VEILLE JURIDIQUE JOURNAL OFFICIEL | Outre-Mer 13/09/2017 Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin >> Il est créé un comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin... | JURISPRUDENCE | Domaines public et privé - Forêts 13/09/2017 Par délibération, le conseil municipal a approuvé l'échange d'une parcelle cadastrée appartenant au domaine privé de la commune, d'une superficie de 540 m², avec une parcelle cadastrée, de 431 m², appartenant à la famille E… et autorisé le maire à signer toute pièce relative à ce dossier, notamment... | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | Marchés publics - DSP - Achats 13/09/2017 L'adjudication n'existe plus depuis le code des marchés publics de 2001. À l'égard des marchés de travaux passés sous la forme de l'appel d'offres, c'est-à-dire à l'heure actuelle pour un montant supérieur à 5 225 000 euros hors taxes, l'article 22 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 13/09/2017 Les impacts sanitaires de l'exposition au bruit sont divers et peuvent notamment se manifester par des effets auditifs, (ayant un impact sur l'audition), et des effets extra auditifs subjectifs (principalement la gêne) ou objectifs (effets sur le sommeil, les systèmes endocrinien, cardiovasculaire,... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 13/09/2017 La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dispose, au I de l'article 1er, que les communes participent à l'accueil des gens du voyage. Le II du même article précise que le schéma départemental doit préciser les lieux d'implantation des aménagements... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Jurisprudence 13/09/2017 Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 précité pour des motifs tirés de l'intérêt du service ; Eu égard à l'importance du rôle des titulaires de ces emplois et à la nature particulière des responsabilités qui leur incombent, le... | | | RH - Actualités 13/09/2017 Conformément au décret 2012-608 du 30 avril 2012 et à l’arrêté d’application du 30 avril 2012 et dans le cadre de son partenariat avec l’UPFP (Union du pôle funéraire public), le CNFPT organise la formation préparatoire des diplômes du secteur funéraire : - Maître.sse de cérémonie -... | | | RH - Actualités 13/09/2017 Le processus de maintien dans l'emploi intervient lorsqu'un handicap survient ou s'aggrave chez un agent. Retrouvez, dans la vidéo ci-dessous, le témoignage d’employeurs des agents du Conseil départemental du Var publics sur et l’accompagnement du FIPHFP en la matière dans le cadre de leur... | | | RH - Documentation 13/09/2017 Ce document de référence est conçu comme un rapport intégré avec pour objectifs de donner une vision globale et intelligible du modèle de formation, de la stratégie, de l'organisation, de la responsabilité sociétale et de la gouvernance du CNFPT. Il met aussi en valeur les savoir-faire de... | | PARLEMENT | Action économique et développement local 13/09/2017 Près de 215 millions d’euros ont ainsi été dépensés pour la maturationet près de 1 400 projets ont été soutenus à fin 2016. Rapport d'information > Créées en 2010 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et avec une enveloppe désormais intégralement... | EUROPE | Education - Transports scolaires 13/09/2017 Le taux d’inscription dans l’enseignement supérieur augmente rapidement, avec des retombées très importantes pour les individus et les contribuables. Il ressort cependant d’un nouveau rapport de l’OCDE que les universités ne proposent pas toujours les domaines d’études qui offrent les meilleurs... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 13/09/2017 Un mécanisme financier pour des points d’accès wifi locaux dans l’UE, gratuits et sans conditions discriminatoires, est en passe de voir le jour. Les fonds seraient utilisés de manière "géographiquement équilibrée" dans plus de 6000 communautés au sein des États membres, selon la méthode du... | | ACTUALITE NATIONALE | Aménagement du territoire 13/09/2017 Cette réunion de travail consacrée au projet de Canal Seine-Nord Europe a réuni l’ensemble des collectivités concernées. Les échanges ont porté sur trois points principaux : - L’annonce le 1er juillet dernier par le président de la République d’une pause dans les grands projets... | | | Propreté - Déchets 13/09/2017 Ecofolio et Eco-Emballages ont dévoilé Citeo, le nom de la nouvelle société issue de leur rapprochement. Les deux acteurs historiques s'unissent pour offrir de nouveaux services aux entreprises, moderniser le tri et le recyclage, et mobiliser les citoyens. Cette fusion crée un pôle d'expertise, de... | | | Education - Transports scolaires 13/09/2017 L’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) a publié, le 5 septembre 2017, les données relatives à la santé des étudiants issues de l’enquête nationale "Conditions de vie des étudiants". Un état de santé satisfaisant mais des fragilités psychologiques Invités à autoévaluer leur état de... