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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 15 décembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Créations de communes nouvelles

Aménagement du territoire

Créations de communes nouvelles

15/12/2017

Arrêté du 7 novembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure  Arrêté du 8 novembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Floirac  Arrêté du 24 novembre 2017  modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de...

JORF - Actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires.

Commune - Assemblée locale - Elus

Actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires.

15/12/2017

Décret n° 2017-1686 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France >> Ce décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de...

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

15/12/2017

Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Inondations et coulées de boue 2017 Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2017 JORF n°0292 du 15 décembre 2017 - NOR: INTE1731318A Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance...

JORF - Régions - Chambre des territoires de Corse - Modalités d'élection et de désignation des membres et adaptation des règles de composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Régions

Régions - Chambre des territoires de Corse - Modalités d'élection et de désignation des membres et adaptation des règles de composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

15/12/2017

Décret n° 2017-1684 du 14 décembre 2017 relatif à la chambre des territoires de Corse et portant diverses dispositions d'adaptation à la création de la collectivité de Corse >> Ce décret vient définir les modalités d'élection et de désignation des membres de la chambre des territoires....

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Résultats du recensement de la population 2017

Outre-Mer

Outre-Mer - Mayotte - Résultats du recensement de la population 2017

15/12/2017

Décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Mayotte >> La population municipale de Mayotte est arrêtée à 256 518 habitants. La population totale de Mayotte est arrêtée à 262 895 habitants. JORF n°0292 du 15 décembre 2017...

JORF - Utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours

Sécurité civile - Secours

Utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours

15/12/2017

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours >> En application du deuxième alinéa de l'article L. 5144-3 du code de la santé...

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Caporaux - Concours 2018

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers professionnels - Caporaux - Concours 2018

15/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 >> Les concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé seront...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESE, CCEE et CESECE) au 1er janvier 2018

Aménagement du territoire

Modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESE, CCEE et CESECE) au 1er janvier 2018

15/12/2017

Le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion a harmonisé, par...

Circ - Santé animale - Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) contre les épizooties majeures

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Santé animale - Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) contre les épizooties majeures

15/12/2017

Une rénovation du dispositif de gestion de crise pour le domaine animal a été conduite pour constituer un plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), dispositif au sens de l’article L201-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).  Ce plan national d’intervention sanitaire...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Responsabilité des personnes publiques du fait des promesses non tenues

Marchés publics - DSP - Achats

Responsabilité des personnes publiques du fait des promesses non tenues

15/12/2017

Dans les motifs de l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir retenu le principe de la responsabilité extra-contractuelle pour faute du département du Gard au motif que celui-ci avait fermement incité la société SMB à exécuter certaines prestations et avait...

Juris - Un élu qui tombe dans les escaliers en sortant du conseil peut obtenir réparation auprès de l’assureur responsabilité civile de la collectivité

Commune - Assemblée locale - Elus

Un élu qui tombe dans les escaliers en sortant du conseil peut obtenir réparation auprès de l’assureur responsabilité civile de la collectivité

15/12/2017

Aux termes de l'article L. 4422-22 du code général des collectivités territoriale, applicable aux membres du conseil exécutif de Corse : " Sont applicables respectivement aux fonctions de membre et de président du conseil exécutif les dispositions relatives aux mandats de conseiller régional et de...

Juris - Régions - Pouvoir de réquisition en Alsace-Moselle

Régions

Régions - Pouvoir de réquisition en Alsace-Moselle

15/12/2017

Si l'article L. 2542-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, renvoie, s'agissant des attributions du représentant de l'Etat, à un décret qui a été abrogé par le IV de l'article 58 de la loi du 2 mars...

Juris - Contributions des communes au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) - contributions de transfert - Indexation

Sécurité civile - Secours

Contributions des communes au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) - contributions de transfert - Indexation

15/12/2017

L’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dispose que : "Pour les exercices suivant la promulgation de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Mise en œuvre de la convergence de la tarification des EHPAD

Personnes agées

Mise en œuvre de la convergence de la tarification des EHPAD

15/12/2017

Le nouveau modèle de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), introduit par la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, vise à objectiver les besoins de financement des établissements en reliant...

R.M - Bruno Lemaire opposé à la fusion des CCI et des CMA

Action économique - Dév. local

Bruno Lemaire opposé à la fusion des CCI et des CMA

15/12/2017

Extrait de réponse orale : "… nous avons demandé aux chambres de commerce et d’industrie un effort important, pour solde de tout compte, de 150 millions d’euros en 2018. Nous souhaitons qu’elles se réorganisent - elles ont commencé à le faire -, qu’elles se rationalisent - elles ont commencé à le...

