VEILLE JURIDIQUE JOURNAL OFFICIEL Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets >> Ce texte modifie la procédure de renseignement et le contenu de... | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2016 JORF n°0204 du 1 septembre 2017 - NOR: INTE1719708A | | CIRCULAIRE Action sociale 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Les aides à la scolarité accordées par l'État comprennent les bourses nationales et les fonds sociaux. La présente circulaire a pour objet de repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion. Les circulaires n° 97-187 du 4 septembre 1997 et n° 98-044 du 11 mars 1998, ainsi que la note de service... | | JURISPRUDENCE Marchés publics - DSP - Achats 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie - soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat - soit qu'elles sont... | | Marchés publics - DSP - Achats 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Aux termes des stipulations de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 et applicable au marché litigieux : " Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un... | | Sécurité civile - Secours 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner à l’administration de fournir un hébergement d’urgence aux migrants majeurs qui, depuis le début du mois de juin 2017, occupent le site désaffecté de la gare de marchandises Saint-Sauveur à Lille, mais il ordonne des mesures matérielles provisoires pour leur venir en aide. (…) Le juge... | | RÉPONSES MINISTÉRIELLES Domaines public et privé - Forêts 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Le risque de chutes de blocs est inhérent à la présence de falaises instables qu'il est nécessaire de prendre en compte dans l'aménagement du territoire. Il mérite une attention toute particulière, et notamment lorsque ces chutes de blocs constituent des enjeux de sécurité publique. La prévention de ce risque peut nécessiter la mise en place de dispositifs... | | Coopération intercommunale 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé L'article 117 de la loi no 2017-56 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié les dispositions de l'article 153-9 du code de l'urbanisme. Il a ainsi clarifié les possibilités données à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, issue de la fusion de plusieurs EPCI dont l'un avait lancé une... | | Sécurité civile - Secours 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent conclure, entre eux ou avec d'autres partenaires, des conventions d'assistances mutuelles ou de partenariats dans de nombreux domaines. Toutefois, ces conventions doivent nécessairement être prévues, notamment par le code général des collectivités territoriales, tels les articles L. 1424-1,... | | RESSOURCES HUMAINES RH - JO / Concours 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne >> Dordogne - Concours organisés selon la charte régionale de coopération conclue le 26 juillet... | | RH - JO / Concours 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Arrêté du 24 août 2017 portant ouverture, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans les spécialités "musique" (toutes disciplines), "art dramatique", "arts plastiques" et... | | RH - Actualités 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Programmation 2017 des formations de la Ville de Paris ouvertes aux cadres des collectivités de Première Couronne La délégation de Première Couronne poursuit le partenariat avec la Ville de Paris qui offre la possibilité aux cadres des collectivités locales de Première Couronne de participer, à titre gratuit, à certaines formations qu’elle organise. CNFPT... | | RH - Actualités 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Le CNFPT organise à nouveau son itinéraire "responsable relations internationales" autour des trois modules ci-après. - Module 1 : L'action internationale des collectivités : des jumelages à l'action de coopération décentralisée - du 11 au 13 septembre 2017 - Module 2 : Monter un projet de coopération décentralisée : approche thématique / géographique -... | | PARLEMENT Emploi et insertion professionnelle 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Dossier législatif - Loi en préparation > Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et... | | EUROPE Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Les émissions de polluants atmosphériques constituent la principale cause environnementale de mortalité prématurée dans l'Union européenne (UE); elles provoquent des maladies respiratoires et entraînent des dépenses de soins de santé considérables ainsi que la perte de jours de travail. Selon les données les plus récentes, trois polluants atmosphériques... | | ACTUALITE NATIONALE Aménagement du territoire 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1 800 communes et 24 000 élus ; le mouvement ne s’épuise pas et de nombreux projets, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les prochaines échéances électorales. L’AMF, qui accompagne les porteurs de projets, vous invite, le... | | Action économique et développement local 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Le CGET lance l’expérimentation, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Hauts-de-France, de la dématérialisation des dépôts de dossier de demande de la prime d’aménagement du territoire (PAT). La PAT soutient le développement économique des territoires fragiles. L’objectif de cette première phase d’expérimentation vise à simplifier les procédures de dépôts des... | | Education - Transports scolaires 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé À quelques heures de la rentrée scolaire, le président de l’AMRF a rencontré ce mercredi le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Premier message d’urgence : l’exigence de maintenir l’intégralité des emplois aidés intervenant en milieu scolaire afin de ne pas pénaliser la rentrée 2017. Vanik Berberian a rappelé à partir d’exemples... | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Face à la dégradation et à la pollution des écosystèmes terrestres et aquatiques, l’ingénierie écologique est une approche pertinente pour restaurer, créer et préserver ces milieux, tout en respectant l’environnement. En s’appuyant sur les connaissances du vivant et ses aptitudes, il s’agit par exemple de limiter les impacts de la pollution agricole... | | TIC - Réseaux - Téléphonie 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé En mars 2017, un nouvel appel à projet consacré à l’ouverture des données dans les territoires, ouvert uniquement aux collectivités de plus de 100 000 habitants, a été lancé dans le cadre du fonds "transition numérique et modernisation de l’action publique" du Programme d’investissements d’avenir. 