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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 20 septembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - L'ICC augmente de 2,6 % sur un an, au deuxième trimestre 2017

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - L'ICC augmente de 2,6 % sur un an, au deuxième trimestre 2017

20/09/2017

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) >> L'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2017, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 664....

JORF - L'indice des loyers commerciaux est en hausse de 1,5 % sur un an, au deuxième trimestre 2017

Action économique et développement local

JORF - L'indice des loyers commerciaux est en hausse de 1,5 % sur un an, au deuxième trimestre 2017

20/09/2017

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) >> L'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2017, publié par l'Institut national de la statistique et des études...

JORF - L'indice des loyers des activités tertiaires croît de 1,4 % sur un an, au deuxième trimestre 2017

Action économique et développement local

JORF - L'indice des loyers des activités tertiaires croît de 1,4 % sur un an, au deuxième trimestre 2017

20/09/2017

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) >> L'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2017, publié par l'Institut national de la...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Ouvrage affectés à l'usage du public installé sur un terrain privé - A quel juge confier sa demande d’indemnité ?

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Ouvrage affectés à l'usage du public installé sur un terrain privé - A quel juge confier sa demande d’indemnité ?

20/09/2017

Selon l'arrêt attaqué, reprochant à l'association syndicale libre Les Forestières (l'ASL) de faire usage de divers équipements qui auraient été irrégulièrement implantés sur une parcelle dont il est propriétaire, M. X... a saisi la juridiction judiciaire aux fins de lui voir faire interdiction...

Juris - Interdiction de stationner devant son habitation

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Interdiction de stationner devant son habitation

20/09/2017

Aux termes de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs ". Aux...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-R.M - Fonctionnaire territorial et exploitation d'une marque commerciale

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Fonctionnaire territorial et exploitation d'une marque commerciale

20/09/2017

En vertu du I de l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les fonctionnaires doivent par principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité...

RH-Actu - Lancement du séminaire en ligne MOOC : "les fondamentaux de la communication"

RH - Actualités

RH-Actu - Lancement du séminaire en ligne MOOC : "les fondamentaux de la communication"

20/09/2017

La communication publique territoriale est au service des missions de service public portées par les collectivités. Concevoir une stratégie de communication permet ainsi de définir les outils à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de communication de la collectivité et atteindre les publics...

 


PARLEMENT
 
Parl - LF2018 - Budgets des ministères : les gagnants et les perdants

Finances - Fiscalité

Parl - LF2018 - Budgets des ministères : les gagnants et les perdants

20/09/2017

Depuis la fin du mois d’août, les différents ministres distillent les annonces sur l’évolution de leurs budgets l'an prochain. Ce mardi, Le Parisien révèle que deux ministères pourraient être promis à un "traitement de choc". L’accélération de la croissance (et donc des recettes fiscales)...

 


EUROPE
 
U.E - L´UE doit réduire ses émissions tout en s´adaptant au changement climatique, avertit la Cour des comptes européenne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - L´UE doit réduire ses émissions tout en s´adaptant au changement climatique, avertit la Cour des comptes européenne

20/09/2017

Une action efficace dans le domaine de l'énergie est essentielle pour lutter contre le changement climatique, selon une nouvelle analyse panoramique publiée par la Cour des comptes européenne et consacrée à l'action de l'UE dans le domaine de l'énergie et du changement climatique. Les auditeurs...

U.E - Eurostat fournit des précisions sur la manière d'enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes nationaux

Energies

U.E - Eurostat fournit des précisions sur la manière d'enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes nationaux

20/09/2017

Les contrats de performance énergétique dans le secteur public constituent une solution pratique pour rendre les bâtiments et autres infrastructures publics plus efficaces sur le plan énergétique, l'investissement initial pouvant être assuré par un partenaire privé et remboursé grâce à des...

U.E - Pourquoi l'UE doit-elle prendre des mesures en matière de cybersécurité?

TIC - Réseaux - Téléphonie

U.E - Pourquoi l'UE doit-elle prendre des mesures en matière de cybersécurité?

20/09/2017

L'ampleur du problème accroît encore l'urgence d'agir. Il ressort de statistiques récentes que les cybermenaces évoluent rapidement : depuis le début de l'année 2016, plus de 4 000 attaques au rançongiciel ont eu lieu chaque jour dans le monde, ce qui correspond à une augmentation de 300 % depuis...

