L'actualité du mardi 6 février 2018


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels

Sécurité locale - Police municipale

Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels

06/02/2018

Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels >> Cet arrêté a pour objectif de compléter et de modifier les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels "TE120", "TE94"...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018.

Commune - Assemblée locale - Elus

Indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018.

06/02/2018

La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) a été reportée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018. Elle prévoyait notamment une modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de...

Circ - Moyens Politique de la ville 2018

Politique de la ville

Moyens Politique de la ville 2018

06/02/2018

En 2018, l'intégration dans le droit commun du programme 147 Politique de la ville se poursuit avec la création de BOP régionaux et la désignation du préfet de région comme responsable de BOP, chargé de décliner dans la région les orientations ministérielles, de répartir les dotations entre...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
 Juris - Concession de mobiliers urbains - Le Conseil d’État confirme l’annulation de la procédure de passation passée à titre provisoire par la Ville de Paris avec une filiale du groupe JC Decaux

Marchés publics - DSP - Achats

Concession de mobiliers urbains - Le Conseil d’État confirme l’annulation de la procédure de passation passée à titre provisoire par la Ville de Paris avec une filiale du groupe JC Decaux

06/02/2018

Par la décision de ce jour, le Conseil d’État indique qu’une personne publique peut lorsque l’exige un motif d’intérêt général tenant à la continuité du service public s’exonérer, à titre provisoire et selon certaines modalités, des règles de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion...

Juris - Concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif - Vices en rapport direct avec l’intérêt lésé du requérant

Marchés publics - DSP - Achats

Concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif - Vices en rapport direct avec l’intérêt lésé du requérant

06/02/2018

Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts dont ils ont la charge, peuvent invoquer tout moyen à l'appui d'un recours de plein contentieux...

Juris - Droit à l'image des domaines nationaux confirmée par le Conseil Constitutionnel

Domaines public et privé - Forêts

Droit à l'image des domaines nationaux confirmée par le Conseil Constitutionnel

06/02/2018

La question est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 621-42 du code du patrimoine, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine....

Juris - Le titulaire du droit de préemption urbain peut légalement exercer ce droit s’il justifie, à la date à laquelle il l’exerce, de la réalité d’un projet d’action ou d’opération d’aménagement

Urbanisme et aménagement

Le titulaire du droit de préemption urbain peut légalement exercer ce droit s’il justifie, à la date à laquelle il l’exerce, de la réalité d’un projet d’action ou d’opération d’aménagement

06/02/2018

Aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme : " Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Obligation pour les notaires d'effectuer les demandes d'actes d'état-civil via un portail informatique

Etat civil - Recensement - Elections

Obligation pour les notaires d'effectuer les demandes d'actes d'état-civil via un portail informatique

06/02/2018

Pour remplacer la délivrance des copies intégrales et d'extraits d'actes, l'article 101-1 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, prévoit la vérification par les notaires des données à caractère personnel des actes de l'état civil. L'ensemble des études notariales peut déjà effectuer des...

R.M - Fonds de concours des communes membres d’un syndicat d’électricité

Finances - Fiscalité

Fonds de concours des communes membres d’un syndicat d’électricité

06/02/2018

Comme vous le savez, le rôle des groupements de collectivités est d’exercer les compétences en lieu et place de leurs membres. La commune et le groupement ne peuvent pas être simultanément compétents. Ce principe d’exclusivité est l’une des conditions nécessaires à la clarté de notre organisation...

R.M - Difficultés rencontrées par les réseaux d’initiative publique pour la fibre optique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Difficultés rencontrées par les réseaux d’initiative publique pour la fibre optique

06/02/2018

La couverture des territoires en infrastructures numériques fixes et mobiles constitue une priorité du Gouvernement car l’accès au numérique est la première brique, essentielle, pour soutenir les services publics, encourager le développement économique et promouvoir l’innovation sur nos...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Administrateurs territoriaux / CNFPT - Concours externe, interne et troisième concours

RH - JO / Concours

Administrateurs territoriaux / CNFPT - Concours externe, interne et troisième concours

06/02/2018

Arrêté du 24 janvier 2018 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2018) >>  Les épreuves écrites de ces concours auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes,...

