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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 5 septembre 2017


     VEILLE JURIDIQUE

JOURNAL OFFICIEL

Action économique et développement local

JORF - Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
>> Ce décret institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Il précise les missions relevant...

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Fixation des prix maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
>> Cet arrêté a pour objet la revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national, à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Documents permettant aux passagers français des transports routiers, ferroviaires ou guidés de justifier de leur identité

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l'article L. 2241-10 du code des transports
>> Les documents permettant aux passagers français des transports routiers, ferroviaires ou guidés de justifier de leur identité, en application de l'article L. 2241-10 du code des transports, sont les suivants : 1° Carte nationale d'identité ; 2°...

CIRCULAIRES

Régions

Circ - Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017

Education - Transports scolaires

Circ - Prix 2018 "Non au harcèlement"

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

À l'instar de la journée de mobilisation "Non au harcèlement" prévue le 9 novembre 2017, cette mobilisation collective autour du prix doit contribuer à réduire ce phénomène lourd de conséquences sur l'enfance et l'adolescence de certains de nos élèves. Lutter contre cette violence aux conséquences lourdes et durables touchant environ 700 000 élèves et plus,...

JURISPRUDENCE

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Décision de résiliation injustifiée - Conditions pour obtenir une reprise des relations contractuelles

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Pour prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société Médoc Informatique, la commune a relevé, dans sa décision du 31 octobre 2014, que la société avait fait obstacle au contrôle de l'exécution de ses obligations et n'avait pas assuré la confidentialité des données de la commune et qu'elle relevait ainsi des cas où en application des...

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le titulaire d’un contrat de location signé par l’administration peut résilier de manière anticipée le marché en application des conditions générales prévues au contrat

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Aux termes de l'article 10 des conditions générales de location de longue durée annexées au contrat :
" 1. Le contrat est un contrat à durée déterminée et ne peut en conséquence être résilié avant le terme de la période initiale de location sauf les cas prévus au contrat et avec les conséquences énoncées ci-après. /
2. En cas de retard de paiement de 3...

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Aménagement du territoire

R.M - Pôles de compétitivité - Evaluation à mi-parcours de la période 2013-2018

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

L'évaluation individuelle des pôles à mi-parcours, réalisée au cours du 1er semestre 2016 par un consortium de consultants, vise à rendre compte des premiers résultats atteints par chaque pôle depuis le lancement de la phase III, au regard des objectifs qui lui ont été assignés sur la période 2013-2018.
L'évaluation a donné lieu, pour chacun des 70 pôles...

Domaines public et privé - Forêts

R.M - Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Le code forestier prévoit que l'ensemble des bois et forêts appartenant aux collectivités territoriales, dès lors qu'ils sont susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, relèvent du régime forestier (article L. 211-1).
Les articles L. 121-2 et L. 121-3 de ce même code confient le monopole de la mise en œuvre du...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Suite à un effondrement de carrière en février 2011 sur la commune de Saint-Germain-du-Puch, un plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit sur chacune des 11 communes citées, par arrêtés préfectoraux du 4 juillet 2011. Ils ont été élaborés dans le respect des principes méthodologiques nationaux et dans...

 


RESSOURCES HUMAINES

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe/Gironde - Concours ouvert au titre de l'année 2018

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité "musique", discipline "musique traditionnelle (tous instruments)", session 2018 par le centre de gestion de la Gironde
>> Gironde en accord entre les centres de gestion coordonnateurs et organisateurs des...

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents ;
Le médecin de prévention a signalé à trois reprises à la commune, un malaise et un mal être de trois des quatre agents du service financier, liés à des difficultés relationnelles avec le...

RH - Actualités

RH-Actu - Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

La DGCL précise à l’AMF que les deux notes d'information du directeur général des collectivités locales relatives aux obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale ont été adressées aux préfets le 4 août dernier.
Elles portent sur les dispositions relatives à l'obligation de transmission d'une déclaration d’intérêts et d'une déclaration de...

