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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 24 octobre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Création d'un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

Enfance - Jeunesse

JORF - Création d'un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

24/10/2017

Décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes >> Ce décret institue un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, placé...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Refus de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Les ministère ne peuvent se fonder sur les critères de la méthode élaborée par Météo France

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Refus de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Les ministère ne peuvent se fonder sur les critères de la méthode élaborée par Météo France

24/10/2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment de la fiche explicative jointe à la lettre du préfet, que les ministres ont retenu, pour déterminer si les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols survenus en 2009 présentaient une " intensité anormale ", une méthode...

Juris - ICPE - Rapport de contrôle réalisé par l'inspection des installations classées

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - ICPE - Rapport de contrôle réalisé par l'inspection des installations classées

24/10/2017

Il résulte des articles L. 514-5, R. 512-25 et R. 512-26 du  code de l'environnement  que, préalablement à l'édiction de prescriptions complémentaires prises sur le fondement de l'article L. 512-20 du code de l'environnement, l'exploitant d'une installation classée pour la protection...

Juris - Départements - Mineurs étrangers - Vérification de l'âge

Départements

Juris - Départements - Mineurs étrangers - Vérification de l'âge

24/10/2017

Pour refuser la prise en charge de M. A... au titre de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'est fondé sur des doutes sérieux quant à sa minorité, sur le refus de l'intéressé de se soumettre à l'examen clinique prescrit par le procureur de la République, et sur le...

Juris - Aucune dispositions n'impose qu'une servitude de cours communes ait été établie et soit entrée en vigueur avant que le permis de construire ne soit délivré.

Urbanisme et aménagement

Juris - Aucune dispositions n'impose qu'une servitude de cours communes ait été établie et soit entrée en vigueur avant que le permis de construire ne soit délivré.

24/10/2017

Il résulte de l'article R. 431-32 du code de l'urbanisme que, lorsque l'institution d'une servitude de cours communes est requise pour l'édification d'une construction, le permis de construire autorisant cette construction ne peut être délivré par l'autorité administrative sans qu'aient...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Modalités de prise en charge des femmes sans logement accompagnées d’enfants de moins de trois ans

Action sociale

R.M - Modalités de prise en charge des femmes sans logement accompagnées d’enfants de moins de trois ans

24/10/2017

En vertu des articles L. 121-7-8, L. 345-1 à L. 345-3 du code de l'action sociale et des familles, l'Etat dispose de compétences en matière d'hébergement d'urgence des personnes en situation de détresse et assume la charge, au titre de l'aide sociale, des familles sollicitant un accueil dans...

R.M - Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

Commune - Assemblée locale - Elus

R.M - Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

24/10/2017

Dans un souci d'équité et d'amélioration de la protection sociale des élus locaux, l'article 18 de la loi n°  2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, affilie les élus locaux, ainsi que les délégués des collectivités territoriales, membres d'un...

R.M - Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

Eau - Assainissement

R.M - Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

24/10/2017

L'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique stipule que le propriétaire d'une installation d'assainissement non collectif doit procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle dans un délai de quatre ans ou d'un an en cas de vente.  Si le propriétaire...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Assistant territorial socio-éducatif / Ile-de-France - Modifications du concours sur titres avec épreuves 2017

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistant territorial socio-éducatif / Ile-de-France - Modifications du concours sur titres avec épreuves 2017

24/10/2017

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif - Région Ile-de-France - session 2017 >> Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne...

RH-Juris - Recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle - Application de la dérogation à l'obligation de ministère d'avocat en appel

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle - Application de la dérogation à l'obligation de ministère d'avocat en appel

24/10/2017

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative dans sa rédaction alors applicable : " Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R....

RH-R.M - Litiges opposant les agents de droit privé à leur employeur - Juge compétent ?

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Litiges opposant les agents de droit privé à leur employeur - Juge compétent ?

24/10/2017

Les agents de droit public des établissements publics de coopération intercommunale relèvent de la fonction publique territoriale. Le juge administratif est compétent pour connaître des contentieux qui opposent ces personnels à leur employeur.  Toutefois, ces établissements peuvent, dans...

RH-Actu - Accès des jeunes femmes et des jeunes hommes aux emplois cadres, une égalité trompeuse

RH - Actualités

RH-Actu - Accès des jeunes femmes et des jeunes hommes aux emplois cadres, une égalité trompeuse

24/10/2017

Pour la première fois, en 2013, la part de jeunes femmes qui occupaient, trois ans après leur entrée sur le marché du travail, un emploi de cadre, est devenue équivalente à celle des jeunes hommes. Pour autant, leur accès aux postes de cadres en début de vie professionnelle n’est toujours pas à...

RH-Actu - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

RH - Actualités

RH-Actu - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

24/10/2017

Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous...

RH-Actu - L’édition 2017 de la semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail promeut des lieux de travail durables quel que soit l’âge.

RH - Actualités

RH-Actu - L’édition 2017 de la semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail promeut des lieux de travail durables quel que soit l’âge.