11 projets ont été sélectionnés et font la preuve que la... | | Habitat - Logement - Gens du voyage 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Le 108e numéro du Mag ADEME & VOUS fait état de l’importance des logements des particuliers dans la rénovation énergétique. Responsables de 30 % des consommations d’énergie et de 13 % des émissions de CO2 en France, ces logements et leur rénovation ont un rôle central à jouer dans le progrès environnemental. Convaincre les ménages d’investir dans ces... | | Habitat - Logement - Gens du voyage 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Aujourd’hui, 12 millions de Français sont en précarité énergétique. Les mauvaises performances thermiques des logements et la vétusté des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire gonflent leurs factures énergétiques. Qu’ils renoncent à les payer ou préfèrent se priver pour en limiter le montant, cette réalité quotidienne des plus... | | Départements 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé La rentrée scolaire est l’occasion de rappeler la mobilisation des Départements en faveur des élèves et de leurs familles tout au long de leur scolarité : les Départements consacrent près de 4,5 milliards d’euros en dépenses liées à l’éducation, soit une moyenne de 1 500 euros par collégien. Ils assurent la construction, la rénovation, l’entretien,... | | Restauration scolaire 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire. Au sommaire - Autorités administratives chargées de la restauration - Les obligations en matière de restauration - Les allergies et les régimes alimentaires particuliers - Pause... | | Voirie, infrastructures et réseaux 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé La France compte plus de 4 600 opérateurs professionnels de drones référencés pour exercer des activités variées : surveillance de l'environnement, sécurité de sites sensibles, audio-visuel, lutte anti-incendie, contrôle de l'intégrité d'ouvrages d'art, … Afin d’accompagner le développement de la filière du drone professionnel, Elisabeth Borne annonce... | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Les exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt doivent définir et mettre en œuvre des règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires. Ils doivent également tenir une comptabilité propre à cette activité, s’ils en exercent d’autres. De son côté, l’Arafer doit préciser par une décision motivée les prescriptions applicables... | | Politique de la ville 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Et s’il fallait se tourner vers le berceau du néolibéralisme pour assister à la renaissance de luttes populaires pour l’émancipation ? Dans les quartiers de relégation de Los Angeles, Julien Talpin a enquêté sur ces "communautés qui s’organisent". Fruit d’une année d’enquête ethnographique à Los Angeles, l’ouvrage nous immerge dans trois associations... | | DOCUMENTATION Aménagement du territoire 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé À la mi-parcours du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020 et en se fondant sur une évaluation à mi-parcours réalisée sur l'année 2016, une mission du CGAAER a été chargée de formuler des propositions d'évolution du PNDAR sur la période 2018-2020 pour en améliorer la performance. 3.3. Interaction avec la politique régionale... | | Politique de la ville 01/09/2017 | Rédaction ID CiTé Depuis 2013, divers outils et moyens ont été créés ou mobilisés à l’initiative de l’État pour soutenir la revitalisation économique des quartiers prioritaires, dans le cadre de dispositions fiscales spécifiques (Territoires entrepreneurs et mesure en faveur du commerce), via les Programmes d’investissement d’avenir (PIA) gérés par l’Agence nationale de la... | | ID Privé Scolarité 01/09/2017 Les fonds sociaux seront concentrés sur des interventions ciblées concernant des situations particulièrement difficiles ne pouvant être en tout ou partie prises en compte par les dispositifs de droit commun. L'objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l'élève... | | Scolarité 01/09/2017 Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire. Au sommaire - Autorités administratives chargées de la restauration - Les obligations en matière de restauration - Les... | | | Finances - Fiscalité 01/09/2017 Le médiateur national de l’énergie l’a déploré en plein cœur de l’été, les fournisseurs d’énergie continuent à facturer des consommations de gaz ou d’électricité remontant à plus de 14 mois en toute illégalité. Si c’est le cas, contestez. Que Choisir incite les consommateurs concernés à contester... | | Logement - Habitat 01/09/2017 Vous souhaitez faire des économies d'énergie et envisagez des travaux d'isolation, la rénovation de votre chauffage, ... Le site internet rénovation info service vous permet de trouver toutes les informations utiles pour mener à bien votre projet et mobiliser au mieux les aides financières et... | | Santé 01/09/2017 14% se sentent "en moins bonne forme, plus fatigués" et une majorité de 52% répond qu’elle ne se sent "ni plus ni moins fatiguée" qu’avant ses congés. Les actifs sont proportionnellement plus nombreux à voir la différence : 43% se sentent plus reposés, mais la proportion de ceux qui ne voient pas... | | |