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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 5 février 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - formation des télépilotes

Domaines public et privé - Forêts

Formation des télépilotes

05/02/2018

Drones civils - Décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes  Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir...

JORF - France très haut débit - Membres du comité de concertation en qualité de représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements

TIC - Réseaux - Téléphonie

France très haut débit - Membres du comité de concertation en qualité de représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements

05/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif à la nomination des membres du comité de concertation "France très haut débit" >> Sont nommés membres du comité de concertation "France très haut débit " en qualité de représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements - M. Philippe...

JORF - Outre-Mer - Titres miniers en mer ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l'énergie atomique

Outre-Mer

Outre-Mer - Titres miniers en mer ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l'énergie atomique

05/02/2018

Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier >> Ce décret précise les modalités d'instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer et des autorisations de prospection préalables ne portant pas sur des minerais ou...

JORF - Citations à l'ordre de la Nation

Sécurité civile - Secours

Citations à l'ordre de la Nation

05/02/2018

Le caporal A. D., sapeur-pompier volontaire au SDIS du Pas-de-Calais, décédé le 7 janvier 2018 en intervention. JORF n°0028 du 3 février 2018 - NOR: INTK1801073T Le sergent J. C., sapeur-pompier volontaire au SDIS du Pas-de-Calais, décédé le 7 janvier 2018 en intervention. JORF n°0028 du 3...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

Santé - Hygiène et salubrité publique

Application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

05/02/2018

Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il s’applique aux décisions d’autorisation (nouvelles ou modificatives) prises à la suite de...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Sous-critères - Définition suffisamment précise

Marchés publics - DSP - Achats

Sous-critères - Définition suffisamment précise

05/02/2018

La société requérante soutient que le sous-critère de la valeur technique intitulé " Meantime between failure " ou MTBF, correspondant au temps moyen entre deux pannes, n'aurait pas été défini de manière suffisamment précise faute, pour les documents de la consultation, de préciser les modes de...

Juris - Méthode de notation des offres - Rappel

Marchés publics - DSP - Achats

Méthode de notation des offres - Rappel

05/02/2018

Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.  Toutefois, ces méthodes de notation sont entachées d'irrégularité si, en méconnaissance des principes fondamentaux...

Juris - Demande d'autorisation déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un CU - Légalité du PC appréciée en partie au regard de règles nouvelles

Urbanisme et aménagement

Demande d'autorisation déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un CU - Légalité du PC appréciée en partie au regard de règles nouvelles

05/02/2018

Aux termes du quatrième alinéa de l'article L.410-1 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Financement de la formation des élus locaux des communes de moins de 500 habitants

Commune - Assemblée locale - Elus

Financement de la formation des élus locaux des communes de moins de 500 habitants

05/02/2018

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, d'initiative parlementaire, a introduit des dispositions visant à assurer une formation effective des élus locaux en créant notamment un droit individuel à la formation (DIF), financé par une...

R.M - Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques

Démocratie locale

Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques

05/02/2018

Les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement ont été modifiées par l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et par le décret n° 2017-626 du 25 avril...

R.M - Emprunts toxiques : la mention "dans la limite des crédits annuels disponibles" s’applique à l’année budgétaire visée

Finances - Fiscalité

Emprunts toxiques : la mention "dans la limite des crédits annuels disponibles" s’applique à l’année budgétaire visée

05/02/2018

Extrait de réponse orale : "…Le fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés a en effet permis d’engager, à ce jour, plus de 2,5 milliards d’euros d’aide auprès de 578 collectivités. La loi confie à une instance dédiée, le Comité national d’orientation et de suivi, présidé...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Attaché territorial / Ille-et-Vilaine - Concours - Correction d'une erreur

RH - JO / Concours

Attaché territorial / Ille-et-Vilaine - Concours - Correction d'une erreur

05/02/2018

Arrêté du 22 janvier 2018 portant ouverture en 2018 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de...

RH-Conc - Attaché territorial / Corse-du-Sud - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et 3e voie

RH - JO / Concours

Attaché territorial / Corse-du-Sud - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et 3e voie

05/02/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, Spécialité "administration générale", par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la...

