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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 29 septembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - La session extraordinaire du Parlement est close.

Parlement

JORF - La session extraordinaire du Parlement est close.

29/09/2017

Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: HRUX1725290D  

JORF - Création de la métropole "Metz Métropole" par transformation de la communauté d'agglomération de "Metz Métropole"

Coopération intercommunale

JORF - Création de la métropole "Metz Métropole" par transformation de la communauté d'agglomération de "Metz Métropole"

29/09/2017

Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole" >> Ce décret procède à la transformation de la communauté d'agglomération de "Metz Métropole" en métropole. Le présent décret fixe le nom, le périmètre, l'adresse du siège, le comptable...

JORF - Modification des règles de calcul des aides personnelles au logement et du seuil de versement des allocations de logement.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Modification des règles de calcul des aides personnelles au logement et du seuil de versement des allocations de logement.

29/09/2017

Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement >> Ce décret prévoit l'introduction d'un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides personnelles au logement et modifie le seuil de...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

29/09/2017

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: SSAS1726768A Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) - année 2017-2018

Education - Transports scolaires

Circ - Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) - année 2017-2018

29/09/2017

Le CNRD repose sur trois démarches convergentes qui lui confèrent une dimension particulière et fait l'objet d'un pilotage conjoint de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), en lien avec les recteurs d'académie et avec...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris -Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes

Education - Transports scolaires

Juris -Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes

29/09/2017

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête du maire de Raismes contestant la décision de l’Education nationale de ne pas s’opposer à l’ouverture sur le territoire de cette commune d’une "école privée musulmane éco-citoyenne mixte". Par une ordonnance rendue ce...

Juris -Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit - Le Conseil d'Etat rejette le recours dirigé contre la décision du 8 mars 2017 de l’Autorité de la concurrence

TIC - Réseaux - Téléphonie

Juris -Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit - Le Conseil d'Etat rejette le recours dirigé contre la décision du 8 mars 2017 de l’Autorité de la concurrence

29/09/2017

Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant les sociétés Altice Luxembourg et SFR Group au titre des manquements à leurs engagements relatifs à l’exécution du contrat "Faber" - En ce qui concerne les manquements relevés au respect de...

Juris -Indemnisation du propriétaire dont tout ou partie de la propriété a été incorporé au domaine public maritime naturel en raison de la progression du rivage de la mer

Urbanisme et aménagement

Juris -Indemnisation du propriétaire dont tout ou partie de la propriété a été incorporé au domaine public maritime naturel en raison de la progression du rivage de la mer

29/09/2017

Il ressort nullement de la décision du Conseil constitutionnel n°2013-316 QPC du 24 mai 2013, qu'il aurait interprété les dispositions du 1° de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) comme excluant, en toute hypothèse, toute possibilité d'indemnisation de...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Déclin massif de la biodiversité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Déclin massif de la biodiversité

29/09/2017

La préservation du capital naturel est un sujet de préoccupation majeure et le ministre de la transition écologique et solidaire reste très mobilisé sur la question des causes de ce déclin. Concernant la perte et dégradation des habitats, le Gouvernement qui est conscient de cette cause de...

R.M - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - La liste des communes sera révisée

Outre-Mer

R.M - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - La liste des communes sera révisée

29/09/2017

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur : "… le Gouvernement a demandé en urgence la réunion de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, selon une procédure accélérée. Ont été reconnus en état de catastrophe naturelle, dès...

R.M - Développement du tourisme - Un calendrier de travail précis a été fixé pour faire avancer ces différents chantiers avec les collectivités territoriales et les professionnels

Tourisme

R.M - Développement du tourisme - Un calendrier de travail précis a été fixé pour faire avancer ces différents chantiers avec les collectivités territoriales et les professionnels

29/09/2017

Le Gouvernement, soucieux de garantir que la politique en faveur du tourisme donnera de réels résultats, a fait le choix d'une démarche interministérielle, en réunissant, le 26 juillet 2017, le Conseil interministériel du Tourisme, composé de treize ministres, de quatre secrétaires d'État, des...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Rédacteur territorial principal de 2e classe / Charente-Maritime - Concours externe, interne et 3e voie (rectificatif)

RH - JO / Concours

RH-Conc - Rédacteur territorial principal de 2e classe / Charente-Maritime - Concours externe, interne et 3e voie (rectificatif)

29/09/2017

Arrêté du 18 septembre 2017 complétant les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du Centre de gestion de la...

