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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 1er décembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

JORF - Personnes en situation de prostitution - Conditions d'ouverture du droit à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

Action sociale

Personnes en situation de prostitution - Conditions d'ouverture du droit à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

01/12/2017

Décret n° 2017-1635 du 29 novembre 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution >> Les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution peuvent bénéficier d'une aide...

JORF - Fonds à l'internationalisation des PME - Convention entre L'Etat, la CDC et Bpifrance Investissement

Action économique - Dév. local

Fonds à l'internationalisation des PME - Convention entre L'Etat, la CDC et Bpifrance Investissement

01/12/2017

Convention du 29 novembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "Fonds à l'internationalisation des PME") >> Il est proposé de doter le programme d'investissements d'avenir d'un outil d'accélération...

JORF - Outre-Mer Saint-Martin - FCTVA perçu l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles

Outre-Mer

Outre-Mer Saint-Martin - FCTVA perçu l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles

01/12/2017

Décret n° 2017-1636 du 30 novembre 2017 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense >> Le FCTVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme...

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Emplois d'avenir - Maintient du montant expérimental de l'aide de l'Etat

Outre-Mer

Outre-Mer - La Réunion - Emplois d'avenir - Maintient du montant expérimental de l'aide de l'Etat

01/12/2017

Arrêté du 28 novembre 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion >> Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté 11 août 2014 fixant un...

JORF - Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme stations de tourisme

01/12/2017

Décret du 29 novembre 2017  portant classement de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime) comme station de tourisme  Décret du 29 novembre 2017  portant classement de la commune de Fréjus (Var) comme station de tourisme  Décret du 29 novembre 2017...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Réparation de préjudices résultant de la naissance d'un l'enfant atteint d'une trisomie 21 non décelée pendant la grossesse - Responsabilité d'un centre municipal de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Réparation de préjudices résultant de la naissance d'un l'enfant atteint d'une trisomie 21 non décelée pendant la grossesse - Responsabilité d'un centre municipal de santé

01/12/2017

Aux termes de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles : " Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance /(...) / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un...

Juris - L'Autorité de la concurrence rejette la saisine déposée par le Musée de Montmartre à l'encontre de l'association InterMusées

Culture - Loisirs - Patrimoine

L'Autorité de la concurrence rejette la saisine déposée par le Musée de Montmartre à l'encontre de l'association InterMusées

01/12/2017

L'association Inter-Musées est un regroupement de plusieurs musées d'Ile-de-France. Elle commercialise le "Paris Museum Pass" qui donne accès à ces musées moyennant un prix forfaitaire.  Le Musée de Montmartre, qui a sollicité en vain son adhésion à l'association InterMusées, dénonce une...

Juris - Responsabilité d'une personne publique du fait de l'octroi d'une aide à une société mise en liquidation et des conséquences qui en ont résulté

Action économique - Dév. local

Responsabilité d'une personne publique du fait de l'octroi d'une aide à une société mise en liquidation et des conséquences qui en ont résulté

01/12/2017

Les aides, notamment de nature financière, apportées à une entreprise privée par une personne publique ne sont susceptibles d'engager la responsabilité pour faute de la puissance publique, du fait que ces aides ont, en permettant à l'entreprise de poursuivre son activité, alors même que sa...

Juris - Dégrèvement accordé aux bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d'économie d'énergie - Imputation du solde des dépenses déductibles

Habitat - Logement - Gens du voyage

Dégrèvement accordé aux bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d'économie d'énergie - Imputation du solde des dépenses déductibles

01/12/2017

L'article 1391 E du code général des impôts (CGI), dans sa version applicable en 2011, prévoit qu'il est accordé aux bailleurs sociaux un dégrèvement de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant aux immeubles dont ils sont propriétaires et que ce dégrèvement est égal...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Eau et assainissement - Le groupe de travail mis en place dans le cadre de la CNT pourra être amené à émettre des propositions de nature législative

Eau - Assainissement

Eau et assainissement - Le groupe de travail mis en place dans le cadre de la CNT pourra être amené à émettre des propositions de nature législative

01/12/2017

Les articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe), attribuent à titre obligatoire, aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, les compétences "eau et assainissement". Le législateur a souhaité accorder aux collectivités et établissements...

R.M - Canal Seine-Nord Europe - Le Gouvernement s'engage à étudier avec les collectivités les solutions qui permettront la sécurisation du financement du projet

Aménagement du territoire

Canal Seine-Nord Europe - Le Gouvernement s'engage à étudier avec les collectivités les solutions qui permettront la sécurisation du financement du projet

01/12/2017

Le Gouvernement a annoncé, le 1er juillet dernier, une pause de tous les grands projets d'infrastructures de transport, afin de définir les voies et moyens pour le financement des projets d'infrastructures de transport. C'est la raison pour laquelle ont été lancées des "Assises de la mobilité" qui...

