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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 3 octobre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Financement des EHPAD - Forfait global relatif à la dépendance

Personnes agées

JORF - Financement des EHPAD - Forfait global relatif à la dépendance

03/10/2017

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles...

JORF - Société du Grand Paris - Modification du fonctionnement du comité des tutelles financières et techniques

Aménagement du territoire

JORF - Société du Grand Paris - Modification du fonctionnement du comité des tutelles financières et techniques

03/10/2017

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris >> Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2017 susvisé est modifié comme suit : "Le préfet de la région d'Ile-de...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - La CAA a commis une erreur de droit en jugeant que le contrat était dépourvu de cause et que le litige ne pouvait donc pas être réglé sur le terrain contractuel

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La CAA a commis une erreur de droit en jugeant que le contrat était dépourvu de cause et que le litige ne pouvait donc pas être réglé sur le terrain contractuel

03/10/2017

Pour rejeter les conclusions présentées par la société GL sur le terrain contractuel, la cour s'est fondée sur l'absence de cause du contrat de location financière conclu le 12 mai 2011, au motif qu'il portait sur les mêmes biens que les contrats précédemment conclus par le collège en 2009 et 2010...

Juris - Recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté assurant la mise en oeuvre d'un SDCI

Coopération intercommunale

Juris - Recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté assurant la mise en oeuvre d'un SDCI

03/10/2017

Un recours pour excès de pouvoir est dirigé contre un arrêté portant création ou transformation d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destiné à assurer la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévu par les dispositions du I de...

Juris - Littoral: aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres constructions, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations et villages…

Urbanisme et aménagement

Juris - Littoral: aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres constructions, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations et villages…

03/10/2017

Il résulte des articles L. 131-1, L. 131-4, L. 131-7 et L. 121-1 du code de l'urbanisme qu'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol mentionnée à l'article L. 121-3 de ce code, de s'assurer, sous le contrôle...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Prolifération des pyrales du buis - L'utilisation des insecticides disponibles est régie selon les cas (domaine public ou domaine privé ; ouverts ou accessibles au publics ou non) par des dispositions différentes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Prolifération des pyrales du buis - L'utilisation des insecticides disponibles est régie selon les cas (domaine public ou domaine privé ; ouverts ou accessibles au publics ou non) par des dispositions différentes

03/10/2017

La pyrale du buis (cydalima perspectalis) est un papillon natif des régions subtropicales humides d'Asie. Défoliateur des buis, il a été introduit en Europe dans les années 2000 et est désormais largement présent sur le territoire européen. Le buis est présent sur tout le territoire national : dans...

R.M - Responsabilité des départs de feu selon qu'il s'agit d'actes volontaires ou involontaires

Sécurité locale - Police municipale

R.M - Responsabilité des départs de feu selon qu'il s'agit d'actes volontaires ou involontaires

03/10/2017

L'article 322-6 du code pénal réprime le fait de détruire, dégrader ou détériorer volontairement un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes. La peine encourue est de dix ans d'emprisonnement...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Ancien fonctionnaire élu local - Cumul emploi-retraite

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Ancien fonctionnaire élu local - Cumul emploi-retraite

03/10/2017

Il résulte de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) que le bénéfice de la dérogation prévue par le troisième alinéa de cet article, permettant à un assuré de pouvoir entièrement cumuler sa pension avec les revenus d'une activité professionnelle exercée pour...

RH-Actu -Non prolongation du programme d'accessibilité bâtimentaire

RH - Actualités

RH-Actu -Non prolongation du programme d'accessibilité bâtimentaire

03/10/2017

Lors de la séance du comité national du FIPHFP du 23 mai 2017, il a été confirmé que le programme d'accessibilité bâtimentaire ne serait pas prolongé à l’exception de l’accessibilité des écoles du service publics et des salles de concours des Centres de Gestion. Depuis le 1er octobre 2017, vous ne...

RH-Actu -Comité Interministériel du Handicap du 20 septembre 2017 : quelles mesures et quels engagements pour l’emploi ?

RH - Actualités

RH-Actu -Comité Interministériel du Handicap du 20 septembre 2017 : quelles mesures et quels engagements pour l’emploi ?

03/10/2017

Le Comité Interministériel du Handicap (CIH) a pour but de concevoir, de coordonner et de mettre en œuvre l’ensemble des politiques publiques liées au handicap. Tous les champs sont concernés : l’école, l’emploi, le logement, la santé, l’accessibilité de la ville et des transports, l’accès aux...

RH-Actu -Vélo électrique - La prime saute déjà !

RH - Actualités

RH-Actu -Vélo électrique - La prime saute déjà !