RH-Juris - Décompte final des trimestres liquidables - Période de service égale ou supérieure à quarante-cinq jours calendaires.

RH - Jurisprudence

Décompte final des trimestres liquidables - Période de service égale ou supérieure à quarante-cinq jours calendaires.

06/02/2018

Il résulte du texte même de l'article R. 26 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), qui fixe une durée exprimée en jours calendaires et non en mois ou en partie de trimestre, qu'une période de service égale ou supérieure à quarante-cinq jours calendaires constitue un...

RH-Actu - Le dossier administratif

RH - Actualités

Le dossier administratif

06/02/2018

Les juristes du service conseil statutaire du CIG Versailles vous proposent une publication "Les clés du statut ". A travers un format court et synthétique, elle présente les principaux thèmes de la carrière et du statut des agents de la fonction publique territoriale. Cette nouvelle fiche...

RH-Actu - Femmes fonctionnaires qui ont accouché après le 01/01/2004 et après leur recrutement

RH - Actualités

Femmes fonctionnaires qui ont accouché après le 01/01/2004 et après leur recrutement

06/02/2018

Une majoration de durée d’assurance de deux trimestres est accordée aux femmes fonctionnaires qui ont accouché après le 1er janvier 2004 et après leur recrutement Les conditions d’obtention de la majoration de durée d’assurance (mda) sont les suivantes : Il faut : - Avoir accouché à compter du...

RH-Actu - Projet européen sur les risques psychosociaux

RH - Actualités

Projet européen sur les risques psychosociaux

06/02/2018

Dans un contexte d’intensification du travail, de restructurations et d’effectifs vieillissants, le projet financé par la Commission européenne a cherché à examiner l’ampleur et l’impact des risques psychosociaux dans les administrations, en particulier ceux associés aux nouvelles technologies et à...

RH-Doc - Travailler avec et pour un public : l’expérience des autres

RH - Documentation

Travailler avec et pour un public : l’expérience des autres

06/02/2018

L’ampleur du travail avec un public, dans nos sociétés aujourd’hui, pouvait suffire à justifier ce choix, comme on le vérifiera ici : il concerne trois salariés sur quatre, et se développe dans des secteurs très variés. On voit notamment se multiplier les situations dans lesquelles le...

 



PARLEMENT
 
Parl - Le Sénat s’engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Aménagement du territoire

Le Sénat s’engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018

Dossier législatif - Passage en commission  > Le 31 janvier 2018, le Sénat a adopté en commission le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui poursuit trois objectifs : mettre en œuvre le contrat de ville hôte, accélérer les...

Parl - Qu’est-ce qu’une élection législative partielle ?

Parlement

Qu’est-ce qu’une élection législative partielle ?

06/02/2018

Communiqué - Revue de presse parlementaire  > Le 16 novembre et les 8 et 18 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a invalidé les élections législatives dans cinq circonscriptions des départements du Val d’Oise, du Territoire de Belfort, de la Guyane, de la Haute-Garonne et du...

 



EUROPE
 
U.E - Révision de la directive relative à l’accès à l’eau potable : la Commission européenne dévoile ses propositions

Eau - Assainissement

Révision de la directive relative à l’accès à l’eau potable : la Commission européenne dévoile ses propositions

06/02/2018

La Commission européenne a présenté le 1er février dernier ses propositions relatives à la révision de la directive 98/83/CE modifiée sur l'eau potable. La proposition basée sur les résultats de l’évaluation d’impact conduite en 2016 et plusieurs consultations des parties prenantes, repose...

U.E - En 2016, la consommation d’énergie primaire dans l’UE s’écartait de 4% de l’objectif d’efficacité énergétique

Energies

En 2016, la consommation d’énergie primaire dans l’UE s’écartait de 4% de l’objectif d’efficacité énergétique

06/02/2018

L'Union européenne (UE) s'est engagée à réduire sa consommation d'énergie de 20% par rapport aux projections d'ici à 2020. Cet objectif est également connu sous le nom d'"objectif d'efficacité énergétique de 20%". En d'autres termes, l'UE a pris l'engagement de parvenir à une consommation d'énergie...