R.M - Suppression de la prime pour l'achat d'un vélo électrique - Le Gouvernement souhaite la mise en œuvre d'un nouveau dispositif plus efficient pour 2018

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Suppression de la prime pour l'achat d'un vélo électrique - Le Gouvernement souhaite la mise en œuvre d'un nouveau dispositif plus efficient pour 2018

01/12/2017

Le Gouvernement a supprimé la prime pour l'achat d'un vélo électrique dans le projet de loi de finances 2018, car elle ne répondait pas complètement à l'objectif que l'État s'était fixé en matière de mobilités actives, même si elle a pu permettre un développement du marché et a été de ce fait...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Ingénieur territorial /Loire-Atlantique - Examen professionnel de promotion interne

RH - JO / Concours

Ingénieur territorial /Loire-Atlantique - Examen professionnel de promotion interne

01/12/2017

Arrêté du 21 novembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique >> Loire-Atlantique représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie -...

RH - Actualités

Carrières bloquées, moqueries… les actifs atteints de psoriasis sont victimes de discrimination insidieuse en entreprise

01/12/2017

À l’occasion de la semaine de la qualité de vie au travail du 9 au 13 octobre 2017, l’association France Psoriasis et le laboratoire Celgene dévoilent les résultats de l’enquête inédite PsoPRO, sur l’impact du psoriasis et du rhumatisme psoriasique dans la vie professionnelle des patients. Les...

 


PARLEMENT
 
Parl - Loi de finances rectificative pour 2017

Finances - Fiscalité

Loi de finances rectificative pour 2017

01/12/2017

Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité  > Les sénateurs et députés critiquaient la procédure d'adoption de la loi. Les députés invoquaient également une atteinte au principe de sincérité des lois financières. Les sénateurs et les députés requérants contestaient...

Parl - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

01/12/2017

Texte adopté en navette  >  Alors que la nouvelle compétence Gemapi doit être transférée de plein droit aux EPCI entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité d'allouer plus de souplesse aux collectivités dans la...

Parl - Reconnaissance de l'engagement associatif

Vie associative

Reconnaissance de l'engagement associatif

01/12/2017

Texte adopté en navette  > Par cette résolution, sans valeur contraignante, l’Assemblée nationale souhaite  - Que soit lancée une initiative, avec les parlementaires et la société civile, visant à repenser la place de l’action associative dans la société en général et, plus...

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017

Texte en cours d'examen  > le Sénat examine la seconde partie du projet de loi de finances, qui établit les crédits pour chaque mission : Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement : adoption des crédits + Adoption du budget...

Parl - Assemblée nationale - Le bureau a adopté le projet d’arrêté relatif aux frais de mandat des députés

Parlement

Assemblée nationale - Le bureau a adopté le projet d’arrêté relatif aux frais de mandat des députés

01/12/2017

Communiqué   > Après délibération, le Bureau a adopté le projet d’arrêté relatif aux frais de mandat des députés. L’Assemblée nationale se dote ainsi, d’elle-même, du dispositif le plus complet à ce jour, qui encadre le périmètre des frais de mandat des députés et organise...

 


EUROPE
 
U.E - Une nouvelle année record pour le programme Erasmus+

Education - Transports scolaires

Une nouvelle année record pour le programme Erasmus+

01/12/2017

Alors que s'achèvent les festivités marquant le 30eme anniversaire du programme Erasmus, la Commission européenne présente son rapport sur les résultats du programme Erasmus+ en 2016. Augmentant le budget du programme de 7,5 % par rapport à l'année précédente, l'UE a investi un montant record de...

U.E - Les élections européennes de 2019 investissent le terrain local: Le CdR s’associe au Parlement européen en vue du lancement de la campagne

Institutions européennes

Les élections européennes de 2019 investissent le terrain local: Le CdR s’associe au Parlement européen en vue du lancement de la campagne

01/12/2017

À l’heure où commencent les préparatifs pour les élections européennes de 2019, le Comité européen des régions (CdR) a offert son soutien et salué l'engagement du Parlement européen à ce que les deux institutions travaillent ensemble et coordonnent leurs ressources pour mobiliser les...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Un livre numérique enrichi sur les SAGE !

Eau - Assainissement

Un livre numérique enrichi sur les SAGE !

01/12/2017

Ce support pédagogique est destiné à présenter le SAGE à des acteurs impliqués dans la gestion de l'eau. Il permet de comprendre ce qu'est un SAGE, à quoi il sert et comment il est mis en place . Il présente également les acteurs qui participent à l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE, ainsi...

