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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 16 octobre 2018


 
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
Listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000

16/10/2018

Arrêté du 3 septembre 2018  modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur Arrêté du 3 septembre 2018  modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation...

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

16/10/2018

Arrêté du 26 septembre 2018  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 26 septembre 2018  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services...


 

JURISPRUDENCE

 

Indemnisation du titulaire d'un marché à bons de commande résilié irrégulièrement

Marchés publics - DSP - Achats

Indemnisation du titulaire d'un marché à bons de commande résilié irrégulièrement

16/10/2018

Si le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de la perte du bénéfice net dont il a été privé, il lui appartient d'établir la réalité ce préjudice. Dans le cas d'un marché à bons de commande dont les documents contractuels prévoient un minimum en valeur ou en...

Distinction entre permis de construire et autorisation de travaux au titre des ERP

Urbanisme et aménagement

Distinction entre permis de construire et autorisation de travaux au titre des ERP

16/10/2018

A l'exception des travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP), qui sont soumis au régime d'autorisation préalable prévu par l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les travaux prévus...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Part de l'aide publique au développement consacrée à la petite enfance

Action internationale - Aide au développement

Part de l'aide publique au développement consacrée à la petite enfance

16/10/2018

La stratégie pour l'action extérieure de la France en matière d'éducation, de formation et d'insertion professionnelle (2017-2021), met l'accent sur l'appui à l'éducation de base, en particulier le niveau primaire et le premier niveau secondaire. Ce choix repose sur une logique de cohérence et de...

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Sécurité locale - Police municipale

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

16/10/2018

La police de sécurité du quotidien (PSQ) mise en œuvre par le Gouvernement concerne tous les territoires de la République, urbains, péri-urbains et ruraux, en métropole et outre-mer. Elle a vocation à changer de façon majeure les modes opératoires des forces de l'ordre, à renforcer les capacités...

Règles d'urbanisme applicables aux terrasses en bois

Urbanisme et aménagement

Règles d'urbanisme applicables aux terrasses en bois

16/10/2018

En application de l'article R. 421-2 j) du code de l'urbanisme, les terrasses de plain-pied, quel que soit le type de matériau, sont dispensées de toute formalité, en raison de leur nature ou de leur très faible importance.  Toutefois, lorsqu'elles se situent dans le périmètre d'un...







RESSOURCES HUMAINES
 
Agent reconnu définitivement inapte - Conditions d'admission à la retraite

RH - Jurisprudence

Agent reconnu définitivement inapte - Conditions d'admission à la retraite

16/10/2018

Un fonctionnaire territorial qui a été, à l'issue de la dernière période de congé de longue durée, reconnu par le comité médical définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, ne peut qu'être admis à la retraite, soit d'office, soit sur sa demande, après avis de la commission de réforme ; En...







PARLEMENT
 
La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département

Départements

La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département

16/10/2018

Commission - Mission - Une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département a été confiée par la commission des finances du Sénat à MM. Charles Guené (Les Républicains - Haute Marne) et Claude Raynal(Socialiste et républicain -...

"Biodiversités du vaste Pacifique : quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?" du 31 mai 2018

Outre-Mer

"Biodiversités du vaste Pacifique : quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?" du 31 mai 2018

16/10/2018

Rapport d'information  - Avec une étendue terrestre qui ne représente en moyenne que 0,35 pour cent de leur superficie maritime, les territoires français du Pacifique sont bien emblématiques de cette Océanie qualifiée de "continent invisible". Leurs géographies contrastées et d'une grande...






EUROPE
 
L'Union européenne effectue son plus important exercice dans le cadre du mécanisme de protection civile

Sécurité civile - Secours

L'Union européenne effectue son plus important exercice dans le cadre du mécanisme de protection civile

16/10/2018

Modex Romania 2018 est le plus grand exercice médical jamais réalisé dans le cadre du mécanisme européen de protection civile  et est organisé à Bucarest, Roumanie, jusqu'au 18 octobre 2018. La simulation mobilisera plus de 1 000 personnes et fera intervenir des équipes médicales...







ACTUALITE NATIONALE
 
Pourquoi les conseillers du CESE se saisissent de la question des personnes SDF

Action sociale

Pourquoi les conseillers du CESE se saisissent de la question des personnes SDF

16/10/2018

En France, 143 000 personnes sont sans domicile fixe (chiffres INSEE). Entre 2001 et 2012, le nombre de personnes SDF a augmenté de 50% dans notre pays selon la Fondation Abbé Pierre. Face à ces chiffres alarmants, certains citoyens choisissent de se mobiliser en lancant des pétitions en...

Viager social et maison de retraite à domicile - La Banque des Territoires rentre au capital de la Scic - Les 3 Colonnes

Personnes agées

Viager social et maison de retraite à domicile - La Banque des Territoires rentre au capital de la Scic - Les 3 Colonnes

16/10/2018

Le vieillissement est un enjeu primordial en France. À l’horizon 2060, le nombre d’octogénaires va être multiplié par 4. Ces derniers auront besoin (et ont déjà besoin) d’un accompagnement spécifique et les collectivités ne pourront plus prendre en charge les coûts.  Quant aux Ehpad, les...

