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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 2 novembre 2018


 
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - Modification de certaines règles de procédure et d'organisation dans le cadre du traitement juridictionnel

Action sociale

Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - Modification de certaines règles de procédure et d'organisation dans le cadre du traitement juridictionnel

05/11/2018

Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale  >> Les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux de l'incapacité et de l'aide sociale sont supprimées à compter du 1er janvier 2019, date à...

Formation initiale et continue des conciliateurs de justice, nomination, menues dépenses, incompatibilité, transmission du rapport d'activité

Action sociale

Formation initiale et continue des conciliateurs de justice, nomination, menues dépenses, incompatibilité, transmission du rapport d'activité

05/11/2018

Décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice >> Ce décret, qui modifie le décret du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, ajoute des dispositions relatives à la formation obligatoire, initiale et...

Pavoisement avec les emblèmes des JO 2024 - Formulaire de déclaration préalable

Communication

Pavoisement avec les emblèmes des JO 2024 - Formulaire de déclaration préalable

05/11/2018

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au contenu du formulaire de déclaration préalable du pavoisement avec les emblèmes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 >> La déclaration préalable prévue au I de l'article 4 de la loi du 26 mars 2018 susvisée est établie...

FCTVA - Attribution l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles

Finances - Fiscalité

FCTVA - Attribution l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles

05/11/2018

Décret n° 2018-946 du 31 octobre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense >> Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du...

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol - Modification de la représentation graphique

Domaines public et privé - Forêts

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol - Modification de la représentation graphique

05/11/2018

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme >> Ce projet d'arrêté vise à modifier l'article du code de l'urbanisme relatif à la représentation graphique des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, la symbolisation graphique de ces...

Ministres et secrétaires d'Etat - Attributions déléguées

Gouvernement

Ministres et secrétaires d'Etat - Attributions déléguées

05/11/2018

Décret n° 2018-939  du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Décret n° 2018-940  du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat...

Outre-Mer - La Réunion - Nouveau classement de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux

Outre-Mer

Outre-Mer - La Réunion - Nouveau classement de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux

05/11/2018

Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion >> Cet arrêté modifie l'arrêté n°...

Expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations

Affaires juridiques

Expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations

05/11/2018

Décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations  >> Expérimentation sur une partie du territoire et pour certains secteurs économiques d'un dispositif de médiation de...

Mouvement préfectoral et sous-préfectoral

Régions

Mouvement préfectoral et sous-préfectoral

05/11/2018

Décret du 29 octobre 2018  portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. DUFAUD (Nicolas) Décret du 30 octobre 2018  portant nomination...

Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine, durable et accessible à tous - Publication de la loi

Restauration scolaire

Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine, durable et accessible à tous - Publication de la loi

05/11/2018

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  Art.24 -  Approvisionnement de la restauration collective avec 50% au moins de produits issus de...

Agence du numérique de la sécurité civile - Election des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration

Sécurité civile - Secours

Agence du numérique de la sécurité civile - Election des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration

05/11/2018

Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile >> Le présent arrêté fixe les...

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

05/11/2018

Arrêté du 18 octobre 2018  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 24 octobre 2018  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

Ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

Urbanisme et aménagement

Ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

05/11/2018

Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation >> La présente ordonnance élargit le champ des règles de construction auxquelles il peut être dérogé, en y incluant notamment les règles applicables en...


 

CIRCULAIRE

 

Prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente

Education - Transports scolaires

Prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente

05/11/2018

Depuis 2015, les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont été conduits, dans un contexte particulièrement éprouvant tant par l'ampleur des actes de terrorisme que par les conséquences qu'ils ont eu sur la vie quotidienne de l'ensemble de la population, à prendre en charge...



 

JURISPRUDENCE

 

Données publiques - Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les redevances de réutilisation

Affaires juridiques

Données publiques - Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les redevances de réutilisation

05/11/2018

Le décret attaqué a introduit dans le code des relations entre le public et l'administration un article R. 324-4-1 aux termes duquel : " Sont seuls autorisés à établir des redevances de réutilisation en application de l'article L. 324-1 les services de l'Etat et les autres personnes mentionnées à...