RH-Conc - Attaché territorial / Gironde - Concours externe, interne et troisième concours

RH - JO / Concours

Attaché territorial / Gironde - Concours externe, interne et troisième concours

05/02/2018

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde >> Gironde en accord avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine dans les spécialités...

RH-Juris - Le repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs

RH - Jurisprudence

Le repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs

05/02/2018

L’article 5 de la directive 93/104/CE  du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, telle que modifiée par la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 2000, ainsi que l’article 5, premier alinéa, de...

RH-Actu - Gestion de la paie : le prélèvement à la source (Dernière m.à.j : 01/02/2018)

RH - Actualités

Gestion de la paie : le prélèvement à la source (Dernière m.à.j : 01/02/2018)

05/02/2018

À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. En effet, dès cette date, les...

RH-Actu - Retour d'expérience : mise en oeuvre d'une démarche qualité au sein d'un institut public

RH - Actualités
Retour d'expérience : mise en oeuvre d'une démarche qualité au sein d'un institut public

05/02/2018

Déployer une démarche qualité au sein de son organisation, c’est choisir de prendre de la hauteur en adoptant une vision plus systémique du fonctionnement de ses différents services et en plaçant l’écoute au cœur de ses principes : écoute clients, écoute usagers mais aussi écoute du personnel afin...

RH-Doc - Départs à la retraite dans la fonction publique en 2016 - Le nombre global s’accroît contrairement aux années précédentes.

RH - Documentation
Départs à la retraite dans la fonction publique en 2016 - Le nombre global s’accroît contrairement aux années précédentes.

05/02/2018

En 2016, le nombre global de départs à la retraite de fonctionnaires, affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et au Service des retraites de l'État (SRE), s'accroît contrairement aux années précédentes. En 2016, le nombre global de départs à la...

RH-Doc - Travail isolé, pour une démarche globale de prévention

RH - Documentation

Travail isolé, pour une démarche globale de prévention

05/02/2018

Il n’existe pas de définition réglementaire du travailleur isolé. Cela concerne un salarié qui travaille seul et qui ne peut être vu ou entendu par ses collègues. Cette situation ne constitue pas un risque, mais peut aggraver les dommages en cas d’accident en raison de l’absence de témoin pour...

 



PARLEMENT
 
Parl - Européennes: le retour aux listes nationales validé par les députés en commission

Institutions européennes

Européennes: le retour aux listes nationales validé par les députés en commission

05/02/2018

Dossier législatif - Passage en commission  > Les députés ont validé en commission le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux élections européennes de 2019, abandonnant le système des circonscriptions multirégionales. Le mode de scrutin reste un scrutin de liste à...

 Parl - Conseil d’orientation des infrastructures - Adoption à l’unanimité du rapport qui identifie trois scénarios, en fonction des montants alloués à la politique des transports.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Conseil d’orientation des infrastructures - Adoption à l’unanimité du rapport qui identifie trois scénarios, en fonction des montants alloués à la politique des transports.

05/02/2018

Commission - Mission  > "La signature de ce rapport par l’ensemble des membres du Conseil, qui n’était pas acquise au départ compte tenu de la diversité de leurs points de vue, est un message fort, qui appuie les différentes priorités identifiées, telles que la transition...

 



EUROPE
 
U.E - Régions - Un cours en ligne pour développer ses connaissances sur les ressources de l’UE en régions

Régions

Régions - Un cours en ligne pour développer ses connaissances sur les ressources de l’UE en régions

05/02/2018

Ce cours en ligne fournit des informations utiles concernant les politiques et programmes de l’UE, actuels et futurs, ainsi que des outils pratiques et des exemples de possibilités de financement disponibles à l’échelon régional et local. Pendant les six premières semaines de cours (du 15 janvier...

U.E - A l'agenda de la session plénière : géoblocage, commission spéciale sur les pesticides, nouvelle composition du PE post-Brexit

Institutions européennes

A l'agenda de la session plénière : géoblocage, commission spéciale sur les pesticides, nouvelle composition du PE post-Brexit

05/02/2018

Durant la session plénière de février, les députés voteront sur de nouvelles règles pour interdire le géoblocage lors de vos achats sur Internet, pour réformer le système d'échange de quotas d'émission de CO2.  La proposition pour une redistribution des sièges du Parlement entre les États...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - L’AdCF soutient l’initiative "1000 doctorants dans les territoires"

Santé - Hygiène et salubrité publique

L’AdCF soutient l’initiative "1000 doctorants dans les territoires"

05/02/2018

A l’initiative de HESAM Université, une COMUE fédérant de très nombreuses institutions d’enseignement supérieur réparties sur tout le territoire français, plusieurs partenaires institutionnels (CNFPT, ANRT...) se sont réunis autour d’un programme de sensibilisation des collectivités publiques à...

