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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 19 décembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Centres régionaux de pharmacovigilance - Modifications de territoires géographiques d'intervention

Santé - Hygiène et salubrité publique

Centres régionaux de pharmacovigilance - Modifications de territoires géographiques d'intervention

19/12/2017

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance >> Les centres régionaux de pharmacovigilance  sont notamment chargés : - de recueillir les déclarations d'effet indésirable que leur adressent les professionnels de santé, les patients...

JORF - Bateaux d'intérêt patrimonial - Publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2016

Culture - Loisirs - Patrimoine

Bateaux d'intérêt patrimonial - Publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2016

19/12/2017

Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial. Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label "bateau d'intérêt patrimonial ".  >> Le présent arrêté a...

JORF - Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Etat civil - Recensement - Elections

Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

19/12/2017

Arrêté du 22 novembre 2017 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès >> La mention ainsi que les rectifications sont apposées sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes citées dans cet arrêté L'apposition...

JORF - Colonel de sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne / Examen professionnel

Sécurité civile - Secours

Colonel de sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne / Examen professionnel

19/12/2017

Colonel de sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne  Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 >> Ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

19/12/2017

Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0295 du 19 décembre 2017 - NOR: SSAS1730847A Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Relogement des personnes bénéficiaires d'une protection internationale.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Relogement des personnes bénéficiaires d'une protection internationale.

19/12/2017

Afin de redonner de la fluidité aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile et d’hébergement d’urgence et accueillir les réfugiés réinstallés, un objectif de mobilisation des logements en faveur des bénéficiaires de la protection internationale est fixé à 20 000 logements d’ici fin...

Circ - Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence.

19/12/2017

Le premier alinéa de l' article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose que "toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence", Cet accès n'est pas, s'agissant des...

 

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Recevabilité de conclusions indemnitaires suite à une résiliation pour motif d’intérêt général - Priorité du CCAG-FCS sur les conditions de la jurisprudence "Béziers II".

Marchés publics - DSP - Achats

Recevabilité de conclusions indemnitaires suite à une résiliation pour motif d’intérêt général - Priorité du CCAG-FCS sur les conditions de la jurisprudence "Béziers II".

19/12/2017

Un marché de fournitures de caissons métalliques faisant référence au CCAG applicable aux fournitures courantes et services, les stipulations contractuelles imposaient de justifier une demande de majoration de l’indemnité forfaitaire de 5% du marché en cas de résiliation pour motif d’intérêt...

Juris - Création d'une ZAC - Contenu de l’appréciation sommaire des dépenses

Action économique - Dév. local

Création d'une ZAC - Contenu de l’appréciation sommaire des dépenses

19/12/2017

Pour rejeter les requêtes de la SEM et de la commune dirigées contre ce jugement, la cour administrative d'appel a jugé que c'était à bon droit que le tribunal administratif avait accueilli le moyen tiré de la sous-évaluation des dépenses dans le dossier soumis à enquête publique, dès lors que...

Juris - Sapeur-pompier professionnel : condition du bénéfice d'un congé pour raison opérationnelle

Sécurité civile - Secours

Sapeur-pompier professionnel : condition du bénéfice d'un congé pour raison opérationnelle

19/12/2017

Il résulte de l'article 3 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative notamment au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels que le sapeur-pompier professionnel âgé d'au moins cinquante ans, dont la difficulté à exercer des fonctions...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Situation des maîtres-nageurs sauveteurs

19/12/2017

Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animateur) aux niveaux III et II (entraîneur), les organisations professionnelles de maître-nageur sauveteur (MNS) ont été...

R.M - Accessibilité PMR des gares, quais et équipements - Différences de délais accordés aux communes et à la SNCF pour la mise en œuvre

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Accessibilité PMR des gares, quais et équipements - Différences de délais accordés aux communes et à la SNCF pour la mise en œuvre

19/12/2017

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé les bases indispensables à l'inclusion des personnes en situation de handicap en étendant la conception de l'accessibilité à tous les types de handicap et en...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf -Pour information…Règles de gouvernance relatives à la gestion financière des réserves de l'IRCANTEC

RH - Journal Officiel

Pour information…Règles de gouvernance relatives à la gestion financière des réserves de l'IRCANTEC

19/12/2017

Décret n° 2017-1704 du 18 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques >> Le décret rend applicable à...

RH-Conc - Assistant territorial socio-éducatif (session 2018) / Martinique - Concours externe sur titres avec épreuves

RH - JO / Concours

Assistant territorial socio-éducatif (session 2018) / Martinique - Concours externe sur titres avec épreuves

19/12/2017

Arrêté du 8 décembre 2017 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2018) pour le compte de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) organisé par le centre de gestion de la Martinique >> Le centre de gestion...

