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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 28 novembre 2017


     VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Prévention et gestion des déchets.

Propreté - Déchets

Prévention et gestion des déchets

28/11/2017

Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets >> Ce décret élargit le périmètre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets d'éléments d'ameublement aux produits...

JORF - Conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Propreté - Déchets

Conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

28/11/2017

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l'environnement >> Le présent arrêté fixe les...

JORF - Conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la prévention et la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Propreté - Déchets

Conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la prévention et la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

28/11/2017

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l'environnement >> Le présent arrêté...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

28/11/2017

Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0277 du 28 novembre 2017 - NOR: SSAS1729870A  

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Cotisation subsidiaire maladie prévue à l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale

Action sociale

Cotisation subsidiaire maladie prévue à l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale

28/11/2017

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.  Les personnes assurées contribuent au financement de l’assurance...

 

 

 


 

CONSEIL DES MINISTRES (extraits)

 
C.M - La politique de lutte contre le tabac

Santé - Hygiène et salubrité publique

La politique de lutte contre le tabac

28/11/2017

COMMUNICATIONS - Extrait de compte-rendu"… Chaque année, le tabac est responsable de 73 000 décès en France, dont 45 000 par cancer. Il constitue ainsi le facteur de risque évitable de cancer le plus important. Le tabagisme est également l’un des facteurs principaux de risque de maladies...

 

 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Conseil municipal - Attaques personnelles excédant les limites admissibles de la polémique politique

Commune - Assemblée locale - Elus

Conseil municipal - Attaques personnelles excédant les limites admissibles de la polémique politique

28/11/2017

Pour refuser au prévenu le bénéfice de la bonne foi, la cour d'appel énonce que les propos retenus pour base de la poursuite ne sont que la fin d'un long discours du prévenu interpellant le maire dans des conditions manifestant une particulière animosité personnelle et lui imputant, sans prudence,...

Juris - Départements - Montants d'allocation de RSA indûment versés - Possibilité de remise gracieuse de la dette de l'allocataire sauf cas de manœuvre frauduleuse

Départements

Départements - Montants d'allocation de RSA indûment versés - Possibilité de remise gracieuse de la dette de l'allocataire sauf cas de manœuvre frauduleuse

28/11/2017

Il résulte de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qu'un allocataire du RSA ne peut bénéficier d'une remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation, quelle que soit la précarité de sa situation, lorsque l'indu trouve sa cause dans...

Juris - Recrutement exclusif de fonctionnaires territoriaux pour occuper des fonctions d’agent de police municipale

Sécurité locale - Police municipale

Recrutement exclusif de fonctionnaires territoriaux pour occuper des fonctions d’agent de police municipale

28/11/2017

mes de l'article 1er du décret du 17 novembre 2006 : " Les directeurs de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend le grade de directeur de police municipale. " ; qu'aux termes de...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle

Aménagement du territoire

Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle

28/11/2017

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°  015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes le 16 mars 2015, la création de communes nouvelles a connu une forte accélération dans notre pays.  La possibilité de créer des communes...

R.M - Compensation du versement transport

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Compensation du versement transport

28/11/2017

Avec près de 8 Md€ par an, le versement transport (VT) constitue la principale source de financement de l'investissement et du fonctionnement des transports collectifs dans les zones urbaines et en Île-de-France. L'article 15 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour...

R.M - Amende pour recours abusif - Rappel et montant

Urbanisme et aménagement

Amende pour recours abusif - Rappel et montant

28/11/2017

L'amende pour recours abusif a été créée en 1956 pour dissuader les administrés de saisir le juge administratif à des seules fins dilatoires ou procédurières. L'appréciation par le juge du caractère abusif d'une requête est soumis au contrôle entier du juge d'appel ou de cassation (CE section, 9...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - DADS 2017 - Version papier du formulaire

RH - Journal Officiel

DADS 2017 - Version papier du formulaire

28/11/2017

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant le modèle du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017" Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 novembre 2017 est fixé le modèle S2200n de la version papier du...

