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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 15 septembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Création d'un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Création d'un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

15/09/2017

Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 >> Ce décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. A cet effet:  1/ Il est institué un comité...


 

CIRCULAIRE

 

Circ - VACCIN TETANIQUE PASTEUR - Vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ - VACCIN TETANIQUE PASTEUR - Vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées

15/09/2017

La présente note a pour objet d’autoriser à titre dérogatoire et transitoire, la vente au public et au détail, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, du VACCIN TETANIQUE PASTEUR, suspension injectable en seringue préremplie (vaccin tétanique absorbé) compte tenu des fortes...


 

CONSEIL DES MINISTRES

 

C.M - L’éducation artistique et culturelle

Culture - Loisirs - Patrimoine

C.M - L’éducation artistique et culturelle

15/09/2017

Extrait de compte-rendu"… Les deux ministres ont énoncé deux priorités : 1/ la pratique artistique, notamment dans le domaine de la musique et du théâtre. Le chant, la pratique orchestrale et le théâtre vont faire l’objet d’un développement volontariste. Dans la suite de la "rentrée en...


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Contribution économique et territoriale - Cotisation foncière des entreprises - Notion d'imposition directe perçue au profit des collectivités locales

Finances - Fiscalité

Juris - Contribution économique et territoriale - Cotisation foncière des entreprises - Notion d'imposition directe perçue au profit des collectivités locales

15/09/2017

Il résulte des dispositions des articles, 1379, 1379-0 bis , 1447, 1447-0 et 1640 B du code général des impôts que la cotisation foncière des entreprises, composante de la contribution économique territoriale, constitue une imposition directe perçue au profit des collectivités locales visée par les...

Départements

Juris - Départements - Mineurs en danger : un signalement à la CRIP peut faire l’objet d’un REP ; MAIS pas le signalement du Département au Procureur

15/09/2017

Le signalement par lequel, le président du conseil départemental, porte à la connaissance du procureur de la République la situation d’un mineur en danger n’est pas détachable de la procédure judiciaire et ne peut donc faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction...

Juris - Modification des PLU et mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur - Evaluation environnementale préalable

Urbanisme et aménagement

Juris - Modification des PLU et mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur - Evaluation environnementale préalable

15/09/2017

Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs articles du Code de l’urbanisme définissant les cas où la réalisation d’une évaluation environnementale est obligatoire lors d’une procédure de modification ou de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur. - Les articles R....


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Carte d'identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Marchés publics - DSP - Achats

R.M - Carte d'identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

15/09/2017

En vertu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 relative à la croissance, à l'activité et à l'égalité des chances économiques, l'article R. 8291-2 du code du travail a effectivement confié à l'union des caisses de France congés intempéries BTP (UCF-CIBTP) la mission de délivrer la carte...

R.M - Conséquences des "salles de shoot" pour les riverains

Sécurité locale - Police municipale

R.M - Conséquences des "salles de shoot" pour les riverains

15/09/2017

La lutte contre le trafic de stupéfiants demeure une priorité de la préfecture de police, le secteur de la Gare du Nord figurant parmi ses objectifs principaux. L'expérimentation de la salle de consommation à moindre risque menée depuis octobre 2016, qui vise notamment à réduire les nuisances dans...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Rédacteur territorial /Haut-Rhin - Concours externe, interne et troisième voie (modification)

RH - JO / Concours

RH-Conc - Rédacteur territorial /Haut-Rhin - Concours externe, interne et troisième voie (modification)

15/09/2017

Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture de la session 2017 des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin >> Le nombre de postes aux concours...

RH-Conc - Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe/ Gironde - Concours externe et interne (modifications)

RH - JO / Concours

RH-Conc - Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe/ Gironde - Concours externe et interne (modifications)

15/09/2017

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde JORF n°0216 du...

RH-Conc - Educateur de jeunes enfants - Concours externe

RH - JO / Concours

RH-Conc - Educateur de jeunes enfants - Concours externe

15/09/2017

Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture du concours externe d'éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de l'Isère (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère >> Isère pour couvrir les besoins des collectivités des départements...

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours pour l'ensemble du territoire national

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours pour l'ensemble du territoire national

15/09/2017

Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité "musique", pour les disciplines "harpe" et "accordéon" (session 2018), par le centre de gestion de la...

RH-Actu - Fonction publique - Préavis de grève pour le jeudi 21 septembre 2017

RH - Actualités

RH-Actu - Fonction publique - Préavis de grève pour le jeudi 21 septembre 2017

15/09/2017

Outre les revendications portant sur le Code du Travail, dont le devenir aura nécessairement un impact sur la Fonction publique et son cadre national de garanties statutaires, le 21 septembre sera l’occasion, notamment pour les personnels de la Fonction publique territoriale de porter leurs...




PARLEMENT
 
Parl - Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)

Aménagement du territoire

Parl - Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)

15/09/2017

Rapport d'information   > Créé en 2006, le PITE regroupe des contributions de différents ministères, et ce par dérogation aux règles budgétaires fixées par la LOLF. Il permet ainsi aux préfets de région de disposer d'une enveloppe de crédits fongibles pour gérer les...