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 13/09/2017 En 2015, les établissements industriels de 20 salariés ou plus ont consacré 1,6 milliard d’euros à des investissements ou des études pour protéger l’environnement, soit 1 % de moins qu’en 2014. Les dépenses proviennent pour 71 % de quatre secteurs dont les activités sont davantage susceptibles... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 13/09/2017 La Fondation Abbé Pierre a renforcé son engagement dans la lutte contre l’habitat indigne à partir de 2007. Après un premier programme de cinq ans, qui a permis l’accompagnement de plus de 1 600 ménages, la Fondation met en place un nouveau programme pour la période 2012-2016. Grâce à quelque 50... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 13/09/2017 82 % des professionnels sont optimistes pour le marché immobilier résidentiel pour les douze prochains mois ; une proportion qui a fortement augmenté de janvier 2015 (35 %) à septembre 2016 (78 %) pour ensuite se stabiliser à un niveau élevé. C’est en Ile-de-France que les professionnels sont les... | | | Tourisme 13/09/2017 70% des voyageurs indonésiens (150 000 touristes en 2016) voyagent en famille et la période de Noël est idéale pour resserrer les liens familiaux. La France à cette période regorge d’événements festifs, qui correspondent bien à l’envie de nourrir l’esprit de famille des touristes indonésiens. Atout... | | | Urbanisme et aménagement 13/09/2017 Le Cerema et l’INRA ont développé un outil d’aide à la décision pour l’évaluation du potentiel foncier, dans le cadre d’un projet de recherche et développement. Urbansimul est un logiciel en ligne qui collecte de nombreuses données et permet une analyse au niveau de l’unité foncière. Aujourd’hui... | | | Politique de la ville 13/09/2017 La Loi Lamy prévoyait pour les quartiers de veille active la mobilisation de l’ingénierie Politique de la ville notamment dédiée à l’observation, celle des moyens de droit commun ainsi que la pérennisation des dispositifs tels que le PRE, les postes d’adultes relais… Cette mobilisation a-t-elle eu... | | DOCUMENTATION | Habitat - Logement - Gens du voyage 13/09/2017 Permettre à ceux qui en ont besoin d’accéder à un logement social est une des missions prioritaires de l’État. Les personnes hébergées en structure d’hébergement ou en logement doivent pouvoir accéder à un logement pérenne. Ces personnes sont souvent accompagnées par des travailleurs sociaux qui... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 13/09/2017 Le sujet du harcèlement sexiste n’est plus occulté. Les pouvoirs publics ont engagé des actions contre les violences faites aux femmes, la sensibilisation des opérateurs et des autorités organisatrices se développe et la formation des personnels est peu à peu mise en place. Face à la prégnance du... | | En 2015, en France, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 300 euros annuels, soit un montant légèrement plus élevé que celui de 2014 en euros constants. Dans le haut de la distribution, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse, l’augmentation étant particulièrement marquée pour les plus aisés.Dans le bas de la distribution, les niveaux de vie stagnent à l’exception du premier décile dont l’augmentation compense le léger repli de l’année précédente. ID Privé | Finances - Fiscalité 13/09/2017 Vous avez de très graves problèmes financiers et vous pensez ne pas pouvoir payer vos impôts ? Avez-vous pensé à demander une "remise gracieuse" auprès de vos services fiscaux ? Service-public.fr vous explique comment faire. Impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou encore taxe foncière : en cas... | | | Administratif - Juridique 13/09/2017 2 millions de français ont déjà été victimes d'l’usurpation d’identité. Les causes sont multiples : perte ou vol des documents d’identité, hameçonnage sur internet, fouilles de poubelles. Ce délit consiste à prendre délibérément l’identité d’une autre personne dans le but de réaliser des actions... | | | Energies 13/09/2017 Alors que le prix du fioul est fortement reparti à la hausse ces derniers mois, l’UFC-Que Choisir participe à la nouvelle campagne nationale "choisir son fioul" pour permettre aux ménages de faire baisser la facture. Le prix du fioul domestique est, en effet, reparti à la hausse (+ 10,98 %... | | | Santé 13/09/2017 Le baromètre 2017 de la santé visuelle, réalisé par Opinion Way pour l’AsnaV, a de nouveau révélé des résultats préoccupants quant à la préservation de la santé visuelle des plus jeunes. En cause, une sollicitation de plus en plus accrue de leur vue et l’absence de prise en compte de gestes de... | | | Transports - Véhicules - Déplacements 13/09/2017 Le sujet du harcèlement sexiste n’est plus occulté. Les pouvoirs publics ont engagé des actions contre les violences faites aux femmes, la sensibilisation des opérateurs et des autorités organisatrices se développe et la formation des personnels est peu à peu mise en place. Face à la prégnance du... | | |