// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 2 février 2018


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Outre-Mer - Marchés publics - Modalités de présentation du plan de sous-traitance aux PME locales

Outre-Mer

Outre-Mer - Marchés publics - Modalités de présentation du plan de sous-traitance aux PME locales

02/02/2018

Décret n°2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique >> Ce décret a pour objet...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Mise en oeuvre des décrets portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Action sociale

Mise en oeuvre des décrets portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

02/02/2018

La présente instruction rappelle et précise les principales dispositions relatives à l’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et de ses textes d’application :...

Circ - Développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux

Action sociale

Développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux

02/02/2018

La présente instruction vise à préciser les modalités de développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local.  Elle précise également dans un dossier technique le cadre juridique et...

 

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - GIE composé de titulaires d'offices d'huissier de justice - Possibilité de se porter candidat à l'obtention d'une commande publique

Marchés publics - DSP - Achats

GIE composé de titulaires d'offices d'huissier de justice - Possibilité de se porter candidat à l'obtention d'une commande publique

02/02/2018

Si les groupements d'intérêt d'économique (GIE), constitués entre plusieurs personnes physiques ou morales titulaires d'offices d'huissier de justice, ne peuvent eux-mêmes procéder au recouvrement amiable de créances ou de condamnations pécuniaires préalablement à la mise en oeuvre de toute...

Juris - Local appartenant à une personne publique, occupé en vertu d'une convention par une personne privée - Condition d'appartenance du bien au domaine public

Domaines public et privé - Forêts

Local appartenant à une personne publique, occupé en vertu d'une convention par une personne privée - Condition d'appartenance du bien au domaine public

02/02/2018

Avant l'entrée en vigueur le 1er juillet 2006, du code général de la propriété des personnes publiques, l'appartenance au domaine public d'un bien appartenant à une personne publique était, sauf si ce bien était directement affecté à l'usage du public, subordonnée à la double condition que le bien...

Juris - Appréciation par le juge de la compatibilité d'une ICPE avec les dispositions d'un SCOT, d'un PLU, d'un POS ou d'une carte communale à la date de l'autorisation d'exploitation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Appréciation par le juge de la compatibilité d'une ICPE avec les dispositions d'un SCOT, d'un PLU, d'un POS ou d'une carte communale à la date de l'autorisation d'exploitation

02/02/2018

Le deuxième alinéa du I de l'article L. 514-6 du code de l'environnement qui a pour finalité, ainsi qu'il ressort des travaux parlementaires préalables à son adoption, d'empêcher que l'exploitation d'une installation classée légalement autorisée, enregistrée ou déclarée soit rendue irrégulière par...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Droit de préemption des communes sur les ventes de foncier forestier

Domaines public et privé - Forêts

Droit de préemption des communes sur les ventes de foncier forestier

02/02/2018

Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés a été introduit, avec des exemptions, dans le code forestier par l'article 65 de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Quelques modifications ont été apportées à ces dispositions par la loi...

R.M - Plan pluriannuel d'investissements pour la création de crèches

Education - Transports scolaires

Plan pluriannuel d'investissements pour la création de crèches

02/02/2018

Au 1er janvier 2016, la France comptait 2,3 millions d'enfants de moins de trois ans (sur 16,4 millions de personnes de moins de vingt ans). En 2014 (dernier chiffre disponible), la capacité d'accueil des enfants de moins de trois ans par les modes d'accueil "formels" (assistants maternels, les...

R.M - Compensation de missions régaliennes transférées aux communes

Etat civil - Recensement - Elections

Compensation de missions régaliennes transférées aux communes

02/02/2018

Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a prévu la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres (CERT), services instructeurs des demandes de cartes nationales d'identité. Le recueil d'informations biométriques pour l'établissement du...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires - Modification et précision des règles électorales

RH - Journal Officiel

Comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires - Modification et précision des règles électorales

02/02/2018

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale >> Ce décret vise à modifier et préciser des règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou...

