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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 20 mars 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

20/03/2018

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0066 du 20 mars 2018 - NOR: SSAS1805954A Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...

 

 

 

 

CIRCULAIRE

 

Circ - SIEG - Recueil des compensations versées par les collectivités territoriales et leurs groupements en 2016 et 2017

Finances - Fiscalité

SIEG - Recueil des compensations versées par les collectivités territoriales et leurs groupements en 2016 et 2017

20/03/2018

La présente instruction vise au recueil des compensations versées par les collectivités territoriales et leurs groupements en 2016 et 2017, dans le cadre de mandats de service d'intérêt économique général (SIEG). La réglementation relative aux compensations octroyées pour la réalisation d'un...

Circ - DGF des EPCI - Dotation des groupements touristiques

Coopération intercommunale

DGF des EPCI - Dotation des groupements touristiques

20/03/2018

Le site de consultation des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales vous permet : - D’accéder pour chaque commune, chaque établissement de coopération intercommunale, chaque département et chaque région aux montants versés au titre des différentes composantes de la dotation...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Présence d'une clause "Molière" - La CAA de Paris a suspendu l'exécution d'un marché d'exploitation d'une usine d'épuration

Marchés publics - DSP - Achats

Présence d'une clause "Molière" - La CAA de Paris a suspendu l'exécution d'un marché d'exploitation d'une usine d'épuration

20/03/2018

Le moyen tiré de la contrariété des dispositions de l’article 8.5 du règlement de la consultation, intitulé : "Langue et rédaction de propositions et d'exécution des prestations", selon lesquelles : "La langue de travail pour les opérations préalables à l'attribution du marché et pour son exécution...

Juris - Régime particulier de notification des cessions de créance

Finances - Fiscalité

Régime particulier de notification des cessions de créance

20/03/2018

Les articles L. 313-23, L. 313-27, L. 313-28 et R. 313-17 du code monétaire et financier (CMF) et l'article 108 du code des marchés publics (CMP) relatifs aux cessions de créance professionnelle qui s'appliquent également aux créances détenues sur des personnes morales...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

Culture - Loisirs - Patrimoine

Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

20/03/2018

Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) permet aux employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant d'engager des artistes et techniciens du spectacle en satisfaisant, via ce guichet unique, à l'ensemble des obligations de déclarations liées à l'embauche et à l'emploi....

R.M - Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État

Domaines public et privé - Forêts

Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État

20/03/2018

L'article R. 2333-121 du CGCT dispose, concernant le domaine des collectivités territoriales, que "la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des services de distribution d'eau et d'assainissement est déterminée par le conseil...

R.M - Dotations et critères de population

Finances - Fiscalité

Dotations et critères de population

20/03/2018

La France compte près de 3 millions de résidences secondaires représentant potentiellement 15 millions de lits. L'utilisation des résidences secondaires à des fins touristiques se développe de plus en plus en lien avec l'essor de l'économie collaborative. Selon la définition de l'INSEE, une...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Rédacteur territorial principal de 1re classe / Guadeloupe - Examen professionnel

RH - JO / Concours

Rédacteur territorial principal de 1re classe / Guadeloupe - Examen professionnel

20/03/2018

Arrêté du 1er mars 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des rédacteurs principaux de 1re classe par le centre de gestion de la Guadeloupe JORF n°0066 du 20 mars 2018 - NOR: INTB1807024A  

RH-Juris - Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions

RH - Jurisprudence

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions

20/03/2018

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade, et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces...

RH-Actu - Evolution des pensions dans les régimes de retraite de la fonction publique - Les présentations des intervenants aux Rencontres du 15 mars

RH - Actualités

Evolution des pensions dans les régimes de retraite de la fonction publique - Les présentations des intervenants aux Rencontres du 15 mars

20/03/2018

Le 15 mars, la Caisse des Dépôts organisait la troisième édition de Questions Retraite et Solidarité - Les rencontres consacrée cette année à l'évolution des pensions dans les régimes de retraite de la fonction publique. Les présentations des intervenants Evolutions réglementaires en...

RH-Actu - Plus que 6 jours pour participer au jeu concours de la CNRACL !

RH - Actualités

Plus que 6 jours pour participer au jeu concours de la CNRACL !

20/03/2018

Le jeu concours de la CNRACL se termine ce dimanche 25 mars à minuit. Il ne vous reste  plus que quelques jours pour créer votre espace personnel et tenter de gagner une croisière, un Ipad et de nombreux autres lots... Si vous possédez déjà un espace personnel,...