RH-Juris - Jurisprudence Ternon - Conditions applicables au retrait de la décision non formalisée d'octroi d'un avantage financier révélée par les circonstances de l'espèce

RH - Jurisprudence

Jurisprudence Ternon - Conditions applicables au retrait de la décision non formalisée d'octroi d'un avantage financier révélée par les circonstances de l'espèce

19/12/2017

Sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires et hors le cas où il est satisfait à une demande du bénéficiaire, l'administration ne peut retirer une décision individuelle créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette...

RH-R.M - Rémunération d'animateurs par chèques emploi service ?

RH - Rép. Ministérielles

Rémunération d'animateurs par chèques emploi service ?

19/12/2017

Le recours ponctuel à des personnels pour un nombre d'heures réduit s'apparente à de la vacation. En l'absence de texte, la jurisprudence caractérise la vacation par trois conditions cumulatives : spécificité (le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé), discontinuité dans le temps...

RH-Actu - L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats) - En 2016, hausse de l’emploi dans la fonction publique, sauf dans le versant territorial.

RH - Actualités

L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats) - En 2016, hausse de l’emploi dans la fonction publique, sauf dans le versant territorial.

19/12/2017

Fin 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions de salariés y compris les bénéficiaires de contrats aidés, soit 20 400 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %). Les effectifs augmentent davantage hors contrats aidés (+0,5 %) car ces derniers se replient dans les trois versants (−8 400, soit −4,3...

RH-Actu - Règles relatives au cumul libre Pension personnelle et rémunération

RH - Actualités

Règles relatives au cumul libre Pension personnelle et rémunération

19/12/2017

A compter du 1er janvier 2009, de nouvelles conditions permettent, si elles sont remplies de bénéficier du cumul libre pension personnelle/rémunération Le pensionné peut cumuler librement pension et rémunération notamment s’il remplit les conditions décrites au lien ci-dessous Voir...

RH-Actu - Diplôme de Juriste des marchés publics (info CIG Versailles)

RH - Actualités

Diplôme de Juriste des marchés publics (info CIG Versailles)

19/12/2017

La faculté de droit et de science politique de l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, en partenariat avec le CIG et le CNFPT, propose un diplôme d’université (DU) juriste des marchés publics des collectivités territoriales. Cette formation, principalement ouverte aux agents de la...

 



PARLEMENT
 
Parl - Paris La Défense - Le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la CMP

Aménagement du territoire

Paris La Défense - Le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la CMP

19/12/2017

Texte adopté en CMP  > Lundi 18 décembre 2017, le Sénat a définitivement adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi  La responsabilité du développement du quartier à long terme sera confiée aux collectivités...

Parl - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

19/12/2017

Texte adopté en navette  > En application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’exercice de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ("GEMAPI") devait...

Parl - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Energies

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

19/12/2017

Texte rejeté  > Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi en nouvelle lecture Lundi 18 décembre 2017, en nouvelle lecture, le Sénat a adopté, par 192 voix pour et 146 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable, présentée au nom de la commission des affaires...

Parl - Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l’État sur la situation des centres-villes mais veut plus

Politique de la ville

Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l’État sur la situation des centres-villes mais veut plus

19/12/2017

Commission - Mission  > Alors que le Gouvernement vient hier de dévoiler son plan national "Action cœur de ville", le Sénat n’entend pas relâcher la pression pour la prise de mesures d’urgence en faveur des centres-villes et des centres-bourgs. Le groupe de travail transpartisan...

 



EUROPE
 
U.E - Lutte contre les drogues illicites: la Commission propose l'interdiction de sept nouvelles substances

Santé - Hygiène et salubrité publique

Lutte contre les drogues illicites: la Commission propose l'interdiction de sept nouvelles substances

19/12/2017

La Commission propose l'interdiction de sept nouvelles substances psychoactives (NSP) dans l'Union européenne, en plus des neuf autres déjà interdites cette année. Les sept nouvelles substances psychoactives, parmi lesquelles les drogues couramment appelées "spice" ("drogue zombie"), "herbal...

U.E - Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur de nouvelles règles de l'UE en matière de déchets

Propreté - Déchets

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur de nouvelles règles de l'UE en matière de déchets

19/12/2017

La présidence estonienne est parvenue à un accord provisoire avec des représentants du Parlement européen sur l'ensemble des quatre propositions législatives qui composent le train de mesures sur les déchets.  Les propositions législatives relatives aux déchets sur lesquelles un...

U.E - Actions innovatrices urbaines : nouvel appel à projets

Politique de la ville

Actions innovatrices urbaines : nouvel appel à projets

19/12/2017

Un 3eme appel à projet a été lancé le 15 décembre 2017 dans le cadre du programme européen Actions Innovatrices urbaines. Cet appel est doté d’un budget d’environ 80 à 100 millions d’euros qui soutiendront des projets dans 4 domaines :  - adaptation au changement...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Quels achats publics sont concernés par la propriété intellectuelle ?

