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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 14 février 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures - Mise en œuvre d'une expérimentation (Hautes-Pyrénées)

Eau - Assainissement

Utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures - Mise en œuvre d'une expérimentation (Hautes-Pyrénées)

14/02/2018

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures >> Dans le cadre de...

JORF - Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national

14/02/2018

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national >> L'agrément du conservatoire botanique du Massif central, en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une...

JORF - Mise en œuvre de procédures soumettant à l'avis de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement

Sécurité locale - Police municipale

Mise en œuvre de procédures soumettant à l'avis de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement

14/02/2018

Décret n° 2018-85 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes) >> Ce décret désigne la Fête du citron, organisée du 17 février au 4 mars sur le ban communal de la ville de Nice...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

14/02/2018

Arrêté du 12 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0037 du 14 février 2018 - NOR: SSAS1802806A  

 

 



 

CIRCULAIRE

 

Circ - CNDS - Les objectifs prioritaires exclusifs en 2018

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

CNDS - Les objectifs prioritaires exclusifs en 2018

14/02/2018

Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives relatives à la part territoriale du CNDS votées au Conseil d’administration (CA) du 18/01/2018.  L’établissement s’attachera en 2018, pour les crédits de la part territoriale, à mobiliser...

 

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Reprise d'un contrat de concession portant sur un emplacement compris dans l'enceinte d'un marché d'intérêt national, appartenant au domaine public

Marchés publics - DSP - Achats

Reprise d'un contrat de concession portant sur un emplacement compris dans l'enceinte d'un marché d'intérêt national, appartenant au domaine public

14/02/2018

Une société A reprend un contrat de concession conclu par une société B, conformément aux engagements pris par celle-ci, portant sur un emplacement compris dans l'enceinte d'un marché d'intérêt national (MIN), appartenant au domaine public. Le contrat de concession d'emplacement devait être...

Juris - Opérations taxables à la TVA des activités des associations

Vie associative

Opérations taxables à la TVA des activités des associations

14/02/2018

En application des dispositions des articles 256 et 266 du code général des impôts, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les sommes dont le versement est en lien direct avec des prestations individualisées en rapport avec le niveau des avantages procurés aux personnes qui les versent. Il...

Juris - Contestation de l'applicabilité de dispositions d'un document local d'urbanisme relatives à la majoration du COS - Obligation pour le juge de chercher à connaître le contenu de l'annexe

Urbanisme et aménagement

Contestation de l'applicabilité de dispositions d'un document local d'urbanisme relatives à la majoration du COS - Obligation pour le juge de chercher à connaître le contenu de l'annexe

14/02/2018

Les requérants invoquent avec une précision suffisante la méconnaissance par les permis de construire en litige du coefficient d'occupation des sols (COS) du règlement d'un plan d'occupation des sols (POS) de la commune et soutiennent que la majoration du COS n'était pas applicable.  Les...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Lutte contre la désertification médicale - Rappel des actions mises en oeuvre

Santé - Hygiène et salubrité publique

Lutte contre la désertification médicale - Rappel des actions mises en oeuvre

14/02/2018

Un plan d'égal accès aux soins a été présenté le 13 octobre 2017 par la ministre des solidarités et de la santé. Ce plan, structuré autour de 4 priorités, propose un panel de solutions adaptables à chaque territoire :  - La première priorité porte sur le renforcement de l'offre de soins...

R.M - Biens en état d'abandon et sans maître

Domaines public et privé - Forêts

Biens en état d'abandon et sans maître

14/02/2018

La commune peut incorporer des biens au sein de son domaine privé lorsque ceux-ci sont considérés en état d'abandon manifeste (application des articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales) ou sans maître (articles L. 1123-1 à L....

R.M - Régions - Compétences des régions et principe de subsidiarité

Régions

Régions - Compétences des régions et principe de subsidiarité

14/02/2018

Extrait de réponse orale : "…Il est bon de rappeler qu’en son article premier, notre Constitution dispose que "La France est une République indivisible […]." (…) Notre mission commune, sur tous les bancs de cet hémicycle, et quel que soit le territoire dont on est l’élu, est de faire vivre partout,...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Publication de la loi

RH - Journal Officiel

Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Publication de la loi

14/02/2018

LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap >> Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans...

RH-Circ - Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

RH - Circulaires
Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

14/02/2018

La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions le dispositif prévu par l'article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017.  Un régime commun est instauré pour les demandes de cessation anticipée...

