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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 27 juin 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Indice du coût de la construction (ICC) - Mars 2018

Marchés publics - DSP - Achats

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Indice du coût de la construction (ICC) - Mars 2018

27/06/2018

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - mars 2018 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2018 JORF...

JORF - Eaux usées domestiques - Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

Eau - Assainissement

Eaux usées domestiques - Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

27/06/2018

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0146 du 27 juin 2018 - NOR: TREL1812740V  

JORF - Indice des loyers commerciaux (ILC) et loyers des activités tertiaires (ILAT) - Premier trimestre 2018

Action économique - Dév. local

Indice des loyers commerciaux (ILC) et loyers des activités tertiaires (ILAT) - Premier trimestre 2018

27/06/2018

Indice des loyers commerciaux (ILC) - premier trimestre 2018 Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2018 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) >> L'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2018, publié...

JORF - Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

Finances - Fiscalité

Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

27/06/2018

Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement >> Ce décret se substitue au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement et modifie deux articles du code général des...

JORF - Taux de l'usure

Finances - Fiscalité

Taux de l'usure

27/06/2018

Avis du 27 juin 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure JORF n°0146 du 27 juin 2018 - NOR: ECOT1817222V

JORF - Réseaux et systèmes d'information - Modalités de déclaration - Déclaration des incidents de sécurité (JORF n°0145 du 26 juin 2018)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Réseaux et systèmes d'information - Modalités de déclaration - Déclaration des incidents de sécurité (JORF n°0145 du 26 juin 2018)

27/06/2018

Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique  >> Cet...

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Compensation des charges nettes résultant pour le département du financement du RSA

Outre-Mer

Outre-Mer - La Réunion - Compensation des charges nettes résultant pour le département du financement du RSA

27/06/2018

Arrêté du 19 juin 2018 fixant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour le département de La Réunion du transfert de compétence prévu par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy,...

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Compensation des charges nettes résultant pour le département du financement du service de PMI

Outre-Mer

Outre-Mer - Mayotte - Compensation des charges nettes résultant pour le département du financement du service de PMI

27/06/2018

Arrêté du 19 juin 2018 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le département de Mayotte du financement du service de protection maternelle et infantile en application de l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation...

JORF - Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Sécurité civile - Secours

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

27/06/2018

Arrêté du 22 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0146 du 27 juin 2018 - NOR: SSAS1816393A

JORF - Règles relatives au pavoisement avec les emblèmes des Jeux et à la publicité des partenaires de marketing olympique dans le cadre de l'organisation des JO et Paralympiques de 2024.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Règles relatives au pavoisement avec les emblèmes des Jeux et à la publicité des partenaires de marketing olympique dans le cadre de l'organisation des JO et Paralympiques de 2024.

27/06/2018

Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 >> Ce décret fixe les modalités et le contenu de la déclaration préalable au pavoisement avec les...

JORF - Régime des constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et "permis à double état".

Urbanisme et aménagement

Régime des constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et "permis à double état".

27/06/2018

Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 >> Ce décret précise les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions,...


 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2018

27/06/2018

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués par la Direction générale de la cohésion sociale - dans le cadre du Programme 157 "Handicap dépendance" du budget de l’Etat - et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...

 



 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Les Elco ne constituent pas des activités périscolaires, mais des enseignements facultatifs dont le maire ne peut pas refuser la mise en place dans les écoles

Education - Transports scolaires

Les Elco ne constituent pas des activités périscolaires, mais des enseignements facultatifs dont le maire ne peut pas refuser la mise en place dans les écoles

27/06/2018

Par un courrier du 6 octobre 2016, le maire de la commune a informé les autorités académiques, d'une part, de son refus de signer la fiche d'installation d'un enseignant en langue arabe chargé de la mise en oeuvre du dispositif ELCO (enseignements de langues et de cultures d’origine) sur le...