Actu - Consultation - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Eau - Assainissement

Consultation - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

01/12/2017

La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique, taxe due aux agences de l’eau par les établissements de nature industrielle, est assise sur le flux de pollution émise pour différents éléments constituant cette pollution, en application de l’article L213-10-2 du code de l’environnement....

Actu - Renforcement de l’accès à la santé pour les enfants de 0 à 6 ans

Enfance - Jeunesse

Renforcement de l’accès à la santé pour les enfants de 0 à 6 ans

01/12/2017

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, renforcent l’accès à la santé pour les enfants de 0 à 6 ans. Ils veulent notamment rendre effective la visite médicale de tous les enfants avant l’âge de six ans. Les 2 Ministres ont...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Pesticides dans l'air : les AASQA se mobilisent pour améliorer les connaissances

01/12/2017

Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), que fédère ATMO France, collectent depuis près de 20 ans des données sur les concentrations en pesticides dans l’air ambiant. Ces premières campagnes territoriales ont permis de mettre en évidence la présence de pesticides...

Actu - Pacte financier Etat-collectivités territoriales : que préconise le rapport intermédiaire de la mission préparatoire ?

Finances - Fiscalité

Pacte financier Etat-collectivités territoriales : que préconise le rapport intermédiaire de la mission préparatoire ?

01/12/2017

La mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités territoriales, pilotée par Alain Richard et Dominique Bur, explicite le cadre de la démarche de contractualisation appliquée, pour la première fois, à la maîtrise des finances publiques (Art. 10 du projet de loi de programmation des...

Actu - La hausse des prix des logements anciens et des volumes de transactions s'amplifie au troisième trimestre 2017

Habitat - Logement - Gens du voyage

La hausse des prix des logements anciens et des volumes de transactions s'amplifie au troisième trimestre 2017

01/12/2017

Au troisième trimestre 2017, la hausse des prix des logements anciens s'amplifie : +1,6 % par rapport au trimestre précédent (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,7 %. Comme observé depuis fin 2016, la hausse est plus importante pour les appartements (+1,9 %) que...

Actu - Régions - l’Etat et les régions retrouvent le chemin du dialogue

Régions

Régions - l’Etat et les régions retrouvent le chemin du dialogue

01/12/2017

Une délégation de Présidents de Région conduite par Hervé Morin a été reçue mercredi 29 novembre par le Premier ministre Edouard Philippe pour échanger sur les conditions d’un retour de la confiance entre l’Etat et les Régions. A 15 jours de la deuxième réunion de la Conférence nationale des...

Actu - Départements - Les nouveaux visages de l’exécutif départemental

Départements

Départements - Les nouveaux visages de l’exécutif départemental

01/12/2017

Elections législatives, sénatoriales, application de la règle du non cumul des mandats mais aussi situation plus personnelle, l’année 2017 aura profondément modifié le visage politique des assemblées départementales.  Avec 29 nouveaux élus à la tête de l’exécutif départemental, c’est en...

Actu - Départements - Les départements attachés à la politique européenne de cohésion

Départements

Départements - Les départements attachés à la politique européenne de cohésion

01/12/2017

En cette période de débat et de positionnements institutionnels et de devenir des Fonds européens pour la période post 2020, les Départements français sont actifs.  Forts de leurs acquis et de leur rôle dans la mobilisation des Fonds européens structurels et d’investissements (FESI) et...

Actu - Espaces publics et voiries accessibles : des initiatives exemplaires

Voirie, infrastructures et réseaux

Espaces publics et voiries accessibles : des initiatives exemplaires

01/12/2017

Comment aménager nos villes pour qu’elles soient accessibles à tous ? La Verpillère (38), Rambervillers (88), Virey-le-Grand (71), Savennières (49), Guinkirchen (57), Cap d’Ail (06), Assignan (34), Lintot (76) : ces huit villes de moins de 10 000 habitant ont réalisé chacune des aménagements pour...

Actu - Espaces verts - Palmarès de la 11e session de labellisation EcoJardin

Espaces verts

Espaces verts - Palmarès de la 11e session de labellisation EcoJardin

01/12/2017

Aux 17 sites déjà labellisés au mois de juin 2017, ce sont 34 nouveaux qui viennent s’ajouter pour cette session de novembre. Dix nouveaux gestionnaires, publics et privés, se sont engagés dans la démarche : 5 communes (Bassens, Cenon, Floirac, Lormont et Nice), 3 entreprises (Efidis, Humanis et...