Départements - Recours contre une décision de récupération d’indu de RSA - Consultation de la commission de recours amiable de la CAF

Départements

Départements - Recours contre une décision de récupération d’indu de RSA - Consultation de la commission de recours amiable de la CAF

05/11/2018

Il appartient au juge, pour apprécier le bien-fondé du moyen dont il est saisi, de s'assurer, le cas échéant d'office, du caractère obligatoire de la consultation de la CRA de la CAF dans l'hypothèse en litige, en vertu de clauses réglementaires de la convention conclue entre le département et cet...

Refus de délivrer un permis de construire en vue de la régularisation de l’édification d’un chalet en bois destiné à l’hébergement d’un stagiaire et situé en zone NC

Urbanisme et aménagement

Refus de délivrer un permis de construire en vue de la régularisation de l’édification d’un chalet en bois destiné à l’hébergement d’un stagiaire et situé en zone NC

05/11/2018

Le maire a refusé de délivrer à Mme A..., exploitante d'une " ferme-zoo " au sein de laquelle elle élève notamment des ovins et des caprins, un permis de construire en vue de la régularisation de l'édification d'un chalet en bois situé en zone NC du plan d'occupation des sols (POS) de la commune et...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Fermeture des petites maternités - Conditions de dérogation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Fermeture des petites maternités - Conditions de dérogation

05/11/2018

Le régime des activités d'obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale, prévoit que l'ouverture d'une maternité et le maintien de son autorisation d'activité, sont conditionnés à une pratique minimale d'accouchements par an (fixée à 300). Cette exigence règlementaire est une garantie...

Qualité de l'eau potable - Obligation de communication auprès des citoyens

Eau - Assainissement

Qualité de l'eau potable - Obligation de communication auprès des citoyens

05/11/2018

L'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier, de façon à en garantir sa qualité pour la population. Ce suivi comprend la surveillance exercée par le responsable de la production et de la distribution d'eau ; le contrôle sanitaire mis en œuvre par les agences régionales de santé...

Outre-Mer - La transition écologique dans les territoires d'Outre-mer

Outre-Mer

Outre-Mer - La transition écologique dans les territoires d'Outre-mer

05/11/2018

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 concrétise la volonté affichée par les pouvoirs publics français de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre du pays d'ici à 2050 et de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant...

Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

05/11/2018

L'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU), associent de nombreuses collectivités territoriales et organismes. Ceux-ci reçoivent notification de la délibération de prescription, peuvent, tout au long de la procédure, demander à être consultés...






RESSOURCES HUMAINES
 
Refondation du contrat social avec les agents publics - Réunion des organisations syndicales et employeurs publics pour le second point d’étape

RH - Actualités

Refondation du contrat social avec les agents publics - Réunion des organisations syndicales et employeurs publics pour le second point d’étape

04/11/2018

L’objectif du Gouvernement reste celui d’un projet de loi relatif à la fonction publique, adopté au Parlement au cours du 1er semestre 2019, pour mettre en œuvre les orientations retenues au terme d’un an de concertation.  En cas d’accord majoritaire sur l’égalité professionnelle entre les...






PARLEMENT
 
Loi Egalim - Le Conseil constitutionnel censure 23 articles qui ne concernent pas les collectivités

Restauration scolaire

Loi Egalim - Le Conseil constitutionnel censure 23 articles qui ne concernent pas les collectivités

04/11/2018

Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité - Par sa décision, le Conseil constitutionnel a écarté les critiques formulées sur le fond contre plusieurs articles de la loi. Il a également, pour des raisons de procédure et suivant une jurisprudence constante, censuré 23 de...

PLFSS 2019 - L'Assemblée adopte le projet de loi par 335 voix contre 190 et 33 abstentions.

Santé - Hygiène et salubrité publique

PLFSS 2019 - L'Assemblée adopte le projet de loi par 335 voix contre 190 et 33 abstentions.

04/11/2018

Texte adopté en navette - Pour la première fois depuis 18 ans, ce budget est positif, avec 700 millions d'euros d'excédents prévus en 2019. Mais c'est au prix d'efforts demandés au monde de la santé (3,8 milliards d'économies) et sur les prestations sociales (1,8 md), notamment à destination...