RH-Conc - Assistant territorial socio-éducatif /Loire - Concours externe

RH - JO / Concours

Assistant territorial socio-éducatif /Loire - Concours externe

02/02/2018

Arrêté du 29 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif - 2018 - organisé par le centre de gestion de la Loire >> Loire pour les besoins des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain, de l'Allier,...

RH-Juris - "Perte de la relation de confiance nécessaire au bon fonctionnement des services communaux " - Motivation de l’arrêté de décharge de fonctions

RH - Jurisprudence

"Perte de la relation de confiance nécessaire au bon fonctionnement des services communaux " - Motivation de l’arrêté de décharge de fonctions

02/02/2018

Aux termes de l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : " Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel mentionné aux alinéas ci-dessous et que la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade, celui-ci...

RH-Actu - Programme Action Public 2022 - Edouard Philippe a présenté les premières mesures, notamment sur la fonction publique

RH - Actualités

Programme Action Public 2022 - Edouard Philippe a présenté les premières mesures, notamment sur la fonction publique

02/02/2018

Inscrit dans le cadre du programme Action Publique 2022, ce CITP permet d'annoncer les premières mesures des cinq chantiers transversaux engagés:  ressources humaines, modernisation de la gestion budgétaire et comptable publique, simplification et qualité de service, transformation...

RH-Actu - Diversité et prévention des discriminations

RH - Actualités

Diversité et prévention des discriminations

02/02/2018

Les actions en faveur de l'égal accès aux métiers de la fonction publique et de la diversité des profils et des parcours. Le label Diversité Créé en 2008, le label Diversité vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé… Le développement de...

 



PARLEMENT
 
Parl - Réforme du droit des contrats - Le Sénat valide une ordonnance en la modifiant

Affaires juridiques

Réforme du droit des contrats - Le Sénat valide une ordonnance en la modifiant

02/02/2018

Texte adopté en navette  > L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a pour objet de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats, du régime des obligations et de la preuve, afin que le code civil puisse de nouveau refléter l'état réel du droit positif, qui...

Parl - Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

02/02/2018

Texte adopté en navette  > Les auteurs de la proposition de loi souhaitent, par ce texte, "compléter le dispositif de réparation en permettant la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l'utilisation des produits...

Parl - Burnout - Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Emploi et insertion professionnelle

Burnout - Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

02/02/2018

Texte rejeté  > L'Assemblée a rejeté la proposition de loi de La France insoumise pour la reconnaissance comme maladies professionnelles de pathologies psychiques liées au burn out, via une motion préalable adoptée par 86 voix contre 34 et coupant court au débat sur les articles...

Eau - Assainissement

Faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable

02/02/2018

Texte rejeté  > Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi constitutionnelle de la France insoumise pour consacrer "un droit inaliénable d'accès à l'eau potable", la majorité et la droite estimant que ce droit était déjà garanti par la loi.  Ce rejet est intervenu...

Parl - Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Sécurité locale - Police municipale

Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

02/02/2018

Texte rejeté  > Le texte a fait l'objet d'une motion de rejet votée par 53 voix contre 17 et 2 abstentions, coupant court au débat sur les articles et amendements. La proposition prévoyait, pour une durée maximale d'un an, la possibilité d'expérimenter le récépissé dans les...

 



EUROPE
 
U.E - Une eau potable plus salubre pour tous les Européens

Eau - Assainissement

Une eau potable plus salubre pour tous les Européens

02/02/2018

La directive européenne révisée que propose aujourd'hui la Commission permettra d'améliorer la qualité de l'eau potable et l'accès à celle-ci ainsi que de fournir des informations plus complètes aux citoyens. Le droit d'accès à des services essentiels de qualité, notamment l'eau, est l'un des...

U.E - L'UE en première ligne des efforts internationaux pour garantir l'accès de tous à l'éducation

Education - Transports scolaires

L'UE en première ligne des efforts internationaux pour garantir l'accès de tous à l'éducation

02/02/2018

M. Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, qui participe aujourd'hui à la conférence du Partenariat mondial pour l'éducation à Dakar, au Sénégal, appelle les décideurs du monde entier à intensifier leurs investissements en faveur de l'éducation. Il est...

