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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 16 février 2018


   
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

16/02/2018

Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2016 JORF n°0039 du 16 février 2018 - NOR: INTE1725579A  

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

16/02/2018

Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0039 du 16 février 2018 - NOR: SSAS1802787A Arrêté du 13 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...

 

 

 

 

CIRCULAIRE

 

Circ - Déploiement dans les préfectures de l'application iCatNat procédant à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Déploiement dans les préfectures de l'application iCatNat procédant à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

16/02/2018

La circulaire présente les objectifs et les principales fonctionnalités de l’application iCatNat qui procède à la dématérialisation des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dont le déploiement dans les préfectures des départements métropolitains et ultramarins est en...

Circ - Orientations de la politique de la ville pour 2018

Politique de la ville

Orientations de la politique de la ville pour 2018

16/02/2018

Le 14 novembre 2017, le président de la République a annoncé un plan de mobilisation générale qui doit engager l’ensemble de la Nation autour de la politique de la ville autour de deux objectifs majeurs :  - Remettre la République au cœur des quartiers et y ramener le droit commun, afin que...

 



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Recours contre le refus de l'administration de faire droit à la demande d'un tiers intéressé de retirer ou d'abroger un acte obtenu par fraude - Délai de recours contentieux

Affaires juridiques

Recours contre le refus de l'administration de faire droit à la demande d'un tiers intéressé de retirer ou d'abroger un acte obtenu par fraude - Délai de recours contentieux

16/02/2018

Un tiers justifiant d'un intérêt à agir est recevable à demander, dans le délai de recours contentieux, l'annulation de la décision par laquelle l'autorité administrative a refusé de faire usage de son pouvoir d'abroger ou de retirer un acte administratif obtenu par fraude, quelle que soit la date...

Juris - Départements - Récupération d'un indu de RSA - Recours dirigé contre le titre exécutoire émis pour recouvrer cet indu

Départements

Départements - Récupération d'un indu de RSA - Recours dirigé contre le titre exécutoire émis pour recouvrer cet indu

16/02/2018

Il résulte des articles L. 262-46 et L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qu'une décision de récupération d'un indu de RSA prise par le président du conseil général, devenu départemental, ou par délégation de celui-ci ne peut, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un...

Juris - Mise en sécurité de bâtiments fragilisés à la suite d'un incendie

Sécurité locale - Police municipale

Mise en sécurité de bâtiments fragilisés à la suite d'un incendie

16/02/2018

Par arrêté du 19 mai 2017, le maire a ordonné à la société G., d'une part, de prendre immédiatement diverses mesures provisoires destinées à mettre en sécurité deux bâtiments fragilisés à la suite d'un incendie, d'autre part, avant le 30 septembre 2017, de " prendre toutes dispositions à même de...

Juris - Droit de former un recours contre un permis de construire et examen du préjudice causé au bénéficiaire

Urbanisme et aménagement

Droit de former un recours contre un permis de construire et examen du préjudice causé au bénéficiaire

16/02/2018

L’article L. 600-7 du code de l'urbanisme permet au bénéficiaire d’un permis de construire ayant fait l’objet d’un recours contentieux d’obtenir la condamnation de la ou des personnes ayant formé le recours lorsque celui-ci a été exercé dans des conditions qui excèdent la défense des intérêts...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre

16/02/2018

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la compétence de la mise en œuvre de la lutte antivectorielle. Selon cette loi, l'élaboration de la stratégie relève de l'Etat et l'exécution des mesures de lutte, dépend du département....

R.M - Appel à projets mis en œuvre par une collectivité pour la réalisation d'un projet déterminé - Dispositions obligatoires d'un cahier des charges

Affaires juridiques

Appel à projets mis en œuvre par une collectivité pour la réalisation d'un projet déterminé - Dispositions obligatoires d'un cahier des charges

16/02/2018

Le principe de libre administration garantit aux collectivités territoriales la possibilité de lancer librement des appels à projet dans les domaines relevant de leurs compétences, dans le bon respect toutefois des règles de la commande publique et de la libre concurrence. Il leur revient à cette...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Assistant territorial socio-éducatif /Côtes-d'Armor - Concours

RH - JO / Concours

Assistant territorial socio-éducatif /Côtes-d'Armor - Concours

16/02/2018

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités : assistant de service social, éducateur...