03/10/2017

Dans son projet de loi de finances 2018 (PLF), le gouvernement a prévu de supprimer l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) à compter du 1er février 2018. Instaurée par le précédent exécutif, la prime n'était en vigueur que depuis le printemps dernier. Le vélo électrique participe...

 


PARLEMENT
 
Parl - Simplification pour les entreprises : les Sénateurs à l’offensive

Action économique et développement local

Parl - Simplification pour les entreprises : les Sénateurs à l’offensive

03/10/2017

Commission - Mission > La délégation sénatoriale aux entreprises a déposé quatre textes qui sont la traduction juridique des préconisations figurant dans le rapport Simplifier efficacement pour libérer les entreprises adopté en février 2017 (rapport 2016-2017) : -...

​ORDRE DU JOUR du mardi 3 octobre 2017

Parlement

​ORDRE DU JOUR du mardi 3 octobre 2017

03/10/2017

Assemblée Nationale   1. Ouverture de la session ordinaire. 2. Questions au Gouvernement. 3. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le...

 


EUROPE
 
U.E - Plan Juncker : 1er financement de la BEI dans le domaine de la cybersécurité en France

Action économique et développement local

U.E - Plan Juncker : 1er financement de la BEI dans le domaine de la cybersécurité en France

03/10/2017

Il s’agit d’un financement clef pour cette société innovante, leader dans la conception et l’intégration de systèmes critiques. Le prêt de 20 millions d’euros a été accordé à des conditions particulièrement attractives grâce à la garantie européenne dont bénéficie ce financement dans le cadre du...

U.E - Des proviseurs et professeurs de lycées professionnels au Parlement européen pour découvrir le programme "école ambassadrice"

Education - Transports scolaires

U.E - Des proviseurs et professeurs de lycées professionnels au Parlement européen pour découvrir le programme "école ambassadrice"

03/10/2017

Un séminaire d’introduction au programme "École ambassadrice du Parlement européen", en présence de la Vice-présidente Sylvie Guillaume, sera organisé le 5 octobre à Strasbourg pour 60 lycées professionnels français. Les 120 proviseurs et professeurs présents auront l’opportunité de suivre dans...

U.E - Parlement européen - À l’agenda de la session plénière de novembre

Institutions européennes

U.E - Parlement européen - À l’agenda de la session plénière de novembre

03/10/2017

Négociations pour le Brexit, préparation du sommet européen, vote sur la création d'un parquet européen, débats sur la cybercriminalité, la situation en Turquie et la radicalisation en prison, opposition à la proposition de la Commission sur les perturbateurs endocriniens... L'ordre du jour de la...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Comment soulager les aidants, les héros du quotidien?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Comment soulager les aidants, les héros du quotidien?

03/10/2017

En France, quelque 4,3 millions de personnes accompagnent un proche âgé dépendant. Le rôle de ces proches aidants, acteurs clés du maintien à domicile, est souvent complexe, parfois éreintant. Il peine pourtant encore à être reconnu. A quelques jours de la journée nationale des aidants, le 6...

Actu - Evolutions dans la prise en charge des soins dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS (MaJ 2017-10-02)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Evolutions dans la prise en charge des soins dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS (MaJ 2017-10-02)

03/10/2017

Depuis le 1er octobre 2017, les tarifs de prise en charge des soins prothétiques proposés aux bénéficiaires de la CMU‑C sont revalorisés. Ces évolutions ont été décidées dans le prolongement des négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et la profession des chirurgiens-dentistes...

Actu - Le canal Seine-Nord-Europe : un grand projet inadapté et ruineux (communiqué FNAUT)

Aménagement du territoire

Actu - Le canal Seine-Nord-Europe : un grand projet inadapté et ruineux (communiqué FNAUT)

03/10/2017

La FNAUT est opposée au projet de canal Seine-Nord-Europe (CSNE) : le transfert modal serait décevant, le coût excessif et les risques très sérieux pour les ports français. La FNAUT est favorable au transport du fret sur les fleuves (l’Escaut, la Seine et le Rhône relient de grands ports à de...

Actu - Du 2 au 8 octobre 2017, une semaine pour sensibiliser à l’égalité professionnelle femmes-hommes

Démocratie locale

Actu - Du 2 au 8 octobre 2017, une semaine pour sensibiliser à l’égalité professionnelle femmes-hommes

03/10/2017

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes bénéficie aux salariés, aux entreprises et à la société tout entière. C’est un principe structurant de l’action gouvernementale. Partout en France, des manifestations se déroulent dans le cadre de cette 5e semaine de l’égalité...

