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Pour prendre en compte tous ces aspects du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022, une gouvernance à deux niveaux a été mise en place :
Un comité de suivi stratégique : qui regroupe l’ensemble des pilotes des mesures du plan et est co-présidé par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la justice. Cette instance a vocation à se réunir tous les trimestres.
Un comité de pilotage interministériel : qui regroupe les administrations concernées, ainsi que les associations et acteurs de la société civile partenaires et est présidé par le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance. Cette instance se réunit deux fois par an.
L’animation de ces deux comités prendra appui sur une équipe projet resserrée autour de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), ainsi que du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV).
Le comité de suivi du plan
Co-présidé par les directions générales de l’Offre de soins et de la Cohésion sociale (DGOS et DGCS), du ministère des solidarités et de la Santé et le Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la Justice.
Cette instance regroupe l’ensemble des pilotes des mesures du plan et a pour objectifs de :
veiller à une coordination globale du plan ;
réaliser un bilan partagé de l’état d’avancement du plan ;
créer un espace d’échanges entre les pilotes d’actions du plan ;
identifier les liens entre le plan et d’autres initiatives.
Un bilan de l’état d’avancement du plan sera transmis chaque année au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le dernier bilan transmis à l’issue du plan donnera lieu à l’élaboration des nouvelles orientations en matière de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années à venir.
Ministère de la Santé - Communiqué complet- 2020-01-27
Un comité de suivi stratégique : qui regroupe l’ensemble des pilotes des mesures du plan et est co-présidé par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la justice. Cette instance a vocation à se réunir tous les trimestres.
Un comité de pilotage interministériel : qui regroupe les administrations concernées, ainsi que les associations et acteurs de la société civile partenaires et est présidé par le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance. Cette instance se réunit deux fois par an.
L’animation de ces deux comités prendra appui sur une équipe projet resserrée autour de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), ainsi que du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV).
Le comité de suivi du plan
Co-présidé par les directions générales de l’Offre de soins et de la Cohésion sociale (DGOS et DGCS), du ministère des solidarités et de la Santé et le Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la Justice.
Cette instance regroupe l’ensemble des pilotes des mesures du plan et a pour objectifs de :
veiller à une coordination globale du plan ;
réaliser un bilan partagé de l’état d’avancement du plan ;
créer un espace d’échanges entre les pilotes d’actions du plan ;
identifier les liens entre le plan et d’autres initiatives.
Un bilan de l’état d’avancement du plan sera transmis chaque année au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le dernier bilan transmis à l’issue du plan donnera lieu à l’élaboration des nouvelles orientations en matière de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années à venir.
Ministère de la Santé - Communiqué complet- 2020-01-27
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