VEILLE JURIDIQUE JOURNAL OFFICIEL | Marchés publics - DSP - Achats 12/10/2018 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2018 JORF n°0236 du 12 octobre 2018 - NOR: ECOO1827753V INSEE - 2018-10-11 | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 12/10/2018 Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2018 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) JORF n°0236 du 12 octobre 2018 - NOR: ECOO1827754V Au troisième trimestre 2018, l'indice de référence des loyers s'établit à 128,45. Sur un an, il augmente de 1,57 %, après... | | | Départements 12/10/2018 Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 >> Le financement du GIP enfance en danger est assuré à parts égales par l'Etat et les... | | | Sécurité civile - Secours 12/10/2018 Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics... | | JURISPRUDENCE | Energies 12/10/2018 Il résulte de l'article L. 341-3 du code de l'énergie que la CRE, lorsqu'elle fixe, en application de ces dispositions, la méthodologie utilisée pour établir les tarifs des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires des réseaux publics de transport et de... | | | Entreprises publiques locales - SEM 12/10/2018 Le titulaire d'une convention conclue avec une collectivité publique pour la réalisation d'une opération d'aménagement ne saurait être regardé comme un mandataire de cette collectivité. Il ne peut en aller autrement que s'il résulte des stipulations qui définissent la mission du cocontractant de la... | | | Urbanisme et aménagement 12/10/2018 Aux termes de l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime : " Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole... | | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | Eau - Assainissement 12/10/2018 Le raccordement des constructions nouvelles au réseau public de distribution d'eau potable est, par principe, à la charge de la commune. Toutefois, les bénéficiaires d'une autorisation d'urbanisme peuvent être tenus de contribuer financièrement aux travaux nécessaires afin de procéder à l'extension... | | | Coopération intercommunale 12/10/2018 Le III de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les services d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de... | | | Urbanisme et aménagement 12/10/2018 Les autorisations d'urbanisme n'ont en principe pas pour objet de contrôler les opérations internes aux bâtiments. En revanche, en application de l'article L. 111-6-1-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), le conseil municipal ou l'établissement public de coopération... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Actualités 12/10/2018 En raison d'une opération de maintenance, votre espace personnel sera exceptionnellement indisponible du samedi 13 octobre à 8h00 au dimanche 14 octobre à 12h00. CNRACL - 2018-10-11 | | | RH - Actualités 12/10/2018 Après avoir rappelé le rôle essentiel de la SEEPH pour sensibiliser le grand public et les employeurs à la question du handicap, Marc Desjardins a recentré son propos sur l'enjeu de la formation des agents. Face à un taux de chômage des personnes en situation de handicap deux fois supérieur à la... | | | RH - Actualités 12/10/2018 Depuis janvier 2008, le CFA d’Île-de-France du CNFPT prépare spécifiquement au diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture et au métier de cuisinière ou cuisinier spécialisé en restauration collective. Il met en œuvre une politique volontariste d’accompagnement des apprentis vers la qualification... | | | RH - Documentation 12/10/2018 Les postes a hautes responsabilités : un sacrifice pas assez attirant pour les jeunes cadres français ? Un "ancien monde professionnel" qui ne séduit plus ? Si les jeunes cadres ne sont pas rebutés par les hautes responsabilités…le quotidien de leurs dirigeants ne leur fait pas envie, notamment... | | PARLEMENT | Commune - Assemblée locale - Elus 12/10/2018 Rapport d'information > À l’origine de la décision de lancer un travail d’envergure sur les conditions d’exercice des mandats locaux, se trouve le constat d’un malaise, très largement partagé par les élus locaux depuis de nombreuses années. Une organisation territoriale de plus... | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 12/10/2018 Rapport d'information > Au terme d'un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement du handicap livre ses conclusions, sur le fondement d'un constat unanime. L'offre médico sociale à destination des... | | EUROPE | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 12/10/2018 Comme annoncé par le président Juncker et le premier vice-président Timmermans dans leur lettre d'intention accompagnant le discours sur l'état de l'Union en 2018 du président Juncker, la nouvelle stratégie pour la bioéconomie s'inscrit dans le cadre... | | | Emploi et insertion professionnelle 12/10/2018 La lutte contre les cancers professionnels et la création de conditions de travail plus sûres et plus saines sont une priorité pour cette Commission et constituent un principe fondamental de notre socle européen des droits sociaux. Cette approche est justifiée par des éléments tangibles: à... | | ACTUALITE NATIONALE | Aménagement du territoire 12/10/2018 Ce baromètre fait un état des lieux des niveaux et strates de collectivités en Europe ainsi que des évolutions et réformes de "simplification" conséquentes réalisées depuis la crise financière de 2008. Il compare 49 pays européens - 28 sont membres de l’Union européenne et 47 du Conseil... | | | Enfance - Jeunesse 12/10/2018 Pourquoi s’intéresser aux pères ? Tout d’abord parce qu’ils sont 6,7 millions de pères d’enfants mineurs (sans compter tous les autres). Ensuite parce qu’on les entend peu et que peu d’études traitent de la paternité. D’ailleurs quand on les écoute, ils disent avoir l’impression qu’on ne... | | | Finances - Fiscalité 12/10/2018 Des dizaines d’internautes s’agacent, preuves à l’appui, de voir leur taxe d’habitation en hausse, contrairement à la promesse présidentielle. Explications. Ils sont des dizaines, sur les réseaux sociaux, à le penser et à le clamer : pour eux, pas de baisse de la taxe d’habitation,... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 12/10/2018 Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer en la matière, pour mobiliser leur territoire autour de ces grands enjeux d’inclusion numérique et de développement économique. Cette implication se fait notamment dans le cadre des maisons de service au public. Inscription... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 12/10/2018 Une copropriété dégradée est un ensemble immobilier où vivent des habitants bien souvent dans des conditions d’insécurité et d’inconfort. C’est de l’habitat indigne, ce sont des conditions de vie insalubres, précaires et dangereuses pour les habitants. Ces copropriétés présentent des risques... | | | Tourisme 12/10/2018 Les villes moyennes, qui comptent entre 15 000 et 100 000 habitants environ, attirent les vacanciers français. Pour preuve, délaissant les grandes cités prestigieuses, plus du quart des Français qui optent pour un tourisme urbain ont pris la direction d’une ville moyenne, en 2016. Ce tourisme... | | DOCUMENTATION | Services publics 12/10/2018 Ipsos et l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) ont mené la deuxième édition du baromètre du service public local, une enquête miroir auprès du grand public et des agents de la fonction publique territoriale. Cette étude vise à mesurer l’attachement de ces 2 populations au... | ID.Privé ... Votre actualité juridique, pratique et ludique ! Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur http://www.idprive.com |