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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 29 juin 2018


    


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Défibrillateurs cardiaques - Dispositions relatives aux ERP; Base de données nationale relative aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes

Santé - Hygiène et salubrité publique

Défibrillateurs cardiaques - Dispositions relatives aux ERP; Base de données nationale relative aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes

29/06/2018

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque Etablissements recevant du public - Un décret en Conseil d'Etat détermine les types et catégories d'établissement recevant du public qui sont tenus de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe visible et facile...

JORF - Prise en compte de la vulnérabilité des étrangers et des demandeurs d'asile placés en rétention

Démocratie locale

Prise en compte de la vulnérabilité des étrangers et des demandeurs d'asile placés en rétention

29/06/2018

Décret n° 2018-528 du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (partie règlementaire) >> Ce décret précise, d'une part, qu'un examen médical peut être réalisé par un médecin...

JORF - Chasse et faune sauvage - Modifications de diverses dispositions

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Chasse et faune sauvage - Modifications de diverses dispositions

29/06/2018

Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage >> Ce décret modifie diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement :  - la fusion facultative des associations communales de chasse agréées...

JORF - Locaux professionnels - Mise à jour de diverses dispositions du code général des impôts relatives à la révision des valeurs locatives et aux commissions départementales des valeurs locatives

Finances - Fiscalité

Locaux professionnels - Mise à jour de diverses dispositions du code général des impôts relatives à la révision des valeurs locatives et aux commissions départementales des valeurs locatives

29/06/2018

Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation >> L'article 30 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a codifié l'article 34...

JORF - Outre-Mer - Collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Extension et adaptation du fonds d'appui aux politiques d'insertion

Outre-Mer

Outre-Mer - Collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Extension et adaptation du fonds d'appui aux politiques d'insertion

29/06/2018

Décret n° 2018-534 du 28 juin 2018 portant extension et adaptation aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy des dispositions du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 et du code de l'action sociale et des familles relatives au fonds d'appui aux politiques...

JORF - Contenu et modalités de mise en œuvre de l'évaluation archéologique en mer

Urbanisme et aménagement

Contenu et modalités de mise en œuvre de l'évaluation archéologique en mer

29/06/2018

Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine >> Ce décret définit les objectifs de l'évaluation archéologique en mer et précise le contenu de la convention qui permet sa réalisation....

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

Vie associative

Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

29/06/2018

Placé auprès du ministre chargé de la vie associative, le nouveau FDVA se caractérise par : - des missions élargies ; - une définition claire des objets de financement éligibles en priorité et une répartition des enveloppes budgétaires annuelles ; - l'articulation d'un niveau national et d'un...

Circ - Réduction d'impôt "Pinel" - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 et modification de son champ d'application

Habitat - Logement - Gens du voyage

Réduction d'impôt "Pinel" - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 et modification de son champ d'application

29/06/2018

L'article 68 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a modifié la période et le champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts (dispositif...

Circ - Départements - Les dernières dotations en ligne

Départements

Départements - Les dernières dotations en ligne

29/06/2018

- Fonds CVAE: solde du département - Fonds CVAE: versement au profit du département - Fonds CVAE: prélèvement du département DGCL - 2018-06-28




 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Modification unilatérale d’un marché public - Référé conservatoire portant sur des mesures utiles nécessaires à la continuité d'un service public

Marchés publics - DSP - Achats

Modification unilatérale d’un marché public - Référé conservatoire portant sur des mesures utiles nécessaires à la continuité d'un service public

29/06/2018

L'ADEME demande au juge du référé d'enjoindre à la société G. de maintenir envers elle le droit d'usage de l'ensemble des licences nécessaires pour répondre aux besoins des profils d'utilisateurs contractuels.  D'une part, la société G. a conçu et installé une application informatique de...

Juris - Statuette médiévale - Le pleurant du tombeau des ducs de Bourgogne appartient à l’État

Culture - Loisirs - Patrimoine

Statuette médiévale - Le pleurant du tombeau des ducs de Bourgogne appartient à l’État

29/06/2018

La famille, détentrice de la statuette depuis 1813, invoquait en premier lieu le bénéfice de la prescription acquisitive prévue par le décret des 22 novembre et 1er décembre 1790 relatif aux domaines nationaux. La statuette avait en effet été incorporée, comme tous les biens ecclésiastiques, au...

Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique- Règles générales de la procédure normale

Urbanisme et aménagement

Expropriation pour cause d'utilité publique- Règles générales de la procédure normale

29/06/2018

Il résulte des dispositions des articles R. 11-19 et R. 11-22 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, désormais repris aux articles R. 131-3 et R. 131-6 du même code que l'expropriant doit notifier, sous pli recommandé, le dépôt du dossier d'enquête parcellaire aux propriétaires...




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Plan d'occupation des sols et intercommunalité

Coopération intercommunale

Plan d'occupation des sols et intercommunalité

29/06/2018

L'article L. 174-5 du code de l'urbanisme prévoit en son premier alinéa que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), compétent en matière de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document d'urbanisme en tenant lieu, a engagé une procédure d'élaboration d'un plan local...

R.M - Modalités d'élaboration des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Modalités d'élaboration des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage.

29/06/2018

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage pose le principe selon lequel toutes les communes sont tenues de contribuer à l'accueil des personnes dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. À cette fin, le législateur a prévu la...

R.M - Voirie - Entretien des caniveaux

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Entretien des caniveaux

29/06/2018

Selon une jurisprudence constante, les trottoirs appartiennent au propriétaire de la voie de circulation et relèvent de son domaine public (Conseil d'État, 28 janvier 1910, n°  36183 ; Conseil d'État, 14 mai 1975, n°  90899). Dans le cadre d'une route départementale traversant une...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Services pris en compte dans la constitution du droit à pension - La validation doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de la notification de la titularisation

RH - Jurisprudence

Services pris en compte dans la constitution du droit à pension - La validation doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de la notification de la titularisation

29/06/2018

Aux termes de l'article 8 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont : (...) 2° Les périodes de services...

RH-Actu - Regard sur les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales - une progression continue de la gravité des arrêts

RH - Actualités

Regard sur les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales - une progression continue de la gravité des arrêts

29/06/2018

Cette première analyse permet d’évaluer le taux d’absentéisme au sein des collectivités territoriales à 9,8 % (9,2 % hors congé maternité). Ces tendances s’inscrivent dans la continuité des années précédentes, avec une progression continue de la gravité des arrêts (+ 33 % en dix ans et + 3 % entre...

RH-Doc - Quels liens entre les usages professionnels des outils numériques et les conditions de travail ?

RH - Documentation

Quels liens entre les usages professionnels des outils numériques et les conditions de travail ?

29/06/2018

En constante progression depuis la fin des années 1990, l’usage des outils informatiques, messageries et réseaux continue de se généraliser dans le quotidien d’une majorité de salariés, s’accompagnant de modifications notables sur leurs conditions de travail. Le taux d’utilisation de ces...

 



PARLEMENT
 
Parl - Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Le Sénat adopte à la quasi-unanimité l’objectif de 20% de bio dans les cantines

Restauration scolaire

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Le Sénat adopte à la quasi-unanimité l’objectif de 20% de bio dans les cantines

29/06/2018

Texte en cours d'examen  > Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à : - rendre plus transparent la fixation des prix des produits agricoles en prévoyant que le prix soit déterminé ou déterminable par une formule claire et accessible dans les contrats de vente (art. 1er)...

Parl - Liberté de choisir son avenir professionnel - Emplois de direction: les sénateurs s'opposent à la possibilité d'un recours accru aux contractuels

RH - Actualités

Liberté de choisir son avenir professionnel - Emplois de direction: les sénateurs s'opposent à la possibilité d'un recours accru aux contractuels

29/06/2018

Dossier législatif - Passage en commission  > La commission a fait disparaître du texte l'intégralité des mesures "relatives aux parcours professionnels dans la fonction publique". Ce volet prévoyait notamment d'élargir la faculté pour les collectivités territoriales de recruter...

Parl - La Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets dévastateurs d’une réduction des fonds POSEI

Outre-Mer

La Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets dévastateurs d’une réduction des fonds POSEI

29/06/2018

Commission - Travaux  > Alors même que la Commission européenne a salué dans son rapport de décembre 2016 la "performance globale des programmes POSEI sur la période 2006‑2014" et acté la pertinence de cet instrument pour la prise en compte des spécificités des territoires...

 





EUROPE
 
U.E - 30 jours pour comprendre l'Europe

Institutions européennes

30 jours pour comprendre l'Europe

29/06/2018

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Mais vous souhaitez en avoir une première approche sans vous confronter au jargon et discours trop technique ? Alors cette rubrique est pour vous ! Parce qu'il y a mille et une façons de parler de l'Union européenne, Toute l'Europe a choisi...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - "Vos droits sociaux en un seul clic" - Le portail destiné à tous les assurés pour mieux comprendre et gérer l’ensemble de leurs droits sociaux.

