l'accessibilité dans le monde de la culture. Lever les stéréotypes  Dans le secteur culturel, l'effort de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées...

Actu - Annulation de 48 millions d'euros destinés en 2017 à des investissements locaux (communiqué André Laignel)

Finances - Fiscalité

Annulation de 48 millions d'euros destinés en 2017 à des investissements locaux (communiqué André Laignel)

04/12/2017

André Laignel, Président du Comité des Finances Locales (CFL) et Premier Vice-président de l'AMF, a pris connaissance avec stupeur du décret d'avance  examiné cette semaine par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ce texte, qui procède à des ouvertures et annulations de...

Actu - Fonds européens structurels et d’investissement (séminaire de Marseille)

Finances - Fiscalité

Fonds européens structurels et d’investissement (séminaire de Marseille)

04/12/2017

Ce séminaire a permis d’évoquer l’avancement de la programmation 2014-2020, de mettre en valeur les réalisations concrètes de ces fonds et d’échanger sur la préparation de l’après 2020. Plus de 300 représentants des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs...

Actu - Haut et très haut débit fixe - Le déploiement et l'adoption du ftth se poursuivent sans accélération notable

TIC - Réseaux - Téléphonie

Haut et très haut débit fixe - Le déploiement et l'adoption du ftth se poursuivent sans accélération notable

04/12/2017

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit - suivi des abonnements et des déploiements - à la fin du troisième trimestre 2017.  Ceux-ci montrent un léger ralentissement du déploiement : s'il traduit les variations saisonnières, il...

Actu - Régions - Corse - Elections territoriales : la coalition nationaliste remporte le premier tour

Régions

Régions - Corse - Elections territoriales : la coalition nationaliste remporte le premier tour

04/12/2017

Le taux de participation était de 52,17 % (59,88 % en 2015). Selon les derniers résultats:  - La liste "Pè a Corsica" (Pour la Corse), celle des autonomistes de Gilles Simeoni et des indépendantistes de Jean-Guy Talamoni : 45,36 % des voix.  - La liste "A strada di l’avvene" (La voie...

Actu - Régions - Simplifier la PAC, mais pas au détriment de son ambition et de son caractère commun

Régions

Régions - Simplifier la PAC, mais pas au détriment de son ambition et de son caractère commun

04/12/2017

Pour les Régions françaises, la proposition de la Commission européenne sur l’avenir de la Politique agricole commune ne doit pas remettre en cause l’ambition budgétaire et la gestion partagée de cette politique au niveau communautaire. La PAC, tout comme la politique de cohésion, doyennes...

Actu - MESSAGE DE LA SAINTE-BARBE 2017

Sécurité civile - Secours

MESSAGE DE LA SAINTE-BARBE 2017

04/12/2017

À l'occasion de la Sainte-Barbe, célébrée chaque année le 4 décembre, Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), adresse un message aux sapeurs-pompiers de France. Extraits : " En ces moments traditionnels où nous honorons Sainte-Barbe, je tiens à...

Actu - Géographie et prospective

Urbanisme et aménagement

Géographie et prospective

04/12/2017

La prospective territoriale et urbaine est à la fois une attitude et une ingénierie. En tant qu’attitude elle désigne un souci collectif pour comprendre et relever les enjeux qui engagent l’avenir d’un espace. En tant qu’ingénierie elle permet d’opérer les réagencements cognitifs, idéologiques,...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Dynamique de l'emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants - 12 métropoles au banc d’essai.

Emploi et insertion professionnelle

Dynamique de l'emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants - 12 métropoles au banc d’essai.

04/12/2017

La réforme territoriale de 2014 puis 2015 a élargi les compétences des métropoles pour leur donner les moyens de soutenir leur croissance économique, alors qu’elle a plus clairement confié la responsabilité de l’équilibre territorial aux régions et celle de la solidarité et de la cohésion sociale...

Doc - Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées: échange d’expériences et guide d’aide au montage de projets

Habitat - Logement - Gens du voyage

Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées: échange d’expériences et guide d’aide au montage de projets

04/12/2017

La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a ouvert cette première journée nationale en rappelant que le développement de l’habitat inclusif était l’un des objectifs de la feuille de route que le gouvernement lui avait confiés. "L’accès et le maintien dans un logement...

 

 

ID Privé 
 
Avis de rappel de berceaux CODODO de marque ATELIER T4

Enfance

Avis de rappel de berceaux CODODO de marque ATELIER T4

04/12/2017

DESIGNATION OU MODELE : - Référence : 62328001 01 - Lot : Produits commercialisé entre décembre 2016 et août 2017 ANOMALIE : La barrière amovible peut se déverrouiller et ainsi présenter un risque potentiel de chute de l’enfant. MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL: Rappel du produit....

Lanceurs d’alerte contre lanceurs de ballons

Environnement - Déchets

Lanceurs d’alerte contre lanceurs de ballons

04/12/2017

Fête de la courge, fête du Beaujolais, fête du recyclage, abolition des armes nucléaires, maladies rares, disparitions tragiques, Virades de l’espoir et Octobre rose, tout est prétexte à envoyer des ballons dans le ciel. A terre les décharges sont en cours de fermeture, dans le ciel elles ont de...

Choisirsonfioul.fr - Contre la hausse des taxes, une campagne pérenne pour du fioul vraiment moins cher

Energies

Choisirsonfioul.fr - Contre la hausse des taxes, une campagne pérenne pour du fioul vraiment moins cher

04/12/2017

Alors que les prix du fioul s’envolent depuis la fin de l’été, l’Assemblée nationale a voté une augmentation significative de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) qui va, à partir du 1er janvier 2018, fortement aggraver l’inflation sur les prix.  Afin d’anticiper...

Électricité - Nouvelle vague de factures rétroactives

Energies

Électricité - Nouvelle vague de factures rétroactives

04/12/2017

La nouvelle vague de factures rétroactives d’électricité qui déferle dans vos boîtes aux lettres passe toujours aussi mal. Pourtant, encore une fois, c’est légal et il faut payer. Explications. Mise à jour du 1er décembre La nouvelle salve d’envois d’EDF portant sur des régularisations de...

Retrait et rappel de laits infantiles 1er âge en raison d’une possible contamination par Salmonella agona

Santé

Retrait et rappel de laits infantiles 1er âge en raison d’une possible contamination par Salmonella agona

04/12/2017

Les autorités sanitaires ont été informées de la contamination par des salmonelles (Salmonella sérotype agona) de 20 jeunes enfants âgés de moins de 6 mois dans 8 régions différentes.  Les premiers résultats des investigations menées par Santé Publique France, en lien avec la Direction...

SAINTE-BARBE… pompiers comme non-initiés, tout le monde a déjà entendu parler de la Sainte Barbe.

Sécurité - Secours

SAINTE-BARBE… pompiers comme non-initiés, tout le monde a déjà entendu parler de la Sainte Barbe.

04/12/2017

La Sainte-Barbe se fête chaque 4 décembre - C’est la fête de la sainte patronne des sapeurs-pompiers, leur protectrice - La Sainte-Barbe est toujours synonyme de festivités et de convivialité - D’origine perse, Sainte-Barbe est souvent représentée en jeune fille portant une couronne, une palme...