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Au cours des dernières années, en France, 5 % des plus de 18 ans auraient travaillé de manière non déclarée, soit environ 2,5 millions de personnes, quels que soient les formes, le nombre d’heures travaillées ou la fréquence. Dissimulation d’activité, d’emploi salarié, fraude au détachement, ou encore faux statuts… les pratiques sont diverses : il faut mieux les connaître, mieux les prévenir, et mieux les contrôler. La mise en place d’instruments différenciés est une nécessité pour lutter efficacement contres toutes ces formes de fraude.
Le rapport du Conseil de l’orientation pour l’emploi (COE) fait un état des lieux inédit sur le travail non déclaré : ampleur du phénomène, profils des travailleurs et des employeurs, panel des pratiques, et benchmark des politiques publiques françaises et étrangères existantes pour lutter contre ce phénomène. Le rapport propose également des recommandations pour mieux connaître, mieux prévenir et mieux contrôler le travail non déclaré.
Pour ce faire, il s’appuie notamment sur deux matériaux inédits : des entretiens réalisés pour le COE par l’institut Kantar Public auprès d’une vingtaine de personnes pratiquant du travail non déclaré et un questionnaire adressé aux conseillers des ambassades de France à l’étranger pour mieux connaître les politiques mises en œuvre dans les autres pays.
Au sommaire
- La mesure difficile du travail non déclaré
- Qui est concerné, quelles sont les pratiques et pourquoi a-t-on recours au travail non déclaré ?
- Des recommandations pour mieux connaître, mieux prévenir et mieux contrôler
France Stratégie - Communiqué - 2019-02-22
À télécharger
Rapport - Le travail non déclaré
Synthèse du rapport - Le travail non déclaré
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