PLF 2019 - En commission, les députés amendent le budget 2019

Finances - Fiscalité

PLF 2019 - En commission, les députés amendent le budget 2019

04/11/2018

Dossier législatif - Passage en commission - Parmi les dispositions adoptées en commission par les députés: - calcul de la DGF modifié pour les communes touristiques - L’amendement permettrait de porter, dans le cadre du calcul de la DGF, la majoration de la population totale à deux...





EUROPE
 
L'éducation et la formation professionnelle au cœur de l'Europe: Lancement de la troisième Semaine européenne des compétences professionnelles

Emploi et insertion professionnelle

L'éducation et la formation professionnelle au cœur de l'Europe: Lancement de la troisième Semaine européenne des compétences professionnelles

04/11/2018

Du 5 au 9 novembre 2018, la Commission européenne, en coopération avec la présidence autrichienne, organise la troisième édition de la Semaine européenne des compétences professionnelles à Vienne, en s'appuyant sur le succès des deux premières éditions. Sous le slogan "Laisser votre talent...

La pollution atmosphérique reste trop élevée dans l’ensemble de l’Europe

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La pollution atmosphérique reste trop élevée dans l’ensemble de l’Europe

04/11/2018

Malgré de lentes améliorations, la pollution atmosphérique dépasse toujours les limites établies par l’Union européenne et les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé, selon des données et informations récentes publiées par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). La...

Fonds dans le domaine de la cohésion après 2020 - Les règles proposées sont plus simples et plus souples, mais des garde-fous supplémentaires sont nécessaires

Institutions européennes

Fonds dans le domaine de la cohésion après 2020 - Les règles proposées sont plus simples et plus souples, mais des garde-fous supplémentaires sont nécessaires

04/11/2018

Selon un avis publié par la Cour des comptes européenne, la nouvelle approche en matière de dépense des fonds relevant de la politique de cohésion de l'UE est plus simple et offre davantage de flexibilité. Les auditeurs formulent toutefois un certain nombre de suggestions sur la manière de...






ACTUALITE NATIONALE
 
Comité interministériel du handicap (CIH) : la CNSA accompagnera la simplification des démarches auprès des MDPH

Action sociale

Comité interministériel du handicap (CIH) : la CNSA accompagnera la simplification des démarches auprès des MDPH

04/11/2018

Réuni le 25 octobre 2018, le comité interministériel du handicap (CIH) a défini 5 grandes priorités pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap. Il a également déterminé les 5 grands chantiers qui seront menés d’ici juin 2019. La CNSA continuera d’accompagner les maisons...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Vaccination antigrippale des soignants : bénéfices incertains pour les personnes âgées

04/11/2018

Les personnes âgées sont particulièrement exposées aux complications graves, parfois mortelles, de la grippe saisonnière. Chez ces personnes, l'efficacité de la vaccination contre la grippe est incertaine, au mieux modeste, et varie d'une année à l'autre. Selon une synthèse méthodique de quatre...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Signature de la charte "Droit de cité"

04/11/2018

La charte nationale d’accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public a été signée par ses dix instances fondatrices et lancée le 24 octobre dernier  dans le cadre de CIRCa - festival de cirque actuel à Auch. Étaient alors conviés à ce...

La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité : une étude de l'AdCF et du Cerema

Action économique - Dév. local

La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité : une étude de l'AdCF et du Cerema

04/11/2018

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés et métropoles sont les seules collectivités compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique de leur territoire.  Cette évolution était d’autant plus attendue que d’importants enjeux de...

Jean-Michel Blanquer présente le Plan d'actions pour la protection de l'École

Education - Transports scolaires

Jean-Michel Blanquer présente le Plan d'actions pour la protection de l'École

04/11/2018

Depuis 17 mois, un travail important a été accompli, notamment pour professionnaliser le traitement des incidents. Une cellule ministérielle de veille et d'alerte a été mise en place et permet d'améliorer les signalements des faits. Cela a permis une connaissance plus précise et des interventions...