24/10/2017

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) donne le coup d’envoi de la semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail, qui se poursuivra jusqu’au 27 octobre.  Elle permet aux entreprises, aux experts en matière de santé et de sécurité au travail ainsi...

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de finances pour 2018 - Rétablissement du budget des agences de l’eau

Finances - Fiscalité

Parl - Projet de loi de finances pour 2018 - Rétablissement du budget des agences de l’eau

24/10/2017

Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions votées : - Suppression d’un mécanisme qui amputait les agences de l’eau d’une partie de leur budget. Les autres mesures de mobilisation des ressources financières des agences de l’eau sont maintenues (ponction de 200 millions...

Parlement

Parl - HATVP : publication des déclarations d’intérêts et d’activités des députés

24/10/2017

Communiqué - Revue de presse parlementaire  > La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, le 19 octobre 2017, les déclarations d’intérêts et d’activités des députés de la XVe législature. Depuis la loi de 2013 sur la transparence de la...

Parl - ORDRE DU JOUR du mardi 24 octobre 2017

Parlement

Parl - ORDRE DU JOUR du mardi 24 octobre 2017

24/10/2017

Assemblée Nationale   - Questions au Gouvernement - Explications de vote et votes par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Voir le dossier législatif - Explications de vote et votes par scrutin public sur...

 


EUROPE
 
U.E - Les droits fondamentaux dans le domaine de la surveillance : rétablir la confiance, renforcer la sécurité

Sécurité locale - Police municipale

U.E - Les droits fondamentaux dans le domaine de la surveillance : rétablir la confiance, renforcer la sécurité

24/10/2017

Les réformes des lois relatives à la surveillance améliorent la transparence, mais un meilleur équilibre des pouvoirs est nécessaire pour balancer les pouvoirs des services de renseignement, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Ce dernier...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - OECP - Recensement économique des achats publics

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - OECP - Recensement économique des achats publics

24/10/2017

OECP - Recensement économique des achats publics notifiés en 2017 : n’attendez pas la date limite  La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2017 est effective depuis le 1er janvier. Comme annoncé dès janvier 2016, l’OECP n’accepte plus les fiches papier,...

Actu - Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement

Aménagement du territoire

Actu - Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement

24/10/2017

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de nombreux assouplissements, principalement sous l'impulsion de notre association, qui soutient la démarche libre et volontaire des élus pour porter ce...

Actu - Traitement des eaux usées en zones humides artificielles : vers une sélection des espèces végétales adaptées pour la métaremédiation

Eau - Assainissement

Actu - Traitement des eaux usées en zones humides artificielles : vers une sélection des espèces végétales adaptées pour la métaremédiation

24/10/2017

L'objectif de cette étude était d’améliorer le traitement et la réutilisation des eaux usées des zones humides artificielles en utilisant les plantes et le microbiome de leur rhizosphère (définie comme la zone située à proximité des racines).  Ces huit ans d’étude révèlent que les...

Actu - Réorganisation des chambres de la cour des comptes

Finances - Fiscalité

Actu - Réorganisation des chambres de la cour des comptes

24/10/2017

La nouvelle organisation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, après publication des textes réglementaires nécessaires. L’objectif de cette réforme est de mieux appréhender les politiques publiques contrôlées par la Cour, en adaptant le périmètre de ses chambres à l’évolution de ses...

Actu - Le furetage, une pratique (dangereuse) plus répandue qu'on ne le croit

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le furetage, une pratique (dangereuse) plus répandue qu'on ne le croit

24/10/2017

One Identity vient de publier une étude révélant qu'une écrasante majorité d'employés recherchent délibérément des informations auxquelles ils n'ont pas le droit d'accéder, ce qui soulève un problème majeur de "furetage". 92% des sondés confirment que les employés essayent d'accéder à des...

Actu - Première réunion du collège unique CADA-CNIL : vers une co-régulation de la donnée publique

Affaires juridiques

Actu - Première réunion du collège unique CADA-CNIL : vers une co-régulation de la donnée publique

24/10/2017

Avec l’élaboration conjointe d’un pack "Open Data", la CADA et la CNIL entendent accompagner les usagers dans leurs démarches en lien avec la mise en œuvre des politiques nationales et locales d’ouverture des données publiques, telles qu’impulsées par la loi pour une République numérique, afin de...

Actu - Le comité de suivi de la loi Dalo lance son compteur web des expulsions de ménages reconnus au titre du Dalo

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le comité de suivi de la loi Dalo lance son compteur web des expulsions de ménages reconnus au titre du Dalo

24/10/2017

A la veille de la trêve hivernale des expulsions, le Comité de suivi de la loi Dalo rend public un compteur expulsion sur la page :https://alerte-expulsions-dalo.fr/ Chaque année, à la veille de la trêve hivernale intervenant le 1er novembre, le rythme des expulsions s’accélère. Depuis 2012, le...