RH-Conc - Techniciens territoriaux - Concours externe et interne

RH - JO / Concours

RH-Conc - Techniciens territoriaux - Concours externe et interne

29/09/2017

Technicien territorial principal de 2e classe / Nouvelle-Aquitaine - Concours externe et interne  Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité...

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique - Concours

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique - Concours

29/09/2017

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe / National - Concours externe, interne et troisième concours  Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de...

RH-Actu - MOOC décentralisation et collectivités

RH - Actualités

RH-Actu - MOOC décentralisation et collectivités

29/09/2017

Au cours de cette formation, les participant.e.s aborderont les différentes réformes organisationnelles mises en œuvre dans les collectivités territoriales depuis la décentralisation de 1982. Ce séminaire en ligne comporte six séances autour des thématiques suivantes :  - l’organisation...

RH-Doc - Guide sur la mise œuvre de l’apprentissage

RH - Documentation

RH-Doc - Guide sur la mise œuvre de l’apprentissage

29/09/2017

Le CNFPT met à la disposition des collectivités territoriales un guide sur la mise en œuvre de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Ce guide  détaille les démarches à effectuer pour accueillir un.e apprenti.e au sein d’un établissement public, et propose des fiches...

 


PARLEMENT
 
Parl - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Sécurité locale - Police municipale

Parl - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

29/09/2017

Texte en cours d'examen  > Jeudi 28 septembre en fin de journée, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte auront lieu mardi 3 octobre à 16h15....

Parl - Couverture numérique du territoire

TIC - Réseaux - Téléphonie

Parl - Couverture numérique du territoire

29/09/2017

Rapport d'information   > Ce rapport rappelle l’impératif d’une égalité d’accès aux réseaux qu’ils soient fixes ou mobiles. Il a d’abord l’ambition d’être un guide pédagogique, puis d’exprimer la position des parlementaires de la commission des affaires économiques, dans un...

 


EUROPE
 
U.E - "Les jumelages et partenariats européens : mode d'emploi" - 3 Sessions d'études et de formations

Action internationale - Aide au développement

U.E - "Les jumelages et partenariats européens : mode d'emploi" - 3 Sessions d'études et de formations

29/09/2017

A l'instar des 4 200 communes françaises jumelées avec une (ou plusieurs) partenaire(s) européenne(s), votre collectivité organise des échanges et des rencontres entre citoyens, entre jeunes, entre associations et entre acteurs locaux. Afin de vous accompagner dans votre engagement européen,...

U.E - Les États membres bénéficieront de plus de 222 millions d'euros d'investissements en faveur de l'environnement, de la nature et de l'action pour le climat

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - Les États membres bénéficieront de plus de 222 millions d'euros d'investissements en faveur de l'environnement, de la nature et de l'action pour le climat

29/09/2017

La Commission européenne a approuvé des investissements d'un montant total de 222 millions d'euros provenant du budget de l'UE en vue de soutenir la transition de l'Europe vers un avenir plus durable et sobre en carbone, dans le cadre du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le...

U.E - La Commission modernise les droits des usagers du train en Europe

Transports - Déplacements urbains - Circulation

U.E - La Commission modernise les droits des usagers du train en Europe

29/09/2017

La Commission européenne met à jour les règles de l'UE sur les droits des voyageurs ferroviaires afin de mieux protéger les usagers en cas de retard, d'annulation ou de discrimination. Les voyageurs ferroviaires devraient être pleinement protégés quelle que soit leur destination dans l'UE. La...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - 300 000 Français de plus de 60 ans en situation de mort sociale - La solitude et l’isolement chez les personnes de 60 ans et plus

Action sociale

Actu - 300 000 Français de plus de 60 ans en situation de mort sociale - La solitude et l’isolement chez les personnes de 60 ans et plus

29/09/2017

Un chiffre fort : 300 000 personnes de plus de 60 ans, ce qui représente l’équivalent de la population d’une ville comme Nantes, ne rencontrent quasiment jamais ou très rarement d’autres personnes, tout réseau confondu (familial, amical, voisinage, réseau associatif). Par exemple, plus d’une...