RH-Conc Ingénieur territorial / Guadeloupe - Examen professionnel par voie de promotion interne

RH - JO / Concours

Ingénieur territorial / Guadeloupe - Examen professionnel par voie de promotion interne

28/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des ingénieurs territoriaux par spécialité organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe JORF n°0277 du 28 novembre 2017 - NOR: INTB1732825A  

RH-Juris - Examen professionnel d’ingénieur territorial - Prise en compte des services effectifs des non titulaires

RH - Jurisprudence

Examen professionnel d’ingénieur territorial - Prise en compte des services effectifs des non titulaires

28/11/2017

Selon l’article 8 du décret du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux: "I.-Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° du a de l'article 6 ci-dessus : 1° Après examen professionnel, les membres du cadre d'emplois des techniciens...

RH-Actu - Le Fonds national de prévention (FNP) - CNRACL et les risques psycho-sociaux

RH - Actualités

Le Fonds national de prévention (FNP) - CNRACL et les risques psycho-sociaux

28/11/2017

Fin 2015, à la demande de la commission de l’invalidité et de la prévention du conseil d’administration de la CNRACL, un groupe de travail sur les risques psycho-sociaux (RPS) a été constitué. Ce groupe avait pour objectif d’établir une synthèse des connaissances et des modalités pratiques à partir...

RH-Actu - Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn lancent une mission sur la santé au travail

RH - Actualités

Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn lancent une mission sur la santé au travail

28/11/2017

En matière de santé au travail, des progrès ont été réalisés, notamment pour que la qualité de vie au travail devienne un véritable sujet de négociation au sein des entreprises. Toutefois, la situation demeure perfectible sous différents aspects. Les accidents du travail et les maladies...

 


PARLEMENT
 
Parl - Etablissement public Paris La Défense - Ratification de l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017

Aménagement du territoire

Etablissement public Paris La Défense - Ratification de l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017

28/11/2017

Texte adopté en navette  > Les députés ont voté la ratification de l'ordonnance créant début 2018 le nouvel établissement public Paris La Défense pour remplacer les deux établissements actuels La responsabilité du développement du quartier sera confiée aux collectivités...

Parl - Promotion des symboles de l’Union européenne

Institutions européennes

Promotion des symboles de l’Union européenne

28/11/2017

Résolution adoptée   > Les députés ont voté une proposition de résolution LREM pour promouvoir les symboles de l'Union européenne, notamment le drapeau, dont la présence dans l'hémicycle reste contestée par certains partis, dont La France Insoumise. Ce texte d'un article...

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017

Texte en cours d'examen  > Les sénateurs ont modifié le projet de loi de finances afin de : Sur le volet recettes (première partie) /suite - adapter la fiscalité applicable au pari hippique, au pari sportif et au poker, en la fondant sur le produit brut des jeux (art. add....

 


EUROPE
 
U.E - Façon dont la politique de cohésion bénéficie aux territoires - Le CCRE et la Commission européenne lancent 60 "Dialogues locaux" avec les Européens

Aménagement du territoire

Façon dont la politique de cohésion bénéficie aux territoires - Le CCRE et la Commission européenne lancent 60 "Dialogues locaux" avec les Européens

28/11/2017

Avez-vous déjà entendu parler de projets co-financés par l’UE pour améliorer votre territoire  ? Si vous êtes citoyen européen, il y a seulement 35% de chances  que ce soit le cas. Et pourtant, il y a 100% de chances que vous en bénéficiez directement. C’est pourquoi le Conseil des...

U.E - Le glyphosate autorisé pour cinq ans de plus en Europe

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Le glyphosate autorisé pour cinq ans de plus en Europe

28/11/2017

Après deux ans de polémiques et de blocage, tout a basculé durant ce "comité d'appel", réunion de la dernière chance pour les Etats : faute d'accord, la décision serait revenue à la Commission européenne. Dix-huit pays ont voté en faveur de la proposition de la Commission d'un renouvellement...