Actu - Zones commerciales en perte de vitesse : un appel à projet pour leur renouvellement

Action économique - Dév. local

Zones commerciales en perte de vitesse : un appel à projet pour leur renouvellement

05/02/2018

Le Ministère de la cohésion des territoires accompagnera 4 à 6 territoires par un soutien financier et technique pendant une durée d’environ un an. Il entend faire émerger des "opérations-pilotes" pionnières et exemplaires qui permettront de requalifier des zones commerciales en perte de vitesse,...

Actu - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

Action économique - Dév. local

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

05/02/2018

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations recouvrent différentes mesures destinées à accompagner le reclassement du/des salariés en cas de licenciement économique .  Dans le cas d’un licenciement individuel, il peut s’agir, selon la taille de l’entreprise et/ou sa...

Actu - Éducation et enseignement supérieur, approches territoriales

Education - Transports scolaires

Éducation et enseignement supérieur, approches territoriales

05/02/2018

L’éducation des populations progresse de manière spectaculaire dans l’ensemble des pays européens. En France, ce sont désormais plus de 43 % des 30-34 ans qui détiennent un diplôme de l’enseignement supérieur, contre à peine plus de 27 % à l’aube des années 2000. Malgré ce constat positif, de très...

Actu - Les milieux humides pour des villes durables et agréables à vivre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les milieux humides pour des villes durables et agréables à vivre

05/02/2018

Chaque année depuis 1997, la Journée mondiale des zones humides  vise à faire découvrir à un large public les milieux humides et les nombreux services qu’ils nous rendent gratuitement. Il s'agit aussi de sensibiliser à l’importance de la préservation de ces écosystèmes. Cette journée est...

Actu - Changeons d’énergie : un site pour faire la lumière sur l’électricité verte

Energies

Changeons d’énergie : un site pour faire la lumière sur l’électricité verte

05/02/2018

Tout le monde peut jouer un rôle dans la transition énergétique, simplement en choisissant de passer à l’électricité 100% renouvelable ! L’Observatoire de la consommation responsable "Mes Courses pour la Planète", soutenu par l’ADEME, lance le site Changeons d’énergie (www.changeonsdenergie.com...

Actu - L’actualité des finances locales au coeur du "Rendez-vous des professionnels" à l’AMF

Finances - Fiscalité

L’actualité des finances locales au coeur du "Rendez-vous des professionnels" à l’AMF

05/02/2018

Au programme de cette nouvelle édition des "Rendez-vous des professionnels", à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage des trois grandes lois de finances votées fin 2017 : la loi de programmation 2018-2022, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017.  Sur la...

Actu - Finances locales "Contractualisation Etat-Collectivités" : Synthèse de la journée AdCF-Caisse d'épargne

Coopération intercommunale

Finances locales "Contractualisation Etat-Collectivités" : Synthèse de la journée AdCF-Caisse d'épargne

05/02/2018

Investissement local, nouvelle contractualisation financière, dispositions diverses des lois de finances, financement de la Gemapi étaient au cœur, le 31 janvier, de la grande journée AdCF-Caisse d’épargne. Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, l’ancien ministre Alain Richard, le nouveau secrétaire...

Actu - Pour information… Comment choisir une offre de télécommunication pour mon entreprise ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Pour information… Comment choisir une offre de télécommunication pour mon entreprise ?

05/02/2018

Pour mettre les offres en concurrence et choisir la plus adaptée à ses besoins, il est essentiel de définir ses besoins actuels et à venir et, si l’entreprise dispose déjà d’équipements et d’abonnements, d’établir un état de l’existant. Cet exercice devra tenir compte des projets de l’entreprise et...