RH-Juris - Une collectivité territoriale peut, quel que soit l'état des finances locales, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie ou dans l'intérêt du service

RH - Jurisprudence

Une collectivité territoriale peut, quel que soit l'état des finances locales, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie ou dans l'intérêt du service

14/02/2018

La suppression de l'emploi de directeur de la culture, décidée par la délibération du conseil général du 12 juillet 2013, après avis favorable du comité technique paritaire du 20 juin 2013, résulte d'une politique de réorganisation générale des services engagée en 2012 et ayant pour but, par le...

RH-Actu - Les bonnes pratiques et écueils à éviter pour disposer d’un CHSCT efficient / Volet 2

RH - Actualités

Les bonnes pratiques et écueils à éviter pour disposer d’un CHSCT efficient / Volet 2

14/02/2018

Le décret n° 85-603  prévoit que le CHSCT ait un rôle de "promotion de la prévention" (lire article publié précédemment sur Expertises publiques : La mise en place d’un CHSCT dans la Fonction publique territoriale). Les membres du CHSCT doivent donc communiquer sur l’HSCT auprès des...

RH-Doc - À quels moments les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes se forment-elles ?

RH - Documentation
À quels moments les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes se forment-elles ?

14/02/2018

L’analyse des évolutions socioprofessionnelles des femmes et des hommes de ces générations témoigne de fortes inégalités à la défaveur des femmes avec enfants qui sont croissantes avec le nombre d’enfants. Bien qu’elles s’accroissent par la suite, ces inégalités se forment avant l’arrivée des...

 



PARLEMENT
 
Parl - Protection des données personnelles : l'Assemblée adopte le projet de loi par scrutin public

TIC - Réseaux - Téléphonie

Protection des données personnelles : l'Assemblée adopte le projet de loi par scrutin public

14/02/2018

Texte adopté en navette  > L'Assemblée vote a adopté le projet de loi par scrutin public: 505 députés ont voté "pour", 18 "contre" et 24 se sont abstenus. Ce projet de loi adapte le dispositif français, issu de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et...

Parl - "Orientation et réussite des étudiants" : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat

Education - Transports scolaires

"Orientation et réussite des étudiants" : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat

14/02/2018

Dossier législatif - Passage en CMP   > Réunie au Sénat le mardi 13 février 2018, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants est parvenue à un accord équilibré. Le projet de loi vise...

 



EUROPE
 
U.E - Pollution de l’air : la France présente son plan d’action à la Commission européenne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Pollution de l’air : la France présente son plan d’action à la Commission européenne

14/02/2018

La France a confirmé à la Commission la mise en œuvre d’une série de mesures visant à réduire rapidement les sources de pollution atmosphérique qu’elles proviennent des transports, du chauffage ou encore de l’industrie et de l’agriculture. Mesures relatives aux émissions des véhicules - La...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Les AMIs (Appel à Manifestation d’Intérêt) de l’ANCCAS

Action sociale

Les AMIs (Appel à Manifestation d’Intérêt) de l’ANCCAS

14/02/2018

Chaque année, 5 projets se verront récompensés à hauteur maximale de 10 000 € par dossier, pour couvrir au plus 50 % du projet. Une seule condition pour postuler : ces AMIs s’adressent aux structures dans lesquelles un adhérent ANCCAS exerce. Voici le premier thème retenu auquel il vous...

Actu - Recrudescence des cas de rougeole : la vaccination est la meilleure protection

Santé - Hygiène et salubrité publique

Recrudescence des cas de rougeole : la vaccination est la meilleure protection

14/02/2018

6 en services de réanimation, ont été déclarés en France. En effet, plusieurs foyers épidémiques ont été identifiés sur l’ensemble du territoire, principalement en Nouvelle-Aquitaine, chez des personnes non immunisées contre cette maladie. Afin de limiter le risque de propagation de l’épidémie, la...

Actu - Signature du contrat d’objectifs et de performance pour 2018-2022 de Santé publique France

Santé - Hygiène et salubrité publique

Signature du contrat d’objectifs et de performance pour 2018-2022 de Santé publique France

14/02/2018

Agnès Buzyn, ministre de la Solidarité et de la Santé et François Bourdillon, directeur général de Santé publique France ont signé ce lundi 12 février 2018, le nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) de Santé publique France pour la période 2018-2022. Ce contrat d’objectifs et de...

Actu - Serge Kancel est nommé référent permanent pour les festivals

Culture - Loisirs - Patrimoine

Serge Kancel est nommé référent permanent pour les festivals

14/02/2018

Serge Kancel sera l'interlocuteur privilégié des représentants des élus locaux et des professionnels des différents secteurs concernés (musique, théâtre danse, cinéma, arts visuels, livre…). Il sera en outre chargé de mener une veille permanente sur la santé économique des festivals et sur leurs...