U.E - Politique de cohésion - Le CCRE met en avant quatre mesures phares pour assurer un avenir à la Politique de cohésion

Institutions européennes

Politique de cohésion - Le CCRE met en avant quatre mesures phares pour assurer un avenir à la Politique de cohésion

06/02/2018

Grâce à la Politique de cohésion, de très nombreuses villes et régions à travers le continent peuvent bénéficier des investissements injectés notamment dans les secteurs du transport, de l’énergie, de l’innovation, de l’emploi ou de la formation. Mais un facteur vient assombrir ce tableau...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - EHPAD et services à domicile pour personnes âgées : les syndicats déterminés à obtenir satisfaction !

Personnes agées

EHPAD et services à domicile pour personnes âgées : les syndicats déterminés à obtenir satisfaction !

06/02/2018

(Communiqué de l’intersyndicale CGT, CFDT, FO, CFTC, UFAS, CFE-CGC, UNSA, SUD) Extraits : " Il est temps que le gouvernement entende les revendications. Elles sont claires :  - Application d’un agent ou un salarié par résident, tel que prévu par le Plan Solidarité Grand Age de 2006...

Actu - Palmarès Procos 2018 des centres-villes commerçants les plus dynamiques

Action économique - Dév. local

Palmarès Procos 2018 des centres-villes commerçants les plus dynamiques

06/02/2018

Le Palmarès présente les facteurs favorables à la vitalité des cœurs marchands et les actions mises en œuvre par les villes pour leur dynamisation.  De nombreux centres-villes rencontrent des difficultés, en particulier dans les villes moyennes mais des solutions existent. Les villes figurant...

Actu - Vers un nouveau commerce de proximité - Les buralistes signent trois accords pour lancer la transformation de leur métier.

Action économique - Dév. local

Vers un nouveau commerce de proximité - Les buralistes signent trois accords pour lancer la transformation de leur métier.

06/02/2018

Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et Philippe Coy, nouveau Président de la Confédération des buralistes, ont signé ce jour un protocole d’accord pour la période 2018-2021. Deux autres accords ont également été signés entre les buralistes et leurs partenaires, l’un avec...

Actu - Policiers dans les écoles - Pour la CGT Educ’action et pour la CGT Nice Métropole Côte d’Azur, c’est toujours non

Education - Transports scolaires

Policiers dans les écoles - Pour la CGT Educ’action et pour la CGT Nice Métropole Côte d’Azur, c’est toujours non

06/02/2018

Contrepoint - Extrait : " Le maire de Nice après de nombreuses demandes a arraché l’autorisation du ministre de l’Éducation de positionner à l’intérieur des écoles des policiers municipaux "à titre expérimental et non armés." Le coût de cette mesure (…) peut représenter par exemple...

Actu - FLAME et ADEME : une collaboration au service des territoires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

FLAME et ADEME : une collaboration au service des territoires

06/02/2018

De nombreux territoires ont pris la pleine mesure des opportunités ouvertes par la transition énergétique pour s’engager dans une croissance verte, facteur d’activité et d’emploi local mais aussi, plus largement, pour "gouverner" autrement. La collaboration entre l’ADEME et FLAME, qui fédère 38...

Actu - L’ouverture des données au service du développement durable des territoires

TIC - Réseaux - Téléphonie

L’ouverture des données au service du développement durable des territoires

06/02/2018

L’ouverture des données publiques concerne les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, mais aussi tous les organismes de droit privé ou public qui assurent une mission de service public. La standardisation des données et leur rassemblement dans des points focaux sont des...