Actu - Véhicules - Contrôle technique auto - Plus sévère et plus cher

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Contrôle technique auto - Plus sévère et plus cher

05/02/2018

À partir de mai 2018, le nombre de points à vérifier lors du contrôle technique passera de 123 à 133, permettant de déceler 610 défaillances potentielles. De plus, certains défauts pourront aboutir à l'immobilisation du véhicule dans les 24 heures. Actuellement, le contrôle technique peut se...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Fin des contrats d’amodiation dans les marinas des ports de plaisance

Domaines public et privé - Forêts

Fin des contrats d’amodiation dans les marinas des ports de plaisance

05/02/2018

À la fin des années 1960 et tout au long des années 1970, le développement de la navigation de plaisance a entraîné l’aménagement de nouvelles structures portuaires dédiées à l’accueil de ces navires.  La recherche des financements nécessaires à ces réalisations a, le plus souvent, conduit...

Doc - CESP du plan national d’action relatif aux milieux humides - Analyse, évaluation et propositions de renforcement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

CESP du plan national d’action relatif aux milieux humides - Analyse, évaluation et propositions de renforcement

05/02/2018

La stratégie de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) composante clé du Plan national pour les milieux humides, répond à l’un des engagements de la France pays signataire de la Convention de Ramsar.  Il s’agit d’un sujet complexe dont on peine parfois à cerner les...

Doc - Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir

05/02/2018

La mission confiée au Conseil était de : "proposer des objectifs de service pour le système de transports à l'horizon 2030, sur la base desquels les choix d'infrastructures à cinq et dix ans seront construits" ; "établir un état des lieux des besoins en matière d'entretien, de régénération et de...

Doc - Les agglomérations face au transport des scolaires : les enseignements de l'étude de l'ANATEEP

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Les agglomérations face au transport des scolaires : les enseignements de l'étude de l'ANATEEP

05/02/2018

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement Public (ANATEEP) organisait, le 25 janvier, son séminaire national annuel. A cette occasion étaient présentés les résultats d’une grande enquête sur l’organisation des transports scolaires dans les agglomérations après l’entrée...

 


 

ID Privé 
 
Donnez vos titres-restaurant 2017 périmés

Démocratie locale - Citoyenneté

Donnez vos titres-restaurant 2017 périmés

05/02/2018

Vous n’avez pas utilisé tous vos titres-restaurant 2017 ? Vous pouvez en faire don à la Croix-Rouge française jusqu’au 31 mars 2018 et ainsi financer les actions de l’association favorisant l’équilibre et l’hygiène alimentaire de ses bénéficiaires. L’opération "Restaurons la solidarité"...

Comment aider les personnes vulnérables ?

Démocratie locale - Citoyenneté

Comment aider les personnes vulnérables ?

05/02/2018

Partout, tous les jours et sans le savoir, chacun peut croiser une personne en grande détresse, seule ou isolée. Une personne sans abri sur quatre est salariée, une personne âgée sur quatre est seule, 80% des violences subies sont des violences psychologiques donc invisibles. Partout, tous les...

Changeons d’énergie : un site pour faire la lumière sur l’électricité verte

Energies

Changeons d’énergie : un site pour faire la lumière sur l’électricité verte

05/02/2018

Tout le monde peut jouer un rôle dans la transition énergétique, simplement en choisissant de passer à l’électricité 100% renouvelable ! L’Observatoire de la consommation responsable "Mes Courses pour la Planète", soutenu par l’ADEME, lance le site Changeons d’énergie (www.changeonsdenergie.com...

Cancer : démêler le vrai du faux

Santé

Cancer : démêler le vrai du faux

05/02/2018

Facteurs de risque, traitement, guérison… De nombreuses idées reçues continuent de circuler sur le cancer.  Afin d’éviter que les fausses idées ne se répandent sur la maladie, des médecins de l’Institut de Cancérologie des Hospices Civils de Lyon ont répondu vrai ou faux à plusieurs...

Contrôle technique auto - Plus sévère et plus cher

Transports - Véhicules - Déplacements

Contrôle technique auto - Plus sévère et plus cher

05/02/2018

À partir de mai 2018, le nombre de points à vérifier lors du contrôle technique passera de 123 à 133, permettant de déceler 610 défaillances potentielles. De plus, certains défauts pourront aboutir à l'immobilisation du véhicule dans les 24 heures. Actuellement, le contrôle technique peut se...