U.E - Bâtiments économes en énergie: les ambassadeurs auprès de l'UE approuvent l'accord

Energies

Bâtiments économes en énergie: les ambassadeurs auprès de l'UE approuvent l'accord

02/02/2018

Aujourd'hui, les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé l'accord politique intervenu en décembre 2017 entre la présidence estonienne et le Parlement européen sur la version révisée de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments. La directive renforcera l'efficacité...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - En 2015 en France, 1,8 million d’emplois dans les entreprises sous contrôle étranger

Action économique - Dév. local

En 2015 en France, 1,8 million d’emplois dans les entreprises sous contrôle étranger

02/02/2018

En 2015, les firmes multinationales étrangères emploient 1,8 million de personnes en France, hors secteurs agricoles et financiers. Ces emplois se concentrent principalement dans des entreprises de taille intermédiaire ainsi que dans l’industrie et le commerce. Parmi les 118 pays contrôlant des...

Actu - Tempêtes Eleanor et Berguitta : 44 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Tempêtes Eleanor et Berguitta : 44 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

02/02/2018

Ce jeudi 1er février 2018 a été publié au journal officiel l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 44 communes fortement impactées par la tempête Eleanor, en métropole, ou par la tempête tropicale Berguitta à La Réunion. Cette reconnaissance de l’état de...

Actu - Contractualisation financière : Olivier Dussopt et Alain Richard apportent de nouvelles précisions

Finances - Fiscalité

Contractualisation financière : Olivier Dussopt et Alain Richard apportent de nouvelles précisions

02/02/2018

Pour rappel, les contrats d’objectifs sont "obligatoires" pour l’ensemble des régions et des départements, les collectivités territoriales à statut particulier (dont la Guyane et la Martinique), ainsi que pour les communes et EPCI à fiscalité propre (exclusion, donc, des syndicats mixtes) dont les...

Actu - Avenir de la fiscalité locale : Villes de France à nouveau entendue par la mission Richard-Bur

Finances - Fiscalité

Avenir de la fiscalité locale : Villes de France à nouveau entendue par la mission Richard-Bur

02/02/2018

Après un premier rendez-vous début novembre, la même délégation d’élus de Villes de France*a rencontré les membres de la mission Richard-Bur, ce mercredi 24 janvier dernier, sur le thème de l’avenir de la fiscalité locale. Si l’on s’en tient aux premières orientations concernant cette nouvelle...

Actu - Les collectivités territoriales au cœur de la transformation numérique de la relation citoyens

TIC - Réseaux - Téléphonie

Les collectivités territoriales au cœur de la transformation numérique de la relation citoyens

02/02/2018

125 collectivités de toutes tailles se sont engagées avec La Poste, à travers sa filiale DOCAPOST, dans une démarche inédite de co-construction de services digitaux et physiques pour l’ensemble des citoyens. En trois parties, de la compréhension des enjeux aux perspectives d’évolution de la...

Actu - Menus bios obligatoires dans les cantines d’ici 2022 - Le projet de loi a été adopté en conseil des ministres le 31 janvier

Restauration scolaire

Menus bios obligatoires dans les cantines d’ici 2022 - Le projet de loi a été adopté en conseil des ministres le 31 janvier

02/02/2018

Le projet de loi vise notamment à permettre à chacun d’accéder à une alimentation saine, sûre et durable. Le gouvernement fait de la politique de l’alimentation un moteur de réduction des inégalités sociales. La restauration collective publique devra s’approvisionner avec au moins 50% de produits...

Actu - Bilan 2017 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens

Sécurité locale - Police municipale

Bilan 2017 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens

02/02/2018

Les actes haineux enregistrés par le SCRT en 2017 sont globalement en diminution de 16% par rapport à l’année précédente (950 faits en 2017 contre 1 128 en 2016). On observe une baisse des faits racistes (passage de 608 faits en 2016 à 518 faits en 2017, soit -14,8%), des faits antimusulmans...