Juris - APL - Forfaitisation des ressources en cas d'activité professionnelle rémunérée

Habitat - Logement - Gens du voyage

APL - Forfaitisation des ressources en cas d'activité professionnelle rémunérée

27/06/2018

Il résulte de l'article R. 351-5 et du I de l'article R. 351-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que lorsqu'un ménage n'a pas perçu de ressources prises en considération pour le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) au cours de l'année civile de référence mais qu'il...

Juris - Compétence du STIF sur les services réguliers de transport - Notion de services réguliers de transport

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Compétence du STIF sur les services réguliers de transport - Notion de services réguliers de transport

27/06/2018

En vertu de l'article L. 1241-1 du code des transports, le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) est l'autorité organisatrice des transports (AOT) en Ile-de-France. Il résulte de l'article 1er du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959, désormais repris à l'article R. 1241-15 du code des...





 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Cotisations aux partis politiques versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Cotisations aux partis politiques versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux

27/06/2018

L'article 11-4 de la loi n°  88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dispose que "les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une...

R.M - Impacts des effets de seuil pour les communes

Finances - Fiscalité

Impacts des effets de seuil pour les communes

27/06/2018

Le franchissement de certains seuils de population peut en effet obliger les communes à mettre en œuvre de nouvelles obligations légales. Cependant, celles-ci ne prennent pas nécessairement effet dès le seuil franchi. Ainsi, pour l'obligation de construction de logements sociaux issue de la loi...

R.M - Suite des procès-verbaux en cas d'abandon de chantier

Urbanisme et aménagement

Suite des procès-verbaux en cas d'abandon de chantier

27/06/2018

L'abandon du chantier est une mise en œuvre partielle du permis de construire. Or une telle mise en œuvre partielle constitue une infraction au code de l'urbanisme au sens de l'article L. 480-4.  Face à une telle situation, lorsqu'il a connaissance de l'infraction, le maire est tenu de...

R.M - Avenir des centres sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la ville

Politique de la ville

Avenir des centres sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la ville

27/06/2018

Le 14 novembre dernier, à Tourcoing, le président de la République a pris des engagements forts en faveur des quartiers de la politique de la ville, dont la reconduction du budget de la politique de la ville en 2018, et pour la durée du quinquennat.  Ces priorités sont désormais traduites...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Psychologue territorial de classe normale - Concours sur titres avec épreuve au titre de l'année 2019

RH - JO / Concours

Psychologue territorial de classe normale - Concours sur titres avec épreuve au titre de l'année 2019

27/06/2018

Arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France >> CIG grande couronne de la...

RH-Juris - Conditions de reclassement sur un poste adapté à l'état de santé

RH - Jurisprudence

Conditions de reclassement sur un poste adapté à l'état de santé

27/06/2018

Aux termes de l'article 13 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " (...)...

RH-Actu - Les critères de réussite d'un reclassement professionnel en collectivité

RH - Actualités

Les critères de réussite d'un reclassement professionnel en collectivité

27/06/2018

Chaque année, suite à un avis médical rendu par la médecine professionnelle et préventive, des milliers d’agents titulaires de la Fonction publique sont déclarés partiellement ou totalement inaptes à réintégrer leurs fonctions. Les agents concernés doivent pouvoir bénéficier d’un aménagement de...

RH-Actu - Résultats 2018 du Baromètre OPE de la Conciliation entre Vie professionnelle, Vie personnelle et Vie familiale

RH - Actualités
Résultats 2018 du Baromètre OPE de la Conciliation entre Vie professionnelle, Vie personnelle et Vie familiale

27/06/2018

92 % des salariés interrogés considèrent que l’équilibre des temps consacrés à la vie professionnelle et à la vie personnelle est un sujet important voire très important. Ce chiffre, stable depuis 2015, confirme l’importance de l’enjeu pour la quasi-totalité des salariés ainsi que le sentiment de...

RH-Actu - CNRACL, un régime de retraite pertinent à conserver et développer (communiqué CGT)

RH - Actualités

CNRACL, un régime de retraite pertinent à conserver et développer (communiqué CGT)

27/06/2018

Extrait: "… La CNRACL, régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, gérant aussi l’invalidité, compte 2,2 millions de cotisants et près de 1,3 million de pensionnés. En 2017, elle affiche un rapport démographique favorable 1,73 cotisant pour 1 pensionné. Par contre, son...

