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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 26 septembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Stations de traitement des eaux usées urbaines - Expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne

Eau - Assainissement

JORF - Stations de traitement des eaux usées urbaines - Expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne

26/09/2017

Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines >> A titre expérimental et dans les conditions fixées par...

JORF - Classement, parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, de paysages du canal du Midi

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Classement, parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, de paysages du canal du Midi

26/09/2017

Décret du 25 septembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, des paysages du canal du Midi, sur le territoire de communes d'Alzonne, Argeliers, Argens-Minervois, Azille, Badens, Blomac, Bram, Carcassonne, Castelnaudary,...


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Pour information >> Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

Action sociale

Circ - Pour information >> Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

26/09/2017

Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017. Ce coefficient est applicable : - aux avantages de vieillesse revalorisés dans les conditions de l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale et liquidés avec entrée en jouissance...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Remplacement, après le dépôt d’une offre, d’une entreprise auxiliaire ayant perdu la qualification pour la catégorie de prestations requises

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Remplacement, après le dépôt d’une offre, d’une entreprise auxiliaire ayant perdu la qualification pour la catégorie de prestations requises

26/09/2017

Le Conseil d’État italien demande si l’article 47, paragraphe 2, et l’article 48, paragraphe 3, de ladirective 2004/18, lus à la lumière de l’article 63 de la directive 2014/24, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une législation nationale qui exclut la possibilité pour...

Juris - Révision du plan local d'urbanisme - Délibération du conseil municipal et définition des modalités de la concertation

Urbanisme et aménagement

Juris - Révision du plan local d'urbanisme - Délibération du conseil municipal et définition des modalités de la concertation

26/09/2017

Aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme et de l'article L. 300-2 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération du 21 octobre 2004, l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Marchés publics de prestations intellectuelles

Marchés publics - DSP - Achats

R.M - Marchés publics de prestations intellectuelles

26/09/2017

Aux termes de l'article 51-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : "Les acheteurs ne peuvent imposer aux candidats que des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité...

R.M - Les orientations en matière de gestion durable de l'eau

Eau - Assainissement

R.M - Les orientations en matière de gestion durable de l'eau

26/09/2017

L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et son adaptation au changement climatique nécessite des solutions variées, adaptées aux enjeux et aux réalités des territoires. Le Gouvernement a précisé lors de sa communication du 9 août 2017 ses...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Pour information… Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Pour information… Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement

26/09/2017

Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement >> Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas...

RH-Conc - Assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 1re et 2èmeclasse - Gard pour l'ensemble du territoire national - Modifications

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 1re et 2èmeclasse - Gard pour l'ensemble du territoire national - Modifications

26/09/2017

Arrêté du 15 septembre 2017 portant modification de l'arrêté d'ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités suivantes : "musique" qui comprend les disciplines suivantes :...

RH-Conc - Educateur territorial de jeunes enfants/Haut-Rhin - Modifications

RH - JO / Concours

RH-Conc - Educateur territorial de jeunes enfants/Haut-Rhin - Modifications

26/09/2017

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants >> L'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants est modifié comme suit :"Cette épreuve aura lieu...

RH-Juris - Le refus de renouveler un contrat ne peut être annulé au contentieux qu'en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou s'il a été pris par un motif étranger à l'intérêt du service

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Le refus de renouveler un contrat ne peut être annulé au contentieux qu'en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou s'il a été pris par un motif étranger à l'intérêt du service

26/09/2017

En application des principes résultant des prescriptions de la loi du 26 janvier 1984, Mme C...a bénéficié au terme de son contrat initial de plusieurs contrats à durée déterminée conclus chacun pour un an ; La décision litigieuse est fondée sur le refus de l'intéressée de conclure un nouveau...

RH-Actu - La maîtrise de la masse salariale reste la priorité des collectivités en matière de ressources humaines selon le baromètre RH des collectivités locales 2017

RH - Actualités

RH-Actu - La maîtrise de la masse salariale reste la priorité des collectivités en matière de ressources humaines selon le baromètre RH des collectivités locales 2017

26/09/2017

Invitées à se prononcer sur leurs priorités en matière de gestion des ressources humaines (GRH) pour les quatre prochaines années, les collectivités locales font plus que jamais de "la maîtrise de la masse salariale" la première d’entre elles. Elle arrive en tête (classée dans le Top 5 des...

RH-Actu - Pour information >> Mesdemarchesretaite.fr : le nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

RH - Actualités

RH-Actu - Pour information >> Mesdemarchesretaite.fr : le nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

26/09/2017

Le départ à la retraite est un moment angoissant. Les démarches peuvent être longues et doivent être anticipées très en amont. Pour accompagner les assurés dans leur parcours, un service en ligne spécifique développé par les 3 régimes de retraite de base (CNAV, MSA et RSI) vient de voir le jour....