Actu - Nicolas HULOT et Bruno LE MAIRE ont signé aux côtés des professionnels, l’engagement pour la croissance verte sur l’utilisation des déchets de bois dans la fabrication du ciment

Propreté - Déchets

Nicolas HULOT et Bruno LE MAIRE ont signé aux côtés des professionnels, l’engagement pour la croissance verte sur l’utilisation des déchets de bois dans la fabrication du ciment

14/02/2018

Augmenter de 90 % la quantité de déchets de bois utilisés dans les processus de production du ciment à l’horizon 2020 par rapport à 2015  La substitution d’énergie fossile par des déchets de bois non recyclables contribue à une meilleure compétitivité des sites de production français ; le...

Actu - Financement des pôles de compétitivité - Le nouveau Guide méthodologique est paru !

Action économique - Dév. local

Financement des pôles de compétitivité - Le nouveau Guide méthodologique est paru !

14/02/2018

ouveau guide est destiné à tous les financeurs publics des pôles ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes. Ses objectifs - Accompagner les financeurs publics et les pôles dans la construction et la gestion de budgets permettant de mener à bien leurs missions, dans le respect de la...

Actu - Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition - 8 nouveaux appels à projets en faveur de la transition écologique et énergétique

Energies

Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition - 8 nouveaux appels à projets en faveur de la transition écologique et énergétique

14/02/2018

L’action "Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition" de la troisième période du Programme d’investissements d’avenir (PIA3) poursuit l’objectif d’augmenter le potentiel de croissance de l’économie française en soutenant les entreprises et l'activité économique sur le territoire...

Actu - La cour des comptes évalue l’état "digital". Et si les collectivités étaient en avance ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

La cour des comptes évalue l’état "digital". Et si les collectivités étaient en avance ?

14/02/2018

"La Cour des Comptes a mené et achevé en 2017 le contrôle de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). Si elle constate des progrès dans l’organisation de la fonction et dans la définition de la stratégie numérique de l’État,...

Actu - Toujours plus de “territoires, villes et villages internet” en France - 492 collectivités concernées en 2018

TIC - Réseaux - Téléphonie

Toujours plus de “territoires, villes et villages internet” en France - 492 collectivités concernées en 2018

14/02/2018

Les 612 maires, élus et agents du réseau Villes Internet présents ont été rejoints par 1365 internautes pour suivre la journée annuelle de Remise du Label National Territoires, Villes et Villages Internet. Plus que jamais les élus et agents des collectivités françaises ont revendiqué leur...

Actu - Un appel à projets européen pour soutenir le déploiement de l’accès à internet par le Wi-Fi

TIC - Réseaux - Téléphonie

Un appel à projets européen pour soutenir le déploiement de l’accès à internet par le Wi-Fi

14/02/2018

Appelé "WiFi4EU", cet appel à projets vise à équiper d’un accès Wi-Fi, gratuit et limité, les services et espaces publics de 6 000 à 8 000 communes à travers l’Union européenne.  La Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires partagent une ambition commune :...

Actu - Du mal-logement, en général. De l’implication des communes, en particulier (Enquête nationale inédite de l’UNCCAS)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Du mal-logement, en général. De l’implication des communes, en particulier (Enquête nationale inédite de l’UNCCAS)

14/02/2018

Près de 9 communes sur 10 délivrent une action de proximité essentielle dans la lutte contre le mal-logement. Face au constat d’une augmentation généralisée des besoins, l’enquête de l’UNCCAS confirme le rôle déterminant joué par ces acteurs publics de proximité dans la lutte contre le...

Actu - D’une réponse à l’urgence à l’accompagnement vers un logement pérenne - Face au mal-logement, les CCAS/CIAS impliqués

Habitat - Logement - Gens du voyage

D’une réponse à l’urgence à l’accompagnement vers un logement pérenne - Face au mal-logement, les CCAS/CIAS impliqués

14/02/2018

Cette nouvelle enquête de l’UNCCAS souligne l’implication massive des CCAS/CIAS dans l’hébergement d’urgence, l’accès et le maintien du logement : 87% des CCAS/CIAS s’investissent sur ces questions... Les principaux résultats de l'enquête:  (NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé...

Actu - Départements - Mineurs non accompagnés (MNA) : l’Etat devrait enfin aider les départements (Exclusif La Gazette)

Départements

Départements - Mineurs non accompagnés (MNA) : l’Etat devrait enfin aider les départements (Exclusif La Gazette)

14/02/2018

Pour pallier l’afflux de mineurs étrangers, l’Etat, appelé au secours par les départements, augmentera sa prise en charge. La publication du rapport de la mission de réflexion, attendue ces jours-ci, a été de nouveau reportée, mais une note datée de janvier, que La Gazette s'est procurée, détaille...