U.E - Vers une politique de cohésion qui ne délaisse aucune ville ni aucune région

Institutions européennes

Vers une politique de cohésion qui ne délaisse aucune ville ni aucune région

28/11/2017

Le secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier, présente les propositions du CCRE visant à atteindre une politique de cohésion qui ne délaisse aucune ville ni aucune région. " Brexit, tensions budgétaires, processus de décentralisation et montée de l'euroscepticisme et des populismes. La...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

Services publics

 Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

28/11/2017

Ce projet de loi pour doit notamment s'attacher à faire plus simple et instaurer un droit à l’erreur pour chacun, gage d'un changement de registre dans la relation entre les Français et leurs administrations. Dispositions intéressant notamment les collectivités : Une relation de confiance :...

Actu - Comment la "pauvrophobie" a gagné du terrain en France

Action sociale

Comment la "pauvrophobie" a gagné du terrain en France

28/11/2017

Après une première saison qui s'est intéressée aux relations qu'entretient la France avec les Musulmans, les Juifs et les Noirs, la série Pourquoi nous détestent-ils? revient ce lundi 27 novembre. Diffusé à partir de 20h55 sur Planète+, le premier épisode de cette saison inédite...

Actu - Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2017

Santé - Hygiène et salubrité publique

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2017

28/11/2017

Du 1er mai au 30 novembre chaque année, Santé publique France coordonne la surveillance renforcée saisonnière du chikungunya et de la dengue dans les départements métropolitains colonisés par le moustique vecteur, Aedes  albopictus, en lien avec les ARS concernées. Depuis 2016,...

Actu - L’activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2016

Santé - Hygiène et salubrité publique

L’activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2016

28/11/2017

En 2016, 4,4 millions de demandes ont été adressées aux MDPH, contre 4,25 millions en 2015, soit +4,5 %. Huit MDPH sur dix ont enregistré une augmentation. Si le nombre de demandes continue de progresser, le rythme de l’augmentation est moins soutenu qu’en 2015 et la part des premières demandes a...

Actu - Déchets des chantiers - découvrez "materrio.construction"

Propreté - Déchets

Déchets des chantiers - découvrez "materrio.construction"

28/11/2017

La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) mettent en ligne un centre de ressources et d’information sur l’économie circulaire et la gestion des déchets inertes des chantiers de Travaux Publics. ...

Actu - Eaux destinées à la consommation humaine : le traitement aux orthophosphates diminue la concentration en plomb de l’eau distribuée mais ses impacts doivent être mieux connus

Eau - Assainissement

Eaux destinées à la consommation humaine : le traitement aux orthophosphates diminue la concentration en plomb de l’eau distribuée mais ses impacts doivent être mieux connus

28/11/2017

L’Anses publie ce jour les résultats d’une expertise relative au traitement des eaux destinées à la consommation humaine par des orthophosphates pour limiter la dissolution du plomb.  L’Agence conclut que le traitement par des orthophosphates constitue une mesure de protection collective...

Actu - Métropole de Lyon et AMARIS : un partenariat pour renforcer les échanges entre collectivités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Métropole de Lyon et AMARIS : un partenariat pour renforcer les échanges entre collectivités

28/11/2017

Lancé cet automne, ce projet se déroulera tout au long de l’année 2018 sur le thème de l’accompagnement des entreprises impactées par les PPRT. Objectifs : mieux identifier les marges d’intervention des collectivités et les outiller en conséquence. Dans le cadre du pacte métropolitain d’innovation...

Actu - Autorisations de mise sur le marché de produits à base de Sulfoxaflor : l’Anses prend acte de la décision du tribunal de Nice

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Autorisations de mise sur le marché de produits à base de Sulfoxaflor : l’Anses prend acte de la décision du tribunal de Nice

28/11/2017

Par une ordonnance statuée en référé, le tribunal de Nice a ordonné la suspension de deux autorisations de mise sur le marché délivrées en septembre dernier par l’Anses pour les produits Closer et Transform. L’Agence prend acte de cette décision. L’Anses a autorisé, par décision en date du 27...

Actu - Projet RISVAL : comprendre le phénomène sismique et son impact dans les Alpes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Projet RISVAL : comprendre le phénomène sismique et son impact dans les Alpes

28/11/2017

Bien que le territoire Alpin transfrontalier ne soit soumis qu’à une activité sismique modérée, l’accroissement du nombre d’habitants et le développement des activités économiques ont fait évoluer la vulnérabilité sismique de la région. Afin de permettre aux autorités d’intervenir de manière...