U.E - Un cadre pour la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Questions et réponses

TIC - Réseaux - Téléphonie

U.E - Un cadre pour la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Questions et réponses

20/09/2017

Dans sa proposition de règlement relatif à la libre circulation des données à caractère non personnel, la Commission avance un nouveau principe consistant à supprimer les exigences en matière de localisation des données tout en garantissant aux autorités compétentes des droits d'accès aux données à...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Les prix 2017 de 6000 EHPAD disponibles sur le portail "Pour les personnes âgées"

Personnes agées

Actu - Les prix 2017 de 6000 EHPAD disponibles sur le portail "Pour les personnes âgées"

20/09/2017

80 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont actualisé leurs prix et tarifs en 2017. Depuis décembre 2016, l’annuaire des EHPAD du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr affiche les prix hébergement et les tarifs dépendance pratiqués par les EHPAD....

Actu - Cohésion des territoires : l’acte II de la loi montagne reste au cœur de la politique de solidarité nationale assure jacques Mezard à Annie Genevard, secrétaire générale de L’ANEM

Aménagement du territoire

Actu - Cohésion des territoires : l’acte II de la loi montagne reste au cœur de la politique de solidarité nationale assure jacques Mezard à Annie Genevard, secrétaire générale de L’ANEM

20/09/2017

Lors de l’audience accordée par Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires, mercredi 13 septembre 2017, à Annie GENEVARD, secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, accompagnée du délégué général, Pierre BRETEL, la députée du DOUBS a présenté les attentes...

Actu - L’école, plus qu’un simple vecteur de connaissances ?

Education - Transports scolaires

Actu - L’école, plus qu’un simple vecteur de connaissances ?

20/09/2017

Souvent interrogée sur son organisation, la qualité de ses enseignants, ses modes d'évaluation, l’école est aujourd’hui sollicitée sur la question des savoirs enseignés et sur la façon de les diffuser. La première mission de l'école est en apparence de transmettre des savoirs, mais de quels savoirs...

Actu - Paquet solidarité climatique - Quatre mesures écologiques et solidaires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Paquet solidarité climatique - Quatre mesures écologiques et solidaires

20/09/2017

Prime à la casse étendue, chèque énergie, crédit d’impôt transformé en prime et coup de pouce pour changer de chaudière. Les premières mesures concrètes du plan climat, pensées pour accompagner les plus modestes. Prime à la conversion des véhicules  En 2018, tous ceux qui veulent passer à...

Actu - 3ème Journée nationale de la qualité de l’air le 20 septembre 2017

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 3ème Journée nationale de la qualité de l’air le 20 septembre 2017

20/09/2017

Créée en 2015, la Journée nationale de la qualité de l'air a pour objectif de sensibiliser et de mobiliser les citoyens autour de l'importance de respirer un air de bonne qualité. Collectivités, entreprises, associations, écoles, citoyens sont donc invités à organiser et à participer à des...

Actu - Grand Paris : Les établissements publics territoriaux se présentent

Coopération intercommunale

Actu - Grand Paris : Les établissements publics territoriaux se présentent

20/09/2017

Les établissements publics territoriaux (EPT) du Grand Paris, intercommunalités assimilables à des communautés, ont réalisé en commun une brochure efficace qui leur permet de présenter leurs territoires et leurs réalisations. Un document qui met en évidence leur plus-value au sein d’une métropole...

Actu - Les dépenses fiscales en faveur du logement social - Trois recommandations de la Cour des Comptes

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les dépenses fiscales en faveur du logement social - Trois recommandations de la Cour des Comptes

20/09/2017

La Cour des Comptes a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015: - l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les organismes de logement social (1Md€) - l’exonération de la taxe foncière sur...

Actu - Le Mouvement Hlm réitère son opposition à la baisse des APL des locataires Hlm

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le Mouvement Hlm réitère son opposition à la baisse des APL des locataires Hlm

20/09/2017

Le Mouvement Hlm, tout en rappelant sa volonté de participer à l’effort budgétaire de la Nation, a fait part de son opposition à la baisse des APL des locataires du parc social compensée par une baisse des loyers telle qu’annoncée par le Premier ministre le 13 septembre dernier. Cette disposition...

Actu - Logement social : une présentation du secteur et de ses principaux acteurs

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement social : une présentation du secteur et de ses principaux acteurs

20/09/2017

Cette première édition qui présente les acteurs du logement social et leur positionnement comprend, notamment, des monographies inédites d’acteurs et de groupes du logement social, très divers à la fois en termes de statut, d’actionnariat, d’organisation, et bien sûr de taille et d'implantation...

Actu - Glyphosate - 53,3% des échantillons d’aliments analysés contenaient des résidus de cette molécule selon une enquête de Générations Futures

Restauration scolaire

Actu - Glyphosate - 53,3% des échantillons d’aliments analysés contenaient des résidus de cette molécule selon une enquête de Générations Futures

20/09/2017

En mars 2015, quelques mois avant que l’autorisation européenne du glyphosate n’expire, des experts du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) l’ont classé comme "probablement cancérogène" pour les humains. Depuis cette date, la bataille fait rage.  De nombreux scientifiques et...