Pluies méditerranéennes intenses : adoptez les bons comportements

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Pluies méditerranéennes intenses : adoptez les bons comportements

04/11/2018

Chaque année, de septembre à mi-décembre, les 15 départements de l’arc méditerranéen connaissent des épisodes de pluies intenses (également appelés épisodes cévenols) pouvant conduire à des crues soudaines.  Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé mercredi 29 août 2018,...

Balances comptables 2017 - Présentation croisée nature/fonction

Finances - Fiscalité

Balances comptables 2017 - Présentation croisée nature/fonction

04/11/2018

Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié sur ETALAB les balances comptables de 2017 avec la présentation croisée nature/fonction des collectivités locales et de leurs établissements publics (pour les budgets principaux et...

Coopérations entre intercommunalités et PETR : AdCF et ANPP s’engagent dans un accord-cadre

Coopération intercommunale

Coopérations entre intercommunalités et PETR : AdCF et ANPP s’engagent dans un accord-cadre

04/11/2018

Avec ce document, les deux associations affichent une ambition commune qui, à terme, pourra déboucher sur un mariage des deux structures. De belles fiançailles en somme ! Les États généraux des pôles et pays (EGPP) 2018 de Nancy ont été une réussite. Devant une salle comble et en...

Plus de logement social et plus d’habitat surpeuplé dans les quartiers prioritaires

Habitat - Logement - Gens du voyage

Plus de logement social et plus d’habitat surpeuplé dans les quartiers prioritaires

04/11/2018

Dans sa dernière étude, parue le 26 octobre, l’Observatoire national de la politique de la ville du CGET se penche sur les conditions de logement dans les quartiers prioritaires. Sur ces territoires urbains, les logements sont le plus souvent collectifs : 74 % des ménages habitent dans le parc...

Construction de logements - Fin septembre 2018, les mises en chantier continuent de baisser

Habitat - Logement - Gens du voyage

Construction de logements - Fin septembre 2018, les mises en chantier continuent de baisser

04/11/2018

De juillet à septembre 2018, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), les autorisations de logements à la construction poursuivent leur baisse (- 2,1 % par rapport aux trois mois précédents après - 2,6 %). Les logements individuels se redressent (+ 2,6 %...

Régions - "Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel : les inquiétudes se confirment"

Régions

Régions - "Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel : les inquiétudes se confirment"

04/11/2018

Le CNEFOP était réuni le 24 octobre en session plénière au Ministère du Travail pour étudier de nombreux décrets relatifs à la Loi sur la Liberté de Choisir son Avenir professionnel. Au nom de Régions de France, David Margueritte a fait part des fortes inquiétudes des Régions quant au contenu du...

Départements - Vers la fusion des deux départements d'Alsace

Départements

Départements - Vers la fusion des deux départements d'Alsace

04/11/2018

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a rencontré les élus d'Alsace, le 29 octobre 2018 à L'Hôtel de Matignon, pour échanger sur l'avenir institutionnel de l'Alsace. Cette réunion vient à la suite d'un rapport remis en juillet dernier par le préfet de région Jean-Luc Marx, et des concertations...

Départements - Les actions des départements à l’international répertoriées dans un nouvel atlas de l’ADF

Départements

Départements - Les actions des départements à l’international répertoriées dans un nouvel atlas de l’ADF

04/11/2018

S’appuyant sur les 82 réponses aux questionnaires transmis aux 104 départements, l’atlas de l’ADF présente leurs actions au niveau mondial et européen. Il reprend les données disponibles en matière de coopération : le montant officiel de l’aide publique au développement déclarée pour l’année 2017 à...

Action publique 2022 - Un 2ème comité interministériel de la transformation publique : ce qu’il faut retenir

Services publics

Action publique 2022 - Un 2ème comité interministériel de la transformation publique : ce qu’il faut retenir

04/11/2018

Après le temps de la conception et des arbitrages, ce 2ème CITP a marqué le temps de l’accélération de l’exécution des feuilles de route des ministères et de leurs plans de transformation. Ces derniers d’ailleurs vont faire l’objet d’un suivi vigilant au plus haut niveau, tous les trois mois,...