RH-Conc - Attaché territorial /Mayotte - Concours externe, interne et troisième voie

RH - JO / Concours

Attaché territorial /Mayotte - Concours externe, interne et troisième voie

16/02/2018

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de Mayotte Spécialités : Administration générale, urbanisme et développement des territoires, animation, gestion du secteur sanitaire et social JORF n°0039...

RH-Conc - Rédacteur principal de 1re classe territorial /Mayotte - Examen professionnel

RH - JO / Concours

Rédacteur principal de 1re classe territorial /Mayotte - Examen professionnel

16/02/2018

Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe territorial par le centre de gestion de Mayotte JORF n°0039 du 16 février 2018 - NOR: INTB1804456A  

RH - Actualités

CSFPT - 3 textes inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée plénière, en présence d'Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique

16/02/2018

Olivier DUSSOPT a pu préciser les principales orientations du Gouvernement pour la fonction publique territoriale ainsi que son attachement au dialogue social et au rôle du CSFPT. Il a notamment rappelé :  - que les trois Conseils supérieurs seront régulièrement consultés sur les évolutions...

RH - Actualités

Les grandes villes disposées à prêter leurs agents aux petites communes

16/02/2018

Pour pallier la difficulté des communes rurales à préparer leurs chantiers, les grandes villes pourraient détacher à la demande leurs experts. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale lance ce mercredi l'étude du dispositif. C'est un petit pas vers la réconciliation des...

RH-Actu - Prévention de la corruption dans le service public local : le CNFPT s’associe à l’enquête lancée par l’AFA

RH - Actualités

Prévention de la corruption dans le service public local : le CNFPT s’associe à l’enquête lancée par l’AFA

16/02/2018

L’Agence française anticorruption (AFA) a lancé une enquête en ligne sur les pratiques de prévention anticorruption du secteur public local, relayée à plus de 40 000 destinataires (élus et agents de la fonction publique territoriale), grâce au partenariat conclu avec le Centre national de la...

RH-Actu - Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie

RH - Actualités

 Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie

16/02/2018

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat vient d’être signée entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les éditeurs de logiciels de paie. La première...

RH-Actu - Mise en œuvre du prélèvement à la source dans les collectivités - Accompagnement du CNFPT

RH - Actualités

Mise en œuvre du prélèvement à la source dans les collectivités - Accompagnement du CNFPT

16/02/2018

Dès le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales devront, comme tout employeur, collecter et reverser les prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu à l’administration fiscale. Le dispositif pédagogique, conçu pour être utilisé dans le cadre de journées d’actualité organisées par...




RH - Documentation

L’âge moyen de départ à la retraite a augmenté de 1 an et 4 mois depuis 2010

16/02/2018

Fin 2016, l’âge moyen conjoncturel de départ à la retraite s’élève à 61 ans et 10 mois pour les personnes résidant en France. Il atteint 62 ans et 1 mois pour les femmes et 61 ans et 6 mois pour les hommes. Cet âge est en augmentation continue depuis 2010, c’est-à-dire juste avant l’entrée en...

 



PARLEMENT
 
Parl - Évaluation environnementale - Participation du public - le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Évaluation environnementale - Participation du public - le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances

16/02/2018

Texte adopté définitivement  > La première ordonnance sur l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (2016-1058)  - allège les contraintes pesant sur les petits projets et les petites collectivités, qui, dans un grand nombre de cas, n'auront plus à...

 



EUROPE
 
U.E - La solidarité à l'œuvre dans l'Union européenne - La Commission apporte une aide financière à la France à la suite de catastrophes naturelles

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La solidarité à l'œuvre dans l'Union européenne - La Commission apporte une aide financière à la France à la suite de catastrophes naturelles

16/02/2018

La Commission propose d'accorder 104 millions d'EUR provenant du Fonds de solidarité à quatre États membres de l'Union qui ont été touchés par des catastrophes naturelles en 2017. Cette proposition représente la concrétisation de la promesse, faite par la Commission Juncker, d'offrir davantage...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Vos achats responsables avec l’écolabel européen : simplicité et fiabilité

Marchés publics - DSP - Achats

Vos achats responsables avec l’écolabel européen : simplicité et fiabilité

16/02/2018

Créé en 1992, l’Écolabel Européen (EE) est le label écologique officiel de l'Union européenne, dont les critères sont fondés sur la performance environnementale des produits. Il est établi selon les principes définis par la norme internationale ISO 14 024 relative aux programmes d’étiquetage...