Actu - Véhicules - Voitures électriques - Des autonomies réelles très inférieures à celles annoncées

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Voitures électriques - Des autonomies réelles très inférieures à celles annoncées

01/12/2017

L’autonomie des voitures électriques déclarée par les fabricants est largement surévaluée. C’est la conclusion de du test réalisé en conditions réelles, bien loin de celui pratiqué en laboratoire par les constructeurs. Les tests en conditions prouvent bien que les autonomies mesurées sont...

Actu - Airbnb met à disposition ses chiffres pour chaque commune

Tourisme

Airbnb met à disposition ses chiffres pour chaque commune

01/12/2017

Depuis quelques jours, Airbnb a mis en ligne une plateforme nommée Dataville qui permet de connaitre le nombre de voyageurs Airbnb et le nombre de logements disponibles dans chaque commune.  "Portail d'Open Data sur l'activité des hôtes et voyageurs dans des milliers de communes,...

Actu - Tourisme fluvial - Un atout de la destination France

Tourisme

Tourisme fluvial - Un atout de la destination France

01/12/2017

La filière du tourisme fluvial contribue à la diversification de l’offre touristique française et représente un vecteur important en termes d’emplois et de création d’activités. C’est aussi un atout pour la valorisation du patrimoine des territoires traversés. Autant de raisons pour lesquelles le...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Pollution de l'air due aux transports

01/12/2017

Presque 400 000 morts prématurés d’adultes en Europe sont attribués à la pollution de l’air et plus particulièrement aux particules fines. Dans toutes les villes, la pollution de l'air constitue un des problèmes majeurs de santé publique et d’atteinte à l’environnement. Les grandes métropoles très...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - La projection cinématographique : une croissance tirée par les multiplexes

Culture - Loisirs - Patrimoine

La projection cinématographique : une croissance tirée par les multiplexes

01/12/2017

Le secteur de la projection cinématographique a bénéficié d’une croissance dynamique au cours des années 2005-2015 (+ 44 % en valeur). De ce fait, le nombre de fauteuils s’est accru de 8 %, malgré une légère baisse du nombre de cinémas. Cette vitalité provient des multiplexes, alors que les salles...

Doc - Missions locales : bilan d’activité et chiffres-clés régionaux

Emploi et insertion professionnelle

Missions locales : bilan d’activité et chiffres-clés régionaux

01/12/2017

Le Délégué ministériel aux missions locales et son équipe ont publié le bilan d’activité des missions locales 2016. Les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur...

 

 

ID Privé 
 
Oui à la protection des enfants sur Internet !

Enfance

Oui à la protection des enfants sur Internet !

01/12/2017

Depuis quelques années, les remontées des parents recueillies par l’UNAF et les UDAF identifient la pornographie et plus largement l’accès à des contenus violents et sexuels par les mineurs comme une de leurs fortes préoccupations. L’UNAF demande que les travaux conduits par la DGCS, auxquels elle...

Réparation, réemploi et réutilisation : les Français s'y habituent

Environnement - Déchets

Réparation, réemploi et réutilisation : les Français s'y habituent

01/12/2017

Dans le cadre de la Semaine européenne de la réduction des déchets , qui se déroule du 18 au 26 novembre, l’ADEME publie cinq études sur la réparation, le réemploi et la réutilisation des objets en France. Ces trois leviers sont essentiels pour atteindre l’objectif fixé par la Loi de...

Sécurité des produits de tatouage et de maquillage permanent

Santé

Sécurité des produits de tatouage et de maquillage permanent

01/12/2017

L’enquête, réalisée en 2016, visait à s’assurer du respect, par les professionnels, de leurs obligations réglementaires, notamment en matière de sécurité des produits et d’information des consommateurs.  Sur 92 produits contrôlés, 32 ont été analysés en laboratoires. 14 produits se sont...

Compléments alimentaires à base de spiruline : privilégier les circuits d’approvisionnement les mieux contrôlés

Santé

Compléments alimentaires à base de spiruline : privilégier les circuits d’approvisionnement les mieux contrôlés

01/12/2017

Dans le cadre de son dispositif national de nutrivigilance, des signalements d’effets indésirables susceptibles d’être liés à la consommation de compléments alimentaires contenant de la spiruline ont été rapportés à l’Anses. Ces signalements l’ont conduit à évaluer les risques associés à la...

Voitures électriques (vidéo) - Des autonomies réelles très inférieures à celles annoncées

Transports - Véhicules - Déplacements

Voitures électriques (vidéo) - Des autonomies réelles très inférieures à celles annoncées

01/12/2017

L’autonomie des voitures électriques déclarée par les fabricants est largement surévaluée. C’est la conclusion de du test réalisé en conditions réelles, bien loin de celui pratiqué en laboratoire par les constructeurs. Les tests en conditions prouvent bien que les autonomies mesurées sont...