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Finances - Fiscalité

Le "plus bois local" pour les dotations aux collectivités

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/08/2019 )



Le "plus bois local" pour les dotations aux collectivités
Les Communes forestières ont mené une action auprès des commissions départementales DETR pour les sensibiliser aux enjeux du bois local dans la construction des équipements des collectivités. 

Plusieurs départements ont répondu favorablement et ont attribué une bonification de dotation de 10 à15%, permettant ainsi une valorisation des forêts, une dynamique économique et la création d'emplois locaux.

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) finance les projets d'investissements des communes et EPCI, situés en milieu rural.

Les Communes forestières ont contacté les préfets des départements ainsi que les élus des commissions DETR afin de les sensibiliser aux enjeux du bois local et leur présenter l'intérêt d'attribuer une bonification pour les collectivités territoriales qui se lancent dans la démarche pour la construction de leurs équipements publics.

Plusieurs départements ont répondu favorablement. Ainsi, ces bonifications, qui vont de 10 à15%, contribuent à la valorisation des forêts, à la dynamique économique et au potentiel de création d'emplois.

En 2018, la préfecture du Puy de Dôme a attribué une bonification en faveur de l'utilisation de la certification Bois des Territoires du Massif CentralTM. En 2019, plusieurs départements du Massif alpin ont acté cette bonification pour les bâtiments mettant en oeuvre du Bois des AlpesTM : Hautes Alpes, Alpes de Haute Provence, Haute Savoie et l'Isère pour 2020.

D'autres départements se sont engagés : les Vosges, la Haute-Vienne, la Nièvre, le Gard, le Jura, le Doubs, ... Les Communes forestières poursuivent leurs démarches en faveur du déploiement de cette bonification.

FNCOFOR - Communiqué complet- 2019-07-25


 











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