Action sociale

"Vos droits sociaux en un seul clic" - Le portail destiné à tous les assurés pour mieux comprendre et gérer l’ensemble de leurs droits sociaux.

29/06/2018

Le ministère des Solidarités et de la Santé, a mis en ligne une nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr, qui offre désormais la possibilité de réaliser une simulation personnalisée. Prestations familiales, logement, maladie, emploi, minima sociaux, retraite et santé, le...

Actu - Burn-out parental : les solutions des CCAS

Action sociale

Burn-out parental : les solutions des CCAS

29/06/2018

Version Femina a récemment consacré un article au burn-out parental, qui concerne aujourd’hui 5 % des parents, tandis que 8 % d’entre eux sont exposés au risque. Colère, épuisement, anesthésie émotionnelle, sentiment de ne plus savoir jouer son rôle parental... le magazine décrit le...

Actu - Formation des aidants : l’Association française des aidants recrute de nouvelles structures porteuses du programme

Santé - Hygiène et salubrité publique

Formation des aidants : l’Association française des aidants recrute de nouvelles structures porteuses du programme

29/06/2018

Depuis 2014, l’Association française des aidants déploie des actions de formation des aidants sur le territoire national. Elle a développé un programme autour de six modules destinés à toutes les personnes qui accompagnent quotidiennement un proche malade, en situation de handicap ou de perte...

Actu - Osez le musée : des actions innovantes pour lutter contre l’exclusion

Culture - Loisirs - Patrimoine

Osez le musée : des actions innovantes pour lutter contre l’exclusion

29/06/2018

Distinguer les musées engagés dans une politique volontariste en direction des personnes en situation d’exclusion ou de vulnérabilité sociale et économique : tel est l’objectif de l’opération annuelle "Osez le musée", dont les prix ont été remis le 27 juin par la ministre de la Culture. Le point...

Actu - TWIST : un projet pour développer l’innovation dans le traitement des eaux résiduaires

Eau - Assainissement

TWIST : un projet pour développer l’innovation dans le traitement des eaux résiduaires

29/06/2018

TWIST a pour mission d’établir des espaces physiques et virtuels pour la co-création, l'expérimentation et l'évaluation de produits innovants dans le traitement et la gestion des eaux usées. Ces espaces d'innovation, appelés "Laboratoires vivants" ou Living Labs, couvriront différents thèmes du...

Actu - Qualité des eaux - Eau potable, santé et micropolluants - Où en est-on ? Quels enjeux sur les traitements ?

Eau - Assainissement

Qualité des eaux - Eau potable, santé et micropolluants - Où en est-on ? Quels enjeux sur les traitements ?

29/06/2018

Les micropolluants présents dans notre environnement, résultant de l’activité anthropique, dégradent la qualité des milieux aquatiques, et constituent un enjeu majeur de santé publique. Les micropolluants sont les substances organiques et minérales toxiques dont la persistance et la bioaccumulation...

Actu - Qualité de l’air ambiant : l’Anses préconise la surveillance du 1,3-butadiène et un suivi renforcé des particules ultrafines (PUF) et du carbone suie

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Qualité de l’air ambiant : l’Anses préconise la surveillance du 1,3-butadiène et un suivi renforcé des particules ultrafines (PUF) et du carbone suie

29/06/2018

L’analyse des résultats pour les polluants identifiés comme prioritaires montre que le 1,3-butadiène, classé cancérogène de catégorie 1 par le CIRC, fait l’objet de différentes campagnes de mesures ponctuelles en France, conduisant fréquemment à des dépassements de VTR quelle que soit la typologie...

Actu - Couverture numérique du territoire : le Gouvernement accélère le déploiement

TIC - Réseaux - Téléphonie

Couverture numérique du territoire : le Gouvernement accélère le déploiement

29/06/2018

Depuis le début de l’année, plus de 2 000 pylônes existants ont été équipés en 4G. Pour déployer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes par les opérateurs, 485 nouveaux sites à équiper en priorité ont été identifiés, en accord avec les collectivités territoriales....