Parl - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Orienter une part de la fiscalité locale vers les centres-villes pour favoriser leur développement

Politique de la ville

Parl - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Orienter une part de la fiscalité locale vers les centres-villes pour favoriser leur développement

15/09/2017

Commission - Audition  > La Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville À cette occasion, le président de la Confédération des commerçants de...




EUROPE
 
U.E - L’acte européen sur l’accessibilité - Des produits et services plus facilement accessibles pour les personnes handicapées dans l’UE

Domaines public et privé - Forêts

U.E - L’acte européen sur l’accessibilité - Des produits et services plus facilement accessibles pour les personnes handicapées dans l’UE

15/09/2017

Le projet d’"acte européen sur l'accessibilité" énonce les obligations en matière d’accessibilité pour rendre une liste de produits et de services plus accessibles.  Cette liste inclut: - les distributeurs de titres de transport et les bornes d'enregistrement automatiques, - les...

U.E - France : L’activité économique progresse, mais des réformes s’imposent pour préserver la protection sociale et stimuler l’emploi

Action économique et développement local

U.E - France : L’activité économique progresse, mais des réformes s’imposent pour préserver la protection sociale et stimuler l’emploi

15/09/2017

En France, l’activité économique progresse, le marché du travail se redresse - progressivement il est vrai - et la productivité comme le niveau de vie restent d’une manière générale élevés. Selon la dernière Étude économique de la France réalisée par l’OCDE, la croissance économique devrait...

U.E - Régions - Comment se situe ma région au sein de l’Union européenne? - Annuaire régional d’Eurostat 2017

Régions

U.E - Régions - Comment se situe ma région au sein de l’Union européenne? - Annuaire régional d’Eurostat 2017

15/09/2017

Les chiffres nationaux seuls ne peuvent pas refléter le tableau complet et parfois complexe de ce qui se produit à un niveau plus détaillé au sein de l’Union européenne (UE). Les États membres de l’UE sont souvent comparés les uns avec les autres, mais en réalité, il est très difficile de comparer...




ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - L'AMF exige de l'Etat le respect du budget des agences de l'eau

Eau - Assainissement

Actu - L'AMF exige de l'Etat le respect du budget des agences de l'eau

15/09/2017

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros pour financer son propre budget, sans compter une diminution drastique et imposée des effectifs. Ces prélèvements se font au détriment direct des collectivités et des...

Actu - Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement

Aménagement du territoire

Actu - Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement

15/09/2017

L’AMF s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie. Bien loin de tout "clientélisme", les maires de France, garants de la cohésion sociale, sont en première ligne pour répondre aux attentes quotidiennes des habitants. Ils méritent donc...

Actu - Rythmes scolaires : une nouvelle étude de l'AMF

Education - Transports scolaires

Actu - Rythmes scolaires : une nouvelle étude de l'AMF

15/09/2017

En cette rentrée scolaire 2017/2018, 36,8% des communes ont obtenu une autorisation de retour à la semaine de quatre jours. Afin d’évaluer l’impact du décret du 27 juin 2017, autorisant ce retour, l’AMF lance une nouvelle enquête auprès de l’ensemble des communes ayant une école sur leur...

Actu - Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières

Finances - Fiscalité

Actu - Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières

15/09/2017

La Banque Postale publie ce jour sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente et analyse les finances des collectivités locales françaises en 2017 dans leur ensemble et par niveau de collectivités. Les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières depuis...

Actu - Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux bientôt accessibles sur data.gouv.fr

Finances - Fiscalité

Actu - Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux bientôt accessibles sur data.gouv.fr

15/09/2017

Conformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les codes sources des principales applications utilisées par l'administration ont vocation à être publiés en ligne, deux nouvelles publications seront...

Actu - Régions - IRMA: les régions solidaires de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLÉMY

Régions

Actu - Régions - IRMA: les régions solidaires de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLÉMY

15/09/2017

Les Régions de France ont annoncé ces derniers jours des aides d’urgence aux victimes de l’ouragan Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Les Régions Centre-Val de Loire (80.000 euros), Grand Est (100.000 euros), Île-de-France (100.000 euros), Nouvelle-Aquitaine (100.000 euros) et...

Actu - 89% des Français sont favorables à la remise en place de la police de proximité - L’opinion des Français sur l’action du Ministre de l’intérieur (sondage)

Sécurité locale - Police municipale

Actu - 89% des Français sont favorables à la remise en place de la police de proximité - L’opinion des Français sur l’action du Ministre de l’intérieur (sondage)

15/09/2017

Les Français sont partagés sur l’action de Gérard Collomb : 48% s’en disent satisfaits contre 46% qui n’en sont pas satisfaits. Parmi les mesures testées dans l’enquête, certaines suscitent une large adhésion (police de proximité, réorganisation du dispositif Sentinelle) tandis que celles relatives...