R.M - Application du droit des sols (ADS) dans les communes ayant prescrit la modification du POS en PLU dans les temps réglementaires impartis

Urbanisme et aménagement

Application du droit des sols (ADS) dans les communes ayant prescrit la modification du POS en PLU dans les temps réglementaires impartis

15/12/2017

La caducité des plans d'occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui annonçait le remplacement progressif de ces documents par des plans locaux d'urbanisme (PLU).  La...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Fonctionnaire faisant l’objet de poursuites pénales lorsque l’action publique pour l’application des peines a été mise en mouvement à son encontre

RH - Jurisprudence

Fonctionnaire faisant l’objet de poursuites pénales lorsque l’action publique pour l’application des peines a été mise en mouvement à son encontre

15/12/2017

Aux termes de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu...

RH-Actu - Limiter la propagation des virus hivernaux au travail - Du lavage des mains à la vaccination, les bons gestes à adopter

RH - Actualités
Limiter la propagation des virus hivernaux au travail - Du lavage des mains à la vaccination, les bons gestes à adopter

15/12/2017

Les virus hivernaux peuvent se transmettre par la toux, les éternuements, par contact avec les mains d’une personne infectée ou par l’intermédiaire d’objets contaminés. Dans un environnement de travail, quelques gestes simples permettent de réduire ces risques de transmission : - Se laver les...

 



PARLEMENT
Parl - Budget 2018 - Renforcement des dotations de solidarité (commission des Finances /Assemblée Nationale)

Finances - Fiscalité

Budget 2018 - Renforcement des dotations de solidarité (commission des Finances /Assemblée Nationale)

15/12/2017

Dossier législatif - Passage en commission > La commission des Finances de l'Assemblée a renforcé jeudi, via des amendements au projet de budget 2018, les dotations de solidarité envers les communes les plus déshéritées:  DSU - Augmentation de 110 millions d'euros (au lieu...

Parl - Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l’examen du futur projet de loi

Habitat - Logement - Gens du voyage

Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l’examen du futur projet de loi

15/12/2017

Débat parlementaire - Conférences > Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. Initiative proposée au Président de la République par Gérard Larcher, elle doit permettre...



 



EUROPE
 
U.E - L’amélioration des compétences est la clé pour dynamiser la croissance et la création d’emplois en France

Formation professionnelle

L’amélioration des compétences est la clé pour dynamiser la croissance et la création d’emplois en France

15/12/2017

Il ressort du rapport Obtenir les bonnes compétences : France  que les jeunes et les adultes ayant un faible niveau de compétences à l’écrit et en mathématiques sont plus nombreux que dans la plupart des pays de l’OCDE. L’offre de formations à destination des adultes, et surtout des moins...

U.E - Une Union plus unie, plus forte et plus démocratique: déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2018-2019

Institutions européennes

Une Union plus unie, plus forte et plus démocratique: déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2018-2019

15/12/2017

Cette déclaration énonce 31 nouvelles propositions législatives présentées par la Commission, que le Parlement et le Conseil traiteront en priorité en vue de leur adoption ou de progrès substantiels avant les élections au Parlement européen de 2019. En signant la déclaration commune...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES - Assouplissement des contraintes financières des collectivités

Aménagement du territoire

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES - Assouplissement des contraintes financières des collectivités

15/12/2017

A l’issue  d’une réunion de travail à huis clos, et sous réserve d'une communication officielle , plusieurs décisions ont été prises.  Synthèse de ces décisions > Suppression de la règle d’or renforcée - Suppression de l’article 24 de la loi de programmation instaurant le...

Actu - Pour une exonération des heures du conte et des lectures gratuites en bibliothèques !

Culture - Loisirs - Patrimoine

Pour une exonération des heures du conte et des lectures gratuites en bibliothèques !

15/12/2017

Dans le droit fil de sa première prise de position, l’ABF demande le maintien de l’exonération de toute rémunération au titre du droit de représentation pour les heures du conte et les lectures à voix haute, ceci pour toutes les bibliothèques sans exception, d’autant plus que les représentants...

Actu - Chômage : quels territoires profitent le plus de la reprise ?

Emploi et insertion professionnelle

Chômage : quels territoires profitent le plus de la reprise ?

15/12/2017

Depuis deux ans, l’économie française va mieux et le chômage tend à diminuer. Quels sont les territoires qui en profitent le plus ? Les réussites sont très éparpillées et en tous cas les métropoles ne s’en sortent pas spécialement mieux que les autres parties du territoire. Autant l’avouer tout...

Actu - Conférence nationale des territoires : le numérique au cœur des enjeux

TIC - Réseaux - Téléphonie

Conférence nationale des territoires : le numérique au cœur des enjeux

15/12/2017

Aujourd’hui, 10 % du territoire n’est pas couvert par la 4G. Cela représente 10 000 communes habitées par plus d’un million de Français. Le premier ministre Edouard Philippe a présenté les mesures du plan "Aménagement numérique des territoires" : - 20 milliards d’euros seront investis pour...

Actu - Lancement d’une consultation publique sur les technologies 5G

TIC - Réseaux - Téléphonie

Lancement d’une consultation publique sur les technologies 5G

15/12/2017

Les technologies 5G sont aujourd’hui au cœur des réflexions visant à doter l'Europe et la France d'infrastructures de communication de classe mondiale. Déployer ce type de technologie et les infrastructures associées pourra notamment favoriser le développement de nouveaux services innovants, à...