Actu - "T’as pas d’amis, tu sers à rien" : être jeune et isolé en 2017 - Une étude exclusive de la Fondation de France

Action sociale

Actu - "T’as pas d’amis, tu sers à rien" : être jeune et isolé en 2017 - Une étude exclusive de la Fondation de France

29/09/2017

Si les personnes âgées de 75 ans et plus sont effectivement les plus touchées par la montée des solitudes en France, le phénomène d’isolement social n’épargne pas les jeunes. Or, entre 15 et 30 ans, il semble naturel d’avoir des amis et une vie sociale. C’est la raison pour laquelle la Fondation de...

Actu - CONGRES AMRF - La Commune, territoire de France

Aménagement du territoire

Actu - CONGRES AMRF - La Commune, territoire de France

29/09/2017

L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) organise son congrès national à Poullan-sur-Mer (Finistère), du 29 septembre au 1er octobre. Les 400 participants évoqueront la place incontournable de la commune et de la ruralité. "Il faut investir dans la ruralité." Le thème du congrès concerne...

Actu - Congrès de l’USH - Discours de clôture du secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Congrès de l’USH - Discours de clôture du secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie

29/09/2017

Extraits du discours : 1/ Nous ne toucherons pas à la loi SRU.  2/ Le revenu d’éligibilité au logement social restera inchangé 3/ APL - Selon le gouvernement : "une erreur fondamentale a été commise il y a 40 ans. Il y a 40 ans, on a cru qu’il était bon de passer d’une aide...

Actu - Régions - Congrès des régions2017 : oser l’expérimentation régionale

Régions

Actu - Régions - Congrès des régions2017 : oser l’expérimentation régionale

29/09/2017

La nécessaire régionalisation du pays n’est pas allée jusqu’au bout. Comment simplifier les règles qui compliquent l’expérimentation de nouvelles politiques ? Comment mettre en œuvre une délégation de compétences de l’État pour confier à la Région le pilotage opérationnel des politiques publiques ?...

Actu - Pour huit français sur dix la région est le bon échelon pour expérimenter

Régions

Actu - Pour huit français sur dix la région est le bon échelon pour expérimenter

29/09/2017

La Région apparaît aux Français comme le bon échelon pour expérimenter de nouvelles politiques et réduire la dépense publique 81 % des sondés considèrent la Région comme le bon niveau pour tester de nouvelles politiques. Alors que des doublons subsistent entre les collectivités et les services de...

Actu - Rupture du dialogue Etat-régions

Régions

Actu - Rupture du dialogue Etat-régions

29/09/2017

Lors de son intervention en ouverture du congrès de Régions de France, le Premier Ministre a confirmé que la part de TVA qui sera attribuée aux Régions à compter du 1er janvier 2018 sera amputée de 450 M€ en rupture totale avec les engagements de l’Etat et la volonté du législateur (voté en loi de...

Actu - Régions - Régions de France et le groupe Caisse des Dépôts renforcent leur partenariat stratégique à l'occasion du Congrès des Régions

Régions

Actu - Régions - Régions de France et le groupe Caisse des Dépôts renforcent leur partenariat stratégique à l'occasion du Congrès des Régions

29/09/2017

Dans un contexte de mutations territoriales profondes, Régions de France et le groupe Caisse des Dépôts renforcent leur partenariat au service de stratégies communes d'investissement sur les territoires. Dans ce cadre, les Régions et le groupe Caisse des Dépôts intensifient leurs relations dans...