Actu - Un rapport pointe la surmortalité par cancer chez les pompiers

Sécurité civile - Secours

Actu - Un rapport pointe la surmortalité par cancer chez les pompiers

20/09/2017

Un rapport fait état d'une surmortalité par cancer chez les pompiers, et pointe le rôle des fumées toxiques auxquelles ils sont exposés lors des incendies. Après lecture de ce rapport, le ministre de l'Intérieur a décidé de saisir son homologue de la Santé pour que puissent être réalisées des...

Actu - Constitution du groupe de travail "verbalisation du harcèlement de rue"

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Constitution du groupe de travail "verbalisation du harcèlement de rue"

20/09/2017

Pour mémoire, le harcèlement de rue est une "zone grise", située entre la séduction consentie d’une part et l’agression sexuelle ou l’injure publique, déjà caractérisées dans la loi, d’autre part. Les ministères concernés, institutions (MIPROF…), expert.e.s, associations seront auditionnés. Des...

Actu - Assises de la mobilité : priorité aux transports du quotidien

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Assises de la mobilité : priorité aux transports du quotidien

20/09/2017

Cette concertation sur les grandes orientations et les priorités d'investissement dans les transports s'adresse, pendant trois mois, au grand public et à tous les acteurs du territoire. Elle permet de préparer la loi d'orientation des mobilités, qui sera présentée au Parlement début 2018. Au-delà...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Filière éolienne - L’ADEME publie 2 études confirmant le potentiel

Energies

Doc - Filière éolienne - L’ADEME publie 2 études confirmant le potentiel

20/09/2017

A présent considérée comme la 4èmeénergie renouvelable la plus riche en emplois au niveau mondial, la filière éolienne représente des montants importants d’activité économique et d’emplois, pour le marché domestique en France comme à l’exportation. L’ADEME publie  - une étude exhaustive sur...

Doc - Bâtiments - ERP - Guide d'aide à la rédaction du registre public d'accessibilité

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Doc - Bâtiments - ERP - Guide d'aide à la rédaction du registre public d'accessibilité

20/09/2017

Le registre public d'accessibilité a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations, en faisant simple et utile. Son contenu, les modalités de diffusion et de mises à jour sont définis dans l’arrêté du 19 avril 2017. Ce dernier rend applicable le décret...

 

 

ID Privé 
 
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Achats

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

20/09/2017

Etre sollicité à son domicile par un démarcheur met l’acheteur potentiel en infériorité psychologique. Il est plus difficile de dire non à un vendeur chez soi que dans un magasin où il suffit de quitter les lieux. Le risque est d’acheter des produits dont on s’apercevra rapidement qu’ils sont...

Paquet solidarité climatique - Quatre mesures écologiques et solidaires

Finances - Fiscalité

Paquet solidarité climatique - Quatre mesures écologiques et solidaires

20/09/2017

Prime à la casse étendue, chèque énergie, crédit d’impôt transformé en prime et coup de pouce pour changer de chaudière. Les premières mesures concrètes du plan climat, pensées pour accompagner les plus modestes. Prime à la conversion des véhicules  En 2018, tous ceux qui veulent passer à...

Glyphosate - 53,3% des échantillons d’aliments analysés contenaient des résidus de cette molécule selon une enquête de Générations Futures

Santé

Glyphosate - 53,3% des échantillons d’aliments analysés contenaient des résidus de cette molécule selon une enquête de Générations Futures

20/09/2017

En mars 2015, quelques mois avant que l’autorisation européenne du glyphosate n’expire, des experts du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) l’ont classé comme "probablement cancérogène" pour les humains. Depuis cette date, la bataille fait rage. De nombreux scientifiques et des...

Ryanair - Rappel de vos droits en cas de vol annulé

Transports - Véhicules - Déplacements

Ryanair - Rappel de vos droits en cas de vol annulé

20/09/2017

La compagnie low cost Ryanair a annoncé le 15 septembre l’annulation surprise de plusieurs centaines de vols en septembre et octobre. Tous les passagers affectés se verront rembourser leur billet. Certains pourront aussi faire une demande d’indemnisation, prévue par la législation européenne. Coup...

Huiles essentielles : quelques conseils pour les utiliser en toute sécurité

Santé

Huiles essentielles : quelques conseils pour les utiliser en toute sécurité

20/09/2017

Très prisées du grand public, les huiles essentielles ont trouvé leur place dans la maison pour purifier l’air ambiant, parfumer le linge, éloigner les parasites, favoriser la détente, voire même soulager les petits "bobos". Mais attention, bien que d’origine naturelle, ces préparations ne sont pas...

 

 




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