Actu - En octobre, la France s’engage pour la sécurité du numérique avec le mois européen de la cybersécurité 2017

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - En octobre, la France s’engage pour la sécurité du numérique avec le mois européen de la cybersécurité 2017

03/10/2017

État de la menace, bonnes pratiques, formation, etc… Partout en France et en Europe, les enjeux de la sécurité du numérique sont nombreux et l’objectif de sensibilisation ambitieux. Un mois pour devenir acteur de la sécurité du numérique Le Mois européen de la cybersécurité (ECSM)  est...

Actu - Cloud public : gare à la protection et à la confidentialité des données

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cloud public : gare à la protection et à la confidentialité des données

03/10/2017

Selon une étude de Bitdefender, 9 professionnels de l'informatique sur 10 se disent inquiets de la sécurité dans le cloud public, et près de 20 % d'entre eux n'ont pas déployé de système de sécurité pour les données sensibles stockées hors de l'infrastructure de l'entreprise. Alors que le RGPD...

Actu - Cybersécurité : " Je garde ça pour moi "

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité : " Je garde ça pour moi "

03/10/2017

Des outils pour comprendre les risques et éviter les pièges liés à la divulgation de renseignements personnels sur le web et dans les médias sociaux. Le site de la campagne Je garde ça pour moi contient des informations concrètes visant à aider les gens à détecter les différents risques...

Actu - Les prix des logements anciens et le volume de transactions continuent d'augmenter au deuxième trimestre 2017

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les prix des logements anciens et le volume de transactions continuent d'augmenter au deuxième trimestre 2017

03/10/2017

Au deuxième trimestre 2017, les prix des logements anciens continuent d'augmenter : +1,0 % par rapport au trimestre précédent (données provisoires corrigées des variations saisonnières). La hausse est nettement plus importante pour les appartements (+1,6 %) que pour les maisons (+0,6 %). Sur un an,...

Actu - Des idées pour "booster" la rénovation ? - Appel à expérimenter

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Des idées pour "booster" la rénovation ? - Appel à expérimenter

03/10/2017

L’ADEME et le Plan Bâtiment Durable lancent un appel à expérimenter des idées innovantes pour convaincre des foyers de s’engager dans la rénovation et faciliter la vie des foyers qui s’engagent dans une rénovation. L’objectif est de sélectionner 12 porteurs de projets volontaires et de les...

Actu - Régions - Création de la collectivité unique de Corse en 2018

Régions

Actu - Régions - Création de la collectivité unique de Corse en 2018

03/10/2017

Afin d’organiser au mieux cette réforme d’envergure, il a été rappelé lors de l’entretien que ce soutien fort de l’Etat s’était traduit cette année par l’adoption de trois ordonnances (institutionnelle, électorale et financière) en avance sur les délais fixés par la loi d’habilitation. Face aux...

Actu - Départements - Des départements aidants

Départements

Actu - Départements - Des départements aidants

03/10/2017

Le 6 octobre aura lieu la 8e Journée Nationale des Aidants, une journée pour dire "je t’aide". Cette journée met en lumière le rôle clef joué par les acteurs locaux en faveur des aidants, parmi lesquels les Départements font figure de référence. L’occasion pour nous de relayer le travail de ces...

Actu - Lancement de la première application de cuisine durable en France

Restauration scolaire

Actu - Lancement de la première application de cuisine durable en France

03/10/2017

ÉCO2 Initiative lance, avec le soutien de l’ADEME, l’application Etiquettable pour aider le consommateur dans ses choix et favoriser l’alimentation durable. Première appli dans son genre en France, Etiquettable  rassemble des informations sur plusieurs thématiques (fruits et légumes de...

Actu - 61 pays signent la Déclaration de Nice pour mieux lutter contre le terrorisme

Sécurité locale - Police municipale

Actu - 61 pays signent la Déclaration de Nice pour mieux lutter contre le terrorisme

03/10/2017

Pendant trois jours, le terrorisme est à l'ordre du jour sur la Côte d'Azur, avec en point d'orgue, la signature d'une Déclaration de Nice pour une meilleure coopération des maires européens et plus largement, du bassin méditerranéen. C'est fait. Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur Gérard...

Actu - L’exercice de la compétence tourisme par le bloc local

Tourisme

Actu - L’exercice de la compétence tourisme par le bloc local

03/10/2017

Depuis le 1er janvier 2017, la loi NOTRe confie la "promotion du tourisme" et la création et la gestion des zones touristiques aux EPCI. Le "tourisme" est un domaine de compétence partagée entre les régions, les départements, les communes et leurs groupements (art. L. 1111 - 4 du CGCT). La loi...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Les certificats de santé de l’enfant

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Les certificats de santé de l’enfant

03/10/2017

Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé,...