Actu - Réforme du stationnement : précisions sur les modalités de reversements des FPS entre communes et EPCI (Complément d'information)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Réforme du stationnement : précisions sur les modalités de reversements des FPS entre communes et EPCI (Complément d'information)

02/02/2018

Les textes juridiques encadrant la décentralisation du stationnement payant sur voirie prévoient que les recettes de FPS soient perçues par les communes, puis reversées aux EPCI selon les modalités suivantes : - Dans les communautés urbaines et métropoles, les recettes issues des FPS sont...

Actu - Autorisations de construire - L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique

Urbanisme et aménagement

Autorisations de construire - L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique

02/02/2018

Les enjeux de dématérialisation, désormais présents dans de nombreux champs de l’action des collectivités, trouvent dans l’urbanisme une acuité particulière. C’est pourquoi, il ne s’agit pas pour l’AMF et l’AdCF, de remettre en cause les bénéfices et opportunités du traitement dématérialisé des...

 



DOCUMENTATION 
Doc - Favoriser le développement des entreprises sociales - Recueil de bonnes pratiques

Action économique - Dév. local

Favoriser le développement des entreprises sociales - Recueil de bonnes pratiques

02/02/2018

Les entreprises sociales sont depuis longtemps des agents de croissance inclusive et de démocratisation de la sphère économique et sociale et elles ont toujours prouvé leur résilience face aux difficultés économiques en relevant les défis socio-économiques de manière innovante, en réintégrant les...

Doc - Travail le week-end : comment s’organisent les parents de jeunes enfants ?

Enfance - Jeunesse

Travail le week-end : comment s’organisent les parents de jeunes enfants ?

02/02/2018

En France métropolitaine, plus de 3,5 millions de parents d’enfants mineurs - autant de pères que de mères - travaillent au moins un week-end sur deux. À caractéristiques équivalentes, les mères travaillent moins souvent le week-end que les femmes sans enfant. En revanche, les pères et les hommes...

 


 

ID Privé 
 
Brevet et examens - Calendrier 2018

Scolarité

Brevet et examens - Calendrier 2018

02/02/2018

Les recteurs d'académie et, sur délégation de ces derniers, les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale, sont responsables de l'organisation matérielle de l'orientation et de l'affectation des élèves ainsi que des examens cités en objet. Les chefs...

Collège - Enseignement de chant choral

Scolarité

Collège - Enseignement de chant choral

02/02/2018

Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège >> Après le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes...

Observatoire 2018 de la rencontre en ligne

Famille

Observatoire 2018 de la rencontre en ligne

02/02/2018

Vingt ans après le lancement du premier site de rencontre en France, leur fréquentation constitue une pratique de plus en plus répandue : un Français sur quatre (26%) déclare s’être déjà̀ inscrit au moins une fois sur un site ou une application de rencontre, soit une proportion qui a plus que...

Crues, avalanches, zones sismiques... : des cartes pour localiser les risques naturels près de chez vous

Environnement - Déchets

Crues, avalanches, zones sismiques... : des cartes pour localiser les risques naturels près de chez vous

02/02/2018

Si vous avez entendu parler de la dernière crue de la Seine, vous ne connaissez sans doute pas le niveau de crue de la Seine et de ses affluents en 1910 par exemple ? Pour en savoir plus et connaître par exemple les quartiers touchés à Paris mais aussi les communes qui avaient été inondées en amont...

Quels vaccins et quelles obligations dans les 18 premiers mois de l'enfant ?

Santé

Quels vaccins et quelles obligations dans les 18 premiers mois de l'enfant ?

02/02/2018

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, 8 nouveaux vaccins sont devenus obligatoires (en plus des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite). Un décret publié au Journal officiel du 26 janvier 2018 vient de préciser les modalités de mise en place...

Permis de conduire - Conditions de présentation de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR)

Transports - Véhicules - Déplacements

Permis de conduire - Conditions de présentation de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR)

02/02/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire >> En application des dispositions de l'article R. 221-5 du code de la route, l'attestation scolaire de sécurité routière...