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Affaires juridiques

Le grand concours des arrêtés municipaux insolites

Rédigé par ID CiTé le 13/06/2022



Curiosités Juridiques, en partenariat avec France Bleu, organise le premier concours à destination des Maires de France pour désigner l’arrêté municipal insolite de l’année !

Depuis de nombreuses années, les maires adoptent des arrêtés municipaux insolites pour plusieurs raisons.
Le plus connu est sans doute l’arrêté municipal adopté en 1954 à Châteauneuf-du-Pape qui interdit aux Ovnis de survoler la ville ou d’y atterrir. Le but était de faire connaître le vin de cette ville par cette loi locale originale. Ce fut un succès : le vin Châteauneuf-du-Pape est maintenant mondialement connu et aucun OVNI n’a jamais survolé la commune !

Ce concours s’adresse donc particulièrement aux petites communes qui, en concourant, participent d’une longue tradition de l’arrêté municipal insolite tout en bénéficiant d’un bon moyen de valoriser leur patrimoine à l’échelle nationale.

Pour participer, il suffit à la commune de prendre un arrêté drôle, poétique ou absurde après le 17 mai 2022 puis d’en envoyer la copie conforme avant le 15 septembre 2022 à l’adresse 
concours@ curiositesjuridiques.fr  (plus de détails dans le règlement).

Les membres du jury désigneront le ou les meilleurs arrêtés !

Curiosités Juridiques >> 
Détails du concours
 










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