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Coopération intercommunale

La gouvernance politique intercommunale : Résultats définitifs de l’enquête et premières recommandations de l’AdCF

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/05/2019 )



La gouvernance politique intercommunale : Résultats définitifs de l’enquête et premières recommandations de l’AdCF

Après les grandes réformes de la carte intercommunale et les harmonisations de compétences que les fusions ont provoquées depuis 2017, l’AdCF a souhaité interroger ses adhérents sur les outils de gouvernance mis en place dans les intercommunalités. 330 communautés et métropoles (sur un millier d’adhérents à l’AdCF) ont répondu à l’enquête. 

Les résultats et des premières recommandations portent sur :
- la place des maires, 
- la place des élus municipaux, 
- la participation des élus dans les espaces de dialogue et de décision, 
- le fonctionnement des instances, 
- la circulation de l’information entre les élus municipaux et communautaires. 

L’enquête révèle un intérêt marqué pour l’implication des maires et des élus municipaux dans les dynamiques intercommunales à travers des outils tels que la conférence des maires, les commissions intercommunales ouvertes, les conférences de secteurs géographiques (dans les plus grandes intercommunalités). Des progrès restent néanmoins possibles pour amplifier l’information des élus et leur mobilisation. De nombreuses expériences locales témoignent de dynamiques participatives à valoriser. 

Quelques chiffres : 

 Dans 81% des intercommunalités les maires se réunissent à échéance régulière au sein d’une instance dédiée (nommée conférence des maires, bureau des maires, bureau élargi …). 
 57% des répondants indiquent que les conseillers municipaux de leur territoire ne sont jamais réunis par la communauté (68% comptent entre 100 et 500 élus municipaux). 
 79% des intercommunalités ont ouvert les commissions thématiques aux élus municipaux (avec droit de vote pour 57% d’entre elles). Le bilan de leur fréquentation est très contrasté. 

De l’analyse des résultats, l’AdCF formule des premières recommandations en vue du mandat 2020-2026. 
Elles seront développées dans une deuxième partie à venir de l’étude, qui présentera des illustrations concrètes de territoires ayant mis en place des outils de gouvernance innovants pour assurer la meilleure implication possible des maires et équipes municipales dans la gestion des politiques intercommunales et les projets de territoires. 

ADCF - Communiqué complet-  2019-05-20











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