Actu - JO de 2024 - Plus 4 330 collectivités locales, communes et intercommunalités, avaient adopté des délibérations de soutien en ce sens

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - JO de 2024 - Plus 4 330 collectivités locales, communes et intercommunalités, avaient adopté des délibérations de soutien en ce sens

15/09/2017

Plus qu’un évènement sportif, les Jeux sont un formidable défi pour le pays et laisseront un héritage dans l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer. L’engagement de tous les territoires étant un atout important pour la France, l’AMF, s'est mobilisée dès 2015, pour soutenir Paris 2024...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - L’enjeu déchets, un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes

Propreté - Déchets

Doc - L’enjeu déchets, un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes

15/09/2017

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’AMF viennent de publier un vadémécum pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre du dispositif dit "1% déchets", en vigueur depuis 2014. Ce dernier permet la mise en place de projets de coopérations...

Doc - Assainissement non collectif: seulement 5 des 21 dispositifs qualifiés sont satisfaisants quant aux seuils de référence "qualité de l’eau".

Eau - Assainissement

Doc - Assainissement non collectif: seulement 5 des 21 dispositifs qualifiés sont satisfaisants quant aux seuils de référence "qualité de l’eau".

15/09/2017

Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2016 sur le territoire national à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées...

Doc - L’articulation des temps parental et professionnel au sein des couples : quelle place occupée par les pères ?

Enfance - Jeunesse

Doc - L’articulation des temps parental et professionnel au sein des couples : quelle place occupée par les pères ?

15/09/2017

Parmi les parents "biactifs" de jeunes enfants, six sur dix travaillent tous les deux en journée, du lundi au vendredi. Une faible durée d’activité et des horaires asynchrones, qu’ils soient choisis ou subis, permettent aux parents de disposer de davantage de temps auprès de leur(s) enfant(s)....

Doc - Qualité de l’air intérieur : 2 études sur les enjeux environnementaux, sanitaires et réglementaires

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Doc - Qualité de l’air intérieur : 2 études sur les enjeux environnementaux, sanitaires et réglementaires

15/09/2017

En amont de la Journée nationale de la qualité de l’air, l’ADEME publie deux nouvelles études sur cette thématique : 1/ l’exposition aux polluants des bougies parfumées et encens dans les environnements intérieurs ; Selon un sondage TNS Sofres, plus de la moitié des utilisateurs de...



 

ID Privé 
 
En août 2017, les prix à la consommation augmentent de 0,5 % sur un mois et de 0,9 % sur un an

Achats

En août 2017, les prix à la consommation augmentent de 0,5 % sur un mois et de 0,9 % sur un an

15/09/2017

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation >> En août 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse de 0,5% après un recul de 0,3 % en juillet. Corrigé des variations saisonnières, il augmente de 0,2 % après deux mois de stabilité. Sur un an, les prix à la...

Eau en bouteille : halte aux idées reçues ! (sondage)

Eau - Assainissement

Eau en bouteille : halte aux idées reçues ! (sondage)

15/09/2017

L’étude barométrique annuelle de l’institut BVA sur la consommation d’eau en France, révèle que près de 9 Français sur 10 ont une bonne opinion de l’eau plate en bouteille. Et plus de 4 consommateurs sur 10 en boivent quotidiennement à leur domicile, soit un résultat en progression....

TNT : changement de fréquences pour libérer la bande des 700

Internet - Téléphonie - TNT

TNT : changement de fréquences pour libérer la bande des 700

15/09/2017

Le transfert de la bande des 700 Mhz occupée par la TNT aux opérateurs de téléphonie mobile, déjà effective en Ile-de-France, va s’opérer par plaques d’ici juin 2019. L’ANFR a lancé son plan de communication auprès de l’ensemble des acteurs. Les collectivités ne sont pas directement concernées, à...

Les achats de végétaux d'ornement et pour le potager (bilan 2016/Sondage)

Logement - Habitat

Les achats de végétaux d'ornement et pour le potager (bilan 2016/Sondage)

15/09/2017

Une proportion de "jeunes" toujours importante chez les non acheteurs de végétaux. Par rapport à 2015 certains ont renoncé à l’achat de végétaux potager. Principaux enseignements - Dans un marché de l’ornement stable, aux comportements d’achat moyens stables le poids des gros acheteurs diminue et...

Assainissement non collectif: seulement 5 des 21 dispositifs qualifiés sont satisfaisants quant aux seuils de référence "qualité de l’eau".

Eau - Assainissement

Assainissement non collectif: seulement 5 des 21 dispositifs qualifiés sont satisfaisants quant aux seuils de référence "qualité de l’eau".

15/09/2017

Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2016 sur le territoire national à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées...

VACCIN TETANIQUE PASTEUR - Vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées

Santé

VACCIN TETANIQUE PASTEUR - Vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées

15/09/2017

La présente note a pour objet d’autoriser à titre dérogatoire et transitoire, la vente au public et au détail, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, du VACCIN TETANIQUE PASTEUR, suspension injectable en seringue préremplie (vaccin tétanique absorbé) compte tenu des fortes...


 




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