Actu - Engagement des communes et des intercommunalités pour une alimentation durable de qualité - Partagez vos initiatives et bonnes pratiques et répondez au questionnaire de l’AMF

Restauration scolaire

Actu - Engagement des communes et des intercommunalités pour une alimentation durable de qualité - Partagez vos initiatives et bonnes pratiques et répondez au questionnaire de l’AMF

29/09/2017

Les actions menées par les collectivités territoriales et, plus particulièrement, par les communes et leurs groupements sont susceptibles d’impacter de façons significative et efficiente, en accord avec les exigences relatives au développement durable, l’organisation des filières agricoles afin que...

Actu - Bio et restauration collective à l’écran

Restauration scolaire

Actu - Bio et restauration collective à l’écran

29/09/2017

Un reportage de France 2 "La difficile conquête du bio dans les cantines" diffusé le 12 septembre 2017 dans le cadre de la semaine du goût donne la parole entre autre au SIRESCO (Syndicat intercommunal pour la restauration collective), basé à Bobigny. La délégation de Première Couronne a construit...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes

Action sociale

Doc - Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes

29/09/2017

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les...

Doc - Observatoire national de la petite enfance

Enfance - Jeunesse

Doc - Observatoire national de la petite enfance

29/09/2017

Depuis plus de 10 ans, l’Observatoire national de la petite enfance, publie un rapport annuel rendant compte de l’état et de l’évolution de l’accueil du jeune enfant en France. Depuis 2016, la lettre de l’Observatoire vient compléter cette publication en avant-première à la rentrée de chaque année,...

Doc - Régions - Chiffres-clés des régions - L’édition 2017 est disponible!

Régions

Doc - Régions - Chiffres-clés des régions - L’édition 2017 est disponible!

29/09/2017

Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports interurbains et scolaires....

 

 

ID Privé 
 
Comment annoncer à votre enfant la mort de son animal de compagnie ?

Enfance

Comment annoncer à votre enfant la mort de son animal de compagnie ?

29/09/2017

En perdant son animal de compagnie, votre enfant a probablement perdu son meilleur confident. A son chagrin s’ajoutent des questions autour de la mort auxquelles il est bien souvent difficile de répondre. Stephan Valentin, docteur en psychologie et spécialiste de la petite enfance, vous donne des...

Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes

Finances - Fiscalité

Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes

29/09/2017

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les...

Cueillette des champignons : ce qu'il faut savoir

Gastronomie - Art de vivre

Cueillette des champignons : ce qu'il faut savoir

29/09/2017

C'est la saison des champignons. Gourmands et Amateurs se réjouissent ! C'est une coutume que d'aller aux champignons... Mais avant de partir panier sous le bras, voici quelques principes qu'il faut avoir en tête. Vrai ou faux ? La forêt appartient à tout le monde !  Quand on se promène en...

Énergie moins chère ensemble - Des économies et une protection durables !

Energies

Énergie moins chère ensemble - Des économies et une protection durables !

29/09/2017

Dans un contexte où les prix de marché de gros ont fortement augmenté ces derniers jours, l’UFC-Que Choisir se félicite que les enchères inversées de la campagne "Énergie moins chère ensemble", qui se sont déroulées sous le contrôle d’un huissier de justice, aient abouti à des offres lauréates...

Baumes à lèvres - Des composés toxiques dans la moitié des produits testés

Santé

Baumes à lèvres - Des composés toxiques dans la moitié des produits testés

29/09/2017

Deux résidus nocifs issus d’ingrédients utilisés dans certains produits pour les lèvres se retrouvent dans 10 des 21 références testées. Intolérable pour des cosmétiques utilisés par toute la famille, et dont de petites quantités peuvent être ingérées. Des produits de parapharmacie, une marque à...

Le facteur "vitesse" dans l’accidentalité routière

Transports - Véhicules - Déplacements

Le facteur "vitesse" dans l’accidentalité routière

29/09/2017

En France, depuis de nombreuses années, la vitesse est considérée comme une cause majeure d’accidents de la circulation ; elle serait responsable chaque année d’environ un tiers des décès survenus sur la route, soit, pour l’année 2016, près de 1000 tués. En réponse à ce facteur de risque, le...