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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 11 août 2017 (nouvelle version)



VEILLE JURIDIQUE

JOURNAL OFFICIEL

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index nationaux

11/08/2017

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2017 JORF n°0187 du 11 août 2017 - NOR: ECOO1723556V Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2017...

Sécurité civile - Secours

JORF - Pour information… Modalités de certification des logiciels d'aide à la dispensation utilisés par les pharmacies à usage intérieur.

11/08/2017

Décret n° 2017-1258 du 9 août 2017 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale >> Ce décret précise les modalités d'application de l'obligation de certification, à laquelle est soumis tout logiciel dont l'objet est...

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

11/08/2017

Arrêté du 7 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0187 du 11 août 2017 - NOR: SSAS1721754A Arrêté du 7 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0187 du 11 août 2017 - NOR:...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Simplification, actualisation et correction de diverses dispositions de la partie réglementaire du code du sport

11/08/2017

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport >> Ce décret généralise la dématérialisation de la publication des décisions réglementaires prises par les fédérations sportives. Il précise et corrige certaines des dispositions du règlement disciplinaire type. Il précise également, d'une...



CIRCULAIRE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ - Application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

11/08/2017

Cette instruction a pour objet d’apporter des précisions aux agences régionales de santé et aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux sur certaines dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux dans le cadre de la...



JURISPRUDENCE

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Capacité économique et financière d'un candidat

11/08/2017

Un pouvoir adjudicateur a lancé un appel d’offres en vue de la passation d’un marché public portant sur des travaux de reconstruction, de modernisation et de construction concernant plusieurs stades de football. Estimant que l’un des soumissionnaires n’avait notamment pas satisfait aux exigences en matière de capacités économique et financière, le pouvoir...

Urbanisme et aménagement

Juris - Servitude d'emplacement réservé - Possibilité de fixer une destination future du terrain correspondant déjà à son usage actuel

11/08/2017

Le 8° de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, dont la teneur a été reprise à l'actuel article L. 151-41 de ce code, a pour objet de permettre aux auteurs d'un document d'urbanisme de réserver certains emplacements à des voies et ouvrages publics, à des installations d'intérêt général ou à des espaces verts, le propriétaire concerné bénéficiant en...



RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Aménagement du territoire

R.M - Canal Seine-Nord Europe - Les choix structurants, notamment celui du calendrier de réalisation des infrastructures, seront portés par le Parlement

11/08/2017

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État réponds au nom de M. Nicolas Hulot et de Mme Élisabeth Borne - Comme l’a rappelé le Premier ministre le 19 juillet dernier, l’opportunité de ce projet n’est pas remise en cause. Cela étant, nul ne peut ignorer que le plan de financement n’est pas bouclé. Un effort est certes réalisé par les collectivités territoriales et...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols - Les critères sont précisés

11/08/2017

Aux termes de l'article 125-1 du code des assurances, la condition préalable à la reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle est le caractère exceptionnel de l'agent naturel en cause. Cet article énonce en effet que "sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (…) les dommages matériels directs non assurables ayant pour...

 



PARLEMENT

Parlement

Parl - Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité

11/08/2017

Renforcement du dialogue social Mercredi 9 août 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social par au moins soixante députés. Confiance dans la vie politique - le groupe LR saisit le Conseil constitutionnel notamment sur les emplois familiaux...

 


EUROPE

Education - Transports scolaires

U.E - L'enseignement secondaire supérieur

11/08/2017

Priorité de la stratégie Europe 2020, l'éducation est une des préoccupations majeures de l'UE. En 2016, 77% des Européens avaient achevé des études secondaires supérieures. Les chiffres restent néanmoins très disparates d'un pays à l'autre. Dans la majorité des pays de l'UE, l'enseignement obligatoire dure environ dix ans. Il se poursuit au moins jusqu'à...

 


ACTUALITE NATIONALE

Action sociale

Actu - Elaboration de la COG de la branche famille - Courrier de l'AMFà Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé concernant les politiques familiales

11/08/2017

Extraits:" … en dépit des demandes répétées de l'AMF, les communes et intercommunalités ne sont pas associées, ou à tout le moins consultées, lors de l'élaboration de la Convention d'objectifs et de gestion de la branche famille. Celle-ci fixe pourtant, pour plusieurs années, les objectifs en matière de création et de modalités de financement aux EAJE sans...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Le dispositif Téléphone grave danger (TGD) - Un dispositif pour protéger les victimes de violences conjugales ou de viol

11/08/2017

Parmi les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes, le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger ("TGD") consiste à assurer l’effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de viol ou de violences conjugales. Un service de téléassistance accessible 7j/7...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Hôtels hospitaliers : le début d'une expérimentation pour 41 établissements de santé

11/08/2017

Un appel a été lancé par le précédent gouvernement en février 2017 auprès des hôpitaux souhaitant proposer un hébergement temporaire non médicalisé de patients, appelés "hôtels hospitaliers". 41 établissements de santé ont été sélectionnés pour participer à cette expérimentation. L'expérimentation doit se dérouler sur une période de 3 ans. La prestation...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La génération Y, une relation plus compliquée qu’il n’y parait avec le digital

11/08/2017

Appelée Génération Y, millennials ou encore digital natives, la génération de ceux qui sont nés entre les années 1980 et 2000 est la plus importante depuis celle des baby-boomers. Qui sont ces 18-35 ans, les représentants de cette fameuse "Génération Y" ? Deloitte dévoile, pour la première fois, une étude sur les comportements de consommation de cette...

Politique de la ville

Actu - Simplon.co recrute des candidat.e.s des quartiers prioritaires et des territoires fragiles

11/08/2017

Simplon.co propose des formations gratuites pour les jeunes, les femmes, les personnes en insertion professionnelle et/ou les habitant.e.s des quartiers de la politique de la ville et des territoires fragiles. Elles se dérouleront à Sarcelles, Montreuil, Marseille, Vannes, Vénissieux, Noyon ou même, encore, sur les îles de Groix et de Marie-Galante…...

 


DOCUMENTATION 

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Le redressement de l’investissement immobilier résidentiel est-il durable ?

11/08/2017

L’investissement immobilier des ménages a progressé fortement de 2000 à 2007 avant de se replier brutalement au cours de la crise de 2008-2009. Après un bref rebond en 2010-11, il a ensuite recommencé à baisser, retrouvant en 2015 un niveau comparable à celui atteint au début des années 2000. Cette orientation défavorable de l’immobilier résidentiel...

 

 




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