RH - Documentation

E-guide de la formation dans la FPT (info CDG35)

27/06/2018

Le guide de la formation tient compte des dernières réformes sur le CPA. C'est un résumé exhaustif de tous les dispositifs de formation ouverts aux agents publics territoriaux. Qu'il s'agisse des formations obligatoires fixées par les statuts particuliers ou les formations à l'initiative des...

 



PARLEMENT
 
Parl - Immigration, droit d'asile et intégration

Démocratie locale

Immigration, droit d'asile et intégration

27/06/2018

Texte adopté en navette  >  Mardi 26 juin 2018, à l'issue des explications de vote des groupes prévues, le Sénat a adopté par 197 voix pour et 139 voix contre. Les sénateurs ont apporté des modifications visant à : - "Quotas" débattus chaque année au Parlement - autoriser...

Parl - Discussion de la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie

Energies

Discussion de la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie

27/06/2018

Résolution adoptée  > L’Assemblée nationale, 1. Souhaite que le Gouvernement prévoie des modalités d’association et d’information du Parlement pour la fixation des objectifs de volume du dispositif des CEE et à ses modalités de fonctionnement ; 2. Invite le Gouvernement à...

 





EUROPE
 
U.E - "Il est regrettable que les gouvernements locaux ne sont pas considérés comme les principaux acteurs de la coopération"

Action internationale - Aide au développement

"Il est regrettable que les gouvernements locaux ne sont pas considérés comme les principaux acteurs de la coopération"

27/06/2018

PLATFORMA, la coalition paneuropéenne des gouvernements locaux et régionaux - et leurs associations - actifs dans la coopération au développement de ville à ville et de région à région, a exprimé ses inquiétudes suite à la publication de la proposition  de la Commission européenne pour le...

U.E - Régions - Lancement de "Normandie Horizon", une offre de financement inédite pour renforcer le soutien aux entreprises normandes

Régions

Régions - Lancement de "Normandie Horizon", une offre de financement inédite pour renforcer le soutien aux entreprises normandes

27/06/2018

Normandie Participations, fonds d’investissement de la Région Normandie, la Banque européenne d’investissement (BEI) et deux Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) créent une nouvelle offre de financement dédiée aux entrepreneurs normands : le fonds de prêts participatifs Normandie Horizon...

U.E - " Il n'existe pas de plan réaliste à long terme concernant le réseau ferroviaire à grande vitesse de l'UE, qui est fragmenté et inefficace " selon la Cour des comptes européenne

Transports - Déplacements urbains - Circulation

" Il n'existe pas de plan réaliste à long terme concernant le réseau ferroviaire à grande vitesse de l'UE, qui est fragmenté et inefficace " selon la Cour des comptes européenne

27/06/2018

D'après un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, le plan à long terme actuel de l'UE concernant le réseau ferroviaire à grande vitesse a peu de chances d'être réalisé, et il n'existe pas d'approche stratégique solide dans ce domaine à l'échelle de l'Union.  Selon les auditeurs,...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Dématérialisation de la commande publique - Mise en ligne d'un questionnaire pour les acheteurs publics

Marchés publics - DSP - Achats

Dématérialisation de la commande publique - Mise en ligne d'un questionnaire pour les acheteurs publics

27/06/2018

À partir du 1er octobre 2018, la passation des marchés (à partir de 25 000 € HT) devra être dématérialisée et les données essentielles des contrats devront être publiées sur des "profils d’acheteur" (plateformes dématérialisées d’achats publics). Dans ce cadre, une enquête a été lancée...