Education - Transports scolaires

Premiers résultats des évaluations nationales des acquis des élèves de CP et de CE1

16/10/2018

Les premiers résultats bruts, fondés sur l'analyse à la fois d'un échantillon représentatif, mais aussi sur les évaluations saisies à la date du 4 octobre, soit 75 % du total, font en particulier apparaître les difficultés rencontrées en matière de maîtrise de la langue ou de mathématiques....

Education - Transports scolaires

La carte scolaire 2018 au scanner (communiqué SNUipp FSU)

16/10/2018

Extrait : " Alors que les dernières opérations d’ajustement de la carte scolaire 2018-2019 sont achevées, le SNUipp-FSU fait l’analyse d’une situation difficile à bien des égards.  Les chiffres définitifs montrent que la dotation de 3 880 postes créés à cette rentrée est insuffisante pour...

Le cap des deux milliards de crédits aux collectivités locales franchi !

Finances - Fiscalité

Le cap des deux milliards de crédits aux collectivités locales franchi !

16/10/2018

L’Agence France Locale, la banque des collectivités, vient d’atteindre, une production de crédit cumulée depuis avril 2015, date de son début d’activité de prêteur aux collectivités locales françaises, de 2 milliards d’euros. Pour Jacques Pélissard, président de son Conseil d’Administration,...

Finances locales : quel a été l’impact de la baisse de la DGF ? (complément d'information)

Finances - Fiscalité

Finances locales : quel a été l’impact de la baisse de la DGF ? (complément d'information)

16/10/2018

Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l’impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017. La baisse des concours financiers de l’État De 2014 à 2017, l’État a réduit ses...

Balance ton maire : les dotations de l’Etat aux communes ont-elles baissé depuis l’élection de Macron ?

Finances - Fiscalité

Balance ton maire : les dotations de l’Etat aux communes ont-elles baissé depuis l’élection de Macron ?

16/10/2018

Rien ne va plus entre les maires et le gouvernement depuis que le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a publié sur Twitter la liste des maires qui ont décidé d’augmenter la taxe d’habitation de leur communes, même s'il dément, ce lundi, toute stigmatisation des maires. ...

La légumerie : première pierre du Projet alimentaire territorial du Grand Cahors

Restauration scolaire

La légumerie : première pierre du Projet alimentaire territorial du Grand Cahors

16/10/2018

Depuis le début des années 2010, les élus de Grand Cahors (36 communes, 42 700 habitants) affichent leur volonté d'augmenter la part de production locale au sein de la restauration collective. Ils visent ainsi trois objectifs :  - un objectif environnemental en diminuant les pollutions liées...

Sécurité civile - Secours

Dans la métropole dijonnaise, les pompiers gagnent du temps avec un passe-partout électronique

16/10/2018

Depuis le mois de juin 2018, les sapeurs-pompiers appelés dans les HLM de la métropole dijonnaise, peuvent y entrer sans sonner chez tout le monde à l’interphone, ou sans casser la porte du hall. Les équipages disposent d'un passe-partout électronique qui leur permet d'ouvrir les portes des...

Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice

Sécurité locale - Police municipale

Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice

16/10/2018

Outrage sexiste, usage de la drogue du violeur, voyeurisme ou encore viols et agressions sexuelles sur mineur... une circulaire du 3 septembre 2018  apporte des précisions sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment sur les nouvelles...

Bâtiments - La propreté : un enjeu fondamental pour les Français

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments - La propreté : un enjeu fondamental pour les Français

16/10/2018

Alors que la propreté célèbre sa première journée nationale le 18 octobre prochain, ce sondage met en évidence l’importance du secteur sur le quotidien des Français. Cette étude constitue le premier volet d’une investigation de fond sur la propreté et ses enjeux. Souvent définie par opposition à...

21e congrès de la FNAUT : les Tickets Verts et Tickets Rouges

Transports - Déplacements urbains - Circulation

21e congrès de la FNAUT : les Tickets Verts et Tickets Rouges

16/10/2018

A l’occasion de son 21e congrès qui s’est déroulé à Bordeaux les 6 et 7 octobre, la FNAUT a décerné ses prix Tickets Verts et Tickets Rouges pour saluer ou dénoncer des actions prises en matière de transport public. Les lauréats ont été choisis dans un souci de pédagogie, en écartant toute...






DOCUMENTATION 
 
Le nombre des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990

Action sociale

Le nombre des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990

16/10/2018

Fin décembre 2017, 1,13 million de personnes perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 55,6 % l’AAH1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l’AAH2 (taux d’incapacité entre 50 % et 79 %). 52 % des allocataires de l’AAH1 sont des hommes, dont l’âge médian est de 48...

606 000 personnes sont décédées en France en 2017, la moitié avait plus de 83 ans

Funéraire - Cimetière et concessions

606 000 personnes sont décédées en France en 2017, la moitié avait plus de 83 ans

16/10/2018

En 2017, 606 000 personnes sont décédées en France. La moitié avait plus de 83 ans et un quart plus de 90 ans. L’âge moyen au décès ne cesse d’augmenter depuis cinquante ans. Il est passé de 72 ans pour les femmes décédées en 1967 à 83 ans pour celles décédées en 2017, et de 64 à 76 ans pour les...

Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes

16/10/2018

Les jeunes pratiquants de sports de nature ont des attentes fortes en matière d’accès à une pratique multisport de nature. L’offre existante dans ce domaine n’est pas assez étendue pour répondre à leurs aspirations. Développer le "multisport" ce n’est pas faire de l’ombre ou concurrencer les...






 
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