RH-Doc - Pour information… Insécurité du travail, changements organisationnels et participation des salariés : quel impact sur le risque dépressif ?

RH - Documentation

RH-Doc - Pour information… Insécurité du travail, changements organisationnels et participation des salariés : quel impact sur le risque dépressif ?

26/09/2017

L’insécurité socio-économique au travail est l’un des principaux facteurs psychosociaux de risque pour la santé mentale. Il est établi que la crainte de perdre son emploi ou de connaître une dégradation de ses conditions de travail est associée à une santé mentale dégradée, mais peu d’études...

 


PARLEMENT
 
Parl - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Sécurité locale - Police municipale

Parl - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

26/09/2017

Texte en cours d'examen  > Ce projet de loi vise à doter l’État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence. Pour cela, le projet de loi intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là...

Parl - Loi hydrocarbures - Nicolas Hulot "Cette loi est l'axe principal du plan climat du gouvernement"

Energies

Parl - Loi hydrocarbures - Nicolas Hulot "Cette loi est l'axe principal du plan climat du gouvernement"

26/09/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > Ce projet de loi prévoit l'interdiction immédiate de la délivrance, sur le territoire national, de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures, ce qui mettra un terme à la recherche de nouveaux gisements. En particulier, aucune...

Parl - Parité, âge, profession : quel visage pour le nouveau Sénat?

Parlement

Parl - Parité, âge, profession : quel visage pour le nouveau Sénat?

26/09/2017

Communiqué - Revue de presse parlementaire  > Après les élections sénatoriales de dimanche, la Haute assemblée a été renouvelée de moitié. Un changement de la sociologie des sénateurs est-il perceptible ? Malgré l’obligation d’alterner un homme, une femme, ou l’inverse, sur...

 


EUROPE
 
U.E - La BEI se mobilise pour le Grand Plan d’Investissement en France

Aménagement du territoire

U.E - La BEI se mobilise pour le Grand Plan d’Investissement en France

26/09/2017

A l’issue d’entretiens avec le Premier Ministre Edouard Philippe et Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, le Président du groupe BEI, Werner Hoyer, tient à saluer en ces termes le Grand Plan d’investissement lancé ce matin par le Gouvernement français : "La BEI salue l'ambitieux...

U.E - Avancées dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux: la Commission poursuit ses travaux sur les contrats de travail équitables et prévisibles La Commission européenne a entamé de nouvelles discussions avec les syndicats et les o

Emploi et insertion professionnelle

U.E - Avancées dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux: la Commission poursuit ses travaux sur les contrats de travail équitables et prévisibles La Commission européenne a entamé de nouvelles discussions avec les syndicats et les o

26/09/2017

U.E - Avancées dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux: la Commission poursuit ses travaux sur les contrats de travail équitables et prévisibles
La Commission européenne a entamé de nouvelles discussions avec les syndicats et les organisations patronales au niveau de l'UE...

U.E - Emploi des jeunes : dépenser plus et plus sagement pour de meilleurs résultats

Emploi et insertion professionnelle

U.E - Emploi des jeunes : dépenser plus et plus sagement pour de meilleurs résultats

26/09/2017

La commission du contrôle budgétaire appelle l’UE et les États membres à faire davantage pour lutter contre le chômage des jeunes, bien trop élevé dans certaines parties de l’Europe. Afin d’optimiser le rapport coût/efficacité de ces dispositifs de soutien, les députés suggèrent que: - l’accent...

U.E - Juncker crée une taskforce pour la subsidiarité. Les collectivités doivent en faire partie.

Institutions européennes

U.E - Juncker crée une taskforce pour la subsidiarité. Les collectivités doivent en faire partie.

26/09/2017

Dans son discours sur l’état de l’Union, le 13 septembre, le président Juncker a annoncé la création d’une task force visant à assurer le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Cette proposition constitue une mesure utile et pertinente contribuant à une meilleure législation....

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Le grand plan d’investissement 2018-2022

Aménagement du territoire

Actu - Le grand plan d’investissement 2018-2022

26/09/2017

Les Chiffres clés Un objectif transversal : amplifier les investissements publics, pour une action publique plus transformante, plus concrète et projetée sur les priorités d’avenir. 57 milliards d’euros d’investissement sur la durée du quinquennat 4 priorités : 1/ accélérer la transition écologique...