Actu - C'est mon patrimoine ! accueillera près de 60.000 jeunes pendant les vacances scolaires

Culture - Loisirs - Patrimoine

C'est mon patrimoine ! accueillera près de 60.000 jeunes pendant les vacances scolaires

27/06/2018

Organisé en dehors du temps scolaire, C’est mon patrimoine  ! s’adresse aux jeunes de 6 à 18 ans, développe leur goût du patrimoine et des arts, enrichit leurs connaissances et les aide à mieux comprendre l’intégration d’un lieu patrimonial dans son environnement géographique et...

Actu - L’observatoire de l’habitat inclusif s’est réuni pour échanger sur les évolutions législatives.

Habitat - Logement - Gens du voyage

L’observatoire de l’habitat inclusif s’est réuni pour échanger sur les évolutions législatives.

27/06/2018

La nécessité de développer de nouvelles formes d’habitat, de diversifier les solutions de logement pour mieux répondre au projet de vie des personnes âgées et des personnes handicapées a été réaffirmée dans la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022  et dans la feuille de route...

Actu - Lancement de la 6ème édition de la Semaine nationale des Hlm "Les Hlm, terre d’innovations"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Lancement de la 6ème édition de la Semaine nationale des Hlm "Les Hlm, terre d’innovations"

27/06/2018

Demain démarre la 6ème édition de la Semaine nationale des Hlm sur le thème "Les Hlm, terre d’innovations". Du 23 juin au 1er juillet, plus de 300 événements et initiatives organisés partout en France par les organismes Hlm, seront l’occasion de démontrer la capacité d’innovation du...

Actu - Départements - ADF - Des relations normales avec l’Etat seront rétablies dès lors que le Gouvernement rouvrira le dialogue sur les AIS

Départements

Départements - ADF - Des relations normales avec l’Etat seront rétablies dès lors que le Gouvernement rouvrira le dialogue sur les AIS

27/06/2018

Lors de la réunion de son Bureau extraordinaire de ce mardi 26 juin, l’Assemblée des Départements de France a tiré, avec peine, les conséquences de l’incroyable volte-face du Gouvernement qui a renoncé à toute prise en compte des besoins des Départements et donc des plus démunis de nos...

Actu - Action Coeur de ville - Première rencontre nationale

Politique de la ville

Action Coeur de ville - Première rencontre nationale

27/06/2018

Mardi 26 juin 2018, les élus des 222 collectivités retenues dans le programme de redynamisation des centres des villes moyennes, Action Cœur de Ville, ont été conviés à une première rencontre nationale, à Paris.  Cette première journée s’est déroulée en présence des élus et des directeurs...

Actu - Etats Généraux de la politique de la ville : les annuaires des solutions

Politique de la ville

Etats Généraux de la politique de la ville : les annuaires des solutions

27/06/2018

Télécharger les annuaires des solutions Télécharger l’annuaire des solutions de la Seyne-sur-Mer Télécharger l’annuaire des solutions d’Allonnes Télécharger l’annuaire des solutions de Roubaix Télécharger l’annuaire des solutions de Mulhouse Télécharger l’annuaire des solutions de la Réunion...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Personnes handicapées - Sécuriser les parcours, cultiver les compétences - Préserver nos aidants : une responsabilité nationale

Action sociale

Personnes handicapées - Sécuriser les parcours, cultiver les compétences - Préserver nos aidants : une responsabilité nationale

27/06/2018

Ce rapport se décline en un "Tome 1", dédié à la situation des personnes handicapées dans l'emploi et en un "Tome 2", consacré à la conciliation rôle d'aidant/vie professionnelle. Il fait une large part aux témoignages concrets des difficultés rencontrées par les personnes.  En outre, il...

Doc - 374 000 logements supplémentaires chaque année entre 2010 et 2015 - La vacance résidentielle s’accentue

Habitat - Logement - Gens du voyage

374 000 logements supplémentaires chaque année entre 2010 et 2015 - La vacance résidentielle s’accentue

27/06/2018

En France entre 2010 et 2015, le parc de logements augmente de 1,1 % par an, soit deux fois plus vite que la population. La progression des résidences principales génère les deux tiers de cette croissance avec comme premier moteur la croissance démographique, notamment en périphérie des principales...

 


 
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