Doc - Le Panorama des communes nouvelles

Aménagement du territoire

Doc - Le Panorama des communes nouvelles

03/10/2017

​ En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable révolution territoriale. Dans la continuité de l’année 2016 - qui avait connu la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes - 200...

Doc - Des demandeurs d’emploi qui travaillent

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Des demandeurs d’emploi qui travaillent

03/10/2017

Les demandeurs d’emploi qui exercent une activité rémunérée parallèlement à leur recherche d’emploi sont de plus en plus nombreux : ils étaient en moyenne 1,7 million chaque mois en 2014. Parmi eux, un tiers n’est pas éligible à l’assurance chômage, un autre tiers cumule salaire d’activité et...

Doc - Le Cerema lance "Les P’tits Essentiels" à destination des élus locaux (et de leurs équipes)

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Le Cerema lance "Les P’tits Essentiels" à destination des élus locaux (et de leurs équipes)

03/10/2017

Afin de répondre aux attentes des élus locaux, le Cerema lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux. L’objectif est de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du Cerema. Les cinq premiers livrets sont...

Doc - 39 millions de nuitées dans les emplacements résidentiels des campings en 2016

Tourisme

Doc - 39 millions de nuitées dans les emplacements résidentiels des campings en 2016

03/10/2017

Les terrains de campings métropolitains comptent environ 216 500 emplacements résidentiels. Leurs locataires les utilisent comme résidences secondaires, les équipant neuf fois sur dix d’un mobil-home, d’un chalet ou d’une caravane. Ces emplacements sont très nombreux dans le nord de la France, où...

 

 

ID Privé 
 
Ce qui change au 1er octobre 2017

Administratif - Juridique

Ce qui change au 1er octobre 2017

03/10/2017

Retraites, assurance chômage, validation des acquis de l'expérience (VAE), aides personnelles au logement (APL), tarifs du gaz, cartes bancaires, vapotage, photos retouchées...  Retrouvez les principales nouveautés au 1er octobre 2017. Service Public - 2017-09-30  

Admission Post-Bac (APB) : mise en demeure de la CNIL pour plusieurs manquements

Informations générales

Admission Post-Bac (APB) : mise en demeure de la CNIL pour plusieurs manquements

03/10/2017

La Présidente de la CNIL met en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un algorithme et de faire preuve de plus de transparence dans son utilisation. En 2016, la CNIL a...

Lancement de la première application de cuisine durable en France

Gastronomie - Art de vivre

Lancement de la première application de cuisine durable en France

03/10/2017

ÉCO2 Initiative lance, avec le soutien de l’ADEME, l’application Etiquettable pour aider le consommateur dans ses choix et favoriser l’alimentation durable. Première appli dans son genre en France, Etiquettable  rassemble des informations sur plusieurs thématiques (fruits et légumes de...

Cybersécurité : " Je garde ça pour moi "

Internet - Téléphonie - TNT

Cybersécurité : " Je garde ça pour moi "

03/10/2017

Des outils pour comprendre les risques et éviter les pièges liés à la divulgation de renseignements personnels sur le web et dans les médias sociaux. Le site de la campagne Je garde ça pour moi contient des informations concrètes visant à aider les gens à détecter les différents risques...

Rénovation énergétique - Grand ménage dans le crédit d’impôt

Energies

Rénovation énergétique - Grand ménage dans le crédit d’impôt

03/10/2017

Attention, le projet de loi de finances 2018 s’attaque au Cite, le crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30 % sur les travaux d’économies d’énergie. Le coup de rabot commence même dès maintenant. (…) Même si ce coup de rabot intervient brutalement, il est difficile à contester sur le...

Evolutions dans la prise en charge des soins dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS (MaJ 2017-10-02)

Santé

Evolutions dans la prise en charge des soins dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS (MaJ 2017-10-02)

03/10/2017

Depuis le 1er octobre 2017, les tarifs de prise en charge des soins prothétiques proposés aux bénéficiaires de la CMU‑C sont revalorisés. Ces évolutions ont été décidées dans le prolongement des négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et la profession des chirurgiens-dentistes...

Vélo électrique - La prime saute déjà !

Transports - Véhicules - Déplacements

Vélo électrique - La prime saute déjà !

03/10/2017

Dans son projet de loi de finances 2018 (PLF), le gouvernement a prévu de supprimer l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) à compter du 1er février 2018. Instaurée par le précédent exécutif, la prime n'était en vigueur que depuis le printemps dernier. Le vélo électrique participe...