Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
>> L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment:
1. Une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution ;
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
- Projet de loi d'orientation des mobilités ;
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat ;
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
3. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
- Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
5. Une séance de questions par semaine.
JORF n°0194 du 22 août 2019 - NOR: HRUX1922463D
>> L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment:
1. Une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution ;
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
- Projet de loi d'orientation des mobilités ;
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat ;
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
3. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
- Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
5. Une séance de questions par semaine.
JORF n°0194 du 22 août 2019 - NOR: HRUX1922463D
Dans la même rubrique
-
Parl. - Calendrier parlementaire - Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants examinés et « peut-être » votés avant l'été
-
Parl. - IA, territoires et proximité - Les progrès technologiques possibles suscitent l’espoir d’améliorer les processus administratifs
-
Parl. - La Fièvre parlementaire : ce monde où l’on catche ! Colère, polarisation et politique TikTok à l’Assemblée nationale - Quand les députés parlent aux réseaux sociaux
-
Parl. - PLFSS 2025 : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
-
Parl. - Déclaration de politique générale du premier ministre : réactions de l’APVF et de Départements de France
Déconnexion