Actu - L'Arcep publie le premier tableau de bord trimestriel du New Deal mobile

TIC - Réseaux - Téléphonie

L'Arcep publie le premier tableau de bord trimestriel du New Deal mobile

29/06/2018

En 2017, à la demande du gouvernement, l’Arcep a engagé des travaux avec les opérateurs mobiles et les collectivités pour répondre à l’objectif d’accélérer la couverture mobile des territoires, notamment en 4G. A l’issue de ces travaux, un accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les...

Actu - Zone AMII : l’AVICCA à 92% très satisfaite

TIC - Réseaux - Téléphonie

Zone AMII : l’AVICCA à 92% très satisfaite

29/06/2018

L'AVICCA se félicite d’avoir obtenu ce qu’elle avait demandé il y a plusieurs années déjà, à savoir des engagements juridiquement opposables et sanctionnables à l’encontre des opérateurs de la zone AMII bénéficiant d’une exclusivité de déploiement accordée pour 10 années par l’Etat au lieu des 3...

Actu - Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés

TIC - Réseaux - Téléphonie

Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés

29/06/2018

La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être aisément évitées. Ces failles qui ont une incidence directe sur la vie privée des personnes concernées sont souvent à l’origine de...

Actu - Au premier trimestre 2018, les prix des logements augmentent de 3,4 % sur un an

Habitat - Logement - Gens du voyage

Au premier trimestre 2018, les prix des logements augmentent de 3,4 % sur un an

29/06/2018

Au premier trimestre 2018, les prix des logements sont légèrement plus élevés (+0,7 %, en données brutes) qu'au trimestre précédent. Dans le détail, les prix des logements anciens augmentent de 0,7 % et ceux des logements neufs de 0,4 %. Sur un an, les prix des logements continuent d'augmenter...

Actu - Régions - Projet de loi apprentissage: des avancées pour les régions au sénat

Régions

Régions - Projet de loi apprentissage: des avancées pour les régions au sénat

29/06/2018

Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été examiné par la Commission des Affaires sociales du Sénat, où il passera en séance à partir du 10 juillet. Les sénateurs ont entendu la voix des Régions et leurs inquiétudes quant au...

Actu - Départements - Les départements encouragent la pratique du vélo

Départements

Départements - Les départements encouragent la pratique du vélo

29/06/2018

Mode de déplacement au quotidien, voyage à vélo ou cyclisme de compétition pour les plus avertis, il y a mille et une façons de pratiquer le vélo ! Si le passage du Tour de France est un point d’orgue, les Départements s’investissent tout au long de l’année pour faciliter le développement de la...

Actu - Epl Gouvernance, nouvelle offre de formation pour les présidents et administrateurs d'Epl

Entreprises publiques locales - SEM

Epl Gouvernance, nouvelle offre de formation pour les présidents et administrateurs d'Epl

29/06/2018

La formation est un outil indispensable à l'exercice de la fonction d'élu. En tant qu'organisme de formation des élus agréé par le ministère de l'Intérieur, la Fédération des Epl propose aux présidents et administrateurs d'Entreprise publique locale un ensemble de formations adaptée, de la création...

Actu - Banlieues : "La grosse piqûre de rappel" de Borloo à Macron

Politique de la ville

Banlieues : "La grosse piqûre de rappel" de Borloo à Macron

29/06/2018

Contrepoint - C’est dans son ancienne ville, à Valenciennes, où se tenait un évènement sur la rénovation urbaine (Les Rendez-vous avec la ville), que Jean-Louis Borloo, a pris la parole à la fin d’une table ronde et le chef de l’État en a pris pour son grade. "Mon sentiment c'est qu'on est en train...



 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Ménages confrontés aux coupures d’eau : une étude inédite

Eau - Assainissement

Ménages confrontés aux coupures d’eau : une étude inédite

29/06/2018

Une chercheuse en sciences sociales de l’Unité mixte de recherche Irstea -Engees qui travaille depuis plusieurs années sur l’accès à l’eau des publics précaires et vulnérables a pu mener une étude quantitative et qualitative sur les difficultés d’accès à l’eau des ménages en situation de factures...

Doc - Protéger les milieux aquatiques lors des chantiers

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Protéger les milieux aquatiques lors des chantiers

29/06/2018

Technique, opérationnel et richement illustré, ce guide, fondé sur un retour d’expériences, décrit le panel des bonnes pratiques nécessaires pour limiter l’impact des chantiers sur les milieux naturels sensibles et leur biodiversité. Ciblé sur les milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau et...

 


 
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