RH - Actualités

RH-Actu - Compte Personnel de Formation - Mode d’emploi (document UNSA FP)

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Le compte personnel de formation concerne tous les agents publics et remplace le DIF. L’UNSA-Fonction Publique vous informe sur les nouveautés de ce nouveau droit à la formation.
Que pouvez-vous faire avec votre CPF ?
Le CPF peut être utilisé pour une action de formation qui a pour objet  -  l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'un...

RH - Documentation

RH-Doc - Les collectivités territoriales restent les premières utilisatrices de l’apprentissage dans le secteur public mais voient leur effort de recrutement stagner

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

En 2016, 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 275 300 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public.
Cela représente une hausse de 1,9 % par rapport à 2015 (1,2 % dans le privé et 19,4 % dans le public). Alors que la hausse en 2015 dans le secteur privé (+0,4 %) avait été essentiellement due aux recrutements d’apprentis mineurs...





EUROPE

Action économique et développement local

U.E - Apprentissages à l'étranger : la Commission donne un nouvel élan aux stages de longue durée dans toute l'UE

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

La Commission européenne préfinance actuellement sept projets pilotes qui proposent des apprentissages de longue durée à l'étranger.
Ces projets visent à expérimenter des stages d'au moins six mois, afin de promouvoir les apprentissages de plus longue durée à l'étranger. À l'heure actuelle, déjà, environ 650 000 apprenants et jeunes diplômés de...

Institutions européennes

U.E - Cette semaine au Parlement : lutte contre le terrorisme, changement climatique

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Les députés débattront notamment de la lutte contre le terrorisme et prépareront la prochaine conférence de l’ONU sur le climat qui se tiendra à Bonn en novembre.
Lundi, les députés membres de la commission des libertés civiles échangeront avec Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen en charge de la migration, des affaires intérieures et de la...

Institutions européennes

U.E - Les 7 grands dossiers européens de la rentrée

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Les visites d'Emmanuel Macron en Europe centrale et au Benelux, ainsi que l'accueil d'un mini-sommet sur les migrations à Paris, fin août, ont annoncé la couleur.
La rentrée politique sera européenne.  Elections en Allemagne, référendum en Catalogne, reprise des négociations sur le Brexit, révision de la directive sur le détachement des travailleurs…...




ACTUALITE NATIONALE

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux - Information sur le décret n°2017-842 du 5 mai 2017

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Ce décret, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017, s’applique à tous les marchés globaux (marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance - REM et CREM - et marchés publics sectoriels).
Dès la phase de candidatures, il est désormais nécessaire d’identifier explicitement une équipe de maîtrise d’œuvre au sein du groupement.  De...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Pas de tabac dans les lycées, mais pas de lycéens sans aide

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

A quelques semaines du "Moi(s) sans tabac" 2017 et en ce jour de rentrée scolaire, la possibilité d’autoriser les lycéens à fumer dans les établissements scolaires a été évoquée Réfléchir à la mise en sécurité des adolescents fumeurs, dans un contexte de menaces terroristes, ne peut être reproché à ceux qui en ont la charge. Cependant les dangers du tabac...

Aménagement du territoire

Actu - Conférence nationale des Territoires : Les travaux s’engagent

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

A la suite de la conférence nationale des territoires du 17 juillet, des réunions techniques sont en cours pour préciser la méthode de travail et organiser les différents chantiers programmés à l’automne.
Pilotées par le cabinet du Premier ministre, ces premières réunions techniques ont notamment permis de préciser les termes de la lettre de mission à...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Patrimoine : l’architecture scolaire et universitaire se dévoile

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

L’architecture scolaire et universitaire nous livre un témoignage passionnant sur le rapport de notre société à l’éducation et à la jeunesse. La 34e édition des Journées européennes du patrimoine nous invite à partir à sa découverte.
Troisième volet de la série sur jeunesse et patrimoine. "John Ruskin [a suggéré] que nous exigeons deux choses de nos...

Démocratie locale

Actu - La médiation nomade pour créer du lien social dans les quartiers

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Le 2e forum national "La Nuit nous appartient" se déroulera jeudi 7 septembre à Paris. Ce colloque abordera les questions du lien social dans les "moments délaissés, soirs et week-ends" et du nomadisme comme moyen d’en créer.
Qu’est-ce que la médiation nomade ? La médiation nomade consiste à installer un camping-car dans les villes et les quartiers...