Marchés publics - DSP - Achats

Quels achats publics sont concernés par la propriété intellectuelle ?

19/12/2017

Vous souhaitez commander des prestations dans les domaines suivants : - prestations de communication, créations de logos, d’éléments identitaires et/ou graphiques, slogans, labels, dénominations de services ou politiques publiques ; photographies, illustrations, infographies ; - formations ; -...

Actu - Comment réenchanter la planification territoriale en France ?

Aménagement du territoire

Comment réenchanter la planification territoriale en France ?

19/12/2017

Alors que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont en cours de généralisation à l’ensemble du territoire national, quel bilan peut-on tirer des 450 SCOT élaborés ou en cours d’élaboration ? Quels acquis et quelles perspectives peut-on identifier ? Ces questions ont été posées en 2015 au...

Actu - Réutilisation d'eaux usées traitées : comment réussir son projet ?

Eau - Assainissement

Réutilisation d'eaux usées traitées : comment réussir son projet ?

19/12/2017

Les eaux dites "usées" sont les eaux prélevées dans le milieu naturel après une première utilisation. Dans la plupart des cas, les eaux qui sortent des stations d'épuration sont rejetées. Néanmoins, il est techniquement possible de réutiliser ces eaux pour de nouveaux usages : palier un...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Nouvelle carte interactive des pressions sur les rivières en Union Européenne

19/12/2017

Récemment, une carte actualisée des pressions affectant l’état écologique des rivières européennes (telles que les pollutions, les prélèvements d’eau et les détériorations des habitats) a été publiée à partir des recherches du projet européen MARS ("Managing Aquatic ecosystems and water resources...

Actu - Logements sociaux : les chiffres clés 2017

Habitat - Logement - Gens du voyage

Logements sociaux : les chiffres clés 2017

19/12/2017

Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements. Il a progressé de 1,6% en 2016, ce qui représente 74 900 logements supplémentaires. Cette progression n’est toutefois...

Actu - ESH / Guide 2018 de la formation Professionnelle.

Habitat - Logement - Gens du voyage

ESH / Guide 2018 de la formation Professionnelle.

19/12/2017

Suite à la signature de l’accord de branche sur la formation du 6 octobre 2016, il avait été prévu que la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF) de la branche des ESH publie un guide à destination des salariés de la branche. Avec l’appui technique d’UNIFORMATION, c’est maintenant...

Actu - Départements - Protection des données personnelles, un Département primé, les Alpes-Maritimes, et des Départements aux avant-postes…

Départements

Départements - Protection des données personnelles, un Département primé, les Alpes-Maritimes, et des Départements aux avant-postes…

19/12/2017

La 1ère édition de la nuit du DPO, Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) s’est tenue mardi 12 décembre 2017 à Paris. A cette occasion, parmi les 25 candidats, 4 prix ont été remis aux DPO de différentes institutions : privées, publiques et associatives.  Dans ce...

Actu - Outre-Mer - Chlordécone dans les Antilles : certains modes d’approvisionnement alimentaire favorisent une surexposition

Outre-Mer

Outre-Mer - Chlordécone dans les Antilles : certains modes d’approvisionnement alimentaire favorisent une surexposition

19/12/2017

L’Anses publie les résultats de son évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition alimentaire au chlordécone de la population générale antillaise et de plusieurs sous-populations présentant un risque de surexposition.  Son expertise l’amène à conclure que l’approvisionnement...

Actu - Espace public - Prendre en compte les usages pour mieux éclairer la nuit

Mobilier urbain - Eclairage public

Espace public - Prendre en compte les usages pour mieux éclairer la nuit

19/12/2017

Si en termes de commodité, de sécurité et d’esthétique urbaines les apports de l’éclairage artificiel sont largement admis, ses effets négatifs ont été mis en avant à partir des années 1970. Cette mise en controverse de l’éclairage artificiel, qui l’ouvre aux questions environnementales et...

Actu - Mise en service de la plateforme DATAtourisme

Tourisme

Mise en service de la plateforme DATAtourisme

19/12/2017

DATAtourisme vise à collecter, uniformiser et diffuser en open data des données produites par les acteurs touristiques institutionnels (offices du tourisme, comités départementaux et régionaux du tourisme) et diffusées à travers différents systèmes d’informations touristiques territoriaux. ...

