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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 13 mars 2018


    


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption et d'alimentation en électricité - Pièces nécessaires aux opérations de consignation et de déconsignation

Energies

Non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption et d'alimentation en électricité - Pièces nécessaires aux opérations de consignation et de déconsignation

13/03/2018

Arrêté du 6 mars 2018 relatif aux modalités de consignation et de déconsignation des fonds à recouvrer en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption et d'alimentation en électricité >> Cet arrêté définit les pièces nécessaires à la consignation et la...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Bakoffice 1

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

13/03/2018

Arrêté du 23 février 2018  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 6 mars 2018  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Règlement du marché public - Résiliation aux frais et risques du cocontractant

Marchés publics - DSP - Achats

Règlement du marché public - Résiliation aux frais et risques du cocontractant

13/03/2018

Aux termes des stipulations de l'article 48.4 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché (CCAG) auxquelles ne déroge pas le CCAP : " En cas de résiliation aux frais et risques du titulaire, les mesures prises en application de l'article 48.3 sont à la charge de celui-ci....

Culture - Loisirs - Patrimoine

Carnaval de Dunkerque : "La nuit des noirs" aura lieu.

13/03/2018

Dans le cadre des festivités du carnaval de Dunkerque, des soirées festives, dénommées bals, sont organisées par des associations ou des groupes indépendants au sein de salles de l’agglomération dunkerquoises. Un de ces bals, intitulé "La nuit des noirs", se déroule régulièrement depuis plusieurs...

Juris - Régions - Élections à la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : le Conseil d’État valide les opérations de vote initiales

Régions

Régions - Élections à la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : le Conseil d’État valide les opérations de vote initiales

13/03/2018

Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rappelle d’abord qu’à l’issue d’opérations électorales au sein d’une assemblée délibérante, le président de celle-ci est tenu d’en proclamer les résultats. Toutefois, en cas d’irrégularité de nature à vicier la sincérité du scrutin, l’assemblée...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Femmes victimes de violence - Besoins d'accueil d'urgence

Action sociale

Femmes victimes de violence - Besoins d'accueil d'urgence

13/03/2018

La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Dans ce cadre, sont notamment mises en oeuvre les mesures prévues dans le 5ème plan interministériel (2017-2019) de mobilisation...

R.M - Défaillance du programme européen pour le développement rural

Aménagement du territoire

Défaillance du programme européen pour le développement rural

13/03/2018

Extrait de réponse orale : "…Ce sujet est très important pour de nombreux acteurs du monde rural, en particulier dans la Creuse. Le taux d'engagement national du Feader est de 43 %, le taux de paiement de 30 %. La France se situe au treizième rang européen en termes de paiement de crédits Feader,...

R.M - Fiscalité des communes qui s'engagent en faveur en la production d'une énergie plus respectueuse de l'environnement.

Energies

Fiscalité des communes qui s'engagent en faveur en la production d'une énergie plus respectueuse de l'environnement.

13/03/2018

Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale, en application du point 2.1 de l'article 78...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Assistant territorial socio-éducatif / Lot - Concours externe (Modification)

RH - JO / Concours

Assistant territorial socio-éducatif / Lot - Concours externe (Modification)

13/03/2018

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant ouverture du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités "Education spécialisée" et "Conseil en économie sociale et familiale", par le centre de gestion du Lot - session 2018 Lot en accord avec les centres...

RH-Juris - Dépression de l’agent : maladie professionnelle ou accident de service ?

RH - Jurisprudence

Dépression de l’agent : maladie professionnelle ou accident de service ?

13/03/2018

Madame L., agent administratif titulaire employée par la commune de St Denis, occupe un emploi de responsable d’équipe au sein du service des aides légales et facultatives.  Le 25 septembre 2015 elle reprend ses fonctions après un congé consécutif à un accident de service survenu au mois de...

RH-R.M - Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale

RH - Rép. Ministérielles

Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale

13/03/2018

Extrait de réponse orale : "… Contrairement à ce que a été dit dans la question, les services assurés dans le cadre d'une mise à disposition par le centre départemental de gestion et les CDD pour des missions de remplacement, d'activités saisonnières ou de renfort sont comptabilisés. En revanche,...

RH-Actu - Conseil commun de la fonction publique - Ouverture d’une concertation sur l’égalité professionnelle et rendez-vous salarial 2018

RH - Actualités

Conseil commun de la fonction publique - Ouverture d’une concertation sur l’égalité professionnelle et rendez-vous salarial 2018

13/03/2018

L’accord du 8 mars 2013, conclu à l’unanimité des organisations syndicales et des employeurs publics, a permis de faire progresser l’égalité professionnelle dans les textes, dans les pratiques Rh et dans le dialogue social" a constaté le secrétaire d’Etat. "Il nous faut désormais agir sur tous les...

 



PARLEMENT
 
Parl - Droit à l’erreur : les apports du Sénat

Affaires juridiques

Droit à l’erreur : les apports du Sénat

13/03/2018

Texte en cours d'examen  > Adopté à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier, le projet de loi pour "un État au service d’une société de confiance" arrive au Sénat mardi 13 mars. Douze articles ont déjà été adoptés grâce à la procédure de législation en commission. Un...

Parl - Protection des données personnelles - Observations sur le projet de loi

TIC - Réseaux - Téléphonie

Protection des données personnelles - Observations sur le projet de loi

13/03/2018

Rapport d'information   > La commission des affaires européennes a suivi avec une attention particulière le long processus d'élaboration du règlement général sur la protection des données à caractère personnel. Sur sa proposition et celle de la commission des lois, le Sénat...