Education - Transports scolaires

Actu - L’école et l’intercommunalité (un article "Maires de France")

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Les communes peuvent décider de transférer la compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques à un EPCI.
La compétence est optionnelle pour les communautés de communes, et facultative pour les communautés d’agglomération, urbaines et les métropoles. L’EPCI peut gérer la compétence...

Education - Transports scolaires

Actu - Du collège aux filières d’excellence, la disparition des enfants d’ouvriers

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Au fil de la scolarité, la part des enfants d’ouvriers se réduit alors que celle des cadres s’accroît. La quasi-totalité des enfants suivent la filière générale du collège, quelle que soit leur origine sociale.
On y compte un peu plus d’un quart d’enfants d’ouvriers et un peu moins de 20 % d’enfants de cadres supérieurs (données 2016 du ministère de...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’Observatoire des Ambroisies présentera un poster à l’EMAPI 2017

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Le colloque international EMAPI (Ecology and Management of Alien Plant Invations) "challenges and new opportunities" se tiendra à Lisbonne en septembre 2017. L’observatoire de ambroisies a été retenu pour y présenter un poster "Capt’ain Allergo" sur la sensibilisation des jeunes publics aux problématiques d’Ambroisies. Cette présentation par...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - A partir de quel moment le dépassement du plafond de ressources entraîne-t-il la perte du droit au maintien dans les lieux ?

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Aux termes de la nouvelle rédaction de l’article L. 442-3-3 du CCH , issue de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, un locataire perd son droit au maintien dans les lieux : -lorsque ses ressources sont, au vu des résultats de l’enquête ressources, sur deux années consécutives, supérieures à 150 % des plafonds de...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La France des services publics connectés et celle des autres.... Exprimez votre "besoin de services, besoin de connexion

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Faire la photographie du numérique à l'école en France est un exercice complexe. Faire celle de la connectivité des mairies encore plus. Et pourtant les inégalités règnent : pas de débit, mauvais débit, débit inégal, bon débit, très bon débit, débit professionnel,... Les grands élus, députés et sénateurs, notamment ceux de la Commission Supérieure du...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le guide de la classification des emplois pour les OPH est en ligne

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Le document est né de différents travaux. Il est issu d'une part de l’étude menée avec l’expertise du cabinet ALGOE. Etude portant sur l’acculturation des OPH au système de classification issu de l’accord national du 24 novembre 2010. Il résulte d'autre part de nombreuses réunions de l’observatoire de la négociation collective. Ce guide  a pour but...

Régions

Actu - Régions - PARIS 2024: Laura Flessel reçoit Régions de France

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Depuis la décentralisation des 17 CREPS (Centres de ressources d’expertise et de performances sportives) en 2016, les Régions sont partie prenante de la préparation olympique de nos sportifs, avec en ligne de mire Tokyo 2020 mais surtout Paris 2024. Pour Paris 2024, les Régions pourraient être mobilisées pour la labellisation de 600 sites d’accueil des...

Restauration scolaire

Actu - Nanoparticules de dioxyde de titane dans les aliments : le point sur les actions menées et à venir

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Le E171 ou dioxyde de titane, est un additif alimentaire couramment utilisé, sous forme de nanoparticules en tant que colorant par l'industrie alimentaire, notamment pour les confiseries. Face aux incertitudes sur l’impact sanitaire de ces nano-ingrédients, le Gouvernement a saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de...

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Quelle sera la mission de la police de sécurité du quotidien - Réponse de Gérard Collomb dans un entretien aux DNA

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Lutte contre le terrorisme, redéploiement des forces de Sentinelle, maîtrise des flux d’immigration, sécurité quotidienne, sécurité routière, organisation du territoire : le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, dévoile sa feuille de route. Depuis 2014, le processus de "déradicalisation" des islamistes radicaux s’avère être un échec. Envisagez-vous de...