Actu - Régions - L’État et les Régions font ensemble le pari des territoires pour la biodiversité

Régions

Actu - Régions - L’État et les Régions font ensemble le pari des territoires pour la biodiversité

24/10/2017

Une déclaration d’intention nationale a été signée pour prendre acte de la nouvelle répartition des compétences en matière de biodiversité entre les collectivités, du rôle structurant du chef de file des Régions et de l’importance de la part de l’Etat et des régions de faire ensemble le pari des...

Actu - Dépénalisation du stationnement : "40 millions d’automobilistes" relance "mon maire s’engage"

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Dépénalisation du stationnement : "40 millions d’automobilistes" relance "mon maire s’engage"

24/10/2017

En janvier 2014, les élus parlementaires adoptaient la loi sur la Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). L’entrée en vigueur de cette loi, repoussée à plusieurs reprises, sera finalement effective au 1er janvier 2018. Grâce à cette mesure,...

Actu - Bâtiments - Passage à l'heure d'hiver dimanche 29 octobre 2017

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Actu - Bâtiments - Passage à l'heure d'hiver dimanche 29 octobre 2017

24/10/2017

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées...

Actu - L’Arafer lance une consultation sur les gares routières

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’Arafer lance une consultation sur les gares routières

24/10/2017

L’Arafer publie et tient à jour un registre public des gares routières dont le contenu a été défini par une décision d’avril 2016. Après plus d’une année d’expérience, le régulateur souhaite améliorer la qualité du contenu du registre et ainsi, mieux répondre à son objectif d’information des...

Actu - Quelle place des organismes HLM dans la politique de la ville ?

Politique de la ville

Actu - Quelle place des organismes HLM dans la politique de la ville ?

24/10/2017

Les organismes HLM sont, aux côtés des collectivités locales, des opérateurs urbains mais également des acteurs économiques et sociaux de projets de territoire. Et des partenaires à part entière de la politique de la ville. Au programme de ce séminaire : comment contribuer au renouveau de la...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible !

Propreté - Déchets

Doc - Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible !

24/10/2017

Ce guide a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales et des administrations publiques des pistes pour se lancer dans une gestion plus vertueuse des déchets des services publics.  Distribué en avant-première à Paris lors de l’Assemblé Générale et du...

Doc - Zones tampons : un guide d’aide à l’implantation en situation agricole

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Zones tampons : un guide d’aide à l’implantation en situation agricole

24/10/2017

La fonction des zones tampons dans la limitation des transferts de contaminants d'origine agricole (pesticides, nutriments) vers les milieux aquatiques est aujourd'hui reconnue. Ces zones sont néanmoins encore peu utilisées dans les plans d'action visant à lutter contre les pollutions...

 

 

ID Privé 
 
Les femmes, les porcs et les autres (analyse)

Administratif - Juridique

Les femmes, les porcs et les autres (analyse)

24/10/2017

Les dizaines de milliers de messages qui se sont accumulés sous le hashtag #balancetonporc ont permis à ce fil d'échange, devenu "trending topic" de sortir de twitter, comme cela arrive de temps en temps, pour capter l'attention des grands médias, eux-mêmes à l'origine du mouvement par l'écho...

Les associations demandent la suspension immédiate du Sulfoxaflor, pesticide tueur d’abeilles

Environnement - Déchets

Les associations demandent la suspension immédiate du Sulfoxaflor, pesticide tueur d’abeilles

24/10/2017

Contre toute attente, en pleine tenue des Etats généraux de l’alimentation et au mépris de la Loi biodiversité qui interdit l’usage des néonicotinoides, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement, et du travail (Anses), vient d’autoriser en catimini en France un...

Victime de cybermalveillance : faites-vous aider !

Internet - Téléphonie - TNT

Victime de cybermalveillance : faites-vous aider !

24/10/2017

Ecran d’ordinateur bloqué, virus… vous êtes victime de cybermalveillance ? Comment vous en sortir ? Cybermalveillance.gouv.fr vous conseille et vous dirige vers un interlocuteur près de chez vous. Testé sur la région des Hauts-de-France depuis juin 2017, le site Cybermalveillance.gouv.fr évolue....

Passage à l'heure d'hiver dimanche 29 octobre 2017

Logement - Habitat

Passage à l'heure d'hiver dimanche 29 octobre 2017

24/10/2017

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées...

Consultations médicales : des nouveaux tarifs au 1er novembre 2017

Santé

Consultations médicales : des nouveaux tarifs au 1er novembre 2017

24/10/2017

Dans un communiqué du 19 septembre 2017, l'Assurance maladie fait le point sur sur les changements du prix des consultations médicales au 1er novembre 2017. À cette date, deux nouveaux tarifs : - l'un à 46 € pour des consultations dites "complexes" (prise en charge d'une scoliose ou d'un...

Privatisation des radars embarqués : 72% des Français s’y opposent

Transports - Véhicules - Déplacements

Privatisation des radars embarqués : 72% des Français s’y opposent

24/10/2017

D’après une enquête menée par Harris Interactive en octobre 2017, 72 % des Français sont opposés à la proposition de l’État de confier la gestion des voitures radars à des sociétés privées, preuve de la forte impopularité de cette mesure. Ils sont même 78 % à estimer que cela n’aurait aucun...