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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 22 août 2017 (nouvelle version)


 
VEILLE JURIDIQUE

JOURNAL OFFICIEL

Aménagement du territoire

JORF - Paiements agroenvironnementaux et climatiques, aides en faveur de l'agriculture biologique, paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime >>
Ce décret complète le document cadre national pour le Feader et les...

JURISPRUDENCE

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Résiliation d’un contrat pour motif d’intérêt général - Indemnisation

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le titulaire d'un contrat de maîtrise d'oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte ;
Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidée par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa...

RÉPONSE MINISTÉRIELLE

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Lutte contre les chenilles processionnaires

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Les chenilles processionnaires sont des insectes défoliateurs que l'on rencontre dans les populations de pins et de chênes et sont les formes larvaires de deux types de lépidoptères : Thaumetopœa pityocampa pour la processionnaire du pin et Thaumetopœa processionea pour la processionnaire du chêne.
Leurs pullulations périodiques sont connues dans plusieurs...

 

RESSOURCES HUMAINES

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Pour information…Rupture de la relation d'emploi d'un praticien contractuel renouvelé au-delà de la période de six ans - Indemnisation du préjudice subi

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Un praticien contractuel dont le contrat est renouvelé implicitement après l'expiration de la période de six ans mentionnée à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique (CSP) ne peut, en l'absence de décision expresse en ce sens, être regardé comme titulaire d'un contrat à durée indéterminée. 
Il tient en revanche des dispositions de cet...



ACTUALITE NATIONALE

Communication

Actu - Grand Prix Cap'Com 2017 - Le dépôt de candidature est ouvert jusqu'au 15 octobre 2017

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Depuis près de 30 ans, le Grand Prix de la communication publique et territoriale distingue les campagne de communication des collectivités locales et institutions publiques.
La gratuité et la simplicité de participation sont érigées en principe pour garantir l'accès à tous. Se pré-inscrire en ligne : cliquez ici Préparer les éléments constitutifs du...

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Incendies: les élus forestiers en première ligne

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La Fédération nationale des Communes forestières a créé une commission dédiée à la Défense des Forêts contre les incendies, composée d'élus des régions concernées : Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Provence Alpes Côte d'Azur.
Les feux de forêt créent des obligations et des devoirs pour les maires et les élus délégués quant à la sécurité des personnes et des...

Gouvernement

Actu - Communiqué - Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’Etat.

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Alors que jusqu’ici le rôle et les moyens des conjoints des différents Présidents de la République ne faisaient l’objet d’aucune communication, le Chef de l’Etat a voulu que les Français puissent être informés du rôle et des moyens dévolus à son épouse ainsi que de son agenda.
Le statut de Madame Macron est ainsi entendu comme la définition, par cette...

Affaires juridiques

Actu - Augmentation des amendes pour diffamations non publiques (Complément d'information)

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.
La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublée. Afin d’améliorer la lutte contre le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’handiphobie et la transphobie, le...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - De l'amélioration de service à la performance globale

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Une journée organisée le 19 mai par l’Institut Hlm de la RSE a montré comment les dispositifs d’amélioration de la qualité en continue et les certifications s’inscrivent dans des démarches RSE.
Depuis une quinzaine d’années, les organismes Hlm s’engagent progressivement dans des démarches d’amélioration continue, avec notamment l’accompagnement du...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Pour une transition numérique responsable

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le 16 juin dernier se sont réunis l’Institut Hlm de la RSE et le réseau Innovation Prospective pour une réflexion commune sur l’innovation au service d’une transition numérique responsable.
Le secteur Hlm est au défi de la transition digitale. Si le numérique n’est pas une révolution, on note malgré tout, récemment, une réelle accélération des usages...

 

DOCUMENTATION 


Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Transports collectifs départementaux - Annuaire statistique: évolution 2010-2015

22/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le Cerema publie les résultats de l’enquête annuelle relative aux transports collectifs départementaux routiers de voyageurs (TCD), pour la période 2010 - 2015.
Le document est disponible gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Les données produites dans ce document proviennent de trois sources différentes : - les données démographiques issues du...

 




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