Tourisme

Actu - Tourisme et développement des territoires : L’AdCF se mobilise

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Dimension majeure du développement économique contemporain, le tourisme a été au cœur de l’actualité estivale, tant en France que chez nos voisins européens. L’AdCF a pris part, le 25 juillet, à la séance d’installation du conseil interministériel du tourisme par le Premier ministre. Une feuille de route a été établie à cette occasion pour parvenir à un...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les compétences "transport" entre collectivités territoriales évoluent

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

L’ancienne autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est devenue, depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Son ressort territorial correspond au périmètre de l’intercommunalité qui exerce la compétence...

 


DOCUMENTATION 

Action économique et développement local

Doc - Guide du financement participatif pour le développement des territoires

05/09/2017 | Rédaction ID CiTé

Chacun à leur échelle, les pouvoirs publics sont désormais confrontés à un défi chronique : opérer la transition politique, écologique et numérique, en tenant compte des contraintes économiques et budgétaires, se résumant peu ou prou à devoir faire mieux avec toujours moins. Ces contraintes peuvent en réalité devenir une opportunité. Celle de se saisir...






ID Privé 
 

Achats

Mesampoulesgratuites.fr - Des livraisons bien tardives

05/09/2017

Vous avez été nombreux à signaler que le pack d’ampoules gratuites commandé sur le site éponyme n’arrivait pas, soupçonnant une arnaque qui n’existe pas. Explications. Hugues Sartre, le responsable du site Mes ampoules gratuites, qui peine tant à honorer ses commandes, a donc raison d’affirmer...

Scolarité

Assurance scolaire - Cette assurance est-elle obligatoire ?

05/09/2017

A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident. Cette assurance est-elle obligatoire ? L'assurance scolaire, quel que...

Scolarité

Pas de tabac dans les lycées, mais pas de lycéens sans aide

05/09/2017

A quelques semaines du "Moi(s) sans tabac" 2017 et en ce jour de rentrée scolaire, la possibilité d’autoriser les lycéens à fumer dans les établissements scolaires a été évoquée. Réfléchir à la mise en sécurité des adolescents fumeurs, dans un contexte de menaces terroristes, ne peut être reproché...

Finances - Fiscalité

Suppression à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de dispositions transitoires, de la déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nu-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession

05/09/2017

1/ Le 4° du I et le B du II de l'article 32 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 suppriment le régime optionnel, codifié sous le 2° quater du II de l'article 156 du code général des impôts (CGI), de déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations...

Gastronomie - Art de vivre

Nanoparticules de dioxyde de titane dans les aliments : le point sur les actions menées et à venir

05/09/2017

Le E171 ou dioxyde de titane, est un additif alimentaire couramment utilisé, sous forme de nanoparticules en tant que colorant par l'industrie alimentaire, notamment pour les confiseries. Face aux incertitudes sur l’impact sanitaire de ces nano-ingrédients, le Gouvernement a saisi l’Agence...

Logement - Habitat

A partir de quel moment le dépassement du plafond de ressources entraîne-t-il la perte du droit au maintien dans les lieux ?

05/09/2017

Il convient de considérer que si un dépassement du plafond de ressources est constaté à l’occasion des enquêtes ressources 2017 et 2018 (deux années consécutives), les locataires concernés peuvent perdre leur droit au maintien après un délai de 18 mois qui court "à compter du 1er janvier de l'année...

Transports - Véhicules - Déplacements

Fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express.

05/09/2017

Arrêté du 10 août 2017 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express >> Cet arrêté a pour objet de fixer, pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)...

Transports - Véhicules - Déplacements

Documents permettant aux passagers français des transports routiers, ferroviaires ou guidés de justifier de leur identité

05/09/2017

Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l'article L. 2241-10 du code des transports >> Les documents permettant aux passagers français des transports routiers, ferroviaires ou guidés de justifier de leur identité, en application de l'article L. 2241-10 du code des transports,...

Transports - Véhicules - Déplacements

Gérard Collomb confirme la privatisation des contrôles de vitesse

05/09/2017

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a confirmé que des sociétés privées seront chargées de flasher les automobilistes ; Pierre Chasseray, délégué général de "40 millions d’automobilistes", dénonce la volonté de l’État de vouloir avant tout engranger de l’argent, dans ce reportage de BFMTV…...

 

 




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