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ORDRE DU JOUR du mardi 13 mars 2018

Assemblée Nationale 

1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (no 679 et n° 731).



Sénat
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
- Questions d'actualité au Gouvernement

 



EUROPE
U.E - Lutter contre la désinformation en ligne : un groupe d'experts préconise davantage de transparence de la part des plateformes en ligne

Communication

Lutter contre la désinformation en ligne : un groupe d'experts préconise davantage de transparence de la part des plateformes en ligne

13/03/2018

Un groupe d'experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne propose de définir le phénomène et formule une série de recommandations. Les experts indépendants plaident en outre en faveur de l'établissement d'un code de principes que les plateformes en ligne et les...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Conférence nationale des territoires - Corse, finances locales, départements, métropoles : Edouard Philippe sur tous les fronts territoriaux

Aménagement du territoire

Conférence nationale des territoires - Corse, finances locales, départements, métropoles : Edouard Philippe sur tous les fronts territoriaux

13/03/2018

Revue de Presse -  Ce lundi, le Premier ministre a multiplié les réunions avec les élus locaux pour faire avancer les dossiers les plus sensibles. La contractualisation entre les préfets et les 323 plus grandes collectivités est lancée. Le gouvernement négocie prudemment un article corse...

Actu - Eau et assainissement : la commission des territoires ruraux de l'AMF demande de la souplesse d'organisation

Eau - Assainissement

Eau et assainissement : la commission des territoires ruraux de l'AMF demande de la souplesse d'organisation

13/03/2018

Sur la proposition de loi déposée le 21 décembre 2017 à l’Assemblée nationale, la CTR a bien noté l’ouverture votée par les députés à l’égard des syndicats (demandée de longue date par l’AMF) qui constitue une avancée nécessaire mais insuffisante. Les élus ont souligné que la proposition de loi...

Actu - Carte scolaire : la commission des territoires ruraux de l'AMF demande de la souplesse d'organisation

Education - Transports scolaires

Carte scolaire : la commission des territoires ruraux de l'AMF demande de la souplesse d'organisation

13/03/2018

Les élus de la commission des Territoires ruraux (CTR), animée par Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard (31), et Rachel Paillard, maire de Bouzy (51), ont débattu le 8 mars dernier de plusieurs sujets d’actualité au coeur de la ruralité. Dans le contexte des fermetures de classes...

Actu - 209 communes touchées par les inondations en janvier et février 2018 reconnues en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

209 communes touchées par les inondations en janvier et février 2018 reconnues en état de catastrophe naturelle

13/03/2018

Le Gouvernement a réuni une seconde fois le 6 mars dernier la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "en procédure accélérée" à la suite du phénomène de crue débuté à la fin du mois de janvier. A l’issue de cette commission, 209 communes touchées par les inondations, et...

Actu - Ma commune est-elle à haut débit ? - Coup de sifflet du gendarme des télécoms

TIC - Réseaux - Téléphonie

Ma commune est-elle à haut débit ? - Coup de sifflet du gendarme des télécoms

13/03/2018

L’Arcep avec cette carte actualisée en ce début d’année, poursuit son travail de transparence et de surveillance de l’Etat et des opérateurs. La couleur dominante de cette carte de France est le blanc à l’est,  à l’ouest, au sud…  rose, bleu ciel et mauve se rassemblent autour de...

Actu - Espace public - Plan de paysage - Participez à l'appel à projets

Espaces verts

Espace public - Plan de paysage - Participez à l'appel à projets

13/03/2018

Cet appel à projets a pour ambition d’aider les collectivités à construire les paysages de demain dans le respect des identités et de relever au niveau local tous les défis des transitions. Les 15 lauréats deviendront membres du club plans de paysage, qui regroupe aujourd’hui les 77 lauréats des...

Actu - Vacances d’hiver 2018 : des taux d’occupation en hausse de plus de 2 points dans les stations

Tourisme

Vacances d’hiver 2018 : des taux d’occupation en hausse de plus de 2 points dans les stations

13/03/2018

Alors que les vacances d’hiver se terminent dans quelques jours, l’Observatoire National des Stations de Montagne ANMSM - Atout France présente le bilan de ces dernières. La fréquentation a été au rendez-vous en montagne et sur les pistes. Au-delà de cette période, les premières estimations de...

Doc - Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu

Communication

Doc - Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu

13/03/2018

Dans le cadre de leurs missions, les administrations peuvent être amenées à reproduire ou diffuser des œuvres préexistantes réalisées par des tiers. Par exemple : - des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer une présentation, un rapport, une...

 



DOCUMENTATION 
 

Eau - Assainissement

Guide pratique des micropolluants dans l'eau

13/03/2018

L'Agence de l'eau Seine-Normandie, avec l'appui de l'Ineris, vient de publier une seconde édition de son guide de la série "Eau et santé" dédié aux micropolluants, ces substances qui, même a de très faibles concentrations dans l'environnement et les milieux aquatiques peuvent présenter des effets...

Doc - Accueils de loisirs sur le temps périscolaire - Une forte croissance en lien avec la réforme des rythmes éducatifs

Education - Transports scolaires

Accueils de loisirs sur le temps périscolaire - Une forte croissance en lien avec la réforme des rythmes éducatifs

13/03/2018

La réforme des rythmes éducatifs mise en place à partir de la rentrée 2013 a induit une forte augmentation de l’activité des accueils périscolaires déclarés auprès des services du ministère en charge de la jeunesse.  Ainsi, on estimait à 2,6 millions le nombre de places ouvertes à des...

 


 
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