Actu - Fractures territoriales et attractivité : l’APVF suscite le débat et avance des pistes lors des XXèmes Assises d’Hendaye

Aménagement du territoire

Actu - Fractures territoriales et attractivité : l’APVF suscite le débat et avance des pistes lors des XXèmes Assises d’Hendaye

26/09/2017

Ces Assises ont été l'occasion de réunir élus et experts autour de la problématique phare suivante en termes d’aménagement du territoire : comment créer les conditions d’une meilleure coopération et d’une plus grande solidarité entre les métropoles et le reste du territoire ? Si à l’heure de la...

Actu - Le nouveau catalogue de formations IFET est en ligne

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Le nouveau catalogue de formations IFET est en ligne

26/09/2017

Le nouveau catalogue propose plus de 200 offres de formation répondant aux besoins spécifiques des élu(e)s ou des acteurs des collectivités locales, dispensées à Paris ou in situ. Le "plus" de l’IFET : proposer du "sur-mesure" en totale adéquation avec la demande des participants. L’institut reçoit...

Actu - MOOC communication publique territoriale

Communication

Actu - MOOC communication publique territoriale

26/09/2017

Le CNFPT propose aux agent.e.s de la fonction publique, professionnel.le.s du secteur privé et étudiant.e.s, de s’inscrire au nouveau séminaire en ligne MOOC "Les fondamentaux de la communication publique territoriale". Cette formation présente comment les collectivités territoriales conçoivent,...

Actu - Les collectivités peuvent améliorer la gestion des déchets à l’international grâce au 1% déchets

Propreté - Déchets

Actu - Les collectivités peuvent améliorer la gestion des déchets à l’international grâce au 1% déchets

26/09/2017

Ces 10 prochaines années, la quantité de déchets va augmenter de 2 milliards de tonnes sur la planète. Elle doublera dans les pays en développement ces 20 prochaines années, avec un coût de gestion multiplié par 5. Rarement mise en avant par les actions de solidarité internationale, la gestion des...

Actu - Le glyphosate sera interdit pour tous les usages en France d'ici 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le glyphosate sera interdit pour tous les usages en France d'ici 2022

26/09/2017

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a annoncé lundi que le Premier ministre avait "arbitré" pour que le désherbant controversé glyphosate "soit interdit en France d'ici la fin du quinquennat" pour tous les usages, y compris en agriculture. "Le Premier ministre a (...) arbitré pour...

Actu - Régies d'avances et de recettes - Inscrivez-vous vite au nouveau MOOC conçu par la DGFiP et le CNFPT

Finances - Fiscalité

Actu - Régies d'avances et de recettes - Inscrivez-vous vite au nouveau MOOC conçu par la DGFiP et le CNFPT

26/09/2017

À l'heure actuelle, plus de 136.000 personnes sont amenées, chaque jour, à tenir une caisse au plus près des usagers des services publics locaux (crèches, cantines, musées, dépenses de fournitures, etc.). Ce sont les régisseurs du secteur local qui, par exception au principe de comptabilité...

Actu - Régions - Une nouvelle coupe sombre de 450 m€ dans le budget des régions (communiqué Régions de France)

Régions

Actu - Régions - Une nouvelle coupe sombre de 450 m€ dans le budget des régions (communiqué Régions de France)

26/09/2017

La loi NOTRe a conduit à la reprise par les Régions des interventions économiques auparavant exercées par les Départements, et a conforté la primauté des Régions pour l’exercice de cette compétence au service du développement et de la croissance des PME et des ETI de leurs territoires. Alors que le...

Actu - Charte d’identité des REGAL : Réseaux pour Eviter le Gaspillage Alimentaire

Restauration scolaire

Actu - Charte d’identité des REGAL : Réseaux pour Eviter le Gaspillage Alimentaire

26/09/2017

En France, 10 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année, du champ à l’assiette. Depuis plusieurs années, France Nature Environnement et l’ADEME mènent de nombreuses actions pour lutter contre ce scandale environnemental, éthique et économique. Dans la continuité des objectifs...

Actu - Le gouvernement confirme une hausse de 10% des taxes sur le diesel en 2018

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Le gouvernement confirme une hausse de 10% des taxes sur le diesel en 2018

26/09/2017

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé lundi une hausse de 10% des taxes sur le diesel en 2018, soit un montant de 7,6 centimes, à deux jours de la présentation du budget. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé lundi une hausse de 10% des taxes sur le...