 



PARLEMENT
 
Parl - Ehpad: des députées proposent de doubler le nombre de soignants

Personnes agées

Ehpad: des députées proposent de doubler le nombre de soignants

20/03/2018

Rapport d'information   >  La mission a structuré son diagnostic et ses propositions autour de trois axes : - le constat largement partagé sur le terrain est celui d’une prise en charge insatisfaisante malgré d’excellentes initiatives ; - le modèle même de l’EHPAD doit...

 



EUROPE
 
U.E - Un nouveau rapport souligne le rôle clé de l'éducation dans l'intégration des élèves issus de l'immigration

Education - Transports scolaires

Un nouveau rapport souligne le rôle clé de l'éducation dans l'intégration des élèves issus de l'immigration

20/03/2018

Les principales conclusions du rapport mettent en évidence le fait que les élèves issus de l'immigration ont du mal à s'intégrer à l'école dans de nombreux États membres, souvent à cause d'un statut socio-économique moins élevé et de barrières linguistiques. Par exemple, dans l'ensemble...

U.E - Les futures dépenses agricoles devraient être axées sur des valeurs cibles ambitieuses et pertinentes à atteindre en matière de performance, selon la Cour des comptes européenne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les futures dépenses agricoles devraient être axées sur des valeurs cibles ambitieuses et pertinentes à atteindre en matière de performance, selon la Cour des comptes européenne

20/03/2018

La Cour des comptes européenne recommande que les dépenses futures relevant de la politique agricole commune (PAC) soient axées sur des valeurs cibles ambitieuses et pertinentes à atteindre en matière de performance, et qu'elles soient pleinement conformes aux exigences en matière de légalité et de...

U.E - Cette semaine au Parlement : approvisionnement en gaz, terrorisme et vaccins

Institutions européennes

Cette semaine au Parlement : approvisionnement en gaz, terrorisme et vaccins

20/03/2018

Cette semaine, les députés rendront hommage aux victimes du terrorisme et feront part de leurs inquiétudes face à la baisse importante du recours aux vaccins. Mercredi, les députés de la commission de l'industrie et de l'énergie voteront sur une législation qui souhaite que les fournisseurs...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Les TMS dans le secteur de l'aide et du soin à la personne

Santé - Hygiène et salubrité publique

Les TMS dans le secteur de l'aide et du soin à la personne

20/03/2018

Le FNP  se fait le relais de 10 vidéos sur la prévention des TMS  dans le secteur de l’aide et du soin à la personne Changer l’approche des manutentions de personnes pour les professionnels de l’aide et du soin, c’est l’objectif de la nouvelle série de films vidéos proposées...

Actu - Accueil des villes Française : l'AMF signe une convention avec l'UNAVF

Démocratie locale

Accueil des villes Française : l'AMF signe une convention avec l'UNAVF

20/03/2018

Formant un réseau associatif présent dans 300 villes de France et des Outremer et animé par 11 000 bénévoles, les Accueils des villes françaises (AVF) ont pour but d’accompagner ceux qui, pour des raisons professionnelles ou familiales doivent vivre une mobilité. Une convention signée le 28...

Actu - Sport au féminin (2018)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Sport au féminin (2018)

20/03/2018

Le sport féminin en France : la pratique féminine s’inscrit dans une relation moins naturelle avec le sport que pour les hommes. Mais cette pratique tend à se diversifier. Le premier frein reste pour les femmes le déficit de confiance en elles pour s’épanouir dans une pratique sportive. Au...

Actu - Résultats du Baromètre des villes cyclables - édition 2017

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Résultats du Baromètre des villes cyclables - édition 2017

20/03/2018

Les résultats de l’édition 2017 du Baromètre des villes cyclables sont sans aucune ambiguïté : les villes françaises ont des efforts significatifs à faire pour permettre à leurs habitants de se déplacer à vélo confortablement et en sécurité. La future Loi d’orientation des mobilités doit...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Les filières REP - Responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits

Propreté - Déchets

Les filières REP - Responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits

20/03/2018

Bien que les filières REP se soient beaucoup plus développées en France que dans d’autres pays, elles ne couvrent, en ce qui concerne les déchets ménagers, que moins du tiers de nos déchets.  On considère en effet que sur 573 kg/an de déchets ménagers et assimilés :  -160 kg sont...

Doc - L'intercommunalité en 2018 - 1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, dont 21 métropoles

Coopération intercommunale

L'intercommunalité en 2018 - 1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, dont 21 métropoles

20/03/2018

Au 1er janvier 2018, la France compte 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit trois de moins que l’année précédente. Il y a désormais 21 métropoles (hors métropole de Lyon), contre 14 en janvier 2017 : cinq communautés urbaines (CU) et deux...

 


 
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