Actu - Les bidonvilles français dans le journal "Le Monde" (1945‑2014)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Les bidonvilles français dans le journal "Le Monde" (1945‑2014)

28/11/2017

Comment perçoit-on les zones d’habitat précaire en France ? À travers l’analyse des représentations des bidonvilles français dans le journal Le Monde sur une longue période (1945‑2014), Margot Delon montre que le regard porté sur ces espaces varie principalement selon l’origine de leurs...

Actu - Départements - Un œil sur la route

Départements

Départements - Un œil sur la route

28/11/2017

Le dispositif mis en place durant l’hiver par les Départements, généralement de mi-novembre jusqu’au mois de mars s’appuie sur des moyens humains et matériels très importants. Agents des routes et engins spécialisés sont ainsi mobilisés pour assurer une surveillance accrue du réseau routier,...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Systèmes de collecte des emballages ménagers pour réemploi ou réutilisation en France - Etat des lieux 2016

Propreté - Déchets

Systèmes de collecte des emballages ménagers pour réemploi ou réutilisation en France - Etat des lieux 2016

28/11/2017

Le réemploi et la réutilisation des emballages ménagers apparaissent aujourd'hui comme une priorité à étudier et à expérimenter en France. En effet, la France s'est fixée des objectifs ambitieux en termes de prévention et de réutilisation des déchets, notamment au travers de son programme national...

Doc - Poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales

Finances - Fiscalité

Poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales

28/11/2017

Avec un montant de 19,7 Md€ en 2016, les dépenses totales des budgets annexes des collectivités locales représentent l’équivalent de 9 % des dépenses de leurs budgets principaux. Ces budgets annexes sont particulièrement nombreux et importants dans les activités d’assainissement, d’adduction ou de...

Doc - Diversification de l’activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme

Tourisme

Diversification de l’activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme

28/11/2017

Depuis plusieurs années, les pêcheurs et les aquaculteurs cherchent à diversifier leurs activités, notamment par le tourisme, afin de donner une image positive de leurs métiers et d’améliorer leurs revenus soumis aux quotas, aux aléas climatiques ou aux épizooties.  Cette diversification,...

 

 

ID Privé 
 
Les soldes d'hiver 2018, c'est pour quand exactement ?

Achats

Les soldes d'hiver 2018, c'est pour quand exactement ?

28/11/2017

En 2018, les soldes d'hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole). Service Public...

Le commerce équitable, un pilier du développement durable

Achats

Le commerce équitable, un pilier du développement durable

28/11/2017

Avez-vous déjà acheté des produits issus du commerce équitable ? Votre choix d’acheter ces produits reposent sur quelles motivations ? Savez-vous que le commerce équitable participe à plusieurs objectifs de développement durable ? Les réponses à ces questions figurent dans la vidéo Consomag qui...

Produits de la mer et d’eau douce : contrôle du respect de la réglementation

Gastronomie - Art de vivre

Produits de la mer et d’eau douce : contrôle du respect de la réglementation

28/11/2017

La DGCCRF a mené une enquête en 2016 afin de vérifier le respect de la réglementation communautaire relative à l’information des consommateurs sur les produits de la mer et d’eau douce. Le respect des tailles biologiques minimales a également été vérifié. Les contrôles ont été réalisés chez des...

Les français et la protection de leurs smartphones

Internet - Téléphonie - TNT

Les français et la protection de leurs smartphones

28/11/2017

Les trois quarts des détenteurs de smartphones (72%) déclarent stocker des informations ou photos confidentielles sur leur téléphone mobile (notons à ce titre que le répertoire ne figurait pas parmi les exemples de données personnelles cités pour bien mesurer la perception qu’avaient ou non les...

Halte aux actes médicaux inutiles !

Santé

Halte aux actes médicaux inutiles !

28/11/2017

La lutte contre les actes inutiles est une juste cause pour les Français et les médecins : 1) Les trois-quarts des Français (76%) jugent que les actes médicaux non justifiés constituent un problème important en France aujourd’hui 2) Selon les Français (34%) comme les médecins (35%) ces actes...