Actu - Départements - Quelle place pour le numérique dans les collèges ? - Livre blanc "les politiques départementales sur le numérique éducatif"

Départements

Départements - Quelle place pour le numérique dans les collèges ? - Livre blanc "les politiques départementales sur le numérique éducatif"

15/12/2017

Ce livre blanc  fait un état des lieux circonstancié et fournit des clés pour tenter de répondre à ces questions. La démarche de travail collaboratif réalisée avec huit départements, complétée par un éclairage sur les pratiques internationales, cible trois grands axes : Prospective - Stratégie...

Actu - Un dialogue constructif avec la ministre qui a reçu la délégation d’Avenir Secours

Sécurité civile - Secours

Un dialogue constructif avec la ministre qui a reçu la délégation d’Avenir Secours

15/12/2017

Thèmes abordés - la toxicité des fumées   - les agressions à l’encontre des sapeurs-pompiers,  - la refonte de la filière de la catégorie C à A+, en passant par la B et la A et pour tous statuts (SSSM notamment). Dans le détail : - la suppression de la sur-cotisation...

Actu - Action coeur de ville - Le gouvernement mobilise plus de 5 Mds€ sur 5 ans

Politique de la ville

Action coeur de ville - Le gouvernement mobilise plus de 5 Mds€ sur 5 ans

15/12/2017

Les villes moyennes portent une grande partie de l’identité de notre pays. Ce n’est pas leur taille qui fait leur personnalité territoriale : qualifiées de moyennes par comparaison avec les métropoles, elles sont, pour beaucoup de Français, la grande ville d’à côté. Elles ont toujours eu une...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Rapport de consolidation des PLIE 2016 - Les PLIE atteignent leurs objectifs à l’emploi !

Emploi et insertion professionnelle

Rapport de consolidation des PLIE 2016 - Les PLIE atteignent leurs objectifs à l’emploi !

15/12/2017

Depuis plus de 25 ans, les PLIE, outils territoriaux des politiques d’insertion, portent 4 grandes orientations, quatre "fondamentaux" : l’animation du territoire ; l’accompagnement très renforcé des participants et sa coordination ; l’ingénierie d’actions et de développement local ainsi...

Doc - La mobilité européenne des apprentis

Formation professionnelle

La mobilité européenne des apprentis

15/12/2017

Ce rapport relatif à la mobilité européenne des apprentis, fondé notamment sur les échanges avec une centaine d’acteurs et sur l’analyse détaillée des rares expériences dans ce domaine, met en évidence :  - le très faible accès des apprentis à des opportunités de mobilité européenne, au-delà...

Doc - La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)

15/12/2017

La politique "Espaces naturels sensibles" (ENS) relève de la compétence des départements. Elle est financée au moyen d’une taxe assise sur les autorisations d’urbanisme pour compenser l’artificialisation des sols.  La finalité d’utilité sociale des ENS est double :  - financer pour...

 


 

ID Privé 
 
Lutte contre les Frais bancaires abusifs : Un premier engagement du gouvernement

Finances - Fiscalité

Lutte contre les Frais bancaires abusifs : Un premier engagement du gouvernement

15/12/2017

Fin octobre, l’UNAF et le magazine 60 millions de consommateurs édité par l’Institut national de la consommation (INC), publiaient une étude révélant les pratiques abusives des banques en matière de frais bancaires. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, vient de saisir le Comité...

Téléphonie mobile : changer d’opérateur sans prise de tête

Internet - Téléphonie - TNT

Téléphonie mobile : changer d’opérateur sans prise de tête

15/12/2017

Bientôt les fêtes de Noël et son lot d’offres commerciales alléchantes des opérateurs de téléphonie mobile. Profitez-en !  C’est le moment de changer pour un forfait moins cher ou une promotion longue durée. Mode d’emploi. Comment bien choisir son nouvel opérateur ? Avant de signer chez un...

Limiter la propagation des virus hivernaux - Du lavage des mains à la vaccination, les bons gestes à adopter

Santé

Limiter la propagation des virus hivernaux - Du lavage des mains à la vaccination, les bons gestes à adopter

15/12/2017

Les virus hivernaux peuvent se transmettre par la toux, les éternuements, par contact avec les mains d’une personne infectée ou par l’intermédiaire d’objets contaminés. Dans un environnement de travail, quelques gestes simples permettent de réduire ces risques de transmission : - Se laver les...

Laits infantiles contaminés à la salmonelle - Les réponses à vos questions

Santé

Laits infantiles contaminés à la salmonelle - Les réponses à vos questions

15/12/2017

C’est une affaire de lait qui fait tache d’huile. En 10 jours, pas moins de 26 jeunes enfants nourris au lait infantile ont contracté la salmonellose.  Après une première alerte le 2 décembre, concernant 12 lots de laits infantiles produits par le site Lactalis de Craon, en Mayenne, ce sont...