Acquisition des autobus urbains - Mise à jour de la note technique sur les freins additionnels

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Acquisition des autobus urbains - Mise à jour de la note technique sur les freins additionnels

04/11/2018

En octobre 2016, l’UTP éditait une note technique "Acquisition d’autobus, recommandations de sécurisation du frein d’aide à l’exploitation" suite aux travaux menés par le groupe de travail dédié de l’Observatoire du Matériel Autobus (OMA), après deux accidents graves ayant entraîné des décès. Les...






DOCUMENTATION 
 
Les questions à se poser pour rédiger des clauses de propriété intellectuelle

Marchés publics - DSP - Achats

Les questions à se poser pour rédiger des clauses de propriété intellectuelle

04/11/2018

Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une bonne anticipation des questions préalables qu’elles doivent se poser leur permet de s’assurer qu’elles pourront, à terme, utiliser les réalisations...

L’aide et l’action sociales en France - édition 2018

Action sociale

L’aide et l’action sociales en France - édition 2018

04/11/2018

L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces derniers octroient 4,1 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 37...

Grand Paris Express et quartiers de la politique de la ville : l’impact des futures gares vu du terrain

Aménagement du territoire

Grand Paris Express et quartiers de la politique de la ville : l’impact des futures gares vu du terrain

04/11/2018

Alors que le chantier du Grand Paris Express et la construction de ses gares ont débuté et s’étendront, pour certains sites, jusqu’en 2030, la question des effets de ce vaste projet sur les territoires et leur population se pose. Le CGET, la Société du Grand Paris et l’Agence nationale pour la...

Ports en entretien : Bien maintenir pour moins dépenser (P'Tits Essentiels pour les élus)

Domaines public et privé - Forêts

Ports en entretien : Bien maintenir pour moins dépenser (P'Tits Essentiels pour les élus)

04/11/2018

Dans un port ou le long d’un canal, les ouvrages sont variés et complexes. Ils sont sollicités par les éléments et les usagers. Les dégradations qui s’ensuivent, et qui peuvent rester longtemps imperceptibles, doivent être suivies afin de permettre une gestion patrimoniale et de planifier...

DBnomics : un agrégateur unique de données économiques

Action économique - Dév. local

DBnomics : un agrégateur unique de données économiques

04/11/2018

DBnomics répond à une triple exigence : simplifier la recherche de données économiques, automatiser leur mise à jour et reproduire les résultats. La plateforme agit comme un lieu de concentration et de classification des données, sans en altérer la forme et le fond. Cette vaste base de données...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2017

04/11/2018

Cette nouvelle édition confirme que la qualité de l’air s’améliore en lien avec la réduction des émissions de polluants, qui fait suite à la mise en oeuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité. Toutefois, des dépassements des normes...

Submersion marines - Plan communal de sauvegarde : il est incontournable ! (P'Tits Essentiels pour les élus)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Submersion marines - Plan communal de sauvegarde : il est incontournable ! (P'Tits Essentiels pour les élus)

04/11/2018

Elément essentiel de la gestion de crise, le plan communal de sauvegarde (PCS) est d'abord un outil opérationnel entre les mains des maires. La gestion du risque de submersion marine par une commune repose essentiellement sur sa capacité à anticiper l'événement, et le PCS doit être un outil...

Voirie - Démarches de sécurité routière : Enquête auprès des services gestionnaires de réseaux routiers

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Démarches de sécurité routière : Enquête auprès des services gestionnaires de réseaux routiers

04/11/2018

Ce rapport du Cerema dresse le bilan d'une enquête menée auprès des gestionnaires d'infrastructures, sur les différentes démarches qu'ils ont mises en place dans le cadre de la sécurité routière sur les réseaux interurbains. Il a été complété par les remarques de l'ADTECH Pratiques et attentes...

Sécuriser les carrefours interurbains : retour sur la journée d'échange organisée par le Cerema

Voirie, infrastructures et réseaux

Sécuriser les carrefours interurbains : retour sur la journée d'échange organisée par le Cerema

04/11/2018

Les carrefours interurbains sont des objets routiers qui présentent un réel enjeu de sécurité routière. Si leur sécurisation passe souvent par des aménagements importants tels que la création de carrefour giratoire, les gestionnaires peuvent mettre en œuvre des améliorations à moindre coût qui...






 
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