// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Label bas-carbone - Le Gouvernement lance un outil pour encourager et récompenser les actions locales en faveur du climat

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/04/2019 )



Le label bas-carbone est un outil innovant pour favoriser l’émergence d’actions locales de lutte contre l’effet de serre et de séquestration de CO2, et ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone  (SNBC). Il garantit la qualité environnementale et la transparence de projets de terrain, et offre des perspectives de rémunération de ces actions par des acteurs publics ou privés souhaitant les soutenir.
Le label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique adopté par la France. Il s’adresse à tous les acteurs qui souhaitent développer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone, en proposant une certification de ces réductions afin d’attirer de nouveaux financeurs.

Il s’adresse également à tous ceux - collectivités, entreprises ou citoyens - qui veulent soutenir des projets positifs pour le climat dont la qualité est garantie, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles.
Le label crée un cadre simple, peu coûteux et rigoureux afin de garantir la réalité des réductions d’émissions et la qualité environnementale des projets. Il permettra d’accompagner localement la transition écologique en offrant des perspectives de rémunération aux acteurs locaux souhaitant s’engager en faveur du climat…


Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation- Communiqué complet- 2019-04-23

Le label bas-carbone en 10 questions
https://www.i4ce.org/download/le-label-bas-carbone-en-10-questions/











Les derniers articles les plus lus