VEILLE JURIDIQUE JOURNAL OFFICIEL | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 27/03/2018 LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Les principales mesures du texte Sponsors - Ville hôte (art 1 à 8) - Symboles, emblèmes et termes dont le CNOSF est propriétaire: les mots "olympique" et "olympien" ne peuvent être... | | | Politique de la ville 27/03/2018 Décret du 26 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. KLEIN (Olivier) Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2018, M. Olivier KLEIN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence... | | CIRCULAIRE | Energies 27/03/2018 Nouveau dispositif destiné à aider près de 4 millions de ménages aux revenus les plus modestes à régler leurs dépenses d’énergie, le "chèque énergie" sera déployé sur l’ensemble du territoire national en 2018, après 2 années d’expérimentation dans 4 départements. Pour assurer le succès du... | | | Outre-Mer 27/03/2018 D.G.F. des communes : dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) DGCL - Dotations - 2018-03-26 | | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 27/03/2018 Une collectivité publique est irrecevable à demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre ; En particulier, les collectivités territoriales, qui peuvent émettre des titres exécutoires à l'encontre de leurs débiteurs, ne peuvent saisir directement le juge... | | | Finances - Fiscalité 27/03/2018 La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires de la commune mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le... | | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | Commune - Assemblée locale - Elus 27/03/2018 L'article 10 de la loi de finances pour 2017 a modifié le régime d'imposition des indemnités de fonctions perçues par certains élus locaux, afin d'en aligner les modalités de recouvrement sur le droit commun. Ces indemnités, en effet, faisaient l'objet d'une retenue à la source, sauf... | | | Education - Transports scolaires 27/03/2018 Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) peut être constitué sous la forme d'une entente intercommunale, en application des articles L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales et L. 212-2 du code de l'éducation. L'article L. 5221-1 précité précise que "deux ou... | | | Sécurité civile - Secours 27/03/2018 Les collectivités territoriales doivent se conformer au principe posé à l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale selon lequel les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent attribuer à... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Circulaires 27/03/2018 Cette circulaire vise à mettre en place un dispositif renforcé de suivi des obligations de déclaration prévues au III de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Plusieurs situations récentes ont mis en évidence les difficultés que soulève... | | | RH - Actualités 27/03/2018 Depuis le 1er janvier 2018, les agents sont assujettis à un jour de carence sur leur rémunération au titre du congé de maladie (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, article 115). De ce fait, aucune cotisation n'est due pour cette journée (circulaire du ministère des comptes publics... | | | RH - Actualités 27/03/2018 Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs : Une nouvelle aide générale à la déclaration annuelle Aide générale à la saisie de la déclaration Aide générale à la saisie de la... | | RH - Actualités 27/03/2018 Notre société est hyper connectée. Les nouvelles technologies ont bouleversé notre quotidien et l’impactent de manière positive mais aussi négative. Ainsi 70 % des cadres estiment que le fait d’être constamment connectés augmente leur charge de travail. Ils recevraient près de 100 mails et... | | PARLEMENT | Transports - Déplacements urbains - Circulation 27/03/2018 Dossier législatif - Loi en préparation > Le quatrième paquet ferroviaire, adopté par les instances européennes en décembre 2016, a fixé des échéances claires pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, obligeant les États membres à en définir... | | | Politique de la ville 27/03/2018 Commission - Auditions > À quelques semaines de la présentation de leurs conclusions sur la "Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs", les rapporteurs, Rémy Pointereau (Cher - LR) et Martial Bourquin (Doubs - SOCR), ont rencontré la semaine dernière, à... | | EUROPE | Régions 27/03/2018 L’Eurorégion Alpes Méditerranée est une entente interrégionale transfrontalière dont les premières rencontres institutionnelles ont été initiées en 2006 et dont les Régions membres ont signé un protocole d'entente en 2007 lors d'une rencontre à Bard en Vallée d'Aoste. L’objectif de cette entente... | | | Politique de la ville 27/03/2018 Actions innovatrices urbaines est une initiative de l’Union européenne qui permet de financer des solutions nouvelles face aux nombreux défis auxquels les villes font face : emploi, migrations, démographie, pollution des sols etc. L’initiative offre donc aux villes européennes de plus de... | | ACTUALITE NATIONALE | Santé - Hygiène et salubrité publique 27/03/2018 Pour chaque période de vie, le plan détaille les mesures permettant d’obtenir un environnement favorable à la santé. L’objectif de ces mesures est également de développer une culture commune de la prévention en santé, au sein du Gouvernement et plus largement une culture partagée par tous les... | | | Education - Transports scolaires 27/03/2018 La Trousse à projets est une plateforme numérique au service de projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves scolarisés de la maternelle au lycée. Elle permet aux enseignants et aux membres de la communauté éducative de faire connaître leurs initiatives, de collecter les fonds... | | | Finances - Fiscalité 27/03/2018 Le déficit public pour 2017 s'établit à 59,3 milliards d'euros, soit 2,6 % du produit intérieur brut (PIB) après 3,4 % en 2016. En part de PIB, les dépenses passent de 56,6 % à 56,5 %. Le poids des recettes dans le PIB augmente de 0,7 point (de 53,2 % à... | | | Coopération intercommunale 27/03/2018 Les Maires ruraux de France réunis en Assemblée générale, à Lyon, le dimanche 11 mars 2018 ont adopté une résolution finale qui place le maire, l’habitant et la commune, au coeur des actions menées, à deux ans du renouvellement des conseils municipaux. Elle traite l’essentiel des sujets... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/03/2018 Combien d’OLS - donc gérant moins de 15 000 logements selon le projet aujourd’hui - seraient obligés de rejoindre un groupe dans les trois prochaines années ? Personne ne sait... pourrait-on croire ! A l’USH, on botte en touche, en déclarant que les statistiques des "groupes" sont réalisées... | | | Espaces verts 27/03/2018 Mise en œuvre par le Réseau compost citoyen, la Semaine du compost est organisée du 24 mars au 8 avril dans toute la France. L’événement, soutenu par l’ADEME, a pour objectif de sensibiliser à la réduction des biodéchets et au tri à la source, comme l’impose la Loi de la... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 27/03/2018 Avec près de deux millions de voyageurs au dernier trimestre 2017, les lignes d’autocar libéralisées ont été empruntées par 7,1 millions de voyageurs en 2017, soit plus de 14 millions depuis l’ouverture du marché à l’été 2015. En 2017, la fréquentation a progressé de près de 15 % par... | | DOCUMENTATION | Action sociale 27/03/2018 Quelle utilisation fait-on de l’informatique ? De la communication avec les mails ? De la gestion de dossiers et d’actes avec des logiciels (qui pour certains n’ont pas évolué aussi vite que l’environnement) ? Des statistiques pour les rapports annuels ? Ainsi, les récents changements législatifs... | | | Action sociale 27/03/2018 Au titre de décembre 2017, près de 1,83 million de foyers résidant en France entière bénéficient du revenu de solidarité active (Rsa) versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf). Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une baisse de - 0,6 % entre fin 2016 et fin 2017, plus modérée que... | | ID.Privé ... Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique ! Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur http://www.idprive.com |