Actu - Statut de l’élu local : une "crise des vocations" !

Commune - Assemblée locale - Elus

Statut de l’élu local : une "crise des vocations" !

16/02/2018

Une consultation des élus locaux s’est achevée le 31 janvier dernier. Cette consultation a reçu un accueil très favorable : 17 500 contributions ont en effet été adressées à la délégation, dont 7 300complétées de la première à la dernière page. Ce sont au total 9 800 élus communaux, dont 4 200...

Actu - Micro-capteurs de gaz et de particules pour la surveillance de la qualité de l'air : premier essai national d'aptitude

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Micro-capteurs de gaz et de particules pour la surveillance de la qualité de l'air : premier essai national d'aptitude

16/02/2018

L’émergence sur le marché de micro-capteurs connectés a conduit le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air (ministère en charge de l’environnement, le LCSQA et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air - AASQA) à s’intéresser à la fiabilité de ces nouveaux...

Actu - Certificats d'Economies d’Energie - Un coût explosif pour des gains putatifs

Energies

Certificats d'Economies d’Energie - Un coût explosif pour des gains putatifs

16/02/2018

Alors que les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) deviennent le fer de lance de la politique de soutien à la rénovation énergétique, l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme à travers une étude qui pointe les criantes carences d’un dispositif mal connu, complexe, inique et in fine...

Actu - Engagements AMII : pas plus de 5% de raccordables sur demande en 2020 ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Engagements AMII : pas plus de 5% de raccordables sur demande en 2020 ?

16/02/2018

Du côté des opérateurs, c’était clair : ils ne se sentaient nullement engagés à rendre raccordable toute la zone AMII en 2020, mais plutôt à avoir suffisamment avancé pour déclarer les prises "raccordables sur demande", une notion à géométrie variable qui laisse à coup sûr l’essentiel de...

Actu - L’USH s’inquiète des premiers effets de la baisse des APL dans le parc social

Habitat - Logement - Gens du voyage

L’USH s’inquiète des premiers effets de la baisse des APL dans le parc social

16/02/2018

Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, réuni mercredi 14 février 2018, fait part de son inquiétude concernant la mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et ses impacts en termes de projets de construction. (…) Un premier ralentissement des demandes d’agréments de...

Actu - Vacances d’hiver : un taux d’occupation prévisionnel de 82 % en hausse de 2 points

Tourisme

Vacances d’hiver : un taux d’occupation prévisionnel de 82 % en hausse de 2 points

16/02/2018

Pour les vacances d’hiver 2018, l’ensemble des stations des massifs français attestent d’une progression importante. En moyenne, les taux d’occupation prévisionnels sont en hausse de 2 points sur la totalité de la période (82 % cette année contre 80 % en 2017). Selon la semaine observée, cette...

Actu - Touristes vs habitants : au-delà des caricatures

Tourisme

Touristes vs habitants : au-delà des caricatures

16/02/2018

Dans un ouvrage à deux voix confrontant les regards de l’économie et de la sociologie, Marie Delaplace et Gwendal Simon proposent une introduction synthétique aux questions posées par le tourisme  à l’aménagement. Ils réaffirment la nécessité de pratiquer la concertation  dans...

Actu - Rapport Spinetta: les régions très préoccupées par l’avenir du réseau de proximité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Rapport Spinetta: les régions très préoccupées par l’avenir du réseau de proximité

16/02/2018

Si les régions partagent globalement les recommandations sur l’ouverture à la concurrence, elles sont très préoccupées par celles sur le réseau ferroviaire de proximité, le niveau des péages ou le devenir des Contrats de plan Etat-Régions, qui traduisent une méconnaissance de la réalité du...

Actu - Lancement de la 6e campagne de labellisation EcoQuartier

Politique de la ville

Lancement de la 6e campagne de labellisation EcoQuartier

16/02/2018

Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable, tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. La démarche ÉcoQuartier  concerne tous les types de projets neufs ou en rénovation, opérations de grandes agglomérations ou...

