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L'apprentissage dans la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 01/03/2021



L'apprentissage dans la fonction publique
En vue de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, prévoit d’accorder une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3000 euros versé pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

La demande doit s’effectuer, dès le 1er mars 2021, via un formulaire spécifique

Celle-ci concerne des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Une extension du dispositif permettant l’éligibilité des contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 est envisagée.
Une assistance téléphonique destinée aux utilisateurs est mise en place dès le 1er mars 2021, celle-ci est joignable au numéro suivant : 0809 549 549.


La demande d'aide est constituée :
- d'un formulaire à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, comportant des informations d'identification du demandeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur. Le demandeur sera invité à regrouper l’ensemble des contrats éligibles, c'est à dire ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, dans une seule demande ;
- de son annexe (qui sera également téléchargeable), consistant en une liste des apprentis éligibles (recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap) ;
- d'une copie de tous les contrats d'apprentissage objets de la demande.

Le dépôt des documents doit s’effectuer sur la
 plateforme dédiée
 







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