Actu - Outre-Mer - Ouragan IRMA : Annick Girardin rencontre les assureurs pour un point sur l’indemnisation des sinistres à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Outre-Mer

Outre-Mer - Ouragan IRMA : Annick Girardin rencontre les assureurs pour un point sur l’indemnisation des sinistres à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

14/02/2018

Avec près de 25 000 déclarations de sinistres à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour un coût total estimé à 1,83 milliard d’euros, IRMA est une des catastrophes climatiques les plus coûteuses de l’histoire de France. Pour rappel, 95 % des bâtiments des deux îles ont été dégradés, dont un quart...

Actu - Pourquoi demande-t-on le numéro d’immatriculation lors du règlement du stationnement ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Pourquoi demande-t-on le numéro d’immatriculation lors du règlement du stationnement ?

14/02/2018

A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant est dépénalisé : l’absence et l’insuffisance de paiement ne constituent plus des infractions pénales. La réforme est l’occasion pour de nombreuses collectivités de mettre en place de nouveaux services : - système de tickets...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Une étude sur les besoins des parents d’enfants de 6 à 12 ans

Enfance - Jeunesse

Une étude sur les besoins des parents d’enfants de 6 à 12 ans

14/02/2018

Cette étude menée dans plus de 60 départements par 50 UDAF et 3 URAF a permis de recueillir l’avis de 22 735 parents d’enfants de 6 à 12 ans. Son analyse permet d’identifier les réalités vécues par les parents et leurs attentes, notamment en matière de soutien à la parentalité. La scolarité et...

Doc - Les meilleures pratiques internationales du tourisme fluvial

Tourisme

Les meilleures pratiques internationales du tourisme fluvial

14/02/2018

Les perspectives de développement du tourisme fluvial dans les prochaines années sont importantes, la France disposant d’un réseau navigable dense.  L’étude, qui repose sur l’examen de destinations variées - le Danube, le canal Rideau, le canal Göta, les lacs Mecklembourgeois et le Mékong -...

 


 

ID Privé 
 
Une étude sur les besoins des parents d’enfants de 6 à 12 ans

Famille

Une étude sur les besoins des parents d’enfants de 6 à 12 ans

14/02/2018

Cette étude menée dans plus de 60 départements par 50 UDAF et 3 URAF a permis de recueillir l’avis de 22 735 parents d’enfants de 6 à 12 ans. Son analyse permet d’identifier les réalités vécues par les parents et leurs attentes, notamment en matière de soutien à la parentalité. La scolarité et...

Les signes officiels de la qualité et de l'origine, les seuls garantis par l'État

Gastronomie - Art de vivre

Les signes officiels de la qualité et de l'origine, les seuls garantis par l'État

14/02/2018

En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits qui bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine. Des signes "officiels" - Une démarche collective et volontaire émanant de producteurs ou d’un groupement de producteurs - Des conditions...

Animaux domestiques : quelles sont les règles en immeuble ?

Logement - Habitat

Animaux domestiques : quelles sont les règles en immeuble ?

14/02/2018

En 2016, on décomptait près de 63 millions d’animaux domestiques vivant en maison… mais aussi en immeuble. En principe, un locataire ou un copropriétaire a le droit de détenir un animal domestique ou plusieurs chez lui dès lors qu’il respecte certaines obligations pour ne pas gêner les autres...

Avis de rappel fleur de sel de Guérande IGP et Gros Sel de Guérande IGP

Santé

Avis de rappel fleur de sel de Guérande IGP et Gros Sel de Guérande IGP

14/02/2018

NOM DU PRODUIT : Fleur de sel de Guérande IGP et Gros Sel de Guérande IGP MARQUE : Adrien Bruand et Vignes et Gastronomie REFERENCE : Adrien Bruand : Fleur de sel Sac de 250g et Gros sel Sac de 1kg (tous numéros de lots) - Date de commercialisation du 28/04/2017 au...

Pourquoi me demande-t-on mon numéro d’immatriculation lorsque je règle mon stationnement ?

Transports - Véhicules - Déplacements

Pourquoi me demande-t-on mon numéro d’immatriculation lorsque je règle mon stationnement ?

14/02/2018

A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant est dépénalisé : l’absence et l’insuffisance de paiement ne constituent plus des infractions pénales. La réforme est l’occasion pour de nombreuses collectivités de mettre en place de nouveaux services : - système de tickets...