 



DOCUMENTATION 
 

Culture - Loisirs - Patrimoine

Rapprocher la culture et l’économie sociale et solidaire

16/02/2018

Alors que le poids de la culture est important au sein de l’ESS (les structures culturelles représentent 15 à 17% des entreprises de l’ESS), les formes d’organisation sociales et solidaires innovantes y sont très peu nombreuses (Groupements d’employeurs, Coopératives d’activité et d’emploi,...

Doc - Les enfants réalisent un tiers de leurs voyages sans leurs parents

Enfance - Jeunesse

Les enfants réalisent un tiers de leurs voyages sans leurs parents

16/02/2018

En un an, près d’un enfant sur deux est parti en voyage sans ses parents. Il s’agit d’abord de séjours avec les grands-parents (55,2 % des séjours). Les enfants âgés de dix à quatorze ans partent également fréquemment en voyages scolaires ou en séjours linguistiques (28,0 % des séjours). Les...

Doc - Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l'internet ouvert

TIC - Réseaux - Téléphonie

Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l'internet ouvert

16/02/2018

L'Arcep publie un rapport complet et propose des pistes d'action pour garantir un internet ouvert de bout en bout  L'Arcep interpelle les autorités publiques : les terminaux n'offrent à l'utilisateur qu'un accès limité à internet Alors que l'accès à internet se fait désormais principalement...

Doc - L'avenir du transport ferroviaire jugé peu performant et coûteux pour les finances publiques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

L'avenir du transport ferroviaire jugé peu performant et coûteux pour les finances publiques

16/02/2018

Ce rapport s'articule en deux grandes parties : la première établit le constat d'un système de transport ferroviaire jugé peu performant, coûteux pour les finances publiques, reposant sur des modèles économiques structurellement déséquilibrés. La mission observe que les fondamentaux économiques du...

 


 

ID Privé 
 
Travaux en assainissement non collectif : comment faire une demande de devis ?

Energies

Travaux en assainissement non collectif : comment faire une demande de devis ?

16/02/2018

Rédigée dans le cadre du groupe de travail "usagers : information et concertation" du Plan d'action national de l'ANC (PANANC), auquel participe la CLCV, la fiche "Comment faire une demande de devis" vous fournit des conseils pour établir un cahier des charges et formuler vos...

Nutri-Score® : 33 entreprises de l’agro-alimentaire et de la grande distribution s'engagent à apposer le logo sur leurs produits

Gastronomie - Art de vivre

Nutri-Score® : 33 entreprises de l’agro-alimentaire et de la grande distribution s'engagent à apposer le logo sur leurs produits

16/02/2018

Le Nutri-Score® est l’étiquetage nutritionnel officiel recommandé en France par tous les acteurs engagés pour une meilleure alimentation des citoyens. Véritable démarche de santé publique, il est salué par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), encouragé par les associations de consommateurs et...

Comment savoir si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit ?

Assurances

Comment savoir si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit ?

16/02/2018

Le contrat d’assurance Obsèques, comme son nom l’indique, permet de prévoir une somme d’argent destinée à financer ses obsèques. C’est le souscripteur qui décide d’un montant et désigne le bénéficiaire. Ce dernier peut être un proche ou une entreprise de pompes funèbres, par exemple. Résultat :...

Consommation d’aliments ultra-transformés et risque de cancer

Santé

Consommation d’aliments ultra-transformés et risque de cancer

16/02/2018

Une nouvelle étude associant des chercheurs de l’Inserm, de l’Inra et de l’Université Paris 13 (Centre de recherche épidémiologie et statistique Sorbonne Paris Cité, équipe EREN) suggère une association entre la consommation d’aliments ultra-transformés et le sur-risque de développer un cancer. Au...

Substances toxiques - Des produits du quotidien au-delà des limites autorisées

Santé

Substances toxiques - Des produits du quotidien au-delà des limites autorisées

16/02/2018

Pour leur quatrième édition tout juste publiée, les contrôles menés par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) sur des milliers de produits grand public n’ont rien de rassurant.  Phtalates, cadmium, nickel, plomb et autres horreurs toxiques sont encore présents dans des articles...