Actu - Vague de froid : déclenchement du niveau d’alerte Grand Froid dans 22 départements pour l’hébergement des sans-abri

Habitat - Logement - Gens du voyage

Vague de froid : déclenchement du niveau d’alerte Grand Froid dans 22 départements pour l’hébergement des sans-abri

06/02/2018

22 départements ont activé le plan Grand Froid afin d’ouvrir de nouvelles places et renforcer la veille sociale et les maraudes. Pour mémoire, 145 000 places d’hébergement étaient ouvertes au total la semaine dernière. Le plan hivernal opérationnel depuis le 1er novembre Dans le cadre du...

Actu - Une mission parlementaire aura comme objectif de redéfinir la répartition des tâches entre les forces nationales, les polices municipales et le secteur privé

Sécurité locale - Police municipale

Une mission parlementaire aura comme objectif de redéfinir la répartition des tâches entre les forces nationales, les polices municipales et le secteur privé

06/02/2018

Jean-Michel Fauvergue, député de Seine-et-Marne, ancien chef du RAID et Alice Thourot, députée de la Drôme, avocate, conduiront les travaux nécessaires à la conception d’un continuum de sécurité, c’est-à-dire un partenariat étroit et renouvelé entre les forces de police et de gendarmerie (250 000...

Actu - Enquête nationale sur le stationnement public - Annuaire 2015

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Enquête nationale sur le stationnement public - Annuaire 2015

06/02/2018

Cet annuaire reflète les pratiques des collectivités de plus de 20 000 habitants en matière de stationnement pour l’année 2015. Il fournit les données détaillées pour les 287 ayant répondu à l’enquête (soit 56 % des 514 villes interrogées). Le document reprend aussi les principaux...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Évaluation des ’Cap emploi’ et de l’accompagnement vers l’emploi des travailleurs handicapés chômeurs de longue durée

Emploi et insertion professionnelle

Évaluation des ’Cap emploi’ et de l’accompagnement vers l’emploi des travailleurs handicapés chômeurs de longue durée

06/02/2018

Les demandeurs d’emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d’emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l’existence de nombreux dispositifs d’aide, leur situation au regard de l’emploi reste plus dégradée que pour l’ensemble de la population : leur taux de chômage est...

Doc - Au 1er janvier 2018, on recense 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français.

Coopération intercommunale

Au 1er janvier 2018, on recense 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français.

06/02/2018

Parmi ces EPCI, on dénombre 21 métropoles, 11 communautés urbaines, 222 communautés d'agglomération et 1 009 communautés de communes. Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national. Quelques chiffres - La France compte 35.357 communes au 1er janvier 2018. - 345 EPCI à...

 


 

ID Privé 
 
Senior : comment choisir un établissement adapté à vos besoins ?

Famille

Senior : comment choisir un établissement adapté à vos besoins ?

06/02/2018

Vous êtes à la recherche d'un logement pour personnes âgées ? Plusieurs structures existent mais vous ne savez pas laquelle choisir pour vous-même ou un proche. L'Institut national de la consommation (INC) fait le point dans une fiche pratique et vous informe sur les établissements à choisir...

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Logement - Habitat

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

06/02/2018

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Le ministère des Solidarités et de la Santé...

Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?

Sécurité - Secours

Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?

06/02/2018

Vous avez été victime ou témoin de faits commis par un représentant de l'ordre, public ou privé, que vous estimez contraires aux règles de bonne conduite ?  Pour faire valoir vos droits à réparation ou pour alerter les autorités publiques, vous pouvez saisir le Défenseur des droits,...

Croisières - Vos droits en cas d’escale annulée

Tourisme - Voyages

Croisières - Vos droits en cas d’escale annulée

06/02/2018

L'épidémie de peste qui a frappé Madagascar l'an dernier a obligé les croisiéristes, notamment Costa Croisières, à modifier leurs itinéraires et annuler des escales prévues sur l’île. Des passagers se plaignent d’une information tardive et d’un dédommagement trop faible. Ils auraient dû se voir...

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Transports - Véhicules - Déplacements

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

06/02/2018

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Alors qu'un épisode neigeux traverse le territoire, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur les pneumatiques avant de prendre la route. Les pneus cloutés ou à crampons peuvent être utilisés jusqu'au dimanche 25 mars 2018....