Actu - Transport par autocar : taux de remplissage record au cours de l’été 2017

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Transport par autocar : taux de remplissage record au cours de l’été 2017

19/12/2017

Plus de deux millions de voyageurs ont emprunté les lignes d’autocar libéralisées au troisième trimestre 2017, une fréquentation en hausse de 29% par rapport au trimestre précédent, et de 8% par rapport au même trimestre de référence en 2016. Le taux de remplissage atteint son plus haut niveau...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

Funéraire - Cimetière et concessions

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

19/12/2017

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales. Ce document reprend les grandes règles applicables en matière d’habilitation des opérateurs...

Doc - Objectif fibre : publication du guide pratique 2017

TIC - Réseaux - Téléphonie

Objectif fibre : publication du guide pratique 2017

19/12/2017

Présenté à l’occasion d’une conférence organisée par Objectif Fibre le 6 décembre 2017, ce 7e guide pratique  actualise le guide "Raccordement des maisons individuelles neuves au réseau en fibre optique FttH" (septembre 2013) et complète le guide "Raccordement des locaux professionnels au...

Doc - Départements - Des écarts de dotation entre collèges publics par académie

Départements

Départements - Des écarts de dotation entre collèges publics par académie

19/12/2017

Les moyens dont disposent les collèges publics pour réaliser leurs missions, mesurés en nombre de postes d’enseignants et de non-enseignants par élève, varient considérablement d’un établissement à un autre, y compris au sein d’une même académie. Si les collèges en éducation prioritaire (EP)...

Doc - Victimation 2016 et perceptions de la sécurité

Sécurité locale - Police municipale

Victimation 2016 et perceptions de la sécurité

19/12/2017

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie les résultats de son enquête nationale de victimation et perception de la sécurité. La tendance : les atteintes aux biens stagnent (vols de voiture…), voire baissent (cambriolages) tout comme les violences physiques,...

Doc - Engagement des conseils citoyens en région lyonnaise: implication personnelle et rapports aux institutions

Politique de la ville

Engagement des conseils citoyens en région lyonnaise: implication personnelle et rapports aux institutions

19/12/2017

Un étude réalisée sur et avec deux conseils citoyens de la région lyonnaise analyse les ressorts de l'engagement des conseillers citoyens. Les étudiant-e-s lyonnais-e-s du master Ville et Environnement Urbain, encadré par Fabien Bressan de Labos cités  (Centre de ressources sur la...

 


 

ID Privé 
 
Achats sur Internet pour Noël – Conseils pour commander en toute sérénité

Achats

Achats sur Internet pour Noël – Conseils pour commander en toute sérénité

19/12/2017

Entre des e-commerçants débordés et la date butoir du 24 décembre pour recevoir ses colis, la fin de l’année est une période délicate pour faire ses achats en ligne. Voici nos conseils pour ne pas se retrouver les mains vides à Noël. SOMMAIRE 1. Ne pas attendre la dernière minute...

Aller à l’école en ayant une maladie rare ou un handicap rare : une vidéo pour informer

Scolarité

Aller à l’école en ayant une maladie rare ou un handicap rare : une vidéo pour informer

19/12/2017

Durant le parcours scolaire d’un enfant avec une maladie rare ou en situation de handicap rare, enfants et parents côtoient de nombreux professionnels qui ne se connaissent pas forcément. Il est pourtant essentiel que chacun dispose des bonnes informations pour accompagner au mieux l’enfant dans sa...

Centres régionaux de pharmacovigilance - Modifications de territoires géographiques d'intervention

Santé

Centres régionaux de pharmacovigilance - Modifications de territoires géographiques d'intervention

19/12/2017

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance >> Les centres régionaux de pharmacovigilance  sont notamment chargés : - de recueillir les déclarations d'effet indésirable que leur adressent les professionnels de santé, les patients...

Aidez 40 millions d’automobilistes à répertorier les routes dangereuses avec l’application "J’ai mal à ma route" !

Transports - Véhicules - Déplacements

Aidez 40 millions d’automobilistes à répertorier les routes dangereuses avec l’application "J’ai mal à ma route" !

19/12/2017

Il y a 2 ans, l’association "40 millions d’automobilistes" lançait l’opération participative "J’ai mal à ma route  " , avec pour objectif de dénoncer la dégradation du réseau routier français et d’identifier les routes jugées les plus dangereuses et/ou dégradées par les usagers. ...

Surbooking, vol retardé ou annulé - Quel bilan pour Indemnit’Air ?

Transports - Véhicules - Déplacements

Surbooking, vol retardé ou annulé - Quel bilan pour Indemnit’Air ?

19/12/2017

Le service Indemnit’Air, lancé par l’UFC-Que Choisir il y a trois ans, vient en aide aux victimes de retard, annulation ou surbooking de vols aériens. Une majorité de dossiers pris en charge aboutissent à une indemnisation.  Mais d’autres, faute de réponse amiable de la part de la compagnie...