VEILLE JURIDIQUE JOURNAL OFFICIEL | Parlement 29/09/2017 Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: HRUX1725290D | | | Coopération intercommunale 29/09/2017 Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole" >> Ce décret procède à la transformation de la communauté d'agglomération de "Metz Métropole" en métropole. Le présent décret fixe le nom, le périmètre, l'adresse du siège, le comptable... | | | | Sécurité civile - Secours 29/09/2017 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: SSAS1726768A Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des... | | CIRCULAIRE | Education - Transports scolaires 29/09/2017 Le CNRD repose sur trois démarches convergentes qui lui confèrent une dimension particulière et fait l'objet d'un pilotage conjoint de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), en lien avec les recteurs d'académie et avec... | JURISPRUDENCE | Education - Transports scolaires 29/09/2017 Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête du maire de Raismes contestant la décision de l’Education nationale de ne pas s’opposer à l’ouverture sur le territoire de cette commune d’une "école privée musulmane éco-citoyenne mixte". Par une ordonnance rendue ce... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 29/09/2017 Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant les sociétés Altice Luxembourg et SFR Group au titre des manquements à leurs engagements relatifs à l’exécution du contrat "Faber" - En ce qui concerne les manquements relevés au respect de... | | | Urbanisme et aménagement 29/09/2017 Il ressort nullement de la décision du Conseil constitutionnel n°2013-316 QPC du 24 mai 2013, qu'il aurait interprété les dispositions du 1° de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) comme excluant, en toute hypothèse, toute possibilité d'indemnisation de... | | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 29/09/2017 La préservation du capital naturel est un sujet de préoccupation majeure et le ministre de la transition écologique et solidaire reste très mobilisé sur la question des causes de ce déclin. Concernant la perte et dégradation des habitats, le Gouvernement qui est conscient de cette cause de... | | | Outre-Mer 29/09/2017 M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur : "… le Gouvernement a demandé en urgence la réunion de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, selon une procédure accélérée. Ont été reconnus en état de catastrophe naturelle, dès... | | | Tourisme 29/09/2017 Le Gouvernement, soucieux de garantir que la politique en faveur du tourisme donnera de réels résultats, a fait le choix d'une démarche interministérielle, en réunissant, le 26 juillet 2017, le Conseil interministériel du Tourisme, composé de treize ministres, de quatre secrétaires d'État, des... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - JO / Concours 29/09/2017 Arrêté du 18 septembre 2017 complétant les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du Centre de gestion de la... | | | RH - JO / Concours 29/09/2017 Technicien territorial principal de 2e classe / Nouvelle-Aquitaine - Concours externe et interne Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité... | | | RH - JO / Concours 29/09/2017 Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe / National - Concours externe, interne et troisième concours Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de... | | | RH - Actualités 29/09/2017 Au cours de cette formation, les participant.e.s aborderont les différentes réformes organisationnelles mises en œuvre dans les collectivités territoriales depuis la décentralisation de 1982. Ce séminaire en ligne comporte six séances autour des thématiques suivantes : - l’organisation... | | | RH - Documentation 29/09/2017 Le CNFPT met à la disposition des collectivités territoriales un guide sur la mise en œuvre de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Ce guide détaille les démarches à effectuer pour accueillir un.e apprenti.e au sein d’un établissement public, et propose des fiches... | | PARLEMENT | Sécurité locale - Police municipale 29/09/2017 Texte en cours d'examen > Jeudi 28 septembre en fin de journée, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte auront lieu mardi 3 octobre à 16h15.... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 29/09/2017 Rapport d'information > Ce rapport rappelle l’impératif d’une égalité d’accès aux réseaux qu’ils soient fixes ou mobiles. Il a d’abord l’ambition d’être un guide pédagogique, puis d’exprimer la position des parlementaires de la commission des affaires économiques, dans un... | | EUROPE | Action internationale - Aide au développement 29/09/2017 A l'instar des 4 200 communes françaises jumelées avec une (ou plusieurs) partenaire(s) européenne(s), votre collectivité organise des échanges et des rencontres entre citoyens, entre jeunes, entre associations et entre acteurs locaux. Afin de vous accompagner dans votre engagement européen,... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 29/09/2017 La Commission européenne a approuvé des investissements d'un montant total de 222 millions d'euros provenant du budget de l'UE en vue de soutenir la transition de l'Europe vers un avenir plus durable et sobre en carbone, dans le cadre du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 29/09/2017 La Commission européenne met à jour les règles de l'UE sur les droits des voyageurs ferroviaires afin de mieux protéger les usagers en cas de retard, d'annulation ou de discrimination. Les voyageurs ferroviaires devraient être pleinement protégés quelle que soit leur destination dans l'UE. La... | | ACTUALITE NATIONALE | Action sociale 29/09/2017 Un chiffre fort : 300 000 personnes de plus de 60 ans, ce qui représente l’équivalent de la population d’une ville comme Nantes, ne rencontrent quasiment jamais ou très rarement d’autres personnes, tout réseau confondu (familial, amical, voisinage, réseau associatif). Par exemple, plus d’une... | | | Action sociale 29/09/2017 Si les personnes âgées de 75 ans et plus sont effectivement les plus touchées par la montée des solitudes en France, le phénomène d’isolement social n’épargne pas les jeunes. Or, entre 15 et 30 ans, il semble naturel d’avoir des amis et une vie sociale. C’est la raison pour laquelle la Fondation de... | | | Aménagement du territoire 29/09/2017 L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) organise son congrès national à Poullan-sur-Mer (Finistère), du 29 septembre au 1er octobre. Les 400 participants évoqueront la place incontournable de la commune et de la ruralité. "Il faut investir dans la ruralité." Le thème du congrès concerne... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 29/09/2017 Extraits du discours : 1/ Nous ne toucherons pas à la loi SRU. 2/ Le revenu d’éligibilité au logement social restera inchangé 3/ APL - Selon le gouvernement : "une erreur fondamentale a été commise il y a 40 ans. Il y a 40 ans, on a cru qu’il était bon de passer d’une aide... | | | Régions 29/09/2017 La nécessaire régionalisation du pays n’est pas allée jusqu’au bout. Comment simplifier les règles qui compliquent l’expérimentation de nouvelles politiques ? Comment mettre en œuvre une délégation de compétences de l’État pour confier à la Région le pilotage opérationnel des politiques publiques ?... | | | Régions 29/09/2017 La Région apparaît aux Français comme le bon échelon pour expérimenter de nouvelles politiques et réduire la dépense publique 81 % des sondés considèrent la Région comme le bon niveau pour tester de nouvelles politiques. Alors que des doublons subsistent entre les collectivités et les services de... | | | Régions 29/09/2017 Lors de son intervention en ouverture du congrès de Régions de France, le Premier Ministre a confirmé que la part de TVA qui sera attribuée aux Régions à compter du 1er janvier 2018 sera amputée de 450 M€ en rupture totale avec les engagements de l’Etat et la volonté du législateur (voté en loi de... | | | Régions 29/09/2017 Dans un contexte de mutations territoriales profondes, Régions de France et le groupe Caisse des Dépôts renforcent leur partenariat au service de stratégies communes d'investissement sur les territoires. Dans ce cadre, les Régions et le groupe Caisse des Dépôts intensifient leurs relations dans... | | | Restauration scolaire 29/09/2017 Les actions menées par les collectivités territoriales et, plus particulièrement, par les communes et leurs groupements sont susceptibles d’impacter de façons significative et efficiente, en accord avec les exigences relatives au développement durable, l’organisation des filières agricoles afin que... | | | Restauration scolaire 29/09/2017 Un reportage de France 2 "La difficile conquête du bio dans les cantines" diffusé le 12 septembre 2017 dans le cadre de la semaine du goût donne la parole entre autre au SIRESCO (Syndicat intercommunal pour la restauration collective), basé à Bobigny. La délégation de Première Couronne a construit... | | DOCUMENTATION | Action sociale 29/09/2017 En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les... | | | Enfance - Jeunesse 29/09/2017 Depuis plus de 10 ans, l’Observatoire national de la petite enfance, publie un rapport annuel rendant compte de l’état et de l’évolution de l’accueil du jeune enfant en France. Depuis 2016, la lettre de l’Observatoire vient compléter cette publication en avant-première à la rentrée de chaque année,... | | | Régions 29/09/2017 Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports interurbains et scolaires.... | | ID Privé | Enfance 29/09/2017 En perdant son animal de compagnie, votre enfant a probablement perdu son meilleur confident. A son chagrin s’ajoutent des questions autour de la mort auxquelles il est bien souvent difficile de répondre. Stephan Valentin, docteur en psychologie et spécialiste de la petite enfance, vous donne des... | | | Finances - Fiscalité 29/09/2017 En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les... | | | Gastronomie - Art de vivre 29/09/2017 C'est la saison des champignons. Gourmands et Amateurs se réjouissent ! C'est une coutume que d'aller aux champignons... Mais avant de partir panier sous le bras, voici quelques principes qu'il faut avoir en tête. Vrai ou faux ? La forêt appartient à tout le monde ! Quand on se promène en... | | | Energies 29/09/2017 Dans un contexte où les prix de marché de gros ont fortement augmenté ces derniers jours, l’UFC-Que Choisir se félicite que les enchères inversées de la campagne "Énergie moins chère ensemble", qui se sont déroulées sous le contrôle d’un huissier de justice, aient abouti à des offres lauréates... | | | Santé 29/09/2017 Deux résidus nocifs issus d’ingrédients utilisés dans certains produits pour les lèvres se retrouvent dans 10 des 21 références testées. Intolérable pour des cosmétiques utilisés par toute la famille, et dont de petites quantités peuvent être ingérées. Des produits de parapharmacie, une marque à... | | | Transports - Véhicules - Déplacements 29/09/2017 En France, depuis de nombreuses années, la vitesse est considérée comme une cause majeure d’accidents de la circulation ; elle serait responsable chaque année d’environ un tiers des décès survenus sur la route, soit, pour l’année 2016, près de 1000 tués. En réponse à ce facteur de risque, le... | | |