Actu - La politique de la ville a 40 ans - Inventons maintenant les territoires de demain

Politique de la ville

Actu - La politique de la ville a 40 ans - Inventons maintenant les territoires de demain

26/09/2017

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a reçu jeudi 21 septembre plusieurs associations d’élus - association des maires Villes & Banlieues, association des maires de France (AMF), France Urbaine - ainsi que le bureau du Conseil national des villes (CNV), la coordination...

Actu - ONPV - Appel à contributions pour le rapport annuel 2018

Politique de la ville

Actu - ONPV - Appel à contributions pour le rapport annuel 2018

26/09/2017

Dans l’édition 2018 de son rapport annuel, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) du CGET s’intéressera au développement économique et à l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’ONPV a lancé un appel à contributions jusqu’au 31 octobre prochain. Le...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Impact et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers

Sécurité civile - Secours

Doc - Impact et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers

26/09/2017

Fin 2015, un groupe de travail sur les risques liés aux fumées d’incendie a été mis en place par le conseil d’administration de la CNRACL. Ce groupe de travail se compose d’administrateurs de la CNRACL, de représentants de la DGSCGC (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...

Doc - Bâtiments - 7 nouveaux #MOOC sur la plateforme "MOOC bâtiment durable"

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Doc - Bâtiments - 7 nouveaux #MOOC sur la plateforme "MOOC bâtiment durable"

26/09/2017

Après l’ouverture de la plateforme "MOOC Bâtiment Durable" en 2016 et le succès des deux premiers MOOC dédiés à la rénovation énergétique (près de 13 000 inscrits), sept nouvelles formations sont proposées d’ici la fin de l’année sur la plateforme. Les MOOC confirment ainsi leur rôle clé dans la...

Doc - Assises de la mobilité : priorité aux transports dans les territoires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Assises de la mobilité : priorité aux transports dans les territoires

26/09/2017

Pendant trois mois, le grand public et les acteurs des territoires sont invités à s’exprimer sur les grandes orientations et les priorités d’investissement dans les transports via une concertation. Elle permettra de préparer la loi d’orientation des mobilités, qui sera présentée au Parlement début...

 

 

ID Privé 
 
Le glyphosate sera interdit pour tous les usages en France d'ici 2022

Environnement - Déchets

Le glyphosate sera interdit pour tous les usages en France d'ici 2022

26/09/2017

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a annoncé lundi que le Premier ministre avait "arbitré" pour que le désherbant controversé glyphosate "soit interdit en France d'ici la fin du quinquennat" pour tous les usages, y compris en agriculture.
"Le Premier ministre a (...) arbitré pour...

Les Françaises et la contraception - Le recul de la pilule se poursuit, en particulier chez les femmes de 20-29 ans

Famille

Les Françaises et la contraception - Le recul de la pilule se poursuit, en particulier chez les femmes de 20-29 ans

26/09/2017

A l’occasion de la journée mondiale de la contraception du 26 septembre 2017, Santé publique France publie les premières données du Baromètre Santé 2016 sur les pratiques contraceptives des femmes et leurs évolutions depuis 2010.
Points clés à retenir - En 2016, la pilule reste le moyen de...

Mesdemarchesretaite.fr : le nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

Informations générales

Mesdemarchesretaite.fr : le nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

26/09/2017

Le départ à la retraite est un moment angoissant. Les démarches peuvent être longues et doivent être anticipées très en amont.
Pour accompagner les assurés dans leur parcours, un service en ligne spécifique développé par les 3 régimes de retraite de base (CNAV, MSA et RSI) vient de voir le jour....

Vous déménagez ? Avec la personnalisation en ligne, obtenez en quelques clics les démarches à faire, dans votre situation !

Informations générales

Vous déménagez ? Avec la personnalisation en ligne, obtenez en quelques clics les démarches à faire, dans votre situation !

26/09/2017

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous allez bientôt déménager ?
Vous devez effectuer beaucoup de démarches dans certains délais.
Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour vous faciliter vos démarches avec la "personnalisation" en fonction de votre situation ? En...

Dépassements d’honoraires - L’action de la sécu inefficace

Santé

Dépassements d’honoraires - L’action de la sécu inefficace

26/09/2017

Pour limiter les dépassements d’honoraires, l’assurance maladie a mis en place un système d’incitations à destination des médecins qui coûte bien plus cher qu’il ne rapporte.
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, rendu mercredi 20 septembre, confirme les craintes de...

Le gouvernement confirme une hausse de 10% des taxes sur le diesel en 2018

Transports - Véhicules - Déplacements

Le gouvernement confirme une hausse de 10% des taxes sur le diesel en 2018

26/09/2017

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé lundi une hausse de 10% des taxes sur le diesel en 2018, soit un montant de 